Quelles méthodes de comptabilité carbone pour favoriser la décarbonation réelle de l’électricité ?

De nombreux systèmes de contrats d’achat d’électricité ont été développés à travers le monde ces dernières années afin que les entreprises puissent « choisir » le type d'électricité qu’elles achètent à travers des Certificats d’Attributs d’Énergie.

Les méthodes de comptabilité de ces certificats élaborées par le GHG Protocol sont cruciales pour évaluer la contribution réelle de ces achats dans les empreintes carbone des entreprises, et les revendiquer de manière juste dans les stratégies climat.  C’est ce qu’a récemment mis en évidence le Financial Times^[1] à travers l’exemple controversé des GAFAM, toutes adeptes des déclarations de ‘Neutralité Carbone’, qui sont à la fois les plus grands consommateurs de ces certificats, et des financeurs importants du GHG Protocol. L’article met notamment en lumière l’opposition entre Google, favorable à un durcissement des règles et l’édiction de critères de cohérence spatio-temporel entre production et consommation d’électricité ; et Amazon et Meta, défenseurs d’une libéralisation des différents marchés régionaux de l’électricité au prétexte d’une « décarbonation du réseau plus rentable et plus rapide ».

Un Certificat d’Attribut Energetique (EAC) est un instrument contractuel qui vise à donner des informations (attributs) sur une unité d’énergie, notamment la ressource utilisée pour créer l’énergie, à tracer les MWh produits, et à transférer la propriété de l’électricité produite sur les marchés de l’électricité. Ces certificats se sont développés dans de nombreux pays sous différentes appellations, comme les Certificats d'Énergie Renouvelable (REC) aux États-Unis ou les Garanties d'Origine (GO) en Europe permettant au consommateur d’avoir la garantie de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables.

Étant donné que les réseaux d’électricité sont connectés au niveau régional ou national, il est rare que ces contrats d’achat reflètent un lien physique entre le producteur et le consommateur. La comptabilité en market-based du GHG Protocol permet cependant d’utiliser les facteurs d’émission de l’électricité renouvelable achetée sous forme de certificat, et de réclamer des réductions d’émissions dans son empreinte carbone. Dans le système européen actuel, une organisation allemande qui consomme de l’électricité une nuit d’hiver peut ainsi acheter des Garanties d’Origine issues d’une production photovoltaïque d’une journée d’été de la même année en Espagne. La revendication des réductions d’émissions associées constitue une information trompeuse sur l’électricité consommée, mais est aussi susceptible de ralentir la décarbonation du mix électrique allemand.

La comptabilité en location-based, basée sur le facteur d’émission moyen annuel du réseau, est également critiquée car elle ne valorise pas les actions réalisées par les entreprises qui investissent dans la production d’énergie renouvelable à travers ces certificats, et ne fait pas de distinction de la consommation d’électricité, que ce soit heure creuse/heure pleine, ou été/hiver. Surtout, la superposition de ces deux types de comptabilité induit un fort risque de double-comptage, car les entreprises  sont susceptibles de privilégier la comptabilité qui les arrange. Un même MWh d’électricité décarbonée espagnole serait alors potentiellement comptabilisé en location-based par un acteur espagnol, et en market-based par une organisation allemande.

Ces méthodes de comptabilité établies dans les années 1990, cruciales pour les allégations des entreprises et pour la décarbonation de l’électricité, sont donc aujourd’hui fortement remises en question. Par ailleurs, le GHG Protocol a entrepris de mettre à jour ses méthodes d’ici 2026, et des acteurs influents portent des visions différentes sur les évolutions à apporter, comme l’éclaire le Financial Times.

Soucieux de contribuer à des méthodes de comptabilité rigoureuses et ambitieuses pour le climat, Carbone 4 et la Net Zero Initiative ont entrepris la rédaction d’un guide sur le sujet, qui vise à répondre aux questions suivantes : 

• Sous quelles conditions un contrat d’achat d’électricité renouvelable permet-il réellement de décarboner l’électricité dont une organisation dépend ? 
• La comptabilité carbone actuelle permet-elle de le refléter ? 
• Et comment pourrait-elle évoluer pour ce faire ? 

Un Webinaire d’introduction et de présentation du guide est prévu jeudi 26 septembre à 16h et en anglais au lien suivant.