Les crédits carbone REDD+ d’évitement de la déforestation ont récemment été pointés du doigt dans les médias<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a><a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a> pour leur supposée inefficience vis-à-vis de la lutte contre le changement climatique. En quoi consiste ce mécanisme&nbsp;? Pourquoi éviter la déforestation et pas simplement planter des arbres&nbsp;? Quelle est la place du secteur des terres dans le changement climatique&nbsp;? Comment pourrait-on améliorer le système actuel&nbsp;?<h3>Le secteur des terres est au centre du jeu en matière d’atténuation des émissions…</h3>La neutralité carbone planétaire, que l’article 4 de l’Accord de Paris fixe comme objectif à atteindre à la moitié du siècle, requiert d’équilibrer les émissions et les séquestrations d’origine humaine. Le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), est à ce titre déterminant, en tant qu’unique secteur à pouvoir contribuer sur les deux dimensions de la neutralité, c’est-à-dire à devoir à la fois réduire ses émissions et augmenter ses absorptions. Pourtant, le secteur des terres est aujourd’hui largement émetteur net, avec un bilan évalué à +5,5 GtCO2/an pour les activités anthropiques en raison de la déforestation, soit plus de 15% des émissions humaines<a class="footnoteLink" href="#footnote-3"><a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a></a>.

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Figure 1 – Le secteur UTCATF est émetteur net de 5,5 GtCO2/an, malgré des absorptions de 6 GtCO2/an

Dans la plupart des trajectoires compatibles avec un réchauffement de +1,5°C, les émissions nettes de CO2 du secteur AFOLU<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a> atteignent zéro vers le milieu du siècle, puis deviennent négatives (IPCC SR15). Freiner et stopper la déforestation est donc logiquement l’une des priorités dans la lutte contre le changement climatique.<h3>…ainsi que sur d’autres facteurs écologiques déterminants</h3>Par ailleurs, les bénéfices socio-environnementaux liés à la préservation des forêts vont largement au-delà du carbone séquestré ou relargué. Les processus biophysiques dans lesquels sont impliqués les forêts tropicales (albedo, évapotranspiration, interaction avec le vent, aérosols biologiques) ont un effet sur le climat mondial équivalent à 50% des effets liés au stockage du carbone<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a>. En outre, la perte d’habitat est le premier facteur d’érosion de la biodiversité selon l’IPBES, et la conservation des écosystèmes forestiers particulièrement riches est donc cruciale à ce titre pour éviter&nbsp;une perte disproportionnée des aires de répartition d’espèces et des extinctions massives.&nbsp;Enfin, la protection des forêts joue un rôle prépondérant pour l’adaptation au changement climatique et le maintien de nombreux services écosystémiques&nbsp;locaux vitaux pour les populations riveraines, tel que le cycle de l’eau, le microclimat, ou encore la protection des sols. Les forêts sont par exemple particulièrement importantes en tant que «&nbsp;productrices&nbsp;» de précipitations pour les forêts elles-mêmes, ainsi que pour les écosystèmes situés en aval qui peuvent s'étendre sur des continents entiers. Par ailleurs, la température moyenne observée en forêt tropicale est en moyenne 0,96°C plus douce que sur les zones défrichées avoisinantes, avec des différences plus marquées aux périodes les plus chaudes, et des impacts considérables sur les conditions de vie locales et sur les productions agricoles<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>.&nbsp;<h3>L’agriculture et l’élevage, principales sources de la déforestation à l’échelle mondiale</h3>La lutte contre la déforestation apparaît donc comme une pièce indispensable de l’effort pour limiter le rehaussement des températures en-deçà de 1.5°C.&nbsp;Elle fait depuis longtemps l’objet de discussions, d’accords et d’engagements par les acteurs institutionnels et le secteur privé. A ce titre, la France a publié en 2018 sa Stratégie Française contre la Déforestation Importée (SNDI) pour mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation à horizon 2030<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>. Par ailleurs, le dernier référentiel du Science-Based Targets Initiative dédié au secteur des terres<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a> (FLAG) requiert de la part des entreprises de prendre des engagements pour parvenir au «&nbsp;zéro-déforestation&nbsp;» à l’horizon 2025. Cependant, malgré l’apparition de ces initiatives au cours des dernières années, et même si des dynamiques contrastées existent entre les pays et les continents, aucun changement de tendance clair ne s’est pour l’instant dégagé à l’échelle planétaire. Seules l’Europe, et dans une moindre mesure l’Amérique du Nord, ont été séquestratrices nettes ces dernières décennies pour le secteur UTCATF (figure 2). L’Amérique Latine, l’Afrique et l’Asie du Sud-Est observent des niveaux de déforestation très élevés stables ou en croissance depuis 30 ans.&nbsp;

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Figure 2 – Émissions et absorptions du secteur AFOLU par continent entre 1990 et 2020, dont UTCATF en vert turquoise.

Une analyse par télédétection des facteurs de déforestation réalisée par la FAO en 2020 a montré&nbsp;que la déforestation entre 2010 et 2018 a été dans près de 90% des cas causée par l’extension de l’élevage ou de&nbsp;l’agriculture commerciale et vivrière (figure 3). Et une étude récente a identifié que 60% de la déforestation entre 2013 et 2019 était la conséquence de l’extension de l’agriculture commerciale, dans deux tiers des cas illégale<a class="footnoteLink" href="#footnote-9"><a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a></a>.&nbsp;Toutefois, la conduite de politiques ou de projets capables de freiner de manière pérenne la déforestation est longue et complexe. Et si la lutte contre la déforestation nécessite une régulation des industries agro-alimentaires et des politiques publiques adaptées, répondre aux enjeux de déforestation demande de comprendre et d’apporter des solutions à des problématiques sociales et économiques locales. Agriculture vivrière et commerciale, accès à l’énergie, accès au foncier, rémunération des producteurs, gouvernance juste, sont autant de facteurs à considérer de concert pour enrayer la déforestation de manière&nbsp;durable et à grande échelle.

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Figure 3 – Les déterminants de la déforestation par région entre 2000 et 2018 (Mha). 

<h3>REDD+, un mécanisme onusien dédié à la lutte contre la déforestation</h3>L’une des initiatives principales pour répondre aux dynamiques locales de déforestation et réduire les émissions de gaz à effet de serre associées a été la création du mécanisme REDD+ en 2005 par la CCNUCC<a class="footnoteLink" href="#footnote-10">[10]</a>. L’objet de ce mécanisme est d’émettre et de valoriser les émissions évitées par le ralentissement ou l’arrêt de la déforestation sous la forme de crédits carbone. Ce mécanisme s’est d’abord largement développé au sein des marchés réglementaires entre États, puis dans la plupart des grands standards de «&nbsp;compensation volontaire&nbsp;» (Verra, Plan Vivo, American Carbon Registry, etc.). Les crédits REDD+ représentent ainsi 25% des crédits émis sur le marché de la compensation volontaire depuis ses origines<a class="footnoteLink" href="#footnote-11">[11]</a>,&nbsp;soit le deuxième plus gros volume de crédits derrière le secteur des énergies renouvelables, et 60% des crédits émis par le secteur des terres (devant les projets de gestion forestière et de reboisement<a class="footnoteLink" href="#footnote-12">[12]</a>). &nbsp;

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Figure 4 – Pourcentage du volume de crédits carbone émis par type de projets. 

Le principe de génération de ces crédits repose sur le calcul des émissions évitées, évaluées comme l’écart entre la situation de projet où la forêt est protégée, et une situation standard “de référence”, qui aurait eu lieu en l’absence de protection. La construction du scénario de référence est un exercice complexe qui nécessite des études de terrain afin de comprendre les dynamiques et les causes locales de déforestation. De fait, l’objectif d’un projet REDD+ est de mettre en évidence sa capacité à infléchir la déforestation à travers des actions de terrain adaptées aux problématiques socio-économiques identifiées comme responsables de cette dynamique. Ces actions peuvent recouvrir des périmètres variés, mais doivent s’ancrer dans la réalité sociale et économique locale&nbsp;en concertation avec les parties prenantes concernées : accès à l’énergie, changement de pratiques agricoles, activités génératrices de revenu, gouvernance, accès au foncier, etc.&nbsp;<h3>Malgré des co-bénéfices clairs, les projets REDD+ souffrent de limites intrinsèques</h3>La construction d’un projet REDD+ s’inscrit dans une perspective territoriale de protection et d’utilisation durable des ressources naturelles. Et les méthodologies élaborées depuis plusieurs années par les standards accompagnent cette prise en compte des enjeux de territoire, de gouvernance, et de développement socio-économique&nbsp;: approches juridictionnelles pour coordonner secteur public, secteur privé et société civile&nbsp;; actions sur la gouvernance et l’impact social&nbsp;; atténuation des risques de déplacement des pressions environnementales, etc. Ainsi, les projets REDD+ bien gérés génèrent de nombreux co-bénéfices environnementaux et socio-économiques bien au-delà des simples gains carbones associés.&nbsp;De fait, la conservation des espaces forestiers permet en premier lieu le maintien des services écosystémiques associés de protection de la biodiversité, de régulation du cycle de l’eau ou de conservation des sols. De plus, la mise en place d’activités de conservation doit théoriquement générer des bénéfices directs pour les populations à travers des activités génératrices de revenus, d’éducation et de renforcement de capacités, ou de structuration juridique en faveur des communautés. Enfin, les projets REDD+ ont un rôle clef pour développer et tester des approches de conservation sur le terrain, et faire progresser les outils dont nous disposons pour promouvoir cet enjeu extrêmement complexe à l’interface de questions sociales, économiques, légales et démographiques. A l’inverse, un projet REDD+ mal géré (causes de déforestation mal identifiées, défauts de gouvernance, mauvaise répartition de la valeur, etc.) est susceptible d’augmenter les risques socio-économiques et environnementaux de la zone et de créer des conflits.Néanmoins, malgré l’évolution des méthodologies REDD+, des limites inhérentes à ces méthodes subsistent et continueront à subsister, en premier lieu parce que l’élaboration du scénario de référence est un exercice de prédiction du futur par principe invérifiable, basé en partie sur des hypothèses subjectives. Les méthodologies se heurtent à des limites épistémologiques.Par exemple, la construction des trajectoires demande en général d’identifier et de choisir une zone «&nbsp;témoin&nbsp;» semblable à la zone de projet en termes de dynamiques de déforestation et de facteurs de pression. Cette zone témoin sert ensuite de référence pour le suivi du projet tout en étant par définition différente de la zone de projet en raison de l’unicité et la complexité de chaque situation locale.&nbsp;Or, le scénario de référence est un élément déterminant du potentiel et donc de la viabilité financière d’un projet carbone, car ce potentiel est directement évalué comme la différence entre le scénario de référence et le scénario de projet. Il existe donc une grande latitude dans l’évaluation du nombre de crédits générés&nbsp;; plus la trajectoire de référence est défavorable, plus le «&nbsp;potentiel carbone&nbsp;» d’un projet est important.

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Figure 5 - Le potentiel carbone d'un projet dépend de la construction de la trajectoire de référence.

Cela a deux conséquences directes. La première est que les forêts relativement bien préservées sont généralement exclues du mécanisme REDD+, malgré l’intérêt de tels projets : la situation de référence traduisant une déforestation faible, le potentiel carbone serait en effet insuffisant pour être monétisé sous forme de crédits.&nbsp;La seconde est que ce mécanisme introduit structurellement un biais en faveur de l’élaboration de trajectoires de référence défavorables,&nbsp;étant donné qu’il est dans l’intérêt de tous les acteurs que le nombre de crédit généré soit maximal :<ul><li>Pour les développeurs, car cela augmente la rentabilité des projets&nbsp;;</li><li>Pour les standards, car cela augmente leur rémunération, proportionnelle au nombre de crédits&nbsp;;</li><li>Pour les acheteurs, car cela réduit le coût à la tonne achetée.</li></ul>Nul besoin de présumer d’une particulière «&nbsp;malveillance&nbsp;» de la part des acteurs&nbsp;: le système incite structurellement à maximiser la quantité de crédits générés, et donc à choisir des situations de référence défavorables. Le marché, en un sens, ne s’autorégule pas.<h3>Les financements pour le secteur des terres doivent s’accélérer et évoluer rapidement</h3>Le secteur des terres est globalement crucial pour l’atténuation du changement climatique et l’arrêt de la déforestation pourrait présenter le meilleur rapport coût-efficacité des mesures d’atténuation avec un volume d’émissions évitées de 3,6 (± 2) Gt CO2eq/an entre 2020 et 2050<a class="footnoteLink" href="#footnote-13">[13]</a>.&nbsp;Il est également essentiel pour d’autres enjeux clés de la transition écologique tels que la protection de la biodiversité, l’adaptation au changement climatique ou la gestion de l’eau.&nbsp;Cependant, il sera toujours impossible de quantifier sans équivoque la déforestation évitée – et donc les bénéfices carbone de projets de conservation – car elles s’appuieront toujours sur des scénarios fictifs, inconnaissables par nature, qui laissent structurellement une importante latitude dans l’évaluation. Les projets REDD+ sont ainsi ambivalents&nbsp;: ils ont le très grand mérite de s’attaquer à un enjeu prioritaire, incontournable, et très difficile à adresser, mais butent sur un plafond de verre indépassable sur la robustesse des méthodes d’évaluation.&nbsp;Au-delà de la question spécifique de l'abandon ou du sauvetage du mécanisme REDD+, l'enjeu est de parvenir collectivement au modèle de financement de la lutte contre la déforestation le plus adapté et le plus juste possible. Comment y parvenir&nbsp;? Probablement avec des méthodologies qui feront une part plus importante aux aspects hors carbone (l’impact social, la biodiversité, l’adaptation, etc), et qui, peut-être, sauront se construire sur autre-chose qu’un scénario de référence. Peut-être aussi avec des mécanismes qui sauront mieux aligner les intérêts de tous dans le sens d’une contribution effective aux objectifs de conservation, plutôt que dans le sens d’une maximisation du nombre de crédits carbone d’émissions évitées.&nbsp;Enfin, avec des instruments qui facilitent la retombée des financements au maximum sur le terrain, là où 40% à 60% des financements sont actuellement captés par les intermédiaires<a class="footnoteLink" href="#footnote-14">[14]</a>. Au total, la poursuite des efforts dans la lutte contre la déforestation requiert une bonne dose de créativité pour le développement de mécanismes et de méthodologies adaptés d’une part et pour la mobilisation de financements plus importants d’autre part, afin de répondre pleinement à l’urgence.

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<a href="https://www.theguardian.com/environment/2023/jan/18/revealed-forest-carbon-offsets-biggest-provider-worthless-verra-aoe">https://www.theguardian.com/environment/2023/jan/18/revealed-forest-carbon-offsets-biggest-provider-worthless-verra-aoe</a>

<a href="https://www.carbone4.com/analyse-credits-carbone-verra">https://www.carbone4.com/analyse-credits-carbone-verra</a>

Friedlingstein &amp; al., Global Carbon Budget 2022 : <a href="https://essd.copernicus.org/articles/14/4811/2022/">https://essd.copernicus.org/articles/14/4811/2022/</a>

«&nbsp;Agriculture, Forestry, and Other Land-Use&nbsp;», qui couvrent également les émissions de l’agriculture et de la foresterie

WRI, Not Just Carbon, 2022: <a href="https://www.wri.org/research/not-just-carbon-capturing-benefits-forests-climate">https://www.wri.org/research/not-just-carbon-capturing-benefits-forests-climate</a>&nbsp;

WRI, Not Just Carbon, 2022: <a href="https://www.wri.org/research/not-just-carbon-capturing-benefits-forests-climate">https://www.wri.org/research/not-just-carbon-capturing-benefits-forests-climate</a>

Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée, 2018&nbsp;: <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2018.11.14_dp_sndi_mtes.pdf">https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2018.11.14_dp_sndi_mtes.pdf</a>&nbsp;

Forest, Land and Agriculture Science-Based Targets-setting Guidance <a href="https://sciencebasedtargets.org/resources/files/SBTiFLAGGuidance.pdf">https://sciencebasedtargets.org/resources/files/SBTiFLAGGuidance.pdf</a>&nbsp;

Dummet &amp; Blundell, 2021 – Illicit harvest, complicit goods : the state of illegal deforestation for agriculture : <a href="https://www.forest-trends.org/wp-content/uploads/2021/05/Illicit-Harvest-Complicit-Goods_Exec-Summary.pdf">https://www.forest-trends.org/wp-content/uploads/2021/05/Illicit-Harvest-Complicit-Goods_Exec-Summary.pdf</a>&nbsp;

Reduction of Emissions from Deforestation and Degradation (REDD) - Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC)

Berkeley Voluntary Registry Offset Database 2022: <a href="https://gspp.berkeley.edu/research-and-impact/centers/cepp/projects/berkeley-carbon-trading-project/offsets-database">https://gspp.berkeley.edu/research-and-impact/centers/cepp/projects/berkeley-carbon-trading-project/offsets-database</a> &nbsp;

Projets dits Improved Forest Management (IFM) et Afforestation, Reforestation, Revegetation (ARR)

FAO 2022, La Situation des forêts dans le monde&nbsp;: <a href="https://www.fao.org/3/cb9360fr/cb9360fr.pdf">https://www.fao.org/3/cb9360fr/cb9360fr.pdf</a>&nbsp;

BFA Global, Opportunity Brief – Inclusive and Nature-based Carbon Markets, 2022 <a href="https://bfaglobal.com/wp-content/uploads/2022/10/CarFi-Brief-October-2022.pdf">https://bfaglobal.com/wp-content/uploads/2022/10/CarFi-Brief-October-2022.pdf</a>&nbsp;

Scandales des projets REDD+ : quel avenir pour la lutte contre la déforestation ?

<a href="https://carbone4.com/files/filiere_bois_scenario_carbone_resume_executif_v3_0.pdf">Télécharger le résumé exécutif</a>Afin de développer le scénario carbone de la filière forêt-bois à horizons 2030 et 2050, Carbone 4 a accompagné l’interprofession nationale France Bois Forêt (FBF), le Comité professionnel de Développement des Industries Françaises de l'Ameublement et du Bois (CODIFAB), et l’Union Française des Industries des Cartons, Papiers et Celluloses (Copacel).&nbsp;Dans le cadre de la préparation de la Stratégie Française Energie Climat (SFEC) de la planification écologique, la filière forêt-bois a réalisé une modélisation de l’ensemble de ses flux physiques de matière (intégrant les imports et exports ainsi que le recyclage et le réemploi) à partir de laquelle elle a construit un scenario commun pour le futur.Cette étude, ayant associé l’ensemble des maillons de la filière, est la première d’une telle ampleur. Elle met en évidence le rôle central de la filière forêt-bois face au changement climatique, à la fois en termes d’adaptation et d’atténuation.La filière ambitionne de construire une vision prospective partagée de sa contribution à l’atteinte de la neutralité carbone dans le contexte d’adaptation de nos forêts au changement climatique.&nbsp;L’étude repose sur une modélisation des flux physiques de l’ensemble de la chaîne de valeur en tenant compte des flux d’import-export, de recyclage et de réemploi.&nbsp; Elle ne considère que les chiffres de la métropole, les données pour les Outremer n’étant pas disponibles à ce stade.&nbsp;Ce travail rappelle combien l’ensemble constitué de la forêt et de la filière bois, qui la préserve et en dépend, est un écosystème complexe qui rend de multiples services à la société : tout à la fois source de matériau et d’énergie renouvelables, protection de la ressource en eau et des sols, réservoir de biodiversité, lieu récréatif, vivier d’emplois ancrés dans les territoires, outil de décarbonation de l’économie, etc.<h3>La forêt, bien que fragilisée par le changement climatique, et les produits en bois qui en sont issus jouent un rôle majeur dans la lutte contre le changement climatique</h3>La contribution de la filière à la séquestration et au stockage carbone est double : dans les forêts d’une part et dans les produits bois d’autre part. Ces deux leviers doivent être mobilisés simultanément pour maximiser la contribution de la filière à l’atteinte de la neutralité carbone au niveau national.Les forêts souffrant des effets du changement climatique (ralentissement de la croissance, dépérissement, attaques parasitaires, mortalité, incendies…), le scénario de filière de l’étude s’est basé sur une hypothèse d’amplification graduelle des phénomènes climatiques à horizon 2050 (sur la base d’une étude de l’IGN et du FCBA). L’adaptation des forêts françaises à l’évolution du climat devra impérativement être menée de manière active pour réduire le risque de déstockage massif de carbone et pour préserver la capacité des écosystèmes à préserver la biodiversité :<ul><li>Surveillance renforcée de la santé des forêts,</li><li>Prélèvements anticipés et réactifs des bois dépérissant,</li><li>Renouvellement forestier en faveur de l’adaptation de la forêt au climat futur.</li></ul>

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<h3>Pour continuer à lutter contre le changement climatique et répondre aux attentes de la société, la filière forêt-bois doit s’engager vers un scénario volontariste</h3>La France n’atteindra pas ses objectifs de neutralité carbone sans mobiliser la filière forêt-bois, véritable atout pour agir simultanément sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.Pour atteindre la neutralité carbone, des changements de comportement de la société seront nécessaires ; le scénario « sobriété » développé dans cette étude implique également des évolutions à tous les stades de la filière pour répondre à la demande de la société.La décarbonation de l’économie française passera inévitablement par un plus grand recours au matériau bois dans les usages. L’augmentation progressive et mesurée de la récolte annuelle (+10 Mm3 d’ici 2035) demandera de mobiliser l’ensemble des forêts à travers une dynamisation proportionnée, en lien avec l’objectif de leur adaptation au changement climatique. Cela nécessitera également une augmentation des capacités de transformation et de l’attractivité socio-économique des activités de gestion et d’exploitation forestière.La variabilité probable de la récolte induite par les crises climatiques devra s’accompagner d’une adaptation et une réorganisation de la gestion forestière pour valoriser les bois de crises de façon agile. La capacité à satisfaire la demande des différents marchés nécessitera d’articuler encore plus la ressource de bois autour des usages matière bois d’oeuvre et bois d’industrie, notamment ceux à longue durée de vie (construction et ameublement) tout en développant le réemploi et le recyclage des produits en fin de vie. Pour cela, des investissements dans l’innovation et les infrastructures industrielles seront nécessaires.Une bonne articulation des flux de la filière sera primordiale pour satisfaire les différents marchés et l’équilibre au sein de la filière. Une priorisation stricte parmi les usages du bois énergie sera indispensable pour renforcer la compétitivité des industries de transformation du bois matériau, prioritaires au vu de leur contribution au stockage carbone dans les produits bois. L’utilisation de bois-énergie devra donc être fléchée en priorité vers l’autoconsommation de la filière et conduit à un doublement du volume consommé à cet usage (+7 Mm3) à horizon 2050 par rapport à 2019.Enfin, dans un objectif de neutralité carbone global et de souveraineté, la relocalisation des approvisionnements en bois en France devra être amplifiée.&nbsp;<a href="https://carbone4.com/files/filiere_bois_scenario_carbone_resume_executif_v3_0.pdf">Télécharger le résumé exécutif</a>&nbsp;

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Quel scénario carbone pour la filière forêt-bois à horizons 2030 et 2050 ?

De nombreux systèmes de contrats d’achat d’électricité ont été développés à travers le monde ces dernières années afin que les entreprises puissent « choisir » le type d'électricité qu’elles achètent à travers des Certificats d’Attributs d’Énergie.Les méthodes de comptabilité de ces certificats élaborées par le GHG Protocol sont cruciales pour évaluer la contribution réelle de ces achats dans les empreintes carbone des entreprises, et les revendiquer de manière juste dans les stratégies climat.&nbsp; C’est ce qu’a récemment mis en évidence le Financial Times<a class="footnoteLink" href="#footnote-1"><a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a></a> à travers l’exemple controversé des GAFAM, toutes adeptes des déclarations de ‘Neutralité Carbone’, qui sont à la fois les plus grands consommateurs de ces certificats, et des financeurs importants du GHG Protocol. L’article met notamment en lumière l’opposition entre Google, favorable à un durcissement des règles et l’édiction de critères de cohérence spatio-temporel entre production et consommation d’électricité ; et Amazon et Meta, défenseurs d’une libéralisation des différents marchés régionaux de l’électricité au prétexte d’une « décarbonation du réseau plus rentable et plus rapide ».Un Certificat d’Attribut Energetique (EAC) est un instrument contractuel qui vise à donner des informations (attributs) sur une unité d’énergie, notamment la ressource utilisée pour créer l’énergie, à tracer les MWh produits, et à transférer la propriété de l’électricité produite sur les marchés de l’électricité. Ces certificats se sont développés dans de nombreux pays sous différentes appellations, comme les Certificats d'Énergie Renouvelable (REC) aux États-Unis ou les Garanties d'Origine (GO) en Europe permettant au consommateur d’avoir la garantie de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables.Étant donné que les réseaux d’électricité sont connectés au niveau régional ou national, il est rare que ces contrats d’achat reflètent un lien physique entre le producteur et le consommateur. La comptabilité en market-based du GHG Protocol permet cependant d’utiliser les facteurs d’émission de l’électricité renouvelable achetée sous forme de certificat, et de réclamer des réductions d’émissions dans son empreinte carbone. Dans le système européen actuel, une organisation allemande qui consomme de l’électricité une nuit d’hiver peut ainsi acheter des Garanties d’Origine issues d’une production photovoltaïque d’une journée d’été de la même année en Espagne. La revendication des réductions d’émissions associées constitue une information trompeuse sur l’électricité consommée, mais est aussi susceptible de ralentir la décarbonation du mix électrique allemand.La comptabilité en location-based, basée sur le facteur d’émission moyen annuel du réseau, est également critiquée car elle ne valorise pas les actions réalisées par les entreprises qui investissent dans la production d’énergie renouvelable à travers ces certificats, et ne fait pas de distinction de la consommation d’électricité, que ce soit heure creuse/heure pleine, ou été/hiver. Surtout, la superposition de ces deux types de comptabilité induit un fort risque de double-comptage, car les entreprises&nbsp; sont susceptibles de privilégier la comptabilité qui les arrange. Un même MWh d’électricité décarbonée espagnole serait alors potentiellement comptabilisé en location-based par un acteur espagnol, et en market-based par une organisation allemande.Ces méthodes de comptabilité établies dans les années 1990, cruciales pour les allégations des entreprises et pour la décarbonation de l’électricité, sont donc aujourd’hui fortement remises en question. Par ailleurs, le GHG Protocol a entrepris de mettre à jour ses méthodes d’ici 2026, et des acteurs influents portent des visions différentes sur les évolutions à apporter, comme l’éclaire le Financial Times.Soucieux de contribuer à des méthodes de comptabilité rigoureuses et ambitieuses pour le climat, Carbone 4 et la Net Zero Initiative ont entrepris la rédaction d’un guide sur le sujet, qui vise à répondre aux questions suivantes :&nbsp;<ul><li>Sous quelles conditions un contrat d’achat d’électricité renouvelable permet-il réellement de décarboner l’électricité dont une organisation dépend ?&nbsp;</li><li>La comptabilité carbone actuelle permet-elle de le refléter ?&nbsp;</li><li>Et comment pourrait-elle évoluer pour ce faire ?&nbsp;</li></ul>Un Webinaire d’introduction et de présentation du guide est prévu jeudi 26 septembre à 16h et en anglais au <a href="https://us06web.zoom.us/webinar/register/WN_Zck27ObcQ8aWeohI13WqkQ">lien suivant</a>.

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<a href="https://www.ft.com/content/2d6fc319-2165-42fb-8de1-0edf1d765be3?accessToken=zwAGINAQkj5Qkc8tb8MZIWVC-9ON4Q7fHXZb4w.MEQCIG8iTTQA5k0h-1_0wVSVk20bOO1nr9rEvC6uIF9eKRXAAiBcJEE9ERyROH3AD0vxdKUqoanBjWzfe8ZLGWtSXEFMzQ&amp;sharetype=gift&amp;token=4bae29a6-39d7-4012-b2e9-92373cbcc4da">https://www.ft.com/content/2d6fc319-2165-42fb-8de1-0edf1d765be3?accessToken=zwAGINAQkj5Qkc8tb8MZIWVC-9ON4Q7fHXZb4w.MEQCIG8iTTQA5k0h-1_0wVSVk20bOO1nr9rEvC6uIF9eKRXAAiBcJEE9ERyROH3AD0vxdKUqoanBjWzfe8ZLGWtSXEFMzQ&amp;sharetype=gift&amp;token=4bae29a6-39d7-4012-b2e9-92373cbcc4da</a> &nbsp;

Quelles méthodes de comptabilité carbone pour favoriser la décarbonation réelle de l’électricité ?

Cet article est le premier d'une série sur la séquestration carbone publié dans le cadre de la Net Zero Initiative fin 2024.&nbsp;&nbsp;Bien que le principe de compensation carbone soit désormais critiqué ou rejeté par un nombre croissant de standards et organismes de référence, les entreprises demeurent attendues sur leur capacité à construire une trajectoire de contribution aux séquestrations de carbone, à un niveau d’ambition compatible avec l’objectif de neutralité carbone planétaire.&nbsp;Si les méthodologies de fixation d’objectifs de réduction brute des émissions comme celles de la SBTi existent&nbsp;pour de nombreux secteurs économiques, il n’existe pas encore de consensus méthodologique sur la manière de construire une trajectoire de séquestration «&nbsp;alignée avec la science&nbsp;» en tant qu’entreprise.&nbsp;Des publications récentes telles que les derniers référentiels de la SBTi sur le Net-Zero<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a> et sur le FLAG<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a> (Forestry, Land and AGriculture), ainsi que le document provisoire du GHG Protocol Land Sector and Removals Guidance<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a> viennent alimenter la structuration méthodologique pour la mise en œuvre de ces trajectoires de séquestration. Cette série d’articles a pour but de clarifier les enjeux, périmètres et limites des méthodes existantes pour les trajectoires de séquestration, en les mettant en regard des principes de la Net Zero Initiative (NZI).Un premier article d’état des lieux des émissions et des séquestrations du secteur des terres au niveau planétaire met en lumière les questions de périmètre de comptabilité d’une part, et les potentiels de séquestration d’autre part. Les enjeux de fixation d’objectifs de séquestrations (standard SBTi) sont analysés dans un deuxième article à la lumière du référentiel NZI. La répartition des efforts de séquestration entre les différents acteurs économiques est abordée dans un troisième article, à partir d’une analyse détaillée du référentiel SBTi FLAG et du document provisoire du GHG Protocol.&nbsp;

<h3>Introduction</h3>La neutralité carbone planétaire, objectif fixé par l’Accord de Paris et détaillé dans l’article 4 pour la seconde moitié du siècle, consiste à équilibrer les émissions et les séquestrations de Gaz à Effet de Serre (appelées aussi absorptions<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>) d’origine humaine&nbsp;:En vue d'atteindre l'objectif de température à long terme énoncé à l'article 2, les Parties cherchent à […] parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle, sur la base de l'équité, et dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a>.Le CO2 est le seul des principaux gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) pouvant être retiré de l’atmosphère à travers des processus de séquestration naturelle ou technologique. Par conséquent, les objectifs de séquestration de CO2 doivent équilibrer l’équivalent CO&nbsp;de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre, et pas seulement de CO2<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>.Les émissions&nbsp;de gaz à effet de serre&nbsp;sont désormais largement suivies par les états, les entreprises et la société civile, qui s’engagent sur des trajectoires de réduction de plus en plus complètes.&nbsp; Mais les séquestrations demeurent un sujet complexe difficilement appréhendé par tous ces acteurs, et sur lesquels reposent néanmoins une part importante de nos objectifs climatiques mondiaux. Cet article fait le point sur l’état des lieux des puits de carbone au niveau planétaire aujourd’hui et sur le potentiel global de séquestration pour les prochaines décennies au regard des niveaux d’émissions mondiaux.&nbsp;<h3>Inventaire des émissions et séquestrations anthropiques du secteur des terres</h3>Les séquestrations d’origine anthropique relèvent&nbsp;du secteur des terres dit ‘AFOLU’ (Agriculture, Forestry, and Other Land-Use) qui couvrent les émissions et les séquestrations sur les terres gérées hors effets indirects liés au changement climatique<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>. Dans le sixième rapport du GIEC (chapitre 7) les émissions anthropiques nettes annuelles du secteur AFOLU évaluées dans les modèles globaux de dynamique de végétation (DGCM)<a class="footnoteLink" href="#footnote-8"><a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a></a> sont de 11,9 GtCO2e/an sur la période 2010-2019, environ 20% du total des émissions anthropiques nettes de gaz à effet de serre dans le monde.&nbsp;Elles sont&nbsp;réparties de la manière suivante (voir Figure 1) :<ul><li>Environ la moitié, soit 5,8 GtCO2e/an, est relative aux émissions de l’agriculture : fermentation entérique, culture du riz, gestion des sols et du fumier, engrais (en nuance de bleu et rouge sur le graphique).</li><li>L’autre moitié, soit 6,1 GtCO2e/an, provient de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCATF)<a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a>, en vert entouré sur le graphique. Cette catégorie inclue les changements d'affectation des sols, tels que la déforestation et l’afforestation, et la gestion des terres, y compris la récolte et la repousse du bois, le drainage et les incendies des tourbières, et la gestion des terres cultivées et des prairies. Les modèles globaux de dynamique de végétation estiment le flux de CO2 terrestre anthropique en ne tenant compte que de l'impact des effets directs, et uniquement des zones qui ont fait l'objet d'une gestion intense et directe, telle que la coupe à blanc.</li></ul>

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Figure 1 – Répartition des émissions moyennes annuelles du secteur AFOLU sur la période 2010-2019 en GtCO2/an 

Les émissions UTCATF (en vert entouré dans le graphe ci-dessus) sont des émissions “nettes” : elles sont la différence entre des émissions brutes et des séquestrations (voir Figure 2). Le GIEC ne fournit pas le détail des émissions brutes et des séquestrations mais d’après le Global Carbon Budget 2020&nbsp;:<ul><li>Les émissions brutes s’élèvent à 16,2 GtCO2/an en moyenne sur la période 2010-2019, et proviennent en particulier la déforestation et les autres activités de coupes ;</li><li>Les séquestrations représentent environ -10,5 GtCO2/an en moyenne sur la période 2010-2019 et proviennent notamment de l’afforestation, la reforestation et la gestion des terres cultivées (prairies, haies, etc.).</li></ul>

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Figure 2 – Émissions brutes et séquestrations UTCATF 2010-2019 (GtCO2e/an) 

*Global Carbon Budget 2020 : https://essd.copernicus.org/articles/12/3269/2020/. Un travail de recalibrage a été réalisé pour correspondre aux émissions nettes UTCATF annuelles du rapport du GIEC de 2022 (+6,1 GtCO2e/an). Les données de base du Global Carbon Budget 2020 évaluent les émissions brutes à 16,2 GtCO2/an et les séquestrations à -10,5 GtCO2/an sur la période 2010-2019, soit des émissions nettes de +5,7 GtCO2/an.

<h3>&nbsp;</h3><h3>Quel est le potentiel global de séquestration carbone de la planète&nbsp;?</h3>Le potentiel technique global de séquestration carbone additionnel<a class="footnoteLink" href="#footnote-10">[10]</a> du secteur des terres présente de très grandes incertitudes et est fortement dépendant des hypothèses considérées : rythme d’adoptions de pratiques agricoles et forestières, concurrence d’usages des terres liée aux régimes alimentaires et à la demande énergétique, coûts et financements de l’action, aléas climatiques, barrières culturelles et institutionnelles, etc. Le GIEC distingue ainsi&nbsp;:<ul><li>Le potentiel technique global de séquestrations additionnelles évalué à 22,2 GtCO2/an,&nbsp;qui correspond au potentiel biophysique de ces séquestrations. Ce potentiel théorique fait l’hypothèse que le développement des puits de carbone prime sur tous les autres objectifs&nbsp;(alimentaires, énergétiques, économiques, etc.) et que toutes les barrières&nbsp;(financières, humaines, politiques, climatiques, etc.) ne sont pas limitantes.</li><li>Le potentiel économique de séquestrations additionnelles évalué entre 1,1 GtCO2e/an (coût inférieur à 20 USD/tCO2e) et 8,3 GTCO2e/an&nbsp;sur la période 2020-2050, qui est considéré comme probablement accessible à un coût inférieur à 100 USD/tCO2e. Même si le coût est loin d’être le seul critère de réalisation du potentiel de séquestrations, le potentiel économique peut être considéré comme une estimation à la fois ambitieuse et réaliste.</li></ul>Dans la publication de Roe &amp; al<a class="footnoteLink" href="#footnote-11"><a class="footnoteLink" href="#footnote-11">[11]</a></a> (2019), qui sert de base pour le référentiel FLAG de SBTi, le potentiel de séquestrations additionnelles du secteur des terres (par rapport aux tendances d’évolution des séquestrations) est évalué à 7,6 GtCO2/an, ce qui est aligné avec le potentiel économique du GIEC pour un coût inférieur à 100 USD/tCO2e (8,3 GtCO2/an). Ces séquestrations relèvent de quatre catégories distinctes et sont représentées sur le graphique ci-dessous&nbsp;pour les différents niveaux de faisabilité technique et financière :&nbsp;<ul><li>La restauration des forêts, zones humides côtières, et des tourbières</li><li>L’amélioration de la gestion forestière et l’agroforesterie</li><li>La séquestration de carbone dans les sols agricoles et l’utilisation de biochar</li><li>Le déploiement des technologies BECCS<a class="footnoteLink" href="#footnote-12">[12]</a></li></ul>

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Figure 3 - Potentiel global de séquestrations additionnelles du secteur des terres (GtCO2/an) pour la période 2020-2050 pour différents coûts de la tonne de carbone (GIEC 2022) et pour le SBTi FLAG (Roe & al 2019)

Le rapport du GIEC souligne à juste titre que le secteur AFOLU offre ainsi un potentiel d'atténuation significatif à court terme à un coût modéré (par rapport à d’autres secteurs), notamment à travers les actions de séquestration, mais ne peut pas compenser le retard d’autres secteurs dans les réductions d'émissions.&nbsp;De fait, le ‘potentiel économique’ de séquestrations additionnelles évalué à environ 8 GtCO2e/an (coût inférieur à 100 USD/tCO2e) est très loin de pouvoir équilibrer les émissions totales de GES évaluées à 56 GtCO2e/an en moyenne entre 2010 et 2019, comme l’illustre la figure ci-dessous. En outre, la mobilisation effective de ce potentiel fait en pratique face à des défis majeurs et est loin d’être acquise&nbsp;: défis techniques et organisationnels liés à des changements de pratiques&nbsp;; concurrence d’usage des terres dans des contextes de croissance démographique et/ou économique&nbsp;; accès à des financements&nbsp;adaptés et suffisants ; impact du changement climatique sur les écosystèmes.

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Figure 4 – Émissions nettes annuelles moyennes de gaz à effet de serre sur la période 2010-2019, et potentiel annuel de séquestrations additionnelles sur la période 2020-2050, en GtCO2e/an (Source : GIEC 2022, chapitre 7)

Conformément aux principes de la Net Zero Initiative, l’atteinte de la neutralité carbone à l’échelle planétaire demande donc bien une mobilisation massive et simultanée sur la réduction d’émissions (pilier A) et sur la séquestration (pilier C), sans compensation possible entre les deux types d’action à l’échelle d’une organisation.&nbsp;La question de la mobilisation technique et financière de ce potentiel limité de séquestration entre les différents acteurs est donc aussi centrale qu’épineuse. Les référentiels du GHG Protocol Land Sector and Removals (document provisoire) et du SBTi FLAG sortis en 2022 fournissent à ce titre de nouveaux éléments méthodologiques structurants à ce sujet, analysés dans les articles suivants à la lumière des principes et méthodes de NZI.---&nbsp;<h4>Annexe - Périmètre de comptabilité des séquestrations anthropiques</h4>Le concept de neutralité carbone planétaire demande de définir précisément le périmètre de ces absorptions anthropiques. Or, la définition de ce périmètre est complexe et varie en fonction des méthodes, en particulier entre les modèles scientifiques de dynamique du climat et de végétation utilisés par le GIEC<a class="footnoteLink" href="#footnote-13">[13]</a> ou le Global Carbon Budget<a class="footnoteLink" href="#footnote-14">[14]</a> et les inventaires de gaz à effet de serre nationaux.&nbsp;Dans les modèles globaux de dynamiques de végétation, d’autres flux net de carbone depuis l’atmosphère vers la végétation sont évalués mais sont considérés comme non-anthropiques et ne sont pas inclus dans leur périmètre d’inventaire du secteur des terres. Ces flux nets de carbone sont évalués à 12,5 GtCO2/an sur la période 2010-2019 et sont répartis&nbsp;:<ul><li>Pour environ 5,5 GtCO2e/an sur les terres gérées, correspondant aux effets indirects des changements environnementaux sur les forêts ‘gérées’ non-intactes (changement climatique, concentration de CO2 ou dépôts d’azote).</li><li>Pour environ 7 GtCO2e/an sur les terres non-gérées, correspondant aux mêmes effets indirects sur les forêts intactes non-gérées (forêts boréales et certaines parties des forêts tropicales)</li></ul>En d’autres termes cela signifie que pour les ‘terres gérées’, les modèles globaux de végétation distinguent et séparent pour l’évolution de la végétation (i) ce qui relève des effets directs de gestion comme la coupe ou l’afforestation&nbsp;; et (ii) ce qui relève d’effets considérés comme indirects liés à des changements environnementaux globaux comme l’augmentation de la croissance biologique liée à la concentration de CO2.Cependant, il est quasiment impossible de distinguer les flux directs des flux indirects sur les terres gérées dans les exercices d’observation réalisés par les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Il en résulte une différence de définition et de périmètre des flux considérés d’origine anthropique entre les modèles climatiques&nbsp;qui excluent les effets indirects, et les inventaires nationaux&nbsp;qui incluent ces effets sur les terres gérées (voir Tableau 1 ci-dessous).&nbsp;

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Tableau 1 – Différence de périmètre de comptabilité des séquestrations du secteur des terres entre les inventaires des modèles globaux de dynamique de végétation (dont GIEC) et les inventaires nationaux

Le GIEC propose dans l’AR6 de réconcilier les deux approches en réintégrant au périmètre des séquestrations anthropiques des modèles globaux les effets indirects sur les terres gérées, de manière à ce que cela soit comparable aux inventaires nationaux. Ce recalibrage sur le périmètre des inventaires nationaux aboutit à des émissions nettes annuelles moyennes pour le UTCATF évaluées à 0,6 GtCO2/an sur la période 2010-2019 comme présenté dans la Figure 3.&nbsp;Le bilan net annuel des flux de carbone Terres-Atmosphère correspond à des séquestrations de 6,4 GtCO2/an.

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Figure 11 – Émissions nettes UTCATF aux différents périmètres de comptabilité, et bilan des flux de carbone Terres-Atmosphère (GtCO2/an)

Ces différences de périmètre mettent en évidence les différentes manières de considérer et comptabiliser les flux de carbone depuis l’atmosphère vers la végétation&nbsp;:<ul><li>10,4 GtCO2/an de séquestrations brutes sont comptabilisées dans le périmètre des séquestrations anthropiques UTCATF (voir figure 2) comme conséquence de l’afforestation, la reforestation, la repousse après coupe, et les autres pratiques séquestratrices de gestion des terres cultivées ;</li><li>5,5 GtCO2/an supplémentaires de séquestrations sur les terres gérées consécutives à des effets indirects des changements climatiques et environnementaux. Ces effets indirects sont considérés comme anthropiques et inclus dans les inventaires nationaux de GES mais sont considérés comme non-anthropiques et ne sont pas inclus dans les inventaires des modèles du GIEC ;</li></ul>7 GtCO2/an supplémentaires de séquestrations liés à des effets indirects sur les terres non-gérées sont considérés comme non-anthropiques et ne sont inclus dans aucun de ces périmètres d’inventaires (modèles GIEC ou inventaires nationaux).

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SBTi Corporate Net Zero Standard&nbsp;:<a href="https://sciencebasedtargets.org/resources/files/Net-Zero-Standard.pdf">https://sciencebasedtargets.org/resources/files/Net-Zero-Standard.pdf</a>

SBTi FLAG Guidance&nbsp;: <a href="https://sciencebasedtargets.org/resources/files/SBTiFLAGGuidance.pdf">https://sciencebasedtargets.org/resources/files/SBTiFLAGGuidance.pdf</a>&nbsp;

GHGProtocol Land Sector and Removals guidance : <a href="https://ghgprotocol.org/land-sector-and-removals-guidance#supporting-documents">https://ghgprotocol.org/land-sector-and-removals-guidance#supporting-documents</a>

«&nbsp;Absorptions&nbsp;» («&nbsp;Removals&nbsp;» en anglais) est le terme utilisé dans l’Accord de Paris mais le terme Séquestrations est plus usuel et privilégié dans ce document

UNFCCC, Accord de Paris (2015)&nbsp;: <a href="https://unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf">https://unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf</a>&nbsp;

A ce titre, les émissions sont exprimées en tCO2e et les séquestrations en tCO2

Se référer à l’annexe sur le périmètre des absorptions anthropiques dont la définition est complexe et qui dépend des méthodes et modèles utilisés

Dynamic Global Vegetation Model (DGVM)

En anglais appelé LULUCF (Land Use, Land-Use Change, and Forestry)

Sont considérées comme additionnelles les séquestrations supplémentaires aux séquestrations naturelles de croissance des écosystèmes, et qui sont consécutives à des actions humaines qui viennent améliorer ce potentiel de séquestration

Roe &amp; al., Contribution of the land sector to a 1.5 °C world (2019)

Bio-Energy with Carbon Capture and Storage

IPCC 2022, AR6, Chapter 7&nbsp;: <a href="https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/downloads/report/IPCC_AR6_WGIII_Chapter07.pdf">https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/downloads/report/IPCC_AR6_WGIII_Chapter07.pdf</a>

<a href="https://globalcarbonbudget.org/">https://globalcarbonbudget.org/</a>&nbsp;

Puits de carbone : de quoi parle-t-on et quel potentiel au niveau planétaire ? 

Cet article est le deuxième d'une série sur la séquestration carbone publié dans le cadre de la Net Zero Initiative fin 2024.&nbsp;&nbsp;Bien que le principe de compensation carbone soit désormais critiqué ou rejeté par un nombre croissant de standards et organismes de référence, les entreprises demeurent attendues sur leur capacité à construire une trajectoire de contribution aux séquestrations de carbone, à un niveau d’ambition compatible avec l’objectif de neutralité carbone planétaire.&nbsp;Si les méthodologies de fixation d’objectifs de réduction brute des émissions comme celles de la SBTi existent&nbsp;pour de nombreux secteurs économiques, il n’existe pas encore de consensus méthodologique sur la manière de construire une trajectoire de séquestration «&nbsp;alignée avec la science&nbsp;» en tant qu’entreprise.&nbsp;Des publications récentes telles que les derniers référentiels de la SBTi sur le Net-Zero<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a> et sur le FLAG<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a> (Forestry, Land and AGriculture), ainsi que le document provisoire du GHG Protocol Land Sector and Removals Guidance<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a> viennent alimenter la structuration méthodologique pour la mise en œuvre de ces trajectoires de séquestration. Cette série d’articles a pour but de clarifier les enjeux, périmètres et limites des méthodes existantes pour les trajectoires de séquestration, en les mettant en regard des principes de la Net Zero Initiative (NZI).Un <a href="https://www.carbone4.com/analyse-puits-carbone-sequestration">premier article</a> d’état des lieux des émissions et des séquestrations du secteur des terres au niveau planétaire met en lumière les questions de périmètre de comptabilité d’une part, et les potentiels de séquestration d’autre part. Les enjeux de fixation d’objectifs de séquestrations (standard SBTi) sont analysés dans ce deuxième article à la lumière du référentiel NZI. La répartition des efforts de séquestration entre les différents acteurs économiques est abordée dans un troisième article, à partir d’une analyse détaillée du référentiel SBTi FLAG et du document provisoire du GHG Protocol.&nbsp;

<h3>Introduction</h3>Le premier article a posé les bases permettant de comprendre les concepts de neutralité carbone et de séquestration carbone à l’échelle planétaire, ce second article vise à comprendre comment les entreprises peuvent s’appuyer sur les cadres existants en vue de contribuer à l’objectif mondial de puits de carbone. Plus précisément, cet article rappelle comment les cadres existants du SBTi Net-Zero Standard (NZS) et de la Net Zero Initiative abordent la question de la fixation d’objectifs. D’autre part, il met en lumière les enjeux de comptabilité des séquestrations que l’atteinte des objectifs soulève, et présente des propositions pour y répondre. En particulier, les puits de carbone étant limités à l’échelle mondiale (cf. article précédent), quels sont les enjeux de comptabilité et de contribution aux puits de carbone&nbsp;pour les entreprises dans l’atteinte de leurs objectifs ?&nbsp;&nbsp;

<h3>Principes du SBTi Net-Zero Standard et de NZI</h3><h4>SBTi Net-Zero Standard</h4>Dans son référentiel Net Zero Standard (NZS)<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>, qui vise à aider les entreprises à se fixer des objectifs long terme «&nbsp;net zéro&nbsp;» fondés sur la science, la SBTi rappelle que la priorité réside avant tout dans le respect des objectifs de réduction d’émissions à court terme.La SBTi permet à une entreprise de se revendiquer «&nbsp;net zéro&nbsp;» (à la différence de la Net Zero Initiative), mais selon le référentiel, celle-ci «&nbsp;ne peut pas prétendre être Net Zéro tant que l'objectif à long terme n’a pas été atteint et que l'entreprise n'a pas neutralisé ses émissions résiduelles.&nbsp;»&nbsp;Le net zéro pour une entreprise au sens de la SBTi n’est donc pas envisageable à court terme. Le terme de compensation est par ailleurs banni du vocabulaire de la SBTi en raison des dérives associées à son utilisation historique par les entreprises.Deux étapes sont ainsi mises en avant par le SBTi pour les entreprises qui s’engagent à devenir Net Zéro, en plus des objectifs de réduction d’émissions court-terme (Étape 1) et long-terme (Étape 2) :&nbsp;<ul><li>Étape 3 (recommandée) «&nbsp;Beyond Value Chain Mitigation&nbsp;»&nbsp;qui sont des actions de réduction d’émissions ou d’évitement hors de la chaîne de valeur. Ces actions BVCM consistent par exemple pour le secteur des terres à protéger et conserver les puits de carbone (forêts, zones humides, etc.) afin d'éviter les émissions qui découlent de leur dégradation. Ces actions BVCM peuvent aussi concerner des projets d’efficacité énergétique, le développement d’énergies renouvelables, ou l’investissement dans des projets de capture du carbone technologique. Ces actions ne peuvent pas être comptabilisées pour atteindre des objectifs de réduction d’émissions.</li><li>Étape 4 (obligatoire) «&nbsp;Neutralization of Residual Emissions&nbsp;»&nbsp;qui correspond à la séquestration permanente des émissions résiduelles – émissions ne pouvant être réduites une fois les objectifs de réduction long-terme atteints (~-90% de réduction pour la plupart des entreprises entre aujourd’hui et 2050).</li></ul>

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Figure 1 - Les 4 étapes vers le Net-Zéro selon le standard Net Zero de la SBTi

Ces deux étapes expriment clairement le principe de contribution des entreprises dans la conservation et le développement des capacités de séquestration pour la neutralité planétaire, mais sans que des éléments méthodologiques additionnels (périmètre, horizon, modalités) ne soient proposés à ce stade pour aider les organisations à se positionner et s’engager opérationnellement, par exemple avec des objectifs intermédiaires.De plus, des incertitudes planent encore sur les moyens possibles pour atteindre les objectifs de réduction d’émission dans le cadre du SBTi. De fait, le Board of Trustees&nbsp;a publié début 2024 un communiqué autorisant l’utilisation de « Certificats d’attribut environnementaux », incluant les crédits carbone, pour atteindre les objectifs de réduction du scope 3 d’une empreinte carbone<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a>. Si cette orientation a depuis été restreinte à l’utilisation de crédits carbone au sein de sa chaîne de valeur (‘Insetting’), elle est encore discutée et a fait l’objet de nombreuses critiques et d’accusation de greenwashing, étant en contradiction forte avec les principes d’une action basée sur la science, défendus par la Net Zero Initiative<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>.<h4>Net Zero Initiative</h4>La NZI est basée sur le principe qu’une organisation doit, à son échelle, agir de trois manières complémentaires et non fongibles en vue de contribuer à la neutralité carbone mondiale<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>.Pour contribuer à la baisse globale d’émissions, elle doit :1. Réduire ses propres émissions directes et indirectes (Pilier A)2. Réduire les émissions des autres (Pilier B) :<ul><li>En commercialisant des solutions décarbonantes</li><li>En finançant des projets décarbonantes en-dehors de sa chaîne de valeur</li></ul>Pour contribuer à l’augmentation des absorptions mondiales, elle doit :3. Augmenter les puits de carbone (Pilier C) :<ul><li>En développant les absorptions de carbone chez soi et dans sa chaîne de valeur</li><li>En finançant des projets de puits de carbone hors de sa chaîne de valeur</li></ul>

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Figure 2 – Tableau de bord de la Net Zero Initiative

Ces trois piliers d’actions se rapprochent des étapes du SBTi Net-Zéro&nbsp;: le pilier A correspond aux étapes 1 et 2, tandis que les pilier B et C s’apparentent respectivement à l’étape 3 (BVCM), et l’étape 4 (Neutralisation des émission résiduelles).&nbsp;Des différences subsistent car le SBTi Net Zero met l’accent sur les émissions évitées en dehors de la chaîne de valeur qui correspondent au B3 dans la matrice NZI, tandis que NZI englobe aussi en premier lieu les émissions évitées B2 qui correspondent à la contribution à la décarbonation par les produits vendus.&nbsp;D’autre part sur le pilier C, NZI considère que la responsabilité d’une entreprise vis-à-vis du développement des puits de carbone<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a> est double, avec :<ul><li>Un objectif global de séquestration (pilier C) relatif à la responsabilité de l’acteur en tant qu’émetteur de GES ;</li><li>Un objectif spécifique pour les entreprises du secteur des terres ayant une responsabilité opérationnelle de sauvegarde et développement des puits de carbone dans leur chaîne de valeur (catégorie C1 et C2 du pilier C)</li></ul>

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  Figure 3 – Responsabilités des entreprises à augmenter les puits de carbone dans la matrice NZI (Rapport final 2020-2021)

Pour l’objectif global de séquestration carbone sur le pilier C, les entreprises sont amenées à maîtriser l’évolution de leur ratio puits / émissions (ratio Pilier C / Pilier A) au cours du temps, de telle sorte qu’il soit chaque année égal au ratio puits/émissions mondial ou au ratio du territoire auquel il s’identifie (cf. graphique). &nbsp;Par exemple, pour 1 tCO2eq émise en 2030, l’objectif est de séquestrer 0,2 tCO2 (vs 1 en 2050) dans un scénario +1,5°C monde. Cette démarche permet de se fixer des objectifs intermédiaires et de développer des capacités techniques et financières en vue de la neutralisation des émissions résiduelles à long terme.

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Figure 4 – Trajectoires d’émissions induites et d’absorption de carbone au cours du temps selon la démarche de NZI

NZI n’a pas encore publié de méthodologies pour la fixation d’objectifs C1-C2<a href="#_msocom_1">[jj1]</a>&nbsp;<a href="#_msocom_2">[GFa2]</a> &nbsp;(c’est-à-dire au sein de sa chaîne de valeur), et l’analyse du référentiel FLAG dans l’article suivant visera à évaluer dans quelle mesure ce référentiel permet de répondre aux exigences de la NZI.&nbsp; La deuxième partie de cet article vise à mettre en lumière les enjeux liés à la fixation d’objectifs de séquestration, et la manière dont les méthodes existantes y apportent certaines réponses.<h3>&nbsp;</h3><h3>Articulation des séquestrations entre acteurs privés et étatiques&nbsp;</h3>Le SBTi (Net Zero Standard et FLAG) et la méthode NZI Pilier C invitent les entreprises du secteur des terres et hors secteur des terres à prendre des objectifs de développement des séquestrations de carbone. Dès lors, la question de la comptabilité et de la revendication des séquestrations carbone devient clef pour mesurer les progrès vers cet objectif.<ul><li>SBTi FLAG compte les séquestrations en «&nbsp;intervention&nbsp;», ce qui signifie que pour progresser vers son objectif, il faut que l’absorption soit «&nbsp;additionnelle&nbsp;», autrement dit qu’elle provienne d’une action humaine qui aille au-delà de la captation tendancielle de carbone de l’écosystème.</li><li>NZI raisonne en inventaire&nbsp;pour les objectifs de développement de puits à l’intérieur de sa chaîne de valeur (catégories C1 et C2), ce qui signifie que le développement naturel de ces puits permet de contribuer à l’objectif sur le pilier C global. NZI fixe ainsi aux acteurs possédant des terres dans leur chaîne de valeur un objectif complémentaire, relatif aux terres présentes dans leur chaîne de valeur, et qui requiert de les développer de manière spécifique. Ainsi, acquérir des terres demande de s’engager à développer activement et spécifiquement les puits de carbone sur celles-ci.</li></ul>Ces garde-fous méthodologiques visent à limiter le risque d’accaparement de terres par les entreprises privées pour des objectifs de séquestration, sans conduite de projets forestiers ni de considération pour les enjeux socio-économiques locaux.&nbsp;En pratique, cela vise à s’assurer qu’une entreprise ne puisse pas atteindre la totalité de ses objectifs de séquestration en achetant une forêt et en la regardant simplement pousser.La Net Zero Initiative pose comme principe la contribution des entreprises à l’objectif planétaire de neutralité carbone.Cet objectif planétaire de neutralité doit être décliné par les états en fonction de leur potentiel de séquestration, en s’assurant que la somme des objectifs nationaux est alignée avec les objectifs de séquestration et de neutralité énoncés dans l’Accord de Paris. De la même manière que les trajectoires de réduction d’émissions des pays sont agrégées et mises en regard de l’objectif de neutralité de l’accord de Paris, les trajectoires de séquestration nationales doivent être construites et analysées à l’aune de cet objectif collectif.L’entreprise, en s’engageant au développement des séquestrations, alimente certes son objectif propre, mais a surtout vocation à contribuer à l’atteinte des objectifs territoriaux.&nbsp;Les bénéfices carbone revendiqués par les acheteurs privés de crédits carbone, doivent donc pouvoir aussi être revendiqués par les pays où ont lieu ces projets. La contribution des pays du nord et du secteur privé à l’arrêt de la déforestation et à la transition écologique dans les pays du Sud est essentielle. L’articulation vertueuse et rigoureuse des objectifs nationaux et des marchés privés de crédit carbone est un défi majeur à relever par l’Accord de Paris.&nbsp;Ce défi est l’objet d’un article spécifique (Article 6.4), dont la mise en œuvre a débuté en 2023.Dans la méthodologie de fixation d’objectifs d’absorption de carbone (Pilier C), NZI propose que les entreprises puissent contribuer en premier lieu aux objectifs nationaux de leurs différents pays d’implantation, en s’alignant avec les trajectoires nationales si elles existent. Ainsi, les puits développés par une entreprise dans un pays donné (par exemple la France) seront proportionnels aux émissions de cette entreprise ayant lieu dans ce pays et alignés avec le ratio C/A national (la Stratégie Nationale Bas-Carbone dans le cas de la France).&nbsp;<h3>&nbsp;</h3><h3>Fixation d’objectifs pilier C communs (NZI)</h3>D’après le référentiel NZI, les objectifs de développement des séquestrations (contribution pilier C) d’une entreprise doivent être proportionnels à son empreinte carbone (son pilier A).Or, le pilier A d’une entreprise prend en compte les émissions en amont et en aval de sa chaîne de valeur. Cela signifie qu’une même tonne de carbone est comptabilisée dans l’empreinte carbone de plusieurs entreprises. Étant donné que l’objectif de séquestration est dimensionné selon ce pilier A, cela implique que plusieurs entreprises d’une même chaîne de valeur peuvent se fixer un objectif pilier C correspondant à une même tonne de carbone comptabilisée plusieurs fois, à l’instar des objectifs sur le Pilier A.---Exemple&nbsp;: Sur la figure ci-dessous, si une entreprise X produit de l’acier pour une entreprise Y qui le transforme, alors la somme des deux empreintes carbone occasionne un double-compte. Dans l’empreinte carbone de Y, une partie de son scope 3 correspond aux achats de produits de X et est déjà comptabilisée dans l’empreinte carbone de X. Si ces deux entreprises se fixent indépendamment un objectif pilier C proportionnel à leurs émissions induites, alors la quantité totale de puits à développer par ces deux entreprises sera mécaniquement plus grande que la quantité réellement nécessaire.&nbsp;

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Figure 5 – Fixation d’objectifs de séquestration séparés au sein d’une chaîne de valeur sans dédoublonnage des émissions (tCO2)

Cet exemple met en évidence que pour des chaînes de valeur ou des territoires complexes où une même tonne de CO2 émise peut être comptabilisée de nombreuses fois, la somme des objectifs de séquestration de plusieurs entreprises peut s’avérer très largement supérieure au total des émissions réelles de ces entreprises hors double-comptes.&nbsp;---Une solution simple pour éviter ce double-compte consisterait à ne calculer l’objectif pilier C que sur la base du scope 1 de l’entreprise, et pas sur l’ensemble des émissions directes et indirectes. Mais cela aurait pour conséquence d’invisibiliser la responsabilité indirecte des entreprises vis-à-vis du développement des puits, et serait par ailleurs une occasion manquée d’inviter les acteurs d’une même chaîne de valeur à dialoguer en vue d’un effort commun. De plus, la fixation d’objectifs sur l’empreinte carbone totale permet de garantir une cohérence entière des objectifs si une entreprise de la chaîne de valeur ne s’engage pas, car le même travail reste par défaut à réaliser par les autres acteurs de la chaîne de valeur. Toutefois, ce type de situation devrait inciter les entreprises à embarquer le plus d’acteurs possibles dans leur chaîne de valeur et à propager l’action climat et les bénéfices associés.L’engagement de plusieurs entreprises à développer des séquestrations de manière indépendante en relation à un même volume d’émissions n’est pas gênant s’il facilite et accélère la réalisation des objectifs mondiaux de séquestration. Toutefois l’article précédent a mis en lumière le caractère limité du potentiel de séquestration à l’échelle mondiale donc ce développement ne doit pas se faire au détriment de la qualité et de la pérennité des séquestrations. Ainsi, il est aussi possible d’agir collectivement pour chercher à séquestrer un volume d’émissions commun à plusieurs organisations.Cette démarche se rapproche ainsi de celle utilisée pour les réductions d’émissions où des acteurs d’une même chaîne de valeur vont agir collectivement et co-investir pour réduire leurs émissions induites communes. Ainsi la démarche peut être présentée comme suit :&nbsp;<ul><li>Les entreprises se fixent un objectif pilier C global sur l’ensemble de leur empreinte carbone (Scope 1-2-3) et un objectif minimal correspondant à leur scope 1. Les entreprises sont invitées à décliner ces objectifs par géographie quand cela est possible.</li><li>Les entreprises sont directement responsables financièrement et opérationnellement de l’atteinte de l’objectif pilier C sur le périmètre des émissions directes (scope 1).</li><li>Les entreprises sont responsables de l’atteinte des objectifs sur le scope 2-3 en collaborant avec leurs fournisseurs et clients. Les acteurs les plus importants d’une chaîne de valeur sont appelés à prendre une responsabilité particulière sur ses objectifs communs, et à accompagner leurs partenaires (fournisseurs, clients) à leur mise en œuvre.<ul><li>Pour cela, les entreprises peuvent se fixer des objectifs collectifs avec leur chaine de valeur, sur le périmètre des émissions communes. Cette approche vise à catalyser l’action collective, à mutualiser les coûts et les ressources, et à augmenter l’impact global des stratégies de séquestration. Des véhicules financiers facilitant cette action commune peuvent être développés, tels qu’un fond carbone abondé à un juste niveau par les différents acteurs de la chaîne de valeur.</li><li>Les entreprises peuvent inciter leurs parties prenantes à se fixer et à réaliser des objectifs de séquestration scope 1, à travers des conditions commerciales et contractuelles. Dans ce cas, le volume de séquestrations sur le périmètre des émissions communes peut être reporté par les autres entreprises de la chaîne de valeur comme un progrès dans l’atteinte de leurs objectifs pilier C scope 2-3.</li></ul></li></ul>Un exemple simplifié de l’approche collective est proposé ci-dessous. Il est évident qu’une telle démarche est difficile à réaliser pour les chaînes de valeur complexes. Les entreprises principales de ces chaînes de valeur ont donc un rôle déterminant pour structurer l’action collective, et faire contribuer les acteurs au juste niveau financier.&nbsp;---Exemple&nbsp;: Une entreprise Indusse-Alime de l’agroalimentaire a une empreinte carbone de 100 tCO2e d’émissions résiduelles réparties de la manière simplifiée suivante&nbsp;:&nbsp;<ul><li>50 tCO2e &nbsp;scope 1&nbsp;;&nbsp;</li><li>40 tCO2e &nbsp;liées aux achats chez leur gros fournisseur Coop-Céréalis</li><li>et 10 tCO2e &nbsp;liées aux achats chez leur fournisseur Petit-paysan</li></ul>L’entreprise Indusse-Alime souhaite se fixer des objectifs de séquestration au bon niveau de contribution.&nbsp;<ul><li>Suivant l’approche NZI, elle se fixe des objectifs sur l’ensemble de son empreinte carbone avec un ratio C/A, fixé à 0,5 pour l’exemple pris ici, soit un objectif pilier C de 50tCO2.</li><li>En tant que responsable des émissions sur son scope 1, elle se fixe des objectifs spécifiques à hauteur de 25tCO2 (0,5*50), qu’elle finance et met en œuvre par elle-même.</li><li>Elle sollicite ensuite ses fournisseurs pour atteindre les objectifs de la chaîne de valeur, à savoir 50 tCO2, soit 25 tCO2 supplémentaires.&nbsp;<ul><li>L’entreprise Coop-Céréalis est solide financièrement, et souhaite atteindre ses objectifs Scope 1-2 individuellement pour répondre aux attentes de ses adhérents, ses investisseurs. Elle se fixe donc des objectifs de 20tCO2 (0,5*40) de séquestration qu’elle s’engage à financer elle-même. Cependant elle n’a pas les compétences et les ressources pour suivre opérationnellement l’atteinte de ses objectifs.</li><li>L’entreprise Petit-paysan n’a pas l’obligation ou la capacité à se fixer des objectifs élevés, mais souhaite pouvoir contribuer à un juste niveau. Après discussions, Petit-Paysan et Indusse-Alime se mettent d’accord pour financer à parts égales la séquestration des 5tCO2 (0,5*10) correspondant aux émissions scope 1-2 de Petit-Paysan (2,5tCO2 chacun).</li><li>Afin de mutualiser les coûts et faciliter la mise en œuvre opérationnelle de l’atteinte de ces différents objectifs de séquestration, Indusse-Alime décide de créer un fond carbone dont elle prend la responsabilité opérationnelle, et dans lequel les trois entreprises contribuent financièrement selon le niveau convenu collectivement de responsabilité&nbsp;: 27,5tCO2 pour Indusse-Alime, 20tCO2 pour Coop-Céréalis, et 2,5tCO2 pour Petit-paysan.</li></ul></li></ul>

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Figure 6 – Exemple de fixation d’objectifs pour l’entreprise Indusse-Alim

L’approche proposée par NZI est donc d’agir collectivement pour chercher à séquestrer un volume d’émissions commun à plusieurs organisations. Cette démarche est similaire à celle utilisée pour les réductions d’émissions où des acteurs d’une même chaîne de valeur peuvent agir collectivement et co-investir pour réduire leurs émissions induites communes, sous l’impulsion notamment des entreprises les plus importantes de la chaîne de valeur. En d’autres termes, un volume de carbone séquestré en regard d’une tonne émise doit pouvoir être reporté comme telle par tous les acteurs qui comptabilisent cette même tonne de carbone dans leur empreinte. La question de répartition et la comptabilité des séquestrations est donc un enjeu clé pour la revendication par les entreprises dans l’atteinte de leurs objectifs, et incidemment les financements dont elles pourront faire l’objet.---Dans le prochain article, nous étudierons cette question de la répartition et du financement du potentiel mondial de séquestration de carbone entre les acteurs du secteur des terres et les autres, à l’aune du référentiel FLAG du SBTi et du draft du guide GHG Protocol Land Sector &amp; Removal. &nbsp;&nbsp;

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<a href="https://sciencebasedtargets.org/resources/files/Net-Zero-Standard.pdf">https://sciencebasedtargets.org/resources/files/Net-Zero-Standard.pdf</a>

SBTi (2024)&nbsp;: <a href="https://sciencebasedtargets.org/news/statement-from-the-sbti-board-of-trustees-on-use-of-environmental-attribute-certificates-including-but-not-limited-to-voluntary-carbon-markets-for-abatement-purposes-limited-to-scope-3">https://sciencebasedtargets.org/news/statement-from-the-sbti-board-of-trustees-on-use-of-environmental-attribute-certificates-including-but-not-limited-to-voluntary-carbon-markets-for-abatement-purposes-limited-to-scope-3</a>&nbsp;

Carbone 4, La Science Based Target Initiative accusée de greenwashing&nbsp;(2024) : <a href="https://www.carbone4.com/article-sbti-greenwashing">https://www.carbone4.com/article-sbti-greenwashing</a>&nbsp;

Net Zero Initiative : Un référentiel pour une neutralité carbone collective <a href="https://www.carbone4.com/files/wp-content/uploads/2020/04/Carbone-4-Referentiel-NZI-avril-2020.pdf">https://www.carbone4.com/files/wp-content/uploads/2020/04/Carbone-4-Referentiel-NZI-avril-2020.pdf</a>

Détaillé dans les précédentes publications NZI&nbsp;: <a href="https://www.carbone4.com/files/Net_Zero_Initiative_Edition_2020_2021.pdf">https://www.carbone4.com/files/Net_Zero_Initiative_Edition_2020_2021.pdf</a>

Quels sont les enjeux de la fixation d’objectifs de séquestrations par les entreprises ?

Cet article est le troisième et dernier d'une série sur la séquestration carbone publié dans le cadre de la Net Zero Initiative fin 2024.&nbsp;&nbsp;Dans la série d’articles précédents, Carbone 4 a décrypté <a href="https://www.carbone4.com/analyse-puits-carbone-sequestration">la comptabilité des puits de carbone anthropiques et non anthropiques, présenté le potentiel mondial d’absorption</a> et étudié<a href="https://www.carbone4.com/analyse-sequestration-fixation-objectifs"> les enjeux et limites des méthodes de fixation d’objectifs.&nbsp;</a>Il est désormais temps d’évaluer les implications des règles en cours d’édiction de la comptabilité carbone, en particulier du guide GHG Protocol Land Sector &amp; Removal (actuellement en version draft et dont la sortie est prévue fin 2024), et de la SBTi FLAG. En effet, ces méthodes de comptabilité conditionnent la revendication des séquestrations, et donc la répartition de l’effort financier et opérationnel de développement des puits entre acteurs.&nbsp;

<h3>Rôle des crédits carbone et spécificités liées à leur revendication (GHG Protocol)</h3>Le SBTi invite les entreprises à «&nbsp;neutraliser les émissions résiduelles&nbsp;», donc à se fixer une cible de 1 pour 1<a href="#_ftn1"><a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a></a>&nbsp; à long terme, mais à ce stade reste flou sur les questions clefs suivantes&nbsp;:&nbsp;<ul><li>Quel périmètre d’émissions considérer&nbsp;pour la fixation d’objectifs de séquestration ? La fixation d’objectifs sur le scope 1 ou sur le scope 1-2-3&nbsp;a un impact déterminant sur les doubles-comptes mis en évidence dans le précédent article.</li><li>Quelle trajectoire de séquestration se fixer et à quelle échéance&nbsp;? Des objectifs intermédiaires sont nécessaires pour être en mesure de mobiliser les puits de carbone au bon niveau à horizon 2050.</li><li>Comment réaliser ses objectifs de séquestration et avec quels instruments&nbsp;financiers ? La question des crédits carbone est particulièrement prégnante, et fait par ailleurs l’objet de discussions au sein de la SBTi actuellement, après une première annonce controversée sur l’utilisation possible des crédits carbone comme levier de réduction d’émission, finalement restreinte aux crédits carbone au sein de la chaîne de valeur, et toujours en discussion (voir article de Carbone 4<a href="#_ftn2"><a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a></a>).</li></ul>Au-delà des controverses actuelles sur les crédits carbone, le SBTi semble être aligné avec le GHG Protocol qui estime qu’une tonne de carbone séquestrée ne peut être comptabilisée deux fois si elle est vendue sous forme de crédit pour atteindre des objectifs de séquestration<a href="#_ftn3"><a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a></a>&nbsp;:“Companies shall not double count a ton of GHG reduction or removal that has been credited and sold if the credit is used (or could potentially be used) as an offset or for compensation. To avoid double counting of credits used as offsets or compensation, companies shall deduct emission reductions or removals associated with the sale of credits used as offsets from the company’s GHG target accounting”.Cette règle soulève des questions si plusieurs entreprises qui comptabilisent un volume d’émissions communes dans leur empreinte carbone ne peuvent pas revendiquer simultanément une même tonne de séquestration en réponse à ces émissions communes, comme proposé dans le cadre de NZI. De fait, le potentiel de séquestration mis en évidence dans le premier article est très limité à l’échelle planétaire : environ 8 GtCO2/an sur la période 2020-2050, contre des émissions nettes évaluées à 56 GtCO2e/an sur la période 2010-2019<a href="#_ftn4"><a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a></a>.Ainsi, l’objectif de séquestration mondial cumulé si toutes les entreprises se fixent des objectifs de séquestration au niveau de leurs émissions induites sans dédoublonnage des émissions serait très supérieur au potentiel de séquestration global (et vraisemblablement inatteignable). La fixation d’objectifs de séquestrations ambitieux est nécessaire mais des objectifs irréalistes par rapport au potentiel planétaire sont susceptibles de&nbsp;conduire à des achats de crédits carbone de mauvaise qualité ; et favoriser l’accaparement des puits de carbone par les acteurs les plus puissants économiquement.&nbsp;Par ailleurs, la fixation d’objectifs de séquestration purement individuels et restreints au scope 1 qui permettrait de dépasser cet écueil freinerait à l’inverse l’ambition collective de développement des puits, et dédouanerait les acteurs économiques les plus importants de leur responsabilité sur les émissions de leur chaîne de valeur.Étant donné la reconnaissance dont jouit le SBTi pour la fixation d’objectifs de réduction d‘émissions et d’objectifs Net-Zero, des précisions sont encore attendues de la part du SBTi sur les périmètres d’objectifs de séquestration et sur la question du dédoublonnage pour répondre à ce défi, afin de favoriser le développement de projets carbone de qualité.&nbsp;La NZI souhaite contribuer à ces évolutions méthodologiques avec l’approche présentée dans l’article précédent visant à se fixer des objectifs sur les scopes 1, 2 et 3, avec une responsabilité opérationnelle différenciée entre le scope 1 et le scope 3.Par ailleurs, la règle d’unicité des crédits et d’interdiction de double-comptage risque d’amener les acteurs du secteur des terres à sécuriser leur potentiel de séquestration pour être en mesure d’atteindre leurs propres objectifs. Dit autrement, cela signifie que les acteurs du secteur des terres ne pourraient plus bénéficier du soutien financier des crédits carbone pour les projets de séquestration, ce qui risque de retarder le développement des puits à l’échelle mondiale.&nbsp;Cette règle pourrait progressivement modifier les marchés du carbone dans les années à venir si un nombre croissant d’acteurs du secteur des terres se détourne de la vente de crédits carbone afin de garder le bénéfice des séquestrations pour l’atteinte de leurs objectifs. La génération de crédits carbone pourrait alors petit à petit se réduire à certains acteurs ou territoires particuliers : petits acteurs non connectés à des chaînes de valeur industrielles et commerciales, désintéressés par l’atteinte d’un objectif de séquestration&nbsp;; acteurs et territoires ayant un potentiel suffisant pour aller au-delà de leurs objectifs propres&nbsp;; restauration d’écosystèmes dégradés, etc. La responsabilité du secteur des terres pour développer les puits de carbone sort donc renforcée par cette règle, et est mise en lumière dans la section suivante qui détaille la répartition de l’effort mondial proposée par le SBTi.&nbsp;<h3>Répartition de l’effort de séquestration de carbone (SBTi)</h3>Dans la publication de Roe &amp; al<a href="#_ftn5"><a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a></a> (2019), le potentiel de séquestrations additionnelles du secteur des terres total (par rapport aux tendances d’évolution des séquestrations) est évalué à 7,6 GtCO2/an.&nbsp;Le référentiel FLAG de SBTi, qui s’appuie sur cette publication, trace une trajectoire de neutralité carbone du secteur avec un potentiel de 12GtCO2e/an d’atténuation<a href="#_ftn6"><a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a></a> à horizon 2050, répartis entre séquestrations à hauteur de 4,6 GtCO2, et réductions d’émissions à hauteur de 7,4 GtCO2e/an (soit -72% d’émissions brutes)<a href="#_ftn7"><a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a></a>. Les séquestrations sont réparties entre restauration de forêts dans les chaînes de valeur (1,7 GtCO2/an), gestion de forêt améliorée et agroforesterie (1,6 GtCO2/an), et séquestration de carbone dans les sols via le biochar et des changements de pratique (1,3 GtCO2/an).&nbsp;Par ailleurs pour les autres secteurs, le référentiel NZS de la SBTi fixe un objectif de réduction d’émissions transsectoriel de -90% en absolu à horizon 2050, et des objectifs spécifiques plus élevés pour certains secteurs (énergie, ciment, acier, bâtiment, etc.)<a href="#_ftn8"><a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a></a>.La figure 10 présente la vision de la neutralité carbone mondiale sous-jacente aux référentiels FLAG et NZS à horizon 2050, et met en regard les objectifs de réduction des émissions et de développement des puits des méthodes associées. Une majorité des puits agricoles et forestiers (4,6 GtCO2/an) est ainsi affectée aux entreprises FLAG du secteur des Terres, tandis que les séquestrations restantes (3 GtCO2/an) sont affectées aux autres secteurs, dans une perspective de ‘neutralisation des émissions résiduelles’.

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Figure 11 - Vision 2050 des émissions et des séquestrations induites par les différentes méthodes de fixation d’objectifs de la SBTi (NZS et FLAG)

Quels sont les enjeux de la répartition et de la comptabilité des séquestrations par les entreprises ?

Gabriel est manager chez Carbone 4 au sein des pôles Neutralité et Agriculture &amp; agrolimentaire.A l’issue de son parcours académique, Gabriel a travaillé pendant quatre ans au développement de stratégies et de projets d’agriculture et de foresterie durable (conservation, agroforesterie, structuration de filières). Cela l’a amené à travailler avec des acteurs publics, privés, non-gouvernementaux et des populations locales dans une dizaine de pays, en Afrique en particulier.Chez Carbone 4, il met son expérience de terrain au service de questions de stratégies net-zero, de séquestration carbone et de solutions basées sur la nature.&nbsp;

Gabriel Follin-Arbelet

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