Note pédagogique et technique sur la réforme du marché de l'électricité
Synthèse
Le marché de l’électricité européen a traversé en 2022 une crise sans précédent, marquée par la flambée des prix, des revenus records pour certains acteurs et un parc de production nucléaire en France à la peine. Cette conjoncture affecte directement la facture des consommateurs, phénomène qui devrait s’inscrire dans la durée si la situation n’évolue pas. La Commission européenne a présenté le 14 mars une proposition de réforme du marché européen de l’électricité pour répondre rapidement au besoin de protection des consommateurs finaux, renforcer la compétitivité de l’industrie européenne et accélérer du développement des énergies renouvelables[1].
Cette note revient sur les différents éléments de contexte afin de bien identifier les causes de la crise sur les marchés de l’électricité. En premier lieu, elle rappelle le consensus sur le bon fonctionnement opérationnel des marchés de court terme qui permettent d’assurer l’équilibre offre-demande et d’appeler les moyens de production par ordre de prix croissant. En revanche, elle met en exergue la nécessité toujours aussi pressante d’inciter à la réduction de la demande et aux investissements dans les moyens de production bas-carbone, et plus particulièrement dans les capacités renouvelables.
Face au consensus autour des limites et des fonctions du marché, cette note présente les enjeux et ouvre des pistes sur trois grands axes pour que tous les acteurs (financeurs, producteurs, gestionnaires de réseau, fournisseurs et consommateurs) jouent pleinement leur rôle, et ce de façon équilibrée :
- Le plafonnement des revenus infra-marginaux peut s’avérer être une mesure « pansement » efficace en attendant que le marché de l’électricité retrouve sa stabilité. Ce dispositif doit cependant rester temporaire pour ne pas occulter les objectifs structurels de long-terme (réduction de la demande et investissements bas-carbone).
- La réforme devra soutenir le développement d'actifs bas-carbone. Pour ce faire, le recours à des contrats de long terme, sous diverses formes, permettrait de stabiliser les prix pour les consommateurs tout en augmentant la visibilité de revenus pour les producteurs. Ces contrats ne se feront pas sans le monde financier : inciter les banques à investir dans ces actifs bas-carbone et rassurer les financeurs par des dispositifs étatiques (CfD, obligation d'achat) stimuleraient le secteur.
- Sur le volet de la demande, les futurs mécanismes de capacités accordés par l’Union européenne doivent absolument mettre en place un cadre favorable au développement des moyens de flexibilité.
