[Décryptage] Label Bas Carbone : comment il peut changer la donne

Par Renaud Bettin et César Dugast

Le 29 novembre 2018 paraissait le décret annonçant la création du Label Bas Carbone. Lancé officiellement au Ministère de la transition écologique et solidaire lors de l’événement public du 23 avril 2019, il est décrit en détail sur les site d’I4CE ou du MTES. Malgré tout, de nombreuses questions demeurent ouvertes à ce stade. Carbone 4 vous propose son éclairage. 

Le Label Bas Carbone (LBC), c’est quoi exactement ? C’est un nouveau cadre qui permet de quantifier et certifier les projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration carbone ayant lieu sur le territoire français, et de les valoriser économiquement. 

Qu’est-ce que le Label Bas Carbone (LBC) apporte de nouveau ? 

Avant la création du LBC, la Mise en Œuvre Conjointe (MOC) permettait de certifier des réductions d’émissions ayant eu lieu sur le territoire français. Avec le Mécanisme de Développement Propre (MDP), la MOC était l’un des deux mécanismes de compensation carbone mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto. La France, au travers de projets dits « domestiques », en a largement bénéficié, avec pas moins de 9,6 millions de tonnes certifiées sur une vingtaine de projets, via 16 méthodes reconnues. Les méthodes de projets emblématiques et innovants tels qu’Eco-Méthane (portée par Bleu-Blanc-Cœur) ou Compte CO2, étaient alors approuvées par l’UNFCCC, et le MTES rémunérait les porteurs de projets en transformant des quotas d’émissions non utilisés en crédits carbone. Depuis 2012, aucun cadre n’a pris la relève, et ce malgré une demande grandissante en compensation carbone locale. Le LBC réintroduit donc un référentiel apportant robustesse et crédibilité aux réductions d’émissions réalisées sur le territoire français. Un cadre qui devra forcement s’articuler aux futures règles de l’Article 6 de l’accord de Paris qui seront édictées lors de la COP25 au Chili. Quelles sont les spécificités du Label Bas Carbone ? 

• Moins cher: la certification de « projet bas carbone » est plus accessible que toute autre forme de certification internationale.
• Plus rapide: La Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a veillé à limiter le temps d’attente liée à la validation de méthode ou de projets (deux mois d’instruction pour un projet).
• Plus simple: si les réductions d’émissions sont diffuses, c’est-à-dire difficile à monitorer, imprécises, ou que le porteur de projet ne peut pas payer un audit chaque année, le porteur de projet peut toujours certifier ses émissions moyennant l’application d’un rabais sur la quantité de crédits émis.
• Plus transparent: en interdisant le marché secondaire et en valorisant le circuit court, le Label Bas Carbone prend position contre la multiplication des intermédiaires et l’opacité qui règne en matière de transactions de crédits carbone à l’international.

Un acteur déjà vertueux peut-il bénéficier du label ? 

Le label bas carbone certifie des changements de pratiques et ne vient pas récompenser le business as usual, aussi bas carbone et vertueux qu’il puisse être. C’est ce qu’on appelle le principe d’additionnalité. Le LBC a vocation à favoriser la réduction des émissions à la source et l’augmentation nette des puits de carbone en déclenchant de nouveaux projets, et ainsi participer à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone de la France en 2050. 

Quelles sont les méthodes approuvées et en cours de développement ? 

À ce jour, trois méthodes dans le secteur forestier sont validées et accessibles sur le site du ministère : reboisement, reconstitution de forêts dégradées et balivage (c’est-à-dire conversion de taillis en futaies par des éclaircies). D’autres méthodes sectorielles sont en cours d'écriture, dans des domaines aussi variés que l'agriculture, l'économie circulaire, le bâtiment et les zones humides. Il s’agit tant de projets de séquestration carbone que de projets de réduction d’émissions. Carbone 4 est fier d’accompagner actuellement plusieurs de ses clients dans le développement de ces méthodes. 

Où et quand trouver des crédits LBC ? 

Des projets issus des trois méthodes forets pourraient être approuvés dès la fin de l’année, mais il est fort possible que les réductions d’émissions associées soient d’ores et déjà « réservées » pour des acteurs déjà engagés dans le projet. Pour l’instant seul le Ministère est en charge de la promotion et la centralisation des projets. A quel prix sont vendues les réductions d’émissions labellisées bas carbone ? Comme pour les crédits carbone internationaux, tout dépend du porteur de projet et de la volonté de l’acheteur ! Parce que nous avons les moyens humains, techniques et financiers, les réductions d’émissions sont plus difficiles à réaliser sur le territoire français. Les projets nécessitant souvent plus d’investissements que dans un pays en développement, le prix des réductions s’en trouve augmenté. Par exemple, le coût du reboisement en France tourne autour de 2500 à 3000 € l’hectare, en fonction des aides des collectivités et des essences plantées ; le coût de la tonne séquestrée oscille donc entre 50 €/tCO2et 150 €/ tCO2  

Quel rôle joue Carbone 4 ? 

Carbone 4 est une référence en matière de développement méthodologique et de reporting des émissions, réductions et évitements de gaz à effet de serre. Dans le cadre du Label Bas Carbone, Carbone 4 accompagne plusieurs partenaires dans la définition et la soumission de méthodes auprès de la DGEC. Par ailleurs, Carbone 4 accompagne depuis début 2018 le territoire de La Rochelle dans la mise en œuvre de la première coopérative locale du carbone. Ces futurs agrégateurs de projets bas carbone sont des dispositifs facilitant : 

• l’accès à la certification carbone pour les porteurs de projets,
• la contribution des citoyens à la neutralité carbone de leur territoire en participant directement aux projets de réduction d’émission et/ou en rachetant des crédits locaux de réductions d’émissions ;
• l’émergence de nouvelles méthodologies et de nouveaux projets sur le territoire.

Ce nouveau Label offre donc un nouveau cadre pour favoriser l’émergence de projets de réduction et séquestration français robustes et additionnels. De plus, la transaction des crédits, en limitant le nombre d’intermédiaires, favorisera le circuit court et maximisera les revenus pour les porteurs de projets. Carbone 4 salue sa création et va contribuer à son développement de plusieurs manières : 

• en évaluant les émissions réduites ou séquestrées des projets bas carbone ;
• en définissant de nouvelles méthodes sectorielles ;
• en conseillant des plateformes d'agrégation de projets territoriales ;
• en permettant aux entreprises qui utiliseront le référentiel Net Zero Initiative en cours de construction, et plus largement à toutes les organisations dotées de stratégies bas carbone, de disposer de nouveaux outils pour la mise en œuvre d’une neutralité carbone ambitieuse.