Carbone 4 répond à la consultation publique sur la 4ème période des certificats d’économie d’énergie
Carbone 4 a réalisé avec EDF une mission sur les certificats d’économie d’énergie (CEE) et le Crédit d’Impôts pour la Transition Energétique (CITE) et publie sa contribution à la consultation publique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) sur la 4ème période des CEE.
Les CEE et les CITE sont des mécanismes ayant vocation à subventionner des opérations d’économie d’énergie dans les secteurs résidentiels, tertiaires, industriels, etc. pour le CEE et dans le secteur résidentiel exclusivement pour le CITE. Les deux mécanismes s’appliquent aux mêmes gestes dans le résidentiel. A titre d’exemple, ils permettent de subventionner des opérations d’isolation, d’installation de chaudières performantes ou de pompes à chaleur.
La consultation publique du MEEM porte sur la quatrième période du mécanisme des CEE, la troisième période se terminant fin 2017. Cette quatrième période aurait lieu entre 2018 et 2020 et ferait l’objet d’un nouveau plafond d’obligations portant le niveau à 1200 TWh cumac (kWh cumulés actualisés) avec un supplément 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Cela constituerait un renforcement par rapport à la 3ème période où le plafond est de 700 TWh cumac et de 150 TWh cumac pour les ménages en situation de précarité énergétique.
L’objectif de l’étude de Carbone 4 et d’EDF est d’évaluer les incitations économiques et les variations d’émission de gaz à effet de serre associées aux CEE et au CITE. L’étude examine ainsi quelques opérations fortement utilisées et analyse le niveau des aides dans l’économie globale des gestes ainsi que la différence d’émissions de gaz à effet de serre entre les situations avant et après geste.
L’étude montre en particulier que le CEE représente dans tous les cas une contribution marginale dans l’économie des gestes contrairement au CITE qui est une aide directe et significative. Ces dispositifs conduisent néanmoins à des effets pervers en termes d’émissions de gaz à effet de serre dans le cas fréquent où les chaudières performantes remplacent des chauffages à l’électricité. A contrario, les pompes à chaleur qui permettent de réduire de 60% au minimum les émissions ne sont pas suffisamment aidées pour être rentables.
Carbone 4 recommande donc de revoir les dispositifs CEE et CITE pour baisser les subventions aux gestes qui accroissent les émissions et pour augmenter celles à destination des gestes réduisant les émissions.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer à notre réponse à la consultation publique .
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