L’avis de l’ADEME sur la neutralité carbone : décryptage

Article rédigé par César Dugast

En avril dernier, l’ADEME a publié son avis officiel sur la “neutralité carbone”[1]. Quels sont les messages clés ? Quelles sont les conséquences pour les entreprises et les territoires ? Quels liens avec le référentiel Net Zero Initiative ? Décryptage.

Selon l’ADEME, la notion de “neutralité carbone” n’a de sens qu’à l’échelle de la planète et des États. Pourquoi à ces deux échelles seulement ?

La neutralité carbone, également appelée “net zéro” ou “zéro émission nette” (ces trois expressions sont synonymes) ne possède à ce stade une définition scientifique qu’à l’échelle de la planète. Le GIEC définit cet état comme un équilibre entre les émissions et les absorptions de CO2 à l’échelle du globe[2]. Pour espérer limiter la température sous les 1,5°C de réchauffement, elle doit être atteinte d’ici à 2050. Par ailleurs, compte tenu de la relative rareté des puits de carbone (forêts, sols, et éventuellement solutions technologiques) disponibles sur la planète, ce “net zéro” planétaire ne peut s’atteindre qu’au prix d’une réduction drastique des émissions de GES des sociétés humaines, ce qui en fait un objectif très ambitieux, hautement transformatif, et nécessitant une remise en question profonde de nos modes de production et de consommation. Se pose alors la question de savoir si l’atteinte de cette neutralité carbone planétaire et collective doit nécessairement passer par une somme de neutralités particulières à différentes sous-échelles (États, villes, entreprises, etc.). La réponse de l’ADEME est qu’il n’en est rien. Pour elle, il est plus pertinent de se poser la question de la manière dont ces objets doivent agir en faveur de la neutralité carbone collective, davantage que d’atteindre “leur” neutralité. Une exception est néanmoins faite pour les États, pour lesquels l’ADEME juge recevables les ambitions de net zéro : rechercher un équilibre émissions/puits à l’échelle d’un territoire national est une ambition jugée suffisamment ambitieuse et transformative, et suffisamment en lien avec l’Accord de Paris.

Et pourquoi les autres territoires, comme les Régions, les EPCI ou les communes, ne devraient-ils pas chercher leur neutralité ?

L’argument qui pousse l’ADEME à inviter les territoires infranationaux à ne pas forcément chercher “leur” neutralité est un argument d’équité. Pour parvenir à une France ou une planète zéro émission nette, il n’est ni nécessaire, ni suffisant de viser le net zéro de tous les territoires qui la composent. Certains doivent en effet viser des ambitions plus fortes (devenir net négatif, dans le cas de territoires ruraux et fortement pourvus en puits de carbone), et d’autres, des ambitions moins fortes (dans le cas, par exemple, de territoires urbains ou fortement industrialisés, qui n’auront d’autre choix que de toujours émettre davantage qu’ils ne séquestrent). L’argument est encore celui de la juste contribution à la neutralité collective.

Et les entreprises, alors ? Pourquoi ne peuvent-elles pas non plus être “neutres” ?

L’ADEME se positionne en défaveur des revendications de neutralité carbone des acteurs économiques, mais aussi de leurs produits ou événements. Plusieurs arguments sont invoqués :

Argument de périmètre : si l’on voulait calquer le concept d’équilibre émissions/puits pour les entreprises, il faudrait ne parler que de leurs émissions directes (car viser cet équilibre pour l’ensemble des émissions directes ET indirectes reviendrait à surdimensionner le besoin en puits, les émissions indirectes étant comptées par plusieurs acteurs). Or, limiter le raisonnement aux émissions directes conduirait dans la plupart des cas à négliger une part très importante de la responsabilité des entreprises, puisque la part prépondérante des émissions se situe souvent dans leur périmètre indirect (“scope 3”).
Argument d’équité : au même titre que pour les territoires, certaines entreprises bien pourvues en puits (secteur agricole, agroalimentaire, construction bois, etc.) devront en réalité devenir net “négatives”, et non pas uniquement net zéro.
Argument d’efficacité : la recherche d’un net zéro individuel “comptable” ne déclenche pas forcément les actions attendues des acteurs économiques dans le contexte de l’urgence climatique. En effet, la possibilité donnée aux acteurs économiques de “compenser” ses émissions via l’achat de crédits carbone bon marché rend économiquement irrationnelle la mise en œuvre des actions de rupture, souvent plus onéreuses, pour leur propre décarbonation. La revendication de “neutralité carbone” peut par ailleurs laisser entendre que le travail pour le climat est déjà fait, a fortiori par d’autres, favorisant par là un regrettable immobilisme de la part des dirigeant·es et collaborateur·trices.

D’autres arguments peuvent par ailleurs être invoqués :

Argument arithmétique : une telle revendication de “zéro” est en réalité un artifice comptable qui est le fruit d’une soustraction entre les émissions d’une part, et la compensation carbone d’autre part. Ce zéro cache donc ce que fait l’entreprise pour réellement réduire ses émissions : impossible de distinguer une entreprise ayant réduit de 50% ses émissions et compensant le reste, d’une entreprise n’ayant rien réduit et compensant 100% de ses émissions. Ainsi, cette neutralité comptable n’est pas à même de rendre compte de la maturité d’un acteur économique vis-à-vis du climat.
Argument sémantique : comme vu précédemment, la science du climat donne une définition de la neutralité carbone bien différente, qui à ce stade ne s’applique qu’à l’échelle planétaire. Comme le terme est déjà pris, il semble compréhensible de réserver ce terme au seul objet pour lequel il est scientifiquement défini.
Argument d’image : du point de vue des consommateur·trices, l’idée d’une entreprise neutre en carbone est fondamentalement douteuse. Il n’y a en effet rien de moins “neutre” pour le climat qu’une entreprise ! Ces vecteurs de transformation du monde induisent des impacts environnementaux importants et multiples dans leurs chaînes de valeur, et il est douteux que de tels objets (et ce qu'ils impliquent en termes de production, de création de richesse, d'emploi, d'impacts sociaux et économiques) puissent jamais prétendre à une absence d'impact sur le climat.
Argument temporel (pour les produits et événements) : au sens de la planète et des États, la neutralité carbone est avant tout un horizon temporel de long terme, qui doit couronner un processus continu de réduction des émissions et d’augmentation des puits de carbone. Cela est rendu possible par le fait que ces objets “perdurent” dans le temps, et peuvent être associés à une logique d’amélioration. À l’inverse, pour des entités soit ponctuelles (événements), soit par essence incapables de mettre en place une démarche de progrès continue (les produits sont fabriqués une bonne fois pour toutes, et ne “changent” pas au cours de leur usage), le concept de neutralité semble dépourvu d’intérêt. Pire, il est même trompeur d’associer une idée de “neutralité” à des produits, services ou événements au seul titre de la compensation de leurs émissions, alors même qu’ils peuvent être intrinsèquement incompatibles avec l’accord de Paris (exemple : pétrole neutre[3], essence neutre[4], GNL neutre[5], vols neutres[6]...).

Mais alors, quelle devrait être la marche à suivre pour les territoires ?

Ne pas pouvoir être neutre en soi ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire en faveur de la neutralité ! S’extraire de la neutralité comptable permet au contraire aux territoires et aux entreprises de se poser les bonnes questions sur leur contribution et leur place vis-à-vis de la neutralité carbone collective. Concrètement, l’ADEME invite les territoires (régions, départements, intercommunalités, villes…) à se poser la question du rôle qui est attendu d’eux dans une France visant le zéro émission nette. La réponse à donner est double : réduire leurs émissions autant que faire se peut, et développer les puits de carbone au maximum de leurs capacités. Le net zéro en France ne sera en effet atteint que si l’ensemble des acteurs territoriaux poussent leurs curseurs d’action au maximum. La définition de la bonne ambition climat passe donc en particulier par l’identification des potentiels maximum de réduction des émissions et de séquestration carbone du territoire, idéalement en co-construction avec les acteurs clés (associations, citoyens, ONGs, ingénieur·es territoire de l’ADEME, acteurs privés, élu·es, etc.). Ainsi, l’action des territoires doit être pensée à la fois en “bottom-up” (identifier les leviers d’action et les potentiels de décarbonation associés à l’échelle locale) et en “top-down” (s’assurer que l’ambition du territoire est bien cohérente avec l’atteinte de la stratégie nationale). Les plans climat territoriaux (SRADDET, PCAET, etc.) doivent être pensés à la fois au plus proche des réalités du terrain, et à la fois en cohérence avec l’ambition nationale.

Et les entreprises alors ? Comment peuvent-elles appliquer le concept de neutralité à leur niveau ?

Tout l’enjeu consiste à faire en sorte que l’ambition de neutralité carbone invite l’entreprise à se poser les bonnes questions et à mettre en œuvre des actions ambitieuses, à la hauteur de l’urgence climatique. Comme vu plus haut, c’était bien le problème de la neutralité “arithmétique” : chercher à atteindre un “zéro” le plus vite possible, en compensant ses émissions sur un périmètre arbitrairement petit, à l’aide de crédits carbone bon marché et de nature physiquement hétérogène, a peu de chances d’aboutir à un plan climat d’entreprise suffisamment sérieux. D’où le changement de paradigme en faveur de la contribution de l’entreprise à la neutralité collective, déjà proposé par le référentiel Net Zero Initiative en avril 2020[7]. L’idée est d’inviter les entreprises à agir en faveur de la neutralité carbone, et de le faire sur les leviers les plus structurants :

La mise en place d’une stratégie climat compatible avec l’Accord de Paris, portant à la fois sur les réductions d’émissions et les augmentations des puits directs et indirects de l’organisation ;
La participation à la décarbonation de l’aval des entreprises, à travers des produits et services bas carbone venant remplacer des équipements ou usages plus carbonés chez les clients ;
La contribution financière à la transition en soutenant des projets bas carbone en-dehors de la chaîne de valeur de l’entreprise. Une manière d’agir en faveur de ce levier est d’avoir recours au marché volontaire du carbone et d’acheter des crédits. Il ne s’agit pas d’une démarche de “compensation”, puisque ces crédits ne viennent en aucun cas annuler quoi que ce soit ; un terme plus adéquat est le terme de contribution.

Cela veut-il dire qu’une entreprise ne devrait pas compenser ses émissions ?

Ce n’est pas aussi simple. D’un côté, nous avons vu plus haut que la compensation prise au sens de l’annulation de l’empreinte des entreprises induit en erreur, en laissant penser qu’un achat de crédit pouvait se substituer à une réduction à la source. Cela comporte notamment le risque de dé-prioriser l’action de décarbonation des entreprises au profit d’un achat de crédits bon marché. D’un autre côté, financer des projets ne fait en soi de mal à personne ! Au contraire, le financement d’acteurs privés est une condition de réussite indispensable au respect de l’Accord de Paris, qui souffre encore d’un “finance gap” (c’est-à-dire d’une différence entre le financement requis et le financement réellement engagé) très important. La solution est donc de décorréler l’action de financement des projets de l’action d’annulation de l’empreinte. Autrement dit, de ne plus lier l’achat de crédits carbone par une entreprise à une idée de “compensation”, “d’annulation” ou de “neutralité”. D’où la proposition de parler de contribution en lieu et place de compensation. Dans cette optique, l’achat de crédits carbone (qui ne sont ni plus ni moins que des certificats attestant qu’une somme d’argent est venue déclencher une réduction ou une séquestration de CO2 quelque part) ne constituent pas la seule manière de contribuer financièrement à la transition. Sous réserve que les projets soient suffisamment robustes, on pourrait envisager que les acteurs privés financent directement les projets, ou que puissent se développer des manières de garantir l’utilité des financements sans forcément quantifier les contreparties en termes de CO2[8] [9].

Quel est le lien entre la position de l’ADEME et la Net Zero Initiative (NZI) ?

Les deux positions sont très proches. D’abord, la position consistant à réserver le terme de “neutralité carbone” à la planète et aux Etats, et de parler de contribution à la neutralité collective pour le reste des acteurs, constitue la colonne vertébrale de l’approche NZI. Ensuite, parler de “contribution financière” plutôt que de compensation est là aussi un cheval de bataille particulièrement important pour NZI, qui s’inspire par ailleurs des travaux de think tanks tels que Carbon Market Watch[10] ou NewClimate Institute[11] dans le souci d’élargir la notion de finance carbone à d’autres mécanismes innovants allant au-delà des modèles classiques de certification carbone. Enfin, les trois axes proposés par l’ADEME (stratégie climat, décarbonation de l’aval, finance carbone) se recoupent parfaitement avec les trois piliers de NZI (réduire les émissions, éviter les émissions, séquestrer le carbone) :

Fig. 1 : Equivalence entre les trois piliers de NZI (A, B, C) et les trois leviers préconisés par l’ADEME (1, 2, 3).

Si l’entreprise ne peut plus être “neutre”, à quoi bon agir, ou financer des projets ? Qu’est-ce que l’entreprise en retire ?

Tout d’abord, il est bon de rappeler que d’un point de vue du climat et des citoyen·nes, une absence de récompense paraît préférable à une récompense non méritée et décernée à une ambition trop faible. Ensuite, se pose la question de savoir par quoi remplacer la revendication simpliste de “neutralité”. C’est tout l’enjeu d’une partie des travaux de NZI 2021, qui seront co-financés par l’ADEME, et qui s’intéresseront spécifiquement aux enjeux liés à la communication de l’action climat des entreprises sur les différents piliers d’action. Même l’ONU a commencé à amorcer ce virage, en proposant une refonte de son initiative Climate Neutral Now[12]. Une fois développé un tel système d’appréciation de l’alignement des entreprises sur la neutralité carbone, la question est de savoir dans quelle mesure les pouvoirs publics français ou européens pourraient en faire un système officiel de valorisation des actions, voire un critère d’éco-conditionnalité à l’octroi d’aides publiques (bonus-malus, prêts à taux bonifiés, etc.).

[1] Lire l’Avis de l’ADEME : https://presse.ademe.fr/2021/04/avis-de-lademe-tous-les-acteurs-doivent-agir-collectivement-pour-la-neutralite-carbone-mais-aucun-acteur-ne-devrait-se-revendiquer-neutre-en-carbone.html

[2] Le CO2 est un gaz très inerte qui possède une durée de vie très longue dans l’atmosphère. Il est donc nécessaire d’équilibrer ses entrées (émissions) et ses sorties (absorptions) dans l’atmosphère afin de stabiliser sa concentration. Les autres gaz à effet de serre, comme le méthane ou le protoxyde d’azote, ont une durée de vie plus faible : pour espérer stabiliser la température, il suffit de réduire leurs émissions à un rythme suffisamment rapide. Néanmoins, par souci de simplification, on parle souvent de neutralité carbone “tous GES confondus” en convertissant tous les gaz en équivalent CO2.

[3] https://www.offshore-energy.biz/occidental-delivers-world-first-carbon-neutral-crude-shipment/

[4]https://www.lyon-entreprises.com/actualites/article/ouverture-a-bourgoin-jallieu-de-la-1ere-station-service-100-carbone-compense-dauvergne-rhone-alpes#:~:text=Deux%20centimes%20de%20plus%20par%20litre&text=En%20int%C3%A9grant%20dans%20le%20prix,ayant%20un%20bilan%20carbone%20neutre.

[5]https://www.total.com/fr/medias/actualite/press-releases/total-livre-sa-premiere-cargaison-de-gnl-neutre-en-carbone

[6]https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/compensation-carbone-air-france-s-appuie-sur-le-giec-et-est-interpellee-par-deux-de-ses-membres-148849.html

[7] http://www.carbone4.com/publication-referentiel-nzi/

[8]https://all4trees.org/lancement-groupe-travail-evaluation-impact-projets-preservation-restauration-forets/

[9]https://carbonmarketwatch.org/publications/above-and-beyond-carbon-offsetting-alternatives-to-compensation-for-climate-action-and-sustainable-development/

[10] Ibid.

[11] https://newclimate.org/climateresponsibility

[12] https://unfccc.int/climate-action/climate-neutral-now

Neutralité

Net Zero Initiative