Bilan d'émissions de GES réglementaire : c'est reparti en 2015

En 2012, une obligation règlementaire issue du Grenelle de l’environnement contraint des acteurs privés et publics à réaliser leur bilan de GES tous les trois ans. Cette obligation qui a vu le jour sous le nom de « l’article 75 de la loi Grenelle II » est aujourd’hui connue comme « l’article 229-25 de la loi portant Engagement National pour l’Environnement ». A l’issue de ce cycle de trois années, une mise à jour de ce bilan doit être remise au préfet ; la prochaine échéance est donc le 31 décembre 2015. Quelles sont les entités concernées par cette obligation règlementaire ? 

Quel est le périmètre considéré ? - les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale (scope 1) - les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités ou à l’exercice des compétences de la personne morale  (scope 2) - (optionnel) les autres émissions  (scope 3) Un recalcul du bilan de référence (celui de 2012) peut s’avérer nécessaire en cas de changement du périmètre d’activités. Même s'il s'agit là d'une réglementation obligatoire pour les entités concernées, c'est aussi une opportunité à saisir pour faire le point sur leur politique carbone, et valoriser une démarche climat pro-active en cette année de COP21 (conférence mondiale sur le climat qui se déroulera à Paris en décembre prochain). Retrouvez le texte officiel sur le lien suivant    

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