Etat des lieux des mécanismes de reporting carbone des entreprises dans le monde
A l’heure où acteurs publics et privés (notamment les investisseurs) portent un intérêt croissant à la politique environnementale des entreprises, l’accès à la donnée « énergie/climat » des entreprises émerge comme une des priorités pour l’élaboration des politiques climatiques. Carbone 4 publie un rapport pour poser un bilan des mécanismes de reporting carbone des entreprises dans le monde et dresser des recommandations.
Dans un système de réglementation qui est encore peu mature, - la majorité des mécanismes de reporting obligatoire ont été créés entre 2010 et 2015 -, la France fait figure de bonne élève.
En effet, en fonction des pays considérés, le périmètre des émissions reportées varie significativement. Si la plupart des pays se limite à demander les émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1), dans certains pays, les entreprises sont néanmoins encouragées à reporter leurs émissions indirectes (scope 3 amont et aval).
Notre rapport montre qu’avec la publication du décret d’application de l’article 173 – IV de la loi de transition énergétique, la France devient le premier pays au monde à rendre obligatoire un reporting des “postes significatifs d'émissions directes et indirectes, sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'entreprise, c'est-à-dire comprenant l'amont et l'aval de son activité”. Cela inclut par exemple l’utilisation des produits vendus ou encore toutes les émissions amont de la supply chain.
La publication de ce décret constitue donc bien une avancée majeure dans la réglementation carbone, et le meilleur chemin vers une transition pour répondre à l’objectif des « 2°C » adopté par l’ensemble des Etats lors de la COP21.
