Fin des véhicules thermiques en 2040

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Par Aurélien Schuller, manager

Le 17 mai, dans le cadre de l’examen de la Loi d'Orientation des Mobilitéspar la commission Développement Durable de l'Assemblée Nationale, les députés ont introduit l'objectif de la fin des ventes des voitures et utilitaires à carburants fossiles en 2040 [1].

Avant de commenter cette annonce qui a fait grand bruit, il est important de bien en comprendre la nature :

Les véhicules concernés en premier lieu : il s’agit bien d’une interdiction de vente qui porterait sur les voitures et les utilitaires (les camions en sont exclus donc) et surtout sur les ventes de véhicules neufs utilisant des carburants fossiles (c’est-à-dire à ce jour principalement essence et gazole, mais aussi GPL ou encore GNV quand celui-ci n’est pas renouvelable). Il n’est donc pas ici question d’interdire la mise en vente de ces véhicules sur le marché d’occasion : les véhicules neufs achetés avant 2040 pourraient donc être revendus ultérieurement. Il ne s’agit pas non plus d’interdire la circulation de ces véhicules, ce qui peut faire l’objet par contre de dispositions locales (zones à faibles émissions) qui se fondent sur des critères tels que le carburant ou l’âge du véhicule ;
Par ailleurs il s’agit à ce stade d’une disposition provisoire puisque l’article du projet de loi a été adopté par la commission Développement Durable et il n’est pas encore entériné par le vote de l’Assemblée Nationale.

Cet objectif 2040 n’est pas une surprise : il figurait dans le programme d’Emmanuel Macron lors de la campagne pour la présidentielle en 2017, et il avait été rappelé lors de l’annonce du Plan Climat par Nicolas Hulot en juillet 2017.

Ce que vise à faire cet objectif, c’est de donner une perspective à suivre dans le cadre d’une transition énergétique considérable pour le secteur des transports, et l’automobile en particulier. Si l’on souhaite avoir une chance d’atteindre la neutralité carbone qui est l’objectif de la France en 2050, cela nécessite de réduire à quasiment zéro les émissions du parc de voitures en circulation à cette échéance, ce qui implique à son tour de vendre dès la décennie 2030 une large majorité de véhicules sans émissions de gaz à effet de serre (à l’échappement !), compte tenu du temps de rotation du parc automobile qui se renouvelle en 15 ans environ.

Si le défi est de taille, et qu’il ne faut pas éluder les questions pour l’emploi, l’industrie et l’environnement que cela pose, cet objectif a le mérite de fixer le cap à atteindre pour le secteur automobile. Il est notable que la filière automobile aborde l’échéance de façon constructive, par la voix du CCFA qui s’est exprimé déjà en 2017 [2] et aussi plus récemment en 2019 [3] en rappelant les conditions de succès de cet objectif, notamment le rôle des pouvoirs publics dans le déploiement de bornes accessibles au public.

Cet objectif peut être vu comme le fait d’entériner le mouvement d’ensemble qui a commencé au niveau européen. En effet tous les constructeurs vont devoir développer massivement les véhicules électrifiés pour éviter de payer de lourdes amendes dans le cadre des réglementations CO2des véhicules neufs (nous en parlions dans ces lignes lors du premier numéro de notre newsletter).

Article rédigé par Aurélien Schuller – Manager

Sources:
[1] Autoactu
[2] Le Point
[3] CCFA