Étude Carbone 4 : "L'État français se donne-t-il les moyens de son ambition climat ?"

Communiqué de Presse

Dans le cadre du recours de la ville de Grande-Synthe devant le Conseil d’État, les quatre organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France) ont mandaté le cabinet Carbone 4 afin de répondre à la question suivante : L’État français peut-il atteindre ses objectifs climat à l’horizon 2030 ? 

L'étude, publiée ce mercredi 24 février, conclut qu'en l'état actuel des mesures prises ou envisagées, la France ne sera structurellement pas en mesure d'atteindre l'objectif de -40% de GES à l'horizon 2030. 

En effet, l’étude se focalise sur les déterminants concrets, physiques, des émissions de GES de la France. Elle cherche ainsi à estimer dans quelle mesure l’action de l’État permettra, ou non, de les transformer suffisamment profondément pour parvenir aux niveaux requis d’ici à 2030. 

L’étude montre d’abord qu’il existe une dépendance logique, dans le cadre d’une transition juste, entre l’atteinte de l’objectif de baisse de GES de la France et l’atteinte des bons niveaux d’ambition sur une poignée de paramètres “structurants” de la transition. Ces paramètres sont par exemple le nombre de logements à rénover, la taille du cheptel bovin, ou encore l’évolution du trafic ferroviaire en 2030. 

Onze paramètres structurants couvrant la majorité du potentiel de réduction sont alors identifiés sur trois secteurs clés (transport de personnes, logement, agriculture). 

L’étude estime le niveau que doit atteindre chacun de ces paramètres en 2030 pour être compatible avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Elle les compare ensuite avec le niveau qui sera probablement atteint en 2030 grâce aux mesures engagées ou prévues jusqu’ici par l’État. 

L’étude conclut que sur les onze paramètres, neuf ne parviendront pas au niveau requis. Ce retard sur les paramètres structurants induira nécessairement un retard significatif en termes de niveau d’émissions de GES sur ces trois secteurs clés.

L’étude analyse le reste des secteurs de l’économie de manière succincte afin d’exclure la possibilité d’une compensation de ce retard par ces derniers. 

En conclusion, la France ne semble pas structurellement en capacité d’atteindre ses objectifs climat à 2030 compte tenu des mesures déjà prises. L’existence de mesures néfastes pour le climat, et le rehaussement à venir de l’objectif climat européen constituent autant de facteurs aggravants. 

Il est donc nécessaire que l’État mette en place des mesures supplémentaires pour replacer le pays sur une trajectoire compatible avec les objectifs moyen-terme et long-terme que la France s’est fixés.