<h2>Synthèse</h2>Le bâtiment est le premier secteur consommateur de gaz naturel en France avec 61% des consommations finales dont plus de la moitié pour le seul secteur résidentiel. Les leviers d’actions disponibles pour réduire cette dépendance sont bien connus mais peinent à se déployer à une échelle et à un rythme suffisants vis-à-vis des enjeux économiques et climatiques actuels et à venir. Nous analyserons dans cet article deux des leviers principaux pour réduire cette dépendance du logement au gaz naturel, tout en respectant le cadre de réduction des émissions de gaz à effet de serre défini par la SNBC, que sont (i) la rénovation thermique et (ii) la décarbonation des vecteurs énergétiques de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Nous nous intéresserons plus particulièrement à quantifier l’impact de ces deux mesures concrètes sur deux indicateurs principaux : (i) les consommations finales de gaz naturel du secteur résidentiel&nbsp;et (ii) l’impact financier de cette transition sur la facture des ménages. Au travers de ces analyses, nous interrogerons ainsi les conditions techniques et financières d’une transition du secteur résidentiel et, de manière plus synthétique, la transformation des pratiques et de la filière du bâtiment à envisager et programmer rapidement pour voir effectivement advenir cette transition.<h2>L’Europe doit réduire sa dépendance aux énergies fossiles</h2>Ces derniers mois nous ont rappelé la forte dépendance énergétique de l’Europe, et plus particulièrement celle de la France, sur le plan des énergies fossiles. En effet, comme le rappelait Alexandre Joly au mois de mars<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>, le taux d’indépendance énergétique européen en 2019 n’était que de 40% tandis que celui de la France ne dépassait pas 52%.<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/1_1.png"></figure>Les contextes de crises entraînant généralement des prises de décisions rapides et conséquentes, il apparaît nécessaire de prendre du recul pour s’assurer que les solutions identifiées aujourd’hui sont cohérentes avec les objectifs de long terme. Il est ainsi important de rappeler que l’État français s’est engagé à respecter les Accords de Paris<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a>, toute décision prise pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles devra donc également assurer une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre cohérente, notamment vis-à-vis des objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).Pour cette raison, les modélisations réalisées dans cet article seront alignées sur le cadre de réduction des émissions de gaz à effet de serre défini par la SNBC et, plus particulièrement, sur le modèle utilisé dans le cadre de la publication «&nbsp;Neutralité et logements&nbsp;»<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>.Au fait de ces enjeux à une échelle globale, l’Agence Internationale de l’Énergie a publié en mars 2022 un plan en 10 points respectant ce cahier des charges<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>. Le secteur du bâtiment y tient une place de choix&nbsp;: 3 mesures le concernent directement tandis que le secteur peut également contribuer à 2 autres mesures.<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/2.png"></figure>Adapté d’après le «&nbsp;Plan en 10 points pour réduire la dépendance de l’Union européenne à l’égard du gaz naturel russe&nbsp;»<a class="footnoteLink" href="#footnote-4"><a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a></a>&nbsp;

<h2>Les logements en première ligne</h2>Si le secteur du bâtiment est si bien représenté dans le plan de mesures de l’AIE, ce n’est pas un hasard. D’après les chiffres du bilan 2020 de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE)<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a>, le bâtiment représente 61% des consommations finales de gaz naturel en France dont plus de la moitié pour le seul secteur résidentiel. L’immense majorité de ces consommations de gaz naturel sont liées au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire (94% des consommations finales en 2020 dans le secteur résidentiel, d’après les chiffres du CEREN<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>).<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/3.png"></figure>Étant donnés ces chiffres, il est logique que le bâtiment, et plus particulièrement le secteur résidentiel, présente un gisement important de réduction des consommations de gaz naturel. Par ailleurs, si l’on s’intéresse une nouvelle fois aux trois propositions de l’AIE associées au bâtiment, on y retrouve le triptyque usuel de la transition bas-carbone&nbsp;: sobriété, efficacité, décarbonation de l’énergie.<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/4.png"></figure>Ces trois leviers d’actions sont ainsi pertinents pour réduire notre dépendance aux importations de gaz naturel à court terme mais également pour contribuer aux objectifs nationaux de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à long terme.

<h2>Quel impact concret sur la quantité de gaz consommée par le secteur&nbsp;résidentiel ?</h2><h3>Deux leviers d’actions quantifiés</h3>Nous ne traiterons pas ici en détail le troisième levier (sobriété), celui de la réduction de la consigne de température, bien qu’il soit essentiel à la transition globale du secteur. Il est en effet difficile d’en quantifier les effets absolus (différence de situation de départ, nécessité d’être maintenu dans le temps, activable avant/après travaux de rénovation). Pour autant, il est possible d’estimer l’impact moyen d’un tel geste&nbsp;: l’ADEME évalue ainsi la baisse de consommations énergétiques à 7% pour une diminution de 1°C du thermostat<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>.Nous nous intéressons donc ici à quantifier le gisement d’impact des deux premiers leviers identifiés :&nbsp;<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/5_5_5_5.png"></figure><a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a><h3>Deux scénarios modélisés à partir de ces leviers</h3>On considère deux types de scénarios sur la base de ces deux leviers d’actions&nbsp;:<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/6.png"></figure>La «&nbsp;rénovation thermique&nbsp;» inclut l’isolation complète de l’enveloppe, la réfection des menuiseries extérieures et l’installation d’un système de ventilation actif (voir annexe technique).Le scénario 2 considère un niveau de rénovation équivalent au scénario 1, seul le changement d’énergie vient s’ajouter.On ne considère pas de scénario sans rénovation et avec changement d’énergie pour des raisons de cohérence physique et technique, en considérant que l’optimisation des besoins énergétiques doit être un préalable nécessaire à un changement optimal de systèmes énergétiques, comme cela a été détaillé par plusieurs projets de recherche récents<a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a>. Pour autant, il est à noter que les pratiques effectivement observées sur le terrain diffèrent malheureusement largement de ce principe de base donnant lieu à des niveaux de performance en-deçà des objectifs fixés (BBC équivalent).

<h3>Une analyse d’impact menée à deux échelles</h3>L’analyse d’impact est menée à deux échelles&nbsp;:<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/7.png"></figure>* La maison individuelle considérée est un bâtiment de 100m2 non isolé, chauffé au gaz et construit entre 1948 et 1974 (le parc résidentiel en comptait environ 2,8 millions en 2015 soit 17% du parc de maisons individuelles). Cette typologie est sélectionnée car c’est celle qui présente le plus fort taux de raccordement au gaz naturel.L’échelle de la maison individuelle nous permettra notamment d’ouvrir l’analyse à la dimension financière embarquée par ce projet de transition du parc au travers de l’indicateur d’évolution de la facture des ménages.

<h2>Résultats de la modélisation à l’échelle du parc résidentiel français</h2><h4>Modélisation du scénario 1</h4>«&nbsp;Rénovation thermique sans changement d’énergie&nbsp;»&nbsp;à l’échelle du parc<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/9_1.png"></figure>Les modélisations du scénario 1 répondent aux contraintes définies comme nécessaires pour respecter l’enveloppe énergétique cible de la Stratégie Nationale Bas Carbone, à savoir&nbsp;:<ol><li>La rénovation de l’ensemble du parc de logements construits avant 2000</li><li>Un traitement de l’ensemble des lots d’isolation&nbsp;sauf contrainte technique spécifique (terre-plein, façade caractéristique, etc.)<a class="footnoteLink" href="#footnote-11">[11]</a></li><li>L'atteinte de niveaux de performance minimaux sur les lots isolation équivalents à ceux des fiches d’opération standardisées CEE<a class="footnoteLink" href="#footnote-12">[12]</a></li><li>Une attention spécifique portée aux interfaces avec un traitement précis des ponts thermiques et de l’étanchéité à l’air de l’enveloppe</li></ol>&nbsp;<h4>Modélisation du scénario 2</h4>«&nbsp;Rénovation thermique avec changement d’énergie&nbsp;»&nbsp;à l’échelle du parc<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/10.png"></figure>Les modélisations du scénario 2 répondent aux mêmes contraintes que le scénario 1 (puisque l’étape de rénovation thermique est également appliquée) mais permettent d’aller plus loin, en remplaçant la majorité des équipements de chauffage et eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz, afin de respecter le mix énergétique défini par la Stratégie Nationale Bas Carbone. Ces contraintes complémentaires sont les suivantes&nbsp;:<ol><li>Compte tenu de la maturité des solutions alternatives existantes, les systèmes gaz en maison individuelle doivent s’orienter prioritairement vers des systèmes thermodynamiques (Pompes à Chaleur, Chauffe-eau thermodynamiques)</li><li>Compte tenu des infrastructures existantes et en déploiement, les systèmes de production collectifs fonctionnant au gaz doivent majoritairement s’orienter vers les réseaux de chaleur</li><li>Environ un quart des logements collectifs chauffés par des chaudières individuelles devront migrer vers des systèmes thermodynamiques individuels ou collectifs</li></ol>

<h2>Résultats de la modélisation à l’échelle de la maison individuelle type<a class="footnoteLink" href="#footnote-13">[13]</a></h2><h4>Modélisation du scénario 1</h4>«&nbsp;Rénovation thermique sans changement d’énergie&nbsp;»&nbsp;à l’échelle d’une maison individuelle<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/12.png"></figure>Les hypothèses de modélisation du scénario 1 à l’échelle de la maison individuelle sont les mêmes que celles explicitées à l’échelle du parc français (traitement de l’ensemble des lots d’isolation, niveaux de performance énergétique minimaux alignés CEE, attention spécifique portée aux ponts thermiques et à l’étanchéité à l’air).<h4>Modélisation du scénario 2</h4>«&nbsp;Rénovation thermique avec changement d’énergie&nbsp;»&nbsp;à l’échelle d’une maison individuelle<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/13.png"></figure>Par conséquent, l’ensemble des maisons individuelles équipées de PAC double-service et de chaudière bois ne consommeraient plus du tout de gaz tandis que celles équipées de PAC hybrides verraient leurs consommations de gaz annuelles diminuer tel que décrit ci-dessous.<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/14.png"></figure>Les exercices de quantification menés, d’abord à l’échelle du parc de logements français, puis à l’échelle d’une maison individuelle type identifient un gisement de réduction des consommations de gaz naturel important, de l’ordre de 85% à horizon 2050<a class="footnoteLink" href="#footnote-16">[16]</a>. Pour autant, l’atteinte de ces niveaux de réduction des consommations de gaz naturel ne pourra se faire qu’à condition d’embarquer l’ensemble des leviers à disposition, à savoir la rénovation thermique du bâti (isolation, menuiseries extérieures, ventilation) et la transition des vecteurs énergétiques de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.Au-delà de la quantification de ce potentiel technique de réduction des consommations de gaz naturel, il est également nécessaire de considérer la question du coût sous-jacent d’une telle transition. La partie suivante traite cette question au travers d’une estimation de l’évolution de la facture d’un ménage en maison individuelle suivant les deux scénarios présentés.

<h2>Zoom sur l’impact financier d’une telle transition pour la facture des ménages</h2>Afin de quantifier l’impact financier sur la facture des ménages de ces deux scénarios à l’échelle de la maison individuelle, on considère deux paramètres principaux&nbsp;:<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/15.png"></figure>La facture énergétique annuelle est constituée de trois éléments : le coût lié à l’abonnement énergétique, la coût lié à la consommation énergétique<a class="footnoteLink" href="#footnote-17">[17]</a> et le coût de l’entretien. Tous les coûts sont entendus en euros constants Toutes Taxes Comprises (€TTC).Les coûts de l’énergie considérés dans cet exercice de modélisation sont basés sur les tarifs réglementés de l’énergie au 1er mai 2022 :<ul><li>Gaz&nbsp;: 0,088 €TTC/kWh&nbsp;;</li><li>Électricité&nbsp;: 0,174 € TTC/kWh.</li></ul>Nous avons considéré dans cette analyse un prix de l’énergie réglementé au 1er mai 2022. Or, ces prix reflètent une réalité particulière puisqu’un «&nbsp;bouclier tarifaire&nbsp;» est en place depuis maintenant plusieurs mois. Sans cette mesure, le tarif réglementé du gaz au 1er mai aurait augmenté de 78,3% TTC<a class="footnoteLink" href="#footnote-18">[18]</a> (dans les faits, aucune augmentation depuis le 1er octobre 2021) tandis que celui de l’électricité aurait augmenté de 35,4% TTC<a class="footnoteLink" href="#footnote-19">[19]</a> au 1er février 2022 (contre une augmentation de 4% TTC à la même date).&nbsp;Point d’attention méthodologique&nbsp;:Nous considérons également un coût de l’énergie constant dans le temps pour les projections réalisées bien que cette hypothèse ne soit certainement pas représentative de la réalité de l’évolution du marché de l’énergie pour les prochaines années. Pour autant, l’évolution des coûts de l’énergie, et plus particulièrement le rapport entre le coût d’un kilowattheure électrique et d’un kilowattheure gaz (c’est l’un des sujets majeurs ici) étant impossible à prévoir, toute autre hypothèse d’évolution des coûts serait tout aussi discutable du point de vue de l’évolution future du marché de l’énergie.<h4>Modélisation financière du scénario 1</h4>«&nbsp;Rénovation thermique sans changement d’énergie&nbsp;»&nbsp;à l’échelle d’une maison individuelle<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/17_1.png"></figure><a class="footnoteLink" href="#footnote-20">[20]</a><figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/17.png"></figure>Pour rappel, la maison individuelle type considérée dans cet exemple correspond à un bâtiment de 100m2 non isolé, chauffé au gaz et construit entre 1948 et 1974.De plus, les actions de rénovation thermique menées dans le cadre de ce scénario 1 sont les mêmes que celles décrites dans les modélisations précédentes pour ce scénario 1 à l’échelle de la maison individuelle.&nbsp;Avant rénovationLa facture totale correspond à la facture énergétique annuelle telle que décrite précédemment (abonnement, consommations et entretien) pour un logement individuel non rénové et chauffé au gaz (1 974 €). D’où une situation similaire avec et sans rénovation.&nbsp;L’année de la rénovation<ol><li>La facture totale sans rénovation correspond toujours uniquement à la facture énergétique annuelle d’un logement individuel non rénové et chauffé au gaz (1 974 €)&nbsp;;</li><li>La facture totale avec rénovation correspond à la facture énergétique annuelle d’un logement individuel rénové et chauffé au gaz (1 016 €), à quoi vient s’ajouter l’investissement nécessaire aux travaux de rénovation thermique sans changement d’énergie (38 623 €).</li></ol>&nbsp;En cumulé, sur 20 ans<ol><li>La facture totale sans rénovation correspond à 20 ans de facture énergétique pour un logement individuel non rénové et chauffé au gaz (39 485 €)&nbsp;;</li><li>La facture totale avec rénovation correspond à 20 ans de facture énergétique pour un logement individuel rénové et chauffé au gaz (20 321 €), à quoi vient s’ajouter l’investissement nécessaire aux travaux de rénovation thermique sans changement d’énergie (38 623 €).</li></ol>La modélisation de cette rénovation thermique sans changement d’énergie conduit donc à une baisse de moitié de la facture énergétique des ménages mais nécessite pour cela un investissement initial important pour lequel le retour sur investissement dépend fortement des aides financières mises à disposition de ces ménages.<h4>Modélisation financière du scénario 2</h4>«&nbsp;Rénovation avec changement d’énergie&nbsp;»&nbsp;à l’échelle d’une maison individuelle<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/18.png"></figure><figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/19.png"></figure>Pour rappel, la maison individuelle type considérée dans cet exemple correspond toujours au même bâtiment de 100m2 non isolé, chauffé au gaz et construit entre 1948 et 1974.De plus, les actions de rénovation thermique menées dans le cadre de ce scénario 2 sont également les mêmes que celles décrites dans les modélisations précédentes pour le scénario 2 à l’échelle de la maison individuelle.&nbsp;Avant rénovationLa facture totale correspond à la facture énergétique annuelle telle que décrite précédemment (abonnement, consommations et entretien) pour un logement individuel non rénové et chauffé au gaz (1 974 €).&nbsp;D’où une situation similaire avec et sans rénovation.&nbsp;L’année de la rénovation<ol><li>La facture totale sans rénovation correspond toujours uniquement à la facture énergétique annuelle d’un logement individuel non rénové et chauffé au gaz (1 974 €)&nbsp;;</li><li>La facture totale avec rénovation correspond à la facture énergétique annuelle d’un logement individuel rénové et chauffé à l’électricité grâce à une PAC double-service (650 €), à quoi vient s’ajouter l’investissement nécessaire aux travaux de rénovation thermique et de changement des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (51 440 €).</li></ol>&nbsp;En cumulé, sur 20 ans<ol><li>La facture totale sans rénovation correspond à 20 ans de facture énergétique pour un logement individuel non rénové et chauffé au gaz (39 485 €)&nbsp;;</li><li>La facture totale avec rénovation correspond à 20 ans de facture énergétique pour un logement individuel rénové et chauffé à l’électricité grâce à une PAC double-service (12 992 €), à quoi vient s’ajouter l’investissement nécessaire aux travaux de rénovation thermique et de changement des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (51 441 €).</li></ol>Cette seconde modélisation incluant le changement d’énergie au-delà de la rénovation thermique du bâti conduit à une baisse de deux-tiers de la facture énergétique des ménages mais nécessite un investissement initial encore plus important (rénovation thermique + changement d’énergie) impliquant un recours nécessaire aux aides financières pour observer un retour sur investissement satisfaisant.

<h2>Conclusion</h2>Le secteur résidentiel français présente une dépendance historique très forte au gaz naturel représentant encore aujourd’hui 39% des consommations finales françaises. Pour autant, la rénovation globale des bâtiments présente des leviers importants pour la réduction de ces consommations tout en assurant la transition climatique prévue pour le secteur par la Stratégie Nationale Bas Carbone.Les exercices de quantification menés dans le cadre de cet article identifient un gisement de réduction des consommations de gaz naturel effectivement élevé à l’échelle du parc (-86% à horizon 2050<a class="footnoteLink" href="#footnote-21">[21]</a>) à condition d’embarquer l’ensemble des leviers à disposition, à savoir la rénovation thermique du bâti (isolation, menuiseries extérieures, ventilation) et la transition des vecteurs énergétiques de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Ce potentiel de réduction se retrouve, avec des valeurs similaires (85% de consommations finales de gaz après rénovation), à l’échelle des maisons individuelles particulièrement concernées par des taux élevés de raccordement au gaz naturel.Pour autant, la modélisation financière démontre également que si la transition du parc de logements français permettra une réduction franche des dépenses énergétiques des ménages, elle nécessitera également un financement initial important. Cette première modélisation montre que les montants des aides MaPrimeRénov’ + CEE combinées devraient permettre d’accéder aux financements nécessaires dans le cas des barèmes pour les ménages les plus modestes. Dans les autres cas un reste à charge de l’ordre de 5 000€ à 15 000€ est observé suivant les niveaux de revenus<a class="footnoteLink" href="#footnote-22">[22]</a>. L’impact de ce reste à charge étant très différent selon les ménages, la transition globale et collective du parc résidentiel ne pourra advenir qu’à condition que le sujet des aides financières à la rénovation tienne une place centrale dans le cadre des politiques à venir afin de lever ce frein à l’investissement initial nécessaire.<h2>Pour aller plus loin</h2>Plus largement, l’analyse menée sur les consommations de gaz naturel pour le secteur du logement révèle une forte dépendance directe à cette énergie fossile. Il serait donc pertinent, à la manière d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre, de s’interroger sur les dépendances indirectes du secteur à cette énergie. En effet, à titre d’exemple, l’industrie métallurgique nécessaire à la fabrication des produits acier et aluminium pour le bâtiment est dépendante du gaz naturel pour ses process de sidérurgie et métallurgie, au même titre que l’industrie du verre plat nécessaire à la production des vitrages également fortement consommatrice de gaz naturel pour ses process de fabrication<a class="footnoteLink" href="#footnote-23">[23]</a>. À l’inverse, on observe par ailleurs que l’empreinte carbone liée à la fabrication des isolants est très largement compensée, sur le cycle de vie des bâtiments, par la baisse des émissions liée au gain de performance énergétique associé à la mise en œuvre de cette isolation.Finalement, afin de voir effectivement advenir cette transition globale du secteur du logement, il sera également important de garder à l’esprit deux sujets structurants pour cette transition&nbsp;: (i) l’enjeu des compétences disponibles pour réaliser ces rénovations et (ii) la nécessité d’un cadre réglementaire strict sur la construction neuve.Concernant le premier point, le manque de compétences nécessaires pour réaliser ces rénovations constitue déjà, dans de nombreux cas, le facteur limitant à l’atteinte des objectifs ambitieux de rénovation du parc et ce phénomène risque de s’amplifier rapidement comme l’indiquent les récentes analyses menées par The Shift Project<a class="footnoteLink" href="#footnote-24">[24]</a> dans le cadre du PTEF, estimant les besoins additionnels, pour la rénovation, à environ 100 000 ETP. Le même rapport fait, par ailleurs, état de deux leviers principaux à actionner pour atteindre cet objectif, à savoir une montée en puissance de la formation initiale et continue sur les sujets de la rénovation globale mais également la nécessaire programmation et organisation du transfert de main d’œuvre depuis la construction neuve.Enfin, concernant le sujet de la construction neuve, il est également primordial d’orienter dès maintenant le secteur vers la mise en œuvre de solutions bas-carbone très performantes afin de réduire drastiquement les futurs besoins de rénovations énergétiques. En effet, chaque concession réglementaire du point de vue de l’empreinte carbone des solutions mises en œuvre sur la construction neuve entraînera, par la suite, une nécessaire accentuation des contraintes sur la rénovation.

<h2>Annexe technique</h2>Tableau&nbsp;1 : hypothèses technico-financières pour les travaux de rénovation thermique considérés dans les modélisations<figure class="table"><table><tbody><tr><td>Poste de travaux</td><td>Conditions de performance CEE<a class="footnoteLink" href="#footnote-25"><a class="footnoteLink" href="#footnote-25">[25]</a></a></td><td>Coût à l’échelle du projet (maison individuelle)</td><td>Coût unitaire</td></tr><tr><td>Isolation par l’extérieur (ITE)</td><td>Résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 m2.K/W</td><td>20 629 €</td><td>158 €/m2</td></tr><tr><td>Isolation du plancher haut / toiture</td><td>Résistance thermique supérieure ou égale à&nbsp;:<ul><li>7 m2.K/W en combles perdus&nbsp;;</li><li>6 m2.K/W en rampant de toiture.</li></ul></td><td>2 469 €</td><td>32 €/m2</td></tr><tr><td>Isolation du plancher bas</td><td>Résistance thermique supérieure ou égale à 3 m2.K/W</td><td>7 543 €</td><td>116 €/m2</td></tr><tr><td>Remplacement des menuiseries extérieures</td><td>Deux possibilités&nbsp;:<ol><li>Uw<a class="footnoteLink" href="#footnote-26">[26]</a> ≤ 1,3 W/m2.K et Sw<a class="footnoteLink" href="#footnote-27">[27]</a>≥ 0,3&nbsp;;</li><li>ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw&nbsp;≥ 0,36.</li></ol></td><td>4 394 €</td><td>628 €/menuiserie</td></tr><tr><td>Installation / remplacement du système de ventilation</td><td>VMC hygroréglable type B (hygro B)</td><td>3 587 €</td><td>3 587 €/système de ventilation</td></tr></tbody></table></figure>&nbsp;Tableau 2 : hypothèses technico-financières pour les travaux de remplacement des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire considérés dans les modélisations<figure class="table"><table><tbody><tr><td>Poste de travaux</td><td>Conditions de performance CEE<a class="footnoteLink" href="#footnote-25"><a class="footnoteLink" href="#footnote-25">[25]</a></a></td><td>Coût à l’échelle du projet (maison individuelle)</td></tr><tr><td>Remplacement de l’installation par une PAC hybride</td><td>Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à&nbsp;111 %</td><td>12 818 €</td></tr><tr><td>Remplacement de l’installation par une PAC double-service</td><td>Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à&nbsp;:<ul><li>111 % pour les PAC moyenne et haute température&nbsp;;</li><li>126 % pour les PAC basse température.</li></ul></td><td>12 818 €</td></tr><tr><td>Remplacement de l’installation par une chaudière biomasse</td><td>Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à&nbsp;:<ul><li>77 % si Pnom<a class="footnoteLink" href="#footnote-28">[28]</a> ≤ 20 kW&nbsp;;</li><li>79 % si Pnom ≥ 20 kW.</li></ul></td><td>11 447 €</td></tr></tbody></table></figure>

large_blake-wheeler-zBHU08hdzhY-unsplash.jpg

medium_blake-wheeler-zBHU08hdzhY-unsplash.jpg

small_blake-wheeler-zBHU08hdzhY-unsplash.jpg

thumbnail_blake-wheeler-zBHU08hdzhY-unsplash.jpg

blake-wheeler-zBHU08hdzhY-unsplash.jpg

<a href="https://www.carbone4.com/article-transition-energie-guerre">Transition énergétique : combien de guerres avant d'agir ?</a>

L’objectif des Accords de Paris est de limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2°C, de préférence 1,5°C, par rapport au niveau préindustriel. Pour cela, les parties visent notamment l’atteinte de la neutralité mondiale d’ici 2050

<a href="https://www.carbone4.com/publication-neutralite-logements">Neutralité et logements&nbsp;: à quelles conditions le secteur résidentiel peut-il atteindre la neutralité carbone ?</a>

<a href="https://www.iea.org/reports/a-10-point-plan-to-reduce-the-european-unions-reliance-on-russian-natural-gas">A 10-Point Plan to Reduce the European Union’s Reliance on Russian Natural Gas</a>

<a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Synth%C3%A8se%20sc%C3%A9nario%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence%20SNBC-PPE.pdf">Synthèse du scénario de référence de la stratégie française pour l'énergie et le climat</a>

<a href="https://www.ceren.fr/publications/les-publications-du-ceren/">Données énergie 1990-2020 du secteur résidentiel - CEREN</a>

<a href="https://multimedia.ademe.fr/infographies/infographie_mieux_se_chauffer/">«&nbsp;Comment mieux se chauffer&nbsp;?&nbsp;» – infographie ADEME</a>

Le changement d’énergie est volontairement étendu au-delà de la dénomination simple «&nbsp;Pompe à chaleur&nbsp;» pour introduire d’autres solutions mises en œuvre dans la modélisation (pompes à chaleur hybride et double-service et chaudières biomasse)

<a href="http://www.planbatimentdurable.fr/IMG/pdf/rapport_-_projet_b2c2_de_renovation_bbc_par_etapes.pdf">«&nbsp;Méthodologie d’encadrement des rénovations BBC par étapes&nbsp;B2C2&nbsp;», Mars 2021</a>

Par rapport à la référence SNBC de 2015

La modélisation considère une rénovation sur l’ensemble des lots pour 70% des logements collectifs et 85% des maisons individuelles

Les niveaux de performance varient selon les lots d’isolation concernés. Par exemple&nbsp;: 6 m2.K/W en rampant de toiture, 3,7 m2.K/W sur les murs de façade, 3 m2.K/W pour les planchers bas sur sous-sol non chauffé ou vide sanitaire

Maison individuelle type telle que définie plus haut dans cet article

Pompe à chaleur assurant le chauffage et la production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS)

Les deux autres solutions modélisées sont&nbsp;: (i) pompe à chaleur double service et (ii) chaudière bois

Tarif réglementé au 1er mai 2022

<a href="https://www.cre.fr/Actualites/publication-des-baremes-applicables-pour-les-tarifs-reglementes-de-vente-de-gaz-naturel-d-engie-mai-2022#:~:text=Le%20niveau%20moyen%20des%20tarifs,vigueur%20fix%C3%A9%20au%201er%20octobre.">Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - mai 2022 - CRE</a>

<a href="https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15480">La hausse des tarifs réglementés de l'électricité plafonnée à 4 % au 1er février</a>

MaPrimeRénov’Bleu correspond au niveau d’éligibilité maximum (ménages très modestes). CEE = Certificats d’Économies d’Énergie

Par rapport à la référence de 2015 fixée par la SNBC

Ces chiffrages relèvent d’estimations macros sur la base du logement individuel modélisé et des estimations d’aides financières dimensionnées dans le cadre du <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/19164_maPrimeRenov_DP_Janvier%202021.pdf">dossier de presse MaPrimeRenov’</a> de janvier 2021

<a href="https://finance-climact.fr/actualite/decarboner-le-secteur-du-verre/#:~:text=Les%20%C3%A9missions%20li%C3%A9es%20%C3%A0%20la,et%20calcium)%20n%C3%A9cessaires%20au%20process">Décarboner le secteur du verre - Finance CimAct</a>

<a href="https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2022/01/TSP-PTEF-Emploi-moteur-transformation-bas-carbone-RF-V5-2.pdf">«&nbsp;L’emploi, moteur de la transformation bas-carbone&nbsp;», The Shift Project, dans le cadre du PTEF</a>

<a href="https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie#scroll-nav__5">Opérations standardisées d’économie d’énergie (Ministère)</a>

Uw&nbsp;: coefficient de transmission surfacique

Pnom&nbsp;: Puissance thermique nominale de la chaudière

Logement et gaz naturel : une dépendance qui n’a que trop duré

<h3>Introduction</h3>La décarbonation du secteur du bâtiment se structure progressivement en France. Avec la RE2020, une brique centrale a été posé pour la décarbonation de la construction neuve de la prochaine décennie. Cependant, les émissions du secteur du bâtiment ne sont pas liées qu’aux matériaux des bâtiments neufs. En effet, le parc de bâtiments de 2050 est déjà majoritairement constitué (75%<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>)&nbsp;et les émissions actuelles du bâtiment proviennent à 67% de l’usage<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a> (principalement la consommation d’énergie pour le chauffage). Le résidentiel représente 60% des émissions, face au tertiaire (40%). La rénovation des logements existants, est donc un axe indispensable pour réduire les émissions globales du secteur.&nbsp;

large_Capture d’écran 2024-10-04 à 09.22.40.png

medium_Capture d’écran 2024-10-04 à 09.22.40.png

small_Capture d’écran 2024-10-04 à 09.22.40.png

thumbnail_Capture d’écran 2024-10-04 à 09.22.40.png

Capture d’écran 2024-10-04 à 09.22.40.png

Figure 1 - Répartition des émissions du secteur du bâtiment

L’objectif donné par la SNBC<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a> est d’atteindre 370&nbsp;000 rénovations à un niveau «&nbsp;Bâtiment basse consommation&nbsp;» (BBC), c’est-à-dire l’équivalent des étiquettes énergétiques A ou B, chaque année jusqu’en 2030, puis 700 000 par an jusqu’en 2050. Le cap sous-jacent est que l’ensemble du parc soit rénové au niveau BBC d’ici 2050. Où en est la filière rénovation actuellement&nbsp;? Quelles réglementations et financements incitatifs sont en vigueur et quelles sont leurs limites&nbsp;? Comment la filière et les emplois doivent-ils évoluer&nbsp;? Quels usages faire des logements pour assurer l’atteinte des objectifs climatiques nationaux&nbsp;?Plusieurs acteurs ont identifié les freins et leviers à actionner pour décarboner efficacement autant l’énergie consommée dans les logements que les matériaux de construction utilisés. Cet article propose une synthèse des blocages à lever et des leviers à actionner en termes de financement, d’emploi et de formation mais également d’usage pour assurer l’ambition de décarbonation dont s’est dotée la France pour le résidentiel. Il reprend notamment les grandes recommandations faites par la Cour des Comptes, le Conseil d’Analyses Économiques (CAE), l’Institut de la finance durable ou encore le Shift Project.&nbsp;<h3>1. Réglementation, financements et incitation fiscale&nbsp;</h3>Plusieurs freins persistent à l’accélération des rénovations globales et performantes.Avec les barrières du marché actuel, la rénovation est rentable pour les ménages dans seulement 5% des cas d’après le Conseil d’analyse économique<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>. Depuis une dizaine d’années, plusieurs dispositifs de financement se sont succédés pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements&nbsp;: le CITE<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a>, les CEE<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>, l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>, MaPrimeRénov’. La dépense publique dans ces aides a doublé entre 2015 et 2022. Néanmoins, les résultats sont encore très mitigés et difficiles à suivre par manque de données. La majorité des travaux sont encore du type «&nbsp;mono-geste&nbsp;», c’est-à-dire focalisés uniquement sur un seul élément de chauffage ou d’isolation, et réduisent de manière insuffisante les émissions GES. Les retours d’expérience montrent que seules les rénovations globales (i.e. qui améliorent la performance énergétique générale d’un bien en réalisant des travaux sur plusieurs éléments en même temps, ou de façon successive par étapes coordonnées) sont suffisamment efficaces pour permettre d’atteindre un niveau équivalent BBC, mais celles-ci ne représentaient que 3% des surfaces rénovées en 2020<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a>.Pourtant, dans tous les scénarios qui étudient l’atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050<a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a>, la massification des rénovations performantes est indispensable, avec en priorité la rénovation de toutes les passoires énergétiques<a class="footnoteLink" href="#footnote-10">[10]</a>.

large_Capture d’écran 2024-10-04 à 09.28.05.png

medium_Capture d’écran 2024-10-04 à 09.28.05.png

small_Capture d’écran 2024-10-04 à 09.28.05.png

thumbnail_Capture d’écran 2024-10-04 à 09.28.05.png

Capture d’écran 2024-10-04 à 09.28.05.png

Dans le cas du résidentiel, la rénovation thermique est principalement encadrée par la loi Climat et Résilience adoptée en 2021. Celle-ci a mis en œuvre plusieurs mesures coercitives afin d’inciter les propriétaires-bailleurs à rénover leurs logements les moins performants (gel des loyers F et G dès 2022, interdiction de location des biens classés G dès 2025, F en 2028 et E en 2034). Cependant, les rénovations peinent à être globales, notamment à cause du coût des travaux et du temps de retour sur investissement souvent jugé trop long. Du reste, ces mesures n’ont pas d’effet pour les propriétaires-occupants.En plus des ménages souhaitant rénover leur logement individuel, les copropriétés et les bailleurs sont les deux autres types de porteur de projet de rénovation des bâtiments résidentiels. Les copropriétés, qui représentent plus d’un quart des logements en France, font face à des difficultés spécifiques&nbsp;relatives à la complexité des décisions collectives (choix pour l’audit énergétique, les travaux, les devis et les artisans) et à la difficulté à trouver un plan de financement<a class="footnoteLink" href="#footnote-11">[11]</a>. Avec ces barrières supplémentaires, les rénovations par les copropriétés restent marginales (5% des logements aidés par MaPrimeRénov’ en 2022)<a class="footnoteLink" href="#footnote-12">[12]</a>. A contrario, grâce aux économies d’échelle, à leur capacité administrative et financière, et à leurs équipes spécialisées dans les projets de rénovations, les bailleurs sociaux ont pris une longueur d’avance en matière de rénovation. Du côté des bailleurs privés, des initiatives se développent pour tenter de renforcer les liens entres les locataires et les bailleurs pour accélérer la décarbonation, mais celles-ci restent encore timides dans le secteur résidentiel, et tendent davantage à se développer dans le secteur tertiaire (comme le bail engagé climat d’Icade<a class="footnoteLink" href="#footnote-13">[13]</a>).Fin 2023, le gouvernement voulait réhausser l’ambition et les moyens mis en œuvre pour atteindre 200&nbsp;000 rénovations globales par an, via une réforme des aides aux rénovations énergétiques. Cependant, en mars 2024 avec la crise de l’immobilier, les mesures encadrant l’obtention des financements ont été allégées et assouplies pour notamment rouvrir aux rénovations mono-geste.Face à l’inflation et à la précarité, le consensus actuel tend vers une massification du soutien financier des ménages pour faciliter les travaux de rénovation globale. Pour le Shift Project, ce soutien devrait passer par une baisse du reste à charge<a class="footnoteLink" href="#footnote-14">[14]</a> pour les propriétaires les plus modestes (qui s’élève entre 10&nbsp;000&nbsp;€ et 16&nbsp;000&nbsp;€ pour des travaux de 40&nbsp;000&nbsp;€ TTC en moyenne)<a class="footnoteLink" href="#footnote-15">[15]</a>, et par un accès facilité aux crédits et prêts à taux zéro. Il est à noter que les établissements publics territoriaux peuvent également apporter des compléments précieux aux aides nationales, en proposant un soutien financier aux copropriétés et aux particuliers pour réduire les quotes-parts.Pour le CAE, le dispositif France Renov’ devrait aller plus loin en créant un pilier stratégique qui identifierait les logements prioritaires et expérimenter une démarche active «&nbsp;allant vers&nbsp;» les (co)propriétaires. Il invite aussi le gouvernement à sanctuariser un budget pluriannuel de 8 milliards d’euros par an pour pérenniser les aides de la rénovation énergétique. Cela va dans le sens de la Cour des Comptes qui recommandait déjà en juillet 2022<a class="footnoteLink" href="#footnote-16">[16]</a> de clarifier les différents dispositifs, de renforcer le pilotage national et d’établir une estimation des engagements financiers nationaux et locaux au regard des bénéfices attendus.Mais alors quel arbitrage faire entre les injonctions pour réduire le déficit de la dette publique qui passe par une diminution plus ou moins drastique, selon les avis, des dépenses publiques et le besoin d’accompagner un projet aussi déterminant qu’est la rénovation&nbsp;? Certains ont tenté d’y répondre à l’instar d’I4CE (Climat et fiscalité&nbsp;: trois scénarios pour sortir de l’impasse<a class="footnoteLink" href="#footnote-17">[17]</a>), du Haut Conseil pour le Climat (Acter l’urgence engager les moyens<a class="footnoteLink" href="#footnote-18">[18]</a>) et d’Alain Grandjean (Comment financer la décarbonation des bâtiments publics&nbsp;?<a class="footnoteLink" href="#footnote-19">[19]</a>). Et des initiatives se lancent pour mobiliser les fonds des entreprises privés. C’est le cas de Pouget et de l’ADEME qui portent le projet « Rénovation de Fonction »<a class="footnoteLink" href="#footnote-20">[20]</a> qui veut expérimenter la mise en œuvre d’un nouvel avantage salarial par l’employeur pour favoriser la rénovation énergétique des logements des salariés.Il est à noter que les enjeux d’adaptation face aux pics de chaleur, aux inondations et au retrait-gonflement des argiles sont les grands oubliés de la majorité des aides publiques, comme constaté par la Cours des comptes en mars 2024. Seule l'Union sociale pour l'habitat (USH) met en œuvre un dispositif de financement spécifique pour les rénovations d'envergure, baptisé « Seconde Vie », qui intègre le critère de confort d'été. Or, il parait indispensable que les rénovations énergétiques menées aujourd’hui anticipent les risques climatiques de demain, notamment les vagues de chaleur, afin de réduire la vulnérabilité et les potentiels effets rebonds liés à la climatisation.&nbsp;<h3>2. Emploi et restructuration de la filière</h3>Avec la nécessité de rénover le parc existant, une restructuration forte de la filière est attendue. En effet, d’après le CAE, la faible disponibilité d’une offre qualifiée et certifiée représente un «&nbsp;goulot d’étranglement de la rénovation énergétique&nbsp;». La rareté d’une main d’œuvre qualifiée (les professionnels «&nbsp;Reconnu garant de l’environnement&nbsp;» ne représentent que 11% des entreprises du bâtiment en 2022) est aussi l’un des premiers facteurs cités par les ménages comme frein à la mise en œuvre d’une rénovation de leur bien.<a class="footnoteLink" href="#footnote-21">[21]</a>Le Shift a modélisé un besoin d’environ 110 000 ETP supplémentaires d’ici 2040 pour assurer les rénovations énergétiques nécessaires. C’est donc le développement et un potentiel transfert d’ETP du neuf vers la rénovation qui doivent s’effectuer. Cela concerne tous les corps de métier, des artisans et techniciens aux ingénieurs en passant par les gestionnaires de projet.Au-delà de cette nouvelle main d’œuvre, la montée en compétences de tous les acteurs de la chaîne de valeur est nécessaire. Ce sont des savoir-faire à développer et consolider pour assurer des audits énergétiques fiables, installer des équipements de haute performance énergétique, et coordonner les travaux de rénovation. La formation est donc un enjeu crucial pour répondre à la demande croissante de compétences et assurer une qualité des travaux. Les programmes de formation spécialisés, tels que ceux proposés par les Centres de Formation d'Apprentis (CFA), les lycées professionnels, et les organismes de formation continue, sont essentiels pour former une main-d'œuvre qualifiée.Dans le secteur de la rénovation, la labellisation des professionnels «&nbsp;Reconnu garant de l’environnement&nbsp;» (RGE) est devenue nécessaire afin que les propriétaires puissent bénéficier des aides de France Rénov’. Le CAE conseille de simplifier l’octroi de la labellisation pour que le nombre de professionnels augmente et limite les effets inflationnistes constatés. Pour améliorer la qualité des travaux et offrir une garantie aux ménages, le CAE recommande d’instaurer un service public de contrôle de la qualité ex-post, qui est aujourd’hui réalisé par les entreprises. Cet organisme pourrait renforcer les sanctions lors de défauts de qualité avérés.Outre les professionnels de la rénovation, le développement et la relocalisation de filières amont pour approvisionner les chantiers en matériaux de construction est un fort enjeu pour atteindre les objectifs climatiques. En effet, l’empreinte carbone des matériaux reste très importante. Suivant le type de rénovation (rénovation strictement énergétique vs. réhabilitation lourde), elle peut aller de 50% à 100% de celle d’un bâtiment équivalent neuf, soit entre 350&nbsp;kgCO2e/m2&nbsp;à 700&nbsp;kgCO2e/m2.Pour réduire cet impact, outre le besoin d’optimiser et de réutiliser in situ les matériaux en place lors d’une rénovation, les territoires peuvent (re)développer les filières de matériaux biosourcés (bois, terre, paille) et favoriser l’économie circulaire avec la structuration de filières de réemploi. Enfin, pour limiter la consommation et le renouvellement de matériaux, il parait essentiel de renforcer et développer les emplois liés à&nbsp;la maintenance et à la réparation, pour assurer une durée de vie maximale des bâtiments.Pour suivre les évolutions de la filière, il est nécessaire de structurer et systématiser la remontée des données de chaque rénovation, avec des évaluations environnementales avant/après, afin de connaitre les gains et les impacts carbone associés.&nbsp;<h3>3. Sobriétés&nbsp;: énergétique, immobilière, foncière&nbsp;</h3>Afin que le secteur résidentiel atteigne ses objectifs de décarbonation, toutes les solutions à disposition doivent être actionnées. Parmi elles, les questions de sobriété sont centrales et pourtant encore peu discutées.Le terme de sobriété fait souvent référence en premier lieu à la sobriété énergétique, terme qui s’est démocratisé ces dernières années, notamment avec l’objectif national de réduire de 10% les consommations énergétiques entre 2019 et 2024. L’hiver 2022 a permis de constater que la plupart des habitants avaient adopté des gestes de sobriété, en premier lieu à cause des prix montants de l’énergie. Au-delà des fameux écogestes et des «&nbsp;je baisse, j’éteins, je décale&nbsp;» promus par les campagnes de 2022, d’autres types de sobriété sont à mobiliser pour décarboner le secteur du bâtiment.C’est dans ce contexte que la sobriété immobilière est un levier essentiel. Ce type de sobriété vise à optimiser l’utilisation du patrimoine bâti existant, c’est-à-dire réduire les espaces inoccupés ou sous-occupés. Il pourrait permettre de limiter la construction neuve et les émissions carbone associées, tout en freinant l’artificialisation des sols (sobriété foncière) et son impact sur la biodiversité.Et le vivier parait important&nbsp;: en 2023 les logements vacants (3 millions) représentaient 8% du parc résidentiel français, tandis que 10% de résidences secondaires et logements occasionnels étaient recensés<a class="footnoteLink" href="#footnote-22">[22]</a>. Ces stratégies pour répondre aux besoins de logements autrement que par la construction neuve sont d’autant plus importantes que d’après le rapport Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments résidentiels<a class="footnoteLink" href="#footnote-23">[23]</a>, l’évolution des modes de vie, le vieillissement de la population, et le télétravail accentuent la demande en logement. On constate ainsi qu’au cours des trente dernières années, la surface par personne est passée de 23 à 40 m2, liée à la réduction de la taille des ménages (passant de 2,6 à 2,1 occupants par résidence principale en moyenne)<a class="footnoteLink" href="#footnote-24">[24]</a>.Par ailleurs, pour mieux utiliser le parc existant, les stratégies de sobriété immobilière doivent tenir compte de la diversité des occupants (les besoins évoluent selon les étapes de vie) et des territoires (certaines considérations géographiques sont à inclure à l’équation : la majorité des logements secondaires sont sur les côtes et les massifs montagneux, alors que les logements vacants sont sur la diagonale du vide)<a class="footnoteLink" href="#footnote-25">[25]</a>.Les logements modulables et les habitats partagés, au-delà de répondre à de nouveaux besoins (télétravail, évolution de la structure des ménages, étapes de la vie plus nombreuses) sont des pistes à développer pour repenser les manières d’habiter et densifier les usages des espaces existants. Les logements doivent aussi être repensés et adaptés pour les personnes âgées, afin de leur permettre de rester chez elles le plus longtemps possible (en lien avec le virage domiciliaire de la santé visant à plafonner le nombre d’EHPAD).Le cadre réglementaire a également son rôle à jouer pour faire évoluer les pratiques et favoriser la sobriété de l’habitat. De nombreuses propositions voient le jour pour faciliter les statuts des propriétaires et locataires hybrides ou encore pour développer la propriété partagée du logement par la structuration du marché de la revente des parts sociales de biens immobiliers.Pour assurer les sobriété énergétique, immobilière et foncière, l’implication des occupants et des propriétaires est indispensable.Le Rapport Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments résidentiels<a class="footnoteLink" href="#footnote-26">[26]</a> met en avant l’importance de l’implication des usagers et propose un panorama des leviers pour la faciliter (communication adaptée, relation bailleur-locataire, les outils de remontée de données, l’individualisation des frais énergétiques). Cette implication est cruciale pour transformer les habitudes et réduire les consommations énergétiques. Elle participe également à l’appropriation du bâti par ses occupants et propriétaires, favorisant le déploiement des rénovations. Le Shift Project propose dans ce sens d’ouvrir un congé pour rénovation à l’image des congés pour déménagement existant au sein de certaines conventions collectives.Le développement des savoir-faire chez l’habitant et le renforcement des réseaux locaux (acteurs, ressources, matériaux) pourraient permettre, en octroyant une autonomie aux territoires, une plus grande résilience de ces derniers face aux aléas climatiques qui se multiplient.L’auto-consommation en est un exemple. L’installation de panneaux photovoltaïques, au-delà de favoriser une énergie bas carbone, permet d’autonomiser les habitants, de réduire le risque d’envolée des prix de l’énergie, tout en les faisant monter en compétences au contact des installateurs professionnels. Mais cela doit s’intégrer dans une réflexion plus large à l’échelle nationale pour que les réseaux puissent accueillir ces nouveaux moyens de production à grande échelle.&nbsp;<h3>Conclusion</h3>Le secteur résidentiel fait face à de nombreux enjeux pour décarboner ses bâtiments existants. Pour massifier les rénovations énergétiques performantes, la simplification et l’augmentation des aides semble indispensable. C’est tout le secteur qui doit se restructurer avec des nouvelles filières locales à développer. Les rénovations pour être performantes autant en hiver qu’en été, devront anticiper et être adaptées aux évolutions climatiques. Parallèlement à l’amélioration du bâti, les usages doivent évoluer vers plus de sobriété, aussi bien pour réduire la demande en construction neuve, que pour réduire les consommations d’énergie par habitant. Ces changements ne pourront se faire que s’ils sont accompagnés par des professionnels formés et valorisés par la société civile.&nbsp;

large_jan-jakub-nanista-UHyrjKPsshk-unsplash.jpg

medium_jan-jakub-nanista-UHyrjKPsshk-unsplash.jpg

small_jan-jakub-nanista-UHyrjKPsshk-unsplash.jpg

thumbnail_jan-jakub-nanista-UHyrjKPsshk-unsplash.jpg

jan-jakub-nanista-UHyrjKPsshk-unsplash.jpg

Calculs réalisés à partir des données du Scénario de référence de la stratégie française pour l’énergie et le climat (version Mars 2019)

<a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Feuille_de_route_decarbonation_batiment.pdf">Feuille de route de la décarbonation du bâtiment</a>, ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

<a href="https://cae-eco.fr/staticfiles/pdf/cae081-renovation-230619-web.pdf">Efficacité énergétique des logements : rénover l’action publique</a>, conseil d'analyse économique

CITE&nbsp;: crédit d’impots à la transition énergétique

CEE&nbsp;: certificats d’économie d’énergie

Anah&nbsp;: Agence nationale de l’habitat

<a href="https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-soutien-aux-logements-face-aux-evolutions-climatiques-et-au-vieillissement-de-la">Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population</a>

<a href="https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2022/03/22-03-25-Communique-commun-scenarios-batiment-FINAL.pdf">Construction neuve et rénovation : les points communs des scénarios ADEME, négaWatt, The Shift Project et Pouget Consultants / Carbone 4</a>

Les logements considérés comme passoires énergétiques correspondent aux étiquettes G et F du diagnostic de performance énergétique (DPE)

<a href="https://institutdelafinancedurable.com/app/uploads/2024/05/Rapport_complet_batiment_IFD_Mai2024.pdf">Freins et leviers sectoriels au financement de la transition écologique&nbsp; Le cas de la décarbonation du bâtiment</a>, Institut de la Finance Durable

<a href="https://www.anah.gouv.fr/document/les-chiffres-cles-2022">Accompagner, financer, rénover</a>, Chiffres clés de l’Anah 2022

<a href="https://www.icade.fr/rse/low-carbon-by-icade">Low carbon by Icade</a>

Les aides de MaPrimeRénov ne couvrant pas 100% des coûts des travaux, les propriétaires doivent apporter les sommes complémentaires, c’est ce qui s’appelle le reste à charge

<a href="https://www.ccomptes.fr/fr/documents/62120">La rénovation énergétique des bâtiments, Cour des Comptes&nbsp;</a>

<a href="https://www.i4ce.org/wp-content/uploads/2022/07/19-02-28-Etude-Climat_I4CE_Terra_Nova-1.pdf">Climat et fiscalité&nbsp;: trois scénarios&nbsp;pour Février&nbsp;2019 sortir de l’impasse</a>, I4CE &amp; Terra Nova

<a href="https://www.hautconseilclimat.fr/publications/rapport-annuel-2023-acter-lurgence-engager-les-moyens/">Rapport annuel 2023 – «&nbsp;Acter l’urgence, engager les moyens&nbsp;»</a>, Haut Conseil pour le Climat

<a href="https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/comment-financer-la-decarbonation-des-batiments-publics-1961346">Comment financer la décarbonation des bâtiments publics&nbsp;?</a> Les Echos

<a href="https://wiki.resilience-territoire.ademe.fr/wiki/R%C3%A9novation_de_fonction">Rénovation de fonction</a>

<a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/7700305">37,8&nbsp;millions de logements en&nbsp;France au 1er&nbsp;janvier 2023</a>, Insee

<a href="https://www.planbatimentdurable.developpement-durable.gouv.fr/perenniser-la-sobriete-energetique-dans-les-a1679.html">Pérenniser la sobriété énergétique dans les logements</a>, ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

<a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=FRANCE-1#chiffre-cle-2">Insee</a>

Vers une Sobriété immobilière et solidaire, Les voies d’une meilleure utilisation du parc de bâtiments (2022, groupe « Réflexion Bâtiments Responsables et Territoires » (RBR-T) du Plan Bâtiment Durable)

Rénovations ou sobriétés : comment décarboner le résidentiel ?

<h3>Introduction&nbsp;</h3>Le secteur du bâtiment est à la croisée de différents enjeux environnementaux et sociaux.&nbsp;Il est l’un des principaux secteurs source d’émissions de gaz à effet de serre en France. Il est vulnérable aux aléas climatiques avec une exposition croissante aux risques liés aux sols argileux, aux inondations et à l’inconfort d’été. Il est un grand consommateur de ressources pour la construction. Il a un impact fort sur la biodiversité, avec des surfaces artificialisées toujours en croissance. Il est à l’origine de pollution de l’air, représentant un coût humain et financier conséquent. Enfin, il est surtout indispensable pour permettre à toutes et tous d’accéder à une vie décente.Il est donc nécessaire d’adopter une approche globale pour adresser l’ensemble de ces enjeux. La Planification Écologique, portée par le ministère de la transition écologique, s’est tentée à l’exercice.Cet article se veut être un décryptage des travaux menés par le Secrétariat Général à la Planification Écologique (SGPE) sur le bâtiment, une sorte de bilan à la veille de la sortie de la concertation sur la 3e version de la Stratégie Nationale Bas carbone (SNBC). Il porte tout particulièrement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur et leur évolution (dans le bon sens&nbsp;!) cette dernière décennie.&nbsp;Après un état des lieux, nous nous intéressons aux réglementations mises en place, lesquelles nous le verrons ont joué un rôle de premier plan dans la baisse des émissions. Un focus particulier est fait sur le DPE, instrument de politique publique bien connu de tous et qui a connu quelques remous ce printemps à la suite de l’annonce d’un changement de méthode de calcul<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>, mais aussi à cause des restrictions naissantes apparaissant ces dernières années sur les étiquettes les moins performantes.&nbsp;&nbsp;<h3>Des attentes fortes sur la décarbonation du secteur du bâtiment</h3>Lorsque l’on parle des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment, deux sources d’émissions reviennent généralement&nbsp;:&nbsp;les émissions liées à la consommation énergétique des bâtiments&nbsp;et les émissions liées aux matériaux de construction et d’équipements. &nbsp;Les émissions liées à l’exploitation du bâtiment<a class="footnoteLink" href="#footnote-2"><a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a></a> représentent 77% des émissions totales nationales liées au secteur<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>, d’après l’analyse du&nbsp;Secrétariat général à la Planification Écologique (SGPE) publié en 2023 (cf.&nbsp;Figure 1), réparti entre résidentiel et tertiaire à 60-40%. La part des produits de construction et équipements s’élève à 16% des émissions, avec une forte contribution de la construction neuve (80% contre 20% pour la rénovation). Enfin, l’artificialisation compte pour 6%, soit une part non négligeable du total.&nbsp;

small_Capture d’écran 2024-10-25 à 14.25.43.png

thumbnail_Capture d’écran 2024-10-25 à 14.25.43.png

Capture d’écran 2024-10-25 à 14.25.43.png

Figure 1 : Émissions totales sur le territoire national liées aux bâtiments (en MtCO2e)

Au total, le bâtiment représente 29% de ses émissions nationales<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>, soit le 2e poste d’émissions après le secteur des transports (31% des émissions nationales). La bonne nouvelle, c’est que les leviers pour décarboner ce pan de l’économie sont bien connus (sortie des énergies fossiles, amélioration de la performance énergétique des bâtiments, réemploi des matériaux) et leurs freins sont davantage d’ordre organisationnels et financiers plutôt que techniques.&nbsp;Depuis une décennie, les pouvoirs publics français s’organisent pour définir la stratégie climatique française. Le gouvernement a d’abord publié la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) en 2015, celle-ci fournissant les objectifs de réduction à 2030 et 2050 pour chaque secteur de l’économie française<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a>. Elle a été suivie d’un plan de décarbonation en 2023, la Planification Écologique, définissant plus précisément les leviers de réduction permettant d’atteindre les objectifs pour chaque secteur à horizon 2030.&nbsp;Huit ans plus tard (2015-2023), le bilan est plutôt encourageant si on en croit le dernier rapport du CITEPA. Celui-ci révèle que les émissions territoriales françaises hors&nbsp;UTCATF&nbsp;(Utilisation des Terres, Changement d'Affectation des Terres et Foresterie)&nbsp;ont diminué depuis 2015 (cf. Figure 2), avec une réduction importante en 2023 qui permet d’atteindre l’ambition attendue par la SNBC de -17% entre 2015 et 2023<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>.

large_BAT - baisse des emissions DPE - 2.png

medium_BAT - baisse des emissions DPE - 2.png

small_BAT - baisse des emissions DPE - 2.png

thumbnail_BAT - baisse des emissions DPE - 2.png

BAT - baisse des emissions DPE - 2.png

Figure 2 : Évolution des émissions annuelles territoriales françaises par secteur entre 1990 et 2023 (en MtCO2e) 

Si on se concentre sur le secteur du bâtiment, celui-ci a respecté les attentes&nbsp;au sens de la SNBC&nbsp;(scope 1 des bâtiments<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>)&nbsp;: la réduction enregistrée est de 27% entre 2015 et 2022 contre 21% attendue (cf. Figure 3)<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a>. En revanche, bien que l’industrie du bâtiment&nbsp;(matériaux et équipements utilisés pour la construction et la rénovation – scope 3 du bâtiment) et le secteur de l’électricité et de la chaleur (scope 2 des bâtiments) aient été identifié comme ayant un fort potentiel de décarbonation, ces derniers sont très loin d’avoir répondu aux objectifs escomptés par la SNBC comme le montre la Figure 3 ci-dessous.&nbsp;

large_BAT - baisse des emissions DPE - 3.png

medium_BAT - baisse des emissions DPE - 3.png

small_BAT - baisse des emissions DPE - 3.png

thumbnail_BAT - baisse des emissions DPE - 3.png

BAT - baisse des emissions DPE - 3.png

Figure 3 : Comparaison de l’évolution réelle des trois principales sources d’émissions liées au bâtiment avec la réduction attendue par la SNBC et la Planification Écologique 

Sur l’usage des bâtiments, les réductions constatées sont le fruit de directives prises par le secteur, que nous détaillons dans la suite de l’article.<h3>&nbsp;</h3><h3>Les émissions liées à l’usage des bâtiments ont diminué de 12 MtCO2e&nbsp;entre 2019 et 2022</h3>Les leviers de décarbonation du bâtiment sont aujourd’hui bien connus et leur niveau de maturité suffisamment important pour qu’ils soient mis en place. Les verrous à leur application sont plutôt de l’ordre économique, incitatif et organisationnel afin d’assurer que chaque acteur y trouve son compte. Ainsi, la majeure partie des critiques formulées sur l’inertie apparente du secteur à se décarboner portent le plus souvent sur les besoins de financement et de structuration de la filière (formation, emploi) comme l’illustrent les critiques récurrentes sur l’inefficacité des aides publiques, jugées trop disparates ou trop complexes (aides Anah et CITE, précurseurs de MaPrimeRénov’) et sans orientation claire (sur les vecteurs énergétiques à installer ou le nombre de rénovations à respecter).Pour mieux formaliser et organiser la mise en place de ces leviers, le SGPE a structuré, dans le cadre de la Planification Écologique, un plan de décarbonation du secteur pour la partie usage<a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a>. Le plan permet de définir la part de contribution de chacun des grands leviers et d’orienter le choix des équipements ou travaux à mettre en œuvre dans le parc. Un compte-rendu sur l’avancement a été publié en 2024<a class="footnoteLink" href="#footnote-10">[10]</a>.&nbsp;L’évolution encourageante des émissions d’usage décrite précédemment s’explique par un contexte climatique et économique propice mais aussi par&nbsp;l’entrée en vigueur d’instruments réglementaires. Ainsi, le rapport du CITEPA<a class="footnoteLink" href="#footnote-11">[11]</a> et le compte-rendu de la SGPE évoquent plusieurs explications à la baisse&nbsp;des émissions sur la période 2019-2022 :<ul><li>La météo plus douce entraîne une consommation moindre de chauffage en hiver&nbsp;(contribution à hauteur de 25% à la baisse enregistrée des émissions) ;</li><li>Le contexte politico-économique a entrainé une hausse des prix de l’énergie et de l’inflation, impactant immanquablement la consommation d’énergie des occupants&nbsp;(contribution à hauteur de 15%) ;</li><li>Les directives politiques ont permis de réduire les consommations d’énergie en favorisant&nbsp;les actes de rénovations énergétiques&nbsp;et les politiques de sobriété (contribution à hauteur de 60%).</li></ul>Dans le même temps, la réduction des émissions associée à ces effets est contrebalancée par une hausse des surfaces chauffées, s’expliquant à la fois par une hausse de la population et par une hausse de la surface par habitant (entre autres liée à la hausse du nombre de logements vacants et du nombre de résidences secondaires). Au total, il en résulte une réduction de 12 MtCO2e pour l’usage des bâtiments entre 2019 et 2022 (cf. Figure 5).

large_Capture d’écran 2024-10-25 à 14.38.10.png

medium_Capture d’écran 2024-10-25 à 14.38.10.png

small_Capture d’écran 2024-10-25 à 14.38.10.png

thumbnail_Capture d’écran 2024-10-25 à 14.38.10.png

Capture d’écran 2024-10-25 à 14.38.10.png

Figure 5 : Les causes de la baisse des émissions directes du secteur du bâtiment entre 2019 et 2022

Les politiques publiques ont ainsi joué un rôle important dans la baisse des émissions, avec, comme dit plus haut, une contribution à hauteur de 60%. L’encadré en fin d’article en synthétise les principales.Néanmoins, il reste des difficultés à surmonter. Le rapport de l’IFD<a class="footnoteLink" href="#footnote-12">[12]</a> met par exemple en évidence les difficultés administratives et financières rencontrées par les ménages ou copropriétés lors de l’entreprise d’un plan de rénovation, alors même qu’il s’agit de la pierre angulaire de la décarbonation du secteur<a class="footnoteLink" href="#footnote-13">[13]</a>, ou encore l’absence de diagnostic de performance énergétique et de dispositif d’aides pour les bâtiments tertiaires.&nbsp;<h3>Le DPE, un exemple d’instrument de politique publique significatif dans la décarbonation des bâtiments</h3>Le secteur du bâtiment est aujourd’hui l’un des plus réglementé sur le sujet carbone. L’application de ces règlementations est possible grâce à l’existence d’instruments de politique publique : la norme ACV (Analyse de Cycle de Vie) des bâtiments EN 15978 permet de contrôler les exigences formulées par la RE2020, la plateforme OPERAT permet de recenser les consommations d’énergie des bâtiments tertiaires éligibles dans le cadre du décret Eco-Energie Tertiaire, tandis que le DPE permet de recenser la performance énergétique et carbone du parc immobilier.Attardons-nous un instant sur ce dernier. Bien connu de tous, il est souvent remis en cause car nous aimerions en faire ce qu’il n’est pas.Revenons d’abord sur l‘histoire du DPE. Il a été créé en 2006 à la suite de la Directive sur la Performance Énergétique des Bâtiments (DPEB) adoptée en 2002 par l’Union Européenne et exigeant l’existence d’une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments à l’échelle de tous les pays de l’UE. Le DPE est ensuite devenu obligatoire lors de la parution d’une annonce immobilière en France en 2010 avec l’entrée en vigueur de la loi Grenelle. En 2021, le DPE a été réformé afin de le rendre plus complet et lisible et pleinement opposable<a class="footnoteLink" href="#footnote-14">[14]</a>. Enfin, l’arrêté récent d’avril 2024 modifie le calcul pour les logements inférieurs à 40m2,&nbsp;justifié par une sur-représentation des passoires énergétiques dans cette catégorie de logements.Soyons clairs sur le rôle du DPE&nbsp;: il a été créé pour évaluer la performance du bâtiment, indépendamment de l’usage qui en est fait<a class="footnoteLink" href="#footnote-15"><a class="footnoteLink" href="#footnote-15">[15]</a></a>. Il répond ainsi à un besoin des pouvoirs publics de recenser les bâtiments moins performants afin d’orienter au mieux les actions de rénovation. Le DPE ne sert donc pas à prédire les consommations réelles des bâtiments. En effet, si nous prenons l’exemple d’un logement en situation de précarité énergétique&nbsp;: les consommations pourraient être faibles par souci financier alors même que la performance énergétique du bâtiment est mauvaise. Le DPE ne peut donc pas être utilisé pour suivre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre de la SNBC basés sur les consommations réelles. Son rôle est d’évaluer la performance intrinsèque du parc immobilier français afin de permettre la définition d’un plan de rénovation national.&nbsp;Au vu de son ancienneté, il s’agit d’un outil dont l’ensemble des acteurs s’est aujourd’hui emparé. Son entrée dans les mœurs est un atout puisqu’il permet à tout le monde, particuliers comme acteurs de l’immobilier, de se saisir du sujet climat via un outil simple (score de A à G). Son rayonnement s’amplifie d’autant plus qu’aujourd’hui il impacte le marché immobilier en influençant la valeur vénale et les taux de négociation, et qu’il est utilisé explicitement dans les législations sur la rénovation thermique des bâtiments définies dans la loi Climat et Résilience. On peut citer&nbsp;: le gel des loyers pour les logements classés F ou G depuis août 2022, l’interdiction de la location des logements classés G en 2025, F en 2028 et E en 2034 et l’obligation de la réalisation d’un audit réglementaire pour les propriétaires d’un logement classés F ou G, étendue aux logements classés E et D en 2025 et 2034 respectivement.En choisissant de guider les actions vers l’éradication des passoires thermiques, le DPE n’est pas seulement un outil au service d’une politique écologique, mais aussi au service d’une politique sociale contre la précarité énergétique.Afin d’amplifier son efficacité, le DPE pourrait être complété, comme le propose l’Ifpeb<a class="footnoteLink" href="#footnote-16">[16]</a> d’un retour d’expérience systématique sur la performance après travaux et sur l’efficacité énergétique et économique des gestes afin d’améliorer notre connaissance de l’effet des actes de rénovation et tenter d’obtenir la meilleure équation €/MWh.kgCO2e évités.&nbsp;<h2>&nbsp;</h2><h3>Conclusion</h3>Depuis une quinzaine d’années, le secteur du bâtiment s’est transformé pour intégrer peu à peu des garde-fous sur ses consommations énergétiques puis aussi sur ses émissions de gaz à effet de serre, jusqu’à aujourd’hui aboutir à un plan de décarbonation structuré dont on commence à voir des résultats encourageants.Une telle structuration passe par une clarification des objectifs à atteindre (-95% à horizon 2050 par rapport à 2015 pour l’usage des bâtiments), une orientation vers les solutions existantes à la portée des différentes parties prenantes (sortie des énergies fossiles, amélioration de la performance énergétique des bâtiment, réemploi de matériaux), la création d’un cadre réglementaire propice (loi Climat et Résilience pour le résidentiel, loi Elan pour le tertiaire) et enfin la construction d’outils d’aide à la mise en place de ces règlementations (ex&nbsp;: MaPrimeRénov’, DPE).Cette structuration est mouvante et continuera à évoluer au fur et à mesure de la mise en place effective du plan et du contexte politique, économique, social et environnemental. Le dispositif du DPE en est un exemple&nbsp;: il permet d’outiller le secteur pour construire un plan de rénovation répondant aux enjeux climatiques et de précarité énergétique, et il doit s’adapter aux évolutions règlementaires, scientifiques et techniques.L’implémentation du plan ambitieux de décarbonation du bâtiment nécessite néanmoins encore de profondes transformations. Parmi les outils dont pourraient se doter le secteur, nous avons cité ici le besoin de disposer d’observatoires d’analyses permettant de confronter les consommations réelles avec les consommations théoriques des bâtiments afin de mieux comprendre les contraintes techniques, financières et comportementales qui limitent aujourd’hui la possibilité d’atteindre les objectifs de réductions énergétiques et carbone.

large_BAT - baisse des emissions DPE - conclusion.png

medium_BAT - baisse des emissions DPE - conclusion.png

small_BAT - baisse des emissions DPE - conclusion.png

thumbnail_BAT - baisse des emissions DPE - conclusion.png

BAT - baisse des emissions DPE - conclusion.png

large_robin-ooode-CmrEVhN9OIg-unsplash.jpg

medium_robin-ooode-CmrEVhN9OIg-unsplash.jpg

small_robin-ooode-CmrEVhN9OIg-unsplash.jpg

thumbnail_robin-ooode-CmrEVhN9OIg-unsplash.jpg

robin-ooode-CmrEVhN9OIg-unsplash.jpg

Un arrêté publié en avril 2024 modifie les seuils des étiquettes pour les logements de moins de 40 m2 de surface de référence afin de sortir certains d’entre eux des catégories des passoires thermiques (étiquettes F et G). Cette modification est justifiée par le fait que certaines consommations, comme l’eau chaude sanitaire, sont incompressibles quelque soit la taille du logement, pénalisant ainsi les plus petites surfaces.

Les émissions d’exploitation sont les émissions liées essentiellement à la consommation d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude et le refroidissement des bâtiments (&gt;90%) et dans une moindre mesure aux gaz fluorés présents dans certains équipements tels que les climatisations et les pompes à chaleur.

Lorsque l’on parle des émissions nationales liées aux bâtiments, on inclue l’ensemble des émissions émises sur le territoire français, à savoir l’ensemble des émissions liées à l’exploitation et l’artificialisation des sols par les bâtiments en France ainsi que les industries de la construction présentes sur le territoire. Cela est différent d’une approche en cycle de vie, où l’on compterait l’ensemble des émissions liées aux produits constituants et consommés par le bâtiment, qui ne sont pas toujours produits en France. Pour en savoir plus sur l’approche cycle de vie, lire le <a href="https://www.carbone4.com/publication-nzi-for-energy-real-estate">guide métier foncière publié par la Net Zero Initiative</a>.

Calcul réalisé à partir des émissions totales (exploitation + matériaux de construction + artificialisation) du secteur du bâtiment fournies par le SGPE sur les émissions totales de la France hors UTCAF fournies par le CITEPA, en 2019.

Pour rappel, l’objectif national est de diviser par 6 les émissions territoriales d’ici 2050 par rapport à 2015, tout en multipliant par 2 les séquestrations carbone.

Projection linéaire de la réduction attendue entre 2015 et 2030 par la SNBC.

Le scope 1 d’un bâtiment regroupe les émissions directes de celui-ci, c’est-à-dire les émissions ayant lieu sur site. Il s’agit des émissions liées aux consommations d’énergies fossiles et de gaz fluorés au sein du bâtiment.

On pourrait penser qu’une partie de cette baisse est liée aux effets de la destruction du tissu industriel français qui jouerait sur une baisse des surfaces tertiaires et donc mécaniquement sur les consommations énergétiques, en réalité les bâtiments industriels sont hors périmètre car inclus dans le secteur «&nbsp;Industrie&nbsp;» de la SNBC.&nbsp;

<a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/SGPE-La%20planification%20%C3%A9cologique%20dans%20les%20b%C3%A2timents.pdf">https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/SGPE-La%20planification%20%C3%A9cologique%20dans%20les%20b%C3%A2timents.pdf</a>&nbsp;

https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/08/232c3bb60ee188ba93d91e2e5bfc6167365b430e.pdf

https://www.citepa.org/fr/2024_05_a02/

Freins et leviers sectoriels au financement de la transition écologique - Le cas de la décarbonation du bâtiment, Mai 2024, Institut de la Finance Durable (IFD).

Pour en savoir plus, lire l’article de Carbone 4&nbsp;: <a href="https://www.carbone4.com/article-decarbonation-secteur-residentiel">https://www.carbone4.com/article-decarbonation-secteur-residentiel</a>

Lire notre article sur le sujet : <a href="https://www.carbone4.com/analyse-reforme-dpe-decryptage">https://www.carbone4.com/analyse-reforme-dpe-decryptage</a>

C’est pourquoi sa méthode de calcul a évolué depuis sa création pour ne plus tenir compte des factures énergétiques.

<a href="https://www.ifpeb.fr/wp-content/uploads/2024/06/240513_Reconcilier-les-francais-avec-le-DPE_fr.pdf">https://www.ifpeb.fr/wp-content/uploads/2024/06/240513_Reconcilier-les-francais-avec-le-DPE_fr.pdf</a>

Les règlementations s’accélèrent, agissons encore plus vite !

Les émissions du bâtiment sont en baisse !

Le 21 juillet dernier, deux décrets de modification de la Loi sur la ZAN (Zero Artificialisation Nette) ont été publiés au journal officiel, modifiant ainsi sa mise en application. Il s’agit de la dernière étape d’un parcours législatif long et complexe pour mettre en œuvre une promesse annoncée dans le Plan Biodiversité de 2018. De quoi parle-t-on précisément&nbsp;? Est-ce que la loi permettra d’atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics pour réduire l’artificialisation du territoire français ?&nbsp;Carbone 4 vous propose un décryptage de la loi ZAN, des enjeux autour de l’artificialisation en France et de ses conséquences sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), la biodiversité et le bien-être de notre société.<h3>Comment définir l’artificialisation&nbsp;?</h3>D’après la définition de l’INSEE généralement utilisée dans les documents institutionnels, l’artificialisation des sols correspond à la transformation d'espaces naturels, agricoles, ou forestiers (ENAF) en espaces artificialisés, par des actions d'aménagement pouvant entraîner leur imperméabilisation partielle ou totale.En pratique, l’artificialisation est un objet globalement mal caractérisé. Elle peut recouvrir des réalités très différentes selon les espaces concernés, le type de transformation, et, par conséquent, les impacts associés&nbsp;: convertir une forêt diversifiée en parking goudronné ou un espace agricole intensif en parc urbain végétalisé n’ont évidemment pas les mêmes conséquences sur l’environnement. De même, selon cette définition, un espace considéré comme “non artificialisé” n’est pas forcément vertueux d’un point de vue environnemental&nbsp;: une zone d’agriculture intensive utilisant une grande quantité d’intrants et pesticides sera par exemple comptabilisée parmi les ENAF, ie. comme une terre “non artificialisée", en dépit d’un impact important sur le vivant. Il est important de noter que cette notion d’artificialisation ne permet donc pas une distinction entre espaces anthropisés vs naturels, ni entre espaces bénéfiques vs néfastes pour la biodiversité. Elle n’est pas non plus synonyme d’imperméabilisation : en France, environ 2/3 des sols artificialisés (non ENAF) sont considérés comme imperméabilisés. (Source : <a href="https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/download/publication/publie/Pri326/primeur326.pdf">Agreste, Enquêtes Teruti Lucas</a>, 2014 voir Primeur n°326)Les moyens d’évaluation de cette artificialisation sont aussi très hétérogènes, aboutissant à des estimations très variables. Selon les sources et les périodes d’études, celles-ci peuvent aller de 16 000 à 61 200 ha par an <a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>, avec des conséquences sur l’ambition des objectifs annoncés. Quelles que soient les estimations, les données convergent en revanche pour montrer «&nbsp;qu’en France, l’artificialisation est supérieure à la moyenne européenne et qu’elle augmente plus rapidement que la population&nbsp;», comme l’analysent les auteurs du rapport sur l’objectif ZAN réalisé par France Stratégie en 2019 <a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a>.En effet, avec une moyenne de 446m2 de terre artificialisée par personne, la France se place au 4ème rang des pays européens avec le plus haut taux d’artificialisation par habitant·e. Depuis 1981,&nbsp;les terres artificialisées sont passées de 3 à 5&nbsp;millions d’hectares&nbsp;(+70%), soit une croissance largement supérieure à celle de la population (+19%). Cinq millions d’hectares, c’est l’équivalent de la superficie totale de la région Bourgogne France Comté. Sur la période de 2009 à 2019, c’est environ 276 000 hectares de terres qui ont été artificialisées en France métropolitaine, soit l’équivalent, en seulement 10 ans, du département du Rhône.&nbsp;Les terres touchées par cette artificialisation sont majoritairement agricoles. Elles sont artificialisées à des visées d’habitat (42%), de transport (28%), ou d’infrastructures de services&nbsp;et de&nbsp;loisirs (16%), à l’instar des zones commerciales<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>. Parmi les causes de l’accélération de l’artificialisation en France ces dernières décennies, on peut citer l’étalement urbain, la sous-exploitation du bâti existant<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>, l’augmentation du nombre de ménages, ou encore les nouveaux modes de consommation. D’après l’observatoire de l’artificialisation, 43% de la consommation d’espaces a lieu dans des zones péri-urbaines peu denses.

<h3>Quelles sont les conséquences de l’artificialisation&nbsp;?</h3>L’artificialisation des sols a des impacts significatifs sur notre environnement, contribuant à aggraver la crise climatique et l’érosion de la biodiversité. La nature et la gravité des impacts dépendent à la fois du type d’espaces artificialisés créés (plus ou moins imperméabilisés, plus ou moins végétalisés, etc.), et de la qualité des sols des surfaces consommés lors du processus (types d’ENAF et pratiques de gestion). Au regard des dynamiques générales en France, plusieurs grandes conséquences associées à l’artificialisation des sols sont observées sur le territoire.&nbsp;<h4>Biodiversité</h4>Le changement d’usage des sols est le premier facteur d’érosion de la biodiversité terrestre dans le monde<a class="footnoteLink" href="#footnote-5"><a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a></a>. Loin derrière l’extension agricole en termes de surfaces, l’artificialisation est néanmoins l’une des formes de changement d’usage des sols les plus impactantes pour l’intégrité des écosystèmes. &nbsp;Le retournement des sols et leur potentielle imperméabilisation altèrent fortement les micro-organismes et la faune des sols. Les écosystèmes concernés et les espèces qui vivent dans ces milieux sont aussi considérablement impactés, que ce soit par la destruction directe des habitats, la fragmentation des écosystèmes et la rupture des continuités écologiques, ou le dérangement et les pollutions associés aux activités humaines. Les habitats de certaines espèces peuvent devenir trop petits pour rester viables, certaines infrastructures peuvent constituer des obstacles empêchant le passage d’un espace naturel à un autre (ex. routes, voies ferrées, barrages, etc.), isolant des populations ou entraînant une augmentation de la mortalité directe lorsque certains animaux tentent de les traverser, de même la pollution lumineuse ou sonore peut déranger et entraîner le déplacement de nombreuses espèces.&nbsp;L’artificialisation des sols, via les impacts directs et indirects mentionnés ci-dessus, participe à l’érosion voire à l’effondrement des espèces qui vivaient sur ces territoires.&nbsp;Une autre conséquence à considérer est&nbsp;l’homogénéisation du vivant (entrainant également une réduction de la biodiversité) si seules quelques espèces supportant les conditions de vie des milieux artificialisés y survivent, au détriment des autres.A noter que les espaces considérés comme “non artificialisés” avec des pratiques agricoles ou forestières intensives peuvent avoir des conséquences similaires sur la biodiversité (destruction et fragmentation des habitats).&nbsp;

large_Capture d’écran 2023-11-03 à 11.25.01.png

medium_Capture d’écran 2023-11-03 à 11.25.01.png

small_Capture d’écran 2023-11-03 à 11.25.01.png

thumbnail_Capture d’écran 2023-11-03 à 11.25.01.png

Capture d’écran 2023-11-03 à 11.25.01.png

 Conséquences de l’artificialisation sur les fonctionnalités des sols (source : auteurs, d’après Réseau National des Aménageurs, 2020)

<h4>Carbone</h4>Sur le plan des émissions de GES, l’artificialisation des sols est une source d’émissions de CO2, mais aussi une potentielle cause de la réduction des capacités de séquestration carbone des milieux. Son impact sur le changement climatique est donc non-négligeable. A l’échelle de la France, l’artificialisation des sols est responsable d’environ 5 millions de tCO2 en 2022 (rapport 2023 du HCC), soit 8% des émissions du secteur du bâtiment.&nbsp;Lorsque la végétation est retirée et les sols retournés, le carbone qui était stocké dans les sols est relâché dans l’atmosphère, en particulier s’ils ne sont pas très vite recouverts par la végétation ou un revêtement adapté. Selon l’ADEME, environ 190 tCO2 sont émises lors de l’artificialisation d’un hectare de terre agricole en espace imperméabilisé, soit l’équivalent de l’empreinte carbone annuelle de 20 français·es moyen·nes. Bien que le niveau d’incertitude des estimations soit élevé, il est possible de constater que l’impact en termes d’émissions de CO2 dépend du type d’artificialisation&nbsp;: l’imperméabilisation de prairies permanentes émet ainsi 50% plus de CO2 que l’imperméabilisation de terres cultivées (290 tCO2 vs 190tCO2).&nbsp;Le changement d’usage des sols, et en particulier l’imperméabilisation des surfaces, réduit en outre le potentiel de séquestration des sols français. Comment alors atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 (équilibre entre les émissions et les puits), si la capacité d’absorption des puits actuels diminue ?Enfin, l’artificialisation des sols étant la première étape pour développer de nouvelles activités (logements, transports, réseaux, etc.) sur une surface anciennement ENAF, elle est indirectement liée aux émissions des futures activités qui y seront développées. Il est donc crucial de prendre en compte l’usage final des espaces artificialisés et le besoin auquel répond le projet afin d’évaluer s’il contribue à atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France ou, au contraire, s’il empêche l’atteinte de cet objectif.&nbsp;À noter que les impacts de l’artificialisation des sols ne concernent pas uniquement la biodiversité et le carbone, mais peuvent aussi avoir des effets néfastes sur d’autres caractéristiques environnementales et sociales&nbsp;:&nbsp;<ul><li>Le climat local, par amplification de l’effet d’ilot de chaleur urbain</li><li>La gestion de l’eau, dans le cas des surfaces imperméabilisées : l’eau n’est par définition plus absorbée dans les sols et ruisselle sur le béton, augmentant les risques d’inondations, d’érosion des sols, et de pollutions charriées par les eaux</li><li>La qualité de vie&nbsp;: l’étalement urbain peut affecter la qualité de vie des habitant·es et accroitre les inégalités et la fracture sociale, les distances accrues entre le domicile et les lieux de travail et de vie quotidienne impliquant une augmentation du coût et du temps de transport</li></ul><h3>Vers la Zéro Artificialisation Nette en 2050 ?</h3>Le Plan Biodiversité de 2018 inscrit pour la première fois l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans les engagements du gouvernement. Il a ensuite fallu attendre la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, à la suite de la Convention Citoyenne pour le Climat, pour avoir une définition précise de cet objectif. Celle-ci dote la France d’un objectif ambitieux en imposant de réduire la consommation d’espace par deux d’ici 2030 (soit passer de 250 000 hectares artificialisés entre 2011 et 2020 à 125 000 hectares artificialisés entre 2021 et 2030), afin d’atteindre le Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. La ZAN correspond à l’équilibre<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a> entre les sols artificialisés additionnels, qui perdent leurs fonctions naturelles pour permettre les activités humaines, et les sols « renaturés ».La loi définit l’artificialisation comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. » L’objectif ZAN amène ainsi à considérer les sols comme une ressource naturelle, offrant des services éco-systémiques, à préserver.Cela va dans le sens des différentes orientations européennes et internationales. A l’échelle européenne, on peut noter l’objectif de “no net land take by 2050”, décidé en 2013, puis conforté et complété par la stratégie Biodiversité 2030 et la stratégie de protection des sols adoptée en 2023 par la Commission Européenne. La loi de restauration de la nature (adoptée par le Parlement en juillet 2023, en phase de trilogue), s’inscrit dans cette stratégie globale, en validant l’objectif de restaurer 20% des surfaces terrestres et maritimes d’ici 2030 et de restaurer tous les écosystèmes “poor to bad quality” d’ici 2050.&nbsp;La mise en œuvre de la ZAN implique de repenser en profondeur notre modèle d’aménagement territorial, reposant notamment sur une approche coopérative et un besoin de coordination entre collectivités inédits. Il s’agit de remplacer une logique basée sur la consommation d’espace et l’étalement urbain au profit d’une logique de sobriété foncière, tout en maintenant la volonté de soutenir le développement de tous les territoires français pour réduire les inégalités territoriales.&nbsp;Concrètement, le respect de la ZAN repose sur la déclinaison des objectifs d’artificialisation dans les documents de planification et d’urbanisme. Ce sont donc les collectivités territoriales qui sont responsables de la mise en œuvre et la réussite de la ZAN, notamment à travers la création d’une nouvelle instance à l’échelle régionale devant assurer le respect les objectifs. Cette instance a aussi pour rôle de faciliter les éventuels arbitrages lorsque la somme des prévisions d’artificialisation dans les documents de la planification locale (PLU, PLUi) dépasse les objectifs de la région.&nbsp;Cela dit, la gouvernance de la ZAN fait face à de grands défis, à la fois politiques et techniques. Sur le plan politique, de nombreux élus s’y opposent sur le principe que la ZAN est incompatible avec leurs projets de développement et d’attractivité territoriale. Cette opposition politique est un frein important qui risque de rendre difficile la réelle réduction de la consommation d’espace en France, avec déjà de nombreuses dérogations intégrées au texte de loi, et des délais de mise en œuvre qui résultent de batailles politiques. Sur le plan technique, la question de la mesure de l’artificialisation demeure un point central qui n’est pas encore suffisamment bien défini pour assurer sa prise en compte dans les documents d’urbanisme – comme l’illustre la décision du Conseil d’État portant sur le manque de précision dans la définition des zones artificialisées (décision rendue le 4 octobre 2023).Les difficultés qui persistent quant à la mise en place de la ZAN dans les territoires laissent penser que le gouvernement ne s’est pas donné les moyens suffisants pour en assurer la réussite. Faire reposer l’intégralité du dispositif sur les collectivités semble exclure le rôle considérable que pourraient avoir les entreprises dans la réduction de l’artificialisation, si elles y étaient contraintes.C’est peut-être l’un des manquements des objectifs gouvernementaux actuels&nbsp;: comment engager les entreprises dans l’atteinte de la zéro artificialisation nette&nbsp;? En choisissant de s’implanter dans un territoire ou d’y développer des activités économiques, les entreprises ont de plus en plus conscience de leur responsabilité sur ces territoires en termes de cohésion sociale, de développement économique, de santé, mais aussi de climat. Cette responsabilité devrait également porter sur les enjeux d’artificialisation afin d’inciter les acteurs économiques à créer un dialogue avec les collectivités pour engager une réflexion commune sur la réduction de l’artificialisation.&nbsp;<h3>Conclusion</h3>Bien que l’objectif de Zéro Artificialisation Nette soit ambitieux et aille dans le sens des objectifs climat et biodiversité de la France, sa mise en œuvre opérationnelle est encore loin d’être acquise. Quelles stratégies d’aménagement du territoire peuvent être mises en œuvre pour y parvenir&nbsp;?La coopération nécessaire à la réussite de la ZAN est une opportunité inédite pour remettre en question notre manière de façonner le territoire et nos pratiques de construction vers plus de sobriété foncière. Cela dit, la ZAN met en lumière ce qui peut apparaitre comme une incohérence dans notre réponse aux enjeux environnementaux, demandant à la fois de réduire l’artificialisation des sols tout en continuant à répondre à des impératifs de développement et de réindustrialisation des territoires (projets de voierie, d’infrastructure, de logements, etc.). Pour faire face à ces deux enjeux, les collectivités se doivent de se doter d’une ingénierie permettant de penser le territoire dans sa globalité (intégrant les enjeux de biodiversité, atténuation, adaptation, développement, bien-être, etc.). Des solutions peuvent alors apparaitre, tels que la valorisation du micro-foncier (petites propriétés disposant de surfaces vacantes) dont le gisement est diffus mais important et souvent bien situé, ou l’utilisation de friches urbaines (commerciales, militaires, industrielles). &nbsp;

Les limites du principe «&nbsp;d’équilibre&nbsp;» sur lequel repose la ZAN et les objectifs de renaturationBasé sur le concept d’équilibre, l’objectif long-terme du «&nbsp;zéro artificialisation nette&nbsp;» repose également sur un effort de désartificialisation, ou de renaturation. Définie par la loi climat et résilience, la renaturation d’un sol consiste en «&nbsp;des actions ou des opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé ». Ainsi, au-delà de la réduction de l’artificialisation, augmenter la qualité des sols, notamment au regard de leur capacité de stockage du carbone, est essentiel pour conserver et restaurer les différents services écosystémiques fournis par les sols.En ce qui concerne l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone en France et le développement de nos puits de carbone, la ZAN est une approche nécessaire mais non suffisante pour augmenter le potentiel des puits de carbone. Alors que cette augmentation est indispensable, comme nous le rappelle le dernier rapport du Haut Conseil pour le Climat, publié en octobre 2023.&nbsp;Se pose donc la question de la réelle capacité de renaturation en France&nbsp;: quelles sont les surfaces avec un véritable potentiel de renaturation et comment assurer la mise en œuvre effective des projets de renaturation&nbsp;? Ici encore les collectivités territoriales sont en première ligne pour concevoir et réaliser des projets de renaturation qui permettent de répondre à l’objectif de la ZAN.&nbsp;Pour l’instant, le manque d’information sur notre capacité à renaturer des sols à grande échelle laisse croire qu’il sera rapidement nécessaire d’interroger la pertinence d’une politique de zéro artificialisation brute, c’est-à-dire l’arrêt total de la consommation d’espaces non artificialisés.&nbsp;&nbsp;

large_recep-tayyip-eroglu-roMb2cks9DQ-unsplash.jpg

medium_recep-tayyip-eroglu-roMb2cks9DQ-unsplash.jpg

small_recep-tayyip-eroglu-roMb2cks9DQ-unsplash.jpg

thumbnail_recep-tayyip-eroglu-roMb2cks9DQ-unsplash.jpg

recep-tayyip-eroglu-roMb2cks9DQ-unsplash.jpg

Par ordre croissant d’estimation : Données CORINE Land cover / Fichiers fonciers / Enquête Teruti-Lucas / Observatoire de l’artificialisation des sols

Rapport Objectif « Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?, France Stratégie, 2019

Source : enquête Teruti Lucas 2014, voir rapport France Stratégie p.25

En 2021, le taux de vacance moyen du parc français est d’environ 8,3%, avec 3 millions de logements vacants; sans compter les résidences secondaires et logements occasionnels, cela représente ~10% du parc français (source&nbsp;: INSEE)

Source : Rapport d’évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques, SPM, IPBES, 2019)

Il est essentiel d’être très vigilant avec la notion d’équilibre sur laquelle repose la ZAN afin de ne pas tomber dans une logique de «&nbsp;compensation&nbsp;» qui va à l’encontre des principes même de nos stratégies climat et biodiversité. On ne peut jamais compenser un impact réel sur le climat ou la biodiversité&nbsp;: il est impossible d’annuler les impacts de l’artificialisation étant donné la nature locale des impacts occasionnés, notamment en termes de biodiversité.

Zéro Artificialisation Nette : décryptage des enjeux 

Diplômée de l’Ecole Centrale Paris et d’un master en Énergie, Génie Civil et Climat de l’Université de Berkeley (CA), Aida a rejoint Carbone 4 en 2016. Au sein du cabinet, Aida intervient sur des projets à la fois techniques et stratégiques dans les domaines de l’énergie, du bâtiment et de l’adaptation au changement climatique.Avant d’intégrer Carbone 4, Aida a réalisé son stage de fin d’études à New York, dans une société de conseil en ingénierie climatique, où elle était en charge de mettre en place des stratégies énergétiques pour développer des bâtiments à la fois confortables à vivre et ayant un impact environnemental positif.

Aida Tazi

Formation

Champs d'expertises

Ressources par cette autrice

Nous rejoindre