L'usage croissant des services numériques affecte désormais l'évolution de la consommation en énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'échelle planétaire. Entre 2013 et 2017, la consommation énergétique du secteur a cru de 50 %<a class="footnoteLink" href="#footnote-1"><a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a></a>, représentant désormais entre 6% et 10 % de la consommation mondiale d’électricité, très intense en carbone à l’échelle planétaire<a class="footnoteLink" href="#footnote-2"><a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a></a>. Maillons indispensables de la chaîne de valeur du numérique pour l’utilisation et le stockage des données, les data centers se développent de façon exponentielle<a class="footnoteLink" href="#footnote-3"><a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a></a>. Or, les serveurs qui les composent ont besoin d’une quantité importante d’électricité pour fonctionner<a class="footnoteLink" href="#footnote-4"><a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a></a>. Leur fabrication requiert également une forte mobilisation de matières premières avec de nombreux impacts environnementaux. En tant que géants du numérique, les hyperscalers, Amazon, Google et Microsoft prennent-ils en compte pertinemment ces enjeux environnementaux&nbsp;? Comment comprendre et analyser leur communication sur le climat&nbsp;?&nbsp;Historiquement hébergés dans les locaux des entreprises qui les utilisent (solutions on premise), les data centers ont été mutualisés par des opérateurs dédiés auxquels les entreprises et organisations louent désormais de la puissance de calcul et de l’espace de stockage.La spécificité des services cloud, par rapport aux services numériques de data centers «&nbsp;traditionnels&nbsp;» est la capacité des organisations clientes de ces services à s’affranchir en apparence des besoins physiques de serveurs. Pour schématiser, on distingue&nbsp;:<ul><li>les data centers on premise pour lesquels les serveurs sont détenus par leurs utilisateurs,</li><li>les data centers classiques pour lesquels les clients louent des machines physiques qui leurs sont dédiées,</li><li>les data center cloud.</li></ul>Dans le cloud, les machines des différents sites d’un même opérateur sont mutualisées. Ce dernier optimise alors ses machines physiques en exploitant toutes leurs capacités. Les usages des clients ne sont pas rattachés à des machines physiques identifiées, et s’appuient sur des machines virtuelles permettant d’apporter une plus grande variété dans la gamme des services dont bénéficient les usages du Cloud. Le client paie son service à l’usage, ce qui lui apporte de la flexibilité et le décharge de la nécessité d’anticiper ses besoins. Ces avantages expliquent l’engouement pour ces types de services qui devraient se confirmer dans les années à venir.

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Évolution annuelle de la consommation énergétique des data centers dans l'Union Européenne (projection entre 2019 et 2025)[5]  [TWh/an]

À mesure que le cloud se développe et devient prépondérant dans le marché croissant de la gestion des données numériques, il convient de comprendre si les fournisseurs de cloud&nbsp;maîtrisent l’empreinte carbone de leurs services et contribuent à l’objectif de neutralité carbone planétaire.Les trois plus importants&nbsp;fournisseurs de cloud,&nbsp;que l’on nomme aussi les hyperscalers, en raison de leur taille et de leur croissance, sont : AWS, Azure et Google Cloud<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>. La communication et les démarches de ces entreprises sur les enjeux climatiques sont-elles pertinentes vis-à-vis de l’objectif de maintien du réchauffement climatique sous les 2°C&nbsp;?&nbsp;<h3>Des objectifs «&nbsp;net zero&nbsp;» qui font perdurer l’illusion de l’entreprise neutre en carbone</h3>Premier constat, les trois maisons mère des fournisseurs de cloud analysés communiquent largement sur des objectifs «&nbsp;net zero&nbsp;», à divers horizons de temps. Plus généralement, cette stratégie de communication climat (basée sur l’atteinte de la neutralité, immédiate ou future, d’une entreprise prise isolément)&nbsp;est utilisée par de nombreux acteurs économiques. Cependant, ces déclarations révèlent des réalités plus ou moins pertinentes vis-à-vis des enjeux climatiques.&nbsp;<ul><li>Google, renommé Alphabet en 2015, se considère neutre en carbone (pour l’ensemble de ses activités) depuis 2007<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>, grâce à l’achat de crédits carbone à hauteur de ses émissions opérationnelles<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a>. Il a récemment décidé d’étendre, d’ici 2030, cet objectif à l’ensemble de son empreinte carbone, en prenant en compte les émissions amont et aval de ses opérations<a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a>.</li><li>Amazon souhaite atteindre, via <a href="https://www.theclimatepledge.com/fr/fr">The Climate Pledge</a>, l'objectif "Net-Zero Carbon" d’ici 2040<a class="footnoteLink" href="#footnote-10">[10]</a>. Cet objectif correspondrait à retirer de l’atmosphère, en 2040, autant de GES que l’entreprise en a émis dans l’année<a class="footnoteLink" href="#footnote-11">[11]</a>.</li><li>Microsoft s’engage à être "carbone négative"<a class="footnoteLink" href="#footnote-12">[12]</a>, c’est-à-dire à retirer plus de carbone qu'ils n'en émettent<a class="footnoteLink" href="#footnote-13">[13]</a>.</li></ul><figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/Allegations_hyperscalers.png"></figure>Les termes de «&nbsp;neutralité&nbsp;», de «&nbsp;net zero&nbsp;» et de «&nbsp;carbone négative », donnent à penser que, si l’entreprise génère autant d’absorptions que d’émissions, elle annule purement et simplement son empreinte carbone, comme si les émissions de gaz à effet de serre liées à son activité avaient disparu. Cela revient à considérer que l’activité de ces entreprises ne contribue plus à l’accélération de la dérive climatique, et donc que tout impact climatique et tout risque de transition a disparu. Malheureusement, ce point de vue n’a pas de fondement &nbsp;scientifique et ne favorise pas l’action climatique.Du point de vue scientifique, la neutralité carbone ne peut se définir à l’échelle d’une entreprise<a class="footnoteLink" href="#footnote-14">[14]</a>, et encore moins d’un produit ou service. Il n’y a qu’à l’échelle planétaire que l’équilibre des flux physiques de carbone (en émission et en absorption) peut se constater, avec pour conséquence une stabilisation de la concentration atmosphérique en CO2. &nbsp;Il est en pratique impossible de transcrire cet objectif global à l’échelle d’une entreprise par un simple jeu d’additions et de soustractions.C’est pour cela que, avec l’aide de plusieurs dizaines d’entreprises partenaires, Carbone 4 a piloté l’élaboration du <a href="https://www.carbone4.com/projet-nzi">référentiel Net Zero Initiative,</a> qui permet à une entreprise ou organisation de comprendre comment maximiser sa contribution à l’atteinte de la neutralité carbone mondiale. Le carbone séquestré est évidemment pris en compte, mais il est considéré comme non fongible avec les émissions induites, qui portent seules le risque de transition.Ainsi, Microsoft, Alphabet ou Amazon ne peuvent pas être neutres, et a fortiori encore moins négatives en carbone, quel que soit le périmètre organisationnel ou opérationnel retenu. Elles peuvent – et doivent - tout de même contribuer à la neutralité carbone planétaire, et ce, de diverses manières.Derrière les objectifs de neutralité, les trois sociétés mère ont décidé d’agir sur l’augmentation des puits de carbone&nbsp;:&nbsp;<ul><li>Soit en achetant des crédits carbone&nbsp;: en 2020, Google a acheté 1,2 MtCO2e de crédits carbone<a class="footnoteLink" href="#footnote-15">[15]</a>. Depuis le début de l’année fiscale, Microsoft a contractualisé pour près 1,5&nbsp; MtCO2e<a class="footnoteLink" href="#footnote-16">[16]</a>.</li><li>Soit en finançant des projets non labellisés comme Amazon qui a engagé 10 M$ pour aider des propriétaires de forêts à séquestrer du CO2<a class="footnoteLink" href="#footnote-17">[17]</a>.</li></ul>Pour atteindre la neutralité carbone planétaire, le développement de la séquestration sera indispensable. Ainsi, les trois géants du cloud mettent des moyens, plus ou moins importants, sur ce que la <a href="https://www.carbone4.com/publication-referentiel-nzi">Net Zero Initiative</a> a nommé «&nbsp;augmentation des puits de carbone&nbsp;», ou encore pilier C. Cependant, contribuer à la neutralité mondiale suppose d’agir aussi très fortement sur les deux autres piliers, qui concernent la réduction des émissions planétaires.&nbsp;<figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/Leviers_nzi.png"></figure>Il faut d’abord que l’entreprise réduise ses propres émissions directes et indirectes (pilier A), puis qu’elle réduise les émissions des autres (pilier B). La seconde catégorie concerne la commercialisation de produits et solutions décarbonants (c’est à dire qui baissent – en valeur absolue - les émissions des clients) et, sous certaines conditions, le financement de projets bas carbone en-dehors de sa chaîne de valeur.Or, pour le moment, les efforts entrepris par Google, Amazon et Microsoft ne conduisent pas à la réduction pérenne de leurs émissions en valeur absolue<a class="footnoteLink" href="#footnote-18">[18]</a> (pilier A), et ces entreprises ne publient pas de démonstration probante de la baisse des émissions, en valeur absolue également, de leurs clients, grâce aux services fournis (pilier B).Il serait tout d’abord nécessaire que ces entreprises mettent en place un plan d’actions ambitieux pour réduire leurs émissions en valeur absolue.&nbsp;Actuellement, leur stratégie de réduction repose essentiellement sur l'utilisation d’énergies renouvelables.&nbsp;<h3>Des objectifs de réduction principalement basés sur l’électricité bas carbone, occultant la majeure partie du champ d’action</h3>Aussi bien à l’échelle des maisons mère qu’à celle des activités de fourniture de services cloud, l’électricité est un enjeu majeur pour Alphabet, Amazon et Microsoft. En effet, les data centers sont très gourmands en énergie pour faire fonctionner les serveurs et pour les refroidir. Naturellement, ces 3 entreprises cherchent à se fournir en énergies bas-carbone et renouvelables (EnR) pour couvrir leur consommation propre<a class="footnoteLink" href="#footnote-19">[19]</a>.Trois méthodes sont classiquement utilisées pour revendiquer un recours à l’électricité renouvelable pour alimenter les activités opérationnelles de l’entreprise&nbsp;:<ul><li>l’achat de Garanties d'Origine EnR – GO – via un système de marché</li><li>le financement de capacités EnR additionnelles via un contrat de longue durée (Power Purchase Agreement – PPA) avec un producteur d'électricité EnR (sans nécessairement de lien physique entre l’entreprise qui finance et le lieu d’implantation des nouvelles capacités)</li><li>la constitution de son propre parc de production EnR.</li></ul>Dans les deux premiers cas, l’entreprise reste en pratique alimentée par le même réseau physique qu’avant. Contractuellement, elle revendique donc un achat d’électricité bas carbone, mais physiquement, les émissions de CO2 associées à sa consommation dépendent uniquement du mix électrique du réseau qui alimente ses installations<a class="footnoteLink" href="#footnote-20">[20]</a>.Or, les fournisseurs de cloud sont parmi les principaux acheteurs d’électricité «&nbsp;labellisée renouvelable&nbsp;», sans véritable fondement physique.&nbsp;

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Achat d’électricité labellisée renouvelable en 2020 des 3 hyperscalers  (parc propre, PPA et GO confondus)[21]  [GWh]

Pour acheter ces volumes d’électricité étiquetée renouvelable, les 3 acteurs ont de plus en plus recours aux PPA<a class="footnoteLink" href="#footnote-22">[22]</a>, ce qui permet de développer des capacités additionnelles. Cependant, rien ne garantit la cohérence spatiale et temporelle<a class="footnoteLink" href="#footnote-23">[23]</a> entre l’électricité verte achetée&nbsp;et l’électricité consommée par les infrastructures. Rien ne garantit non plus que ces capacités ENR additionnelles viennent systématiquement en remplacement de capacités fossiles, et non en supplément ou en remplacement d’autres capacités bas carbone.Par ailleurs, le reporting en market-based<a class="footnoteLink" href="#footnote-24">[24]</a> permet à Amazon, Alphabet et Microsoft de diminuer facialement les émissions de leur scope 2 en «&nbsp;neutralisant&nbsp;» les émissions des kWh consommés<a class="footnoteLink" href="#footnote-25">[25]</a>. Il n’est alors plus nécessaire de piloter la consommation d’énergie et d’actionner les leviers d’efficacité énergétique et de sobriété pour parvenir à faire baisser les émissions. Le besoin de réduction des consommations d’énergie ne peut pas simplement être occulté par un tour de passe-passe méthodologique qui relève du même raisonnement peu rigoureux scientifiquement que la «&nbsp;neutralité&nbsp;» au niveau des émissions. Ces entreprises ont d’autant plus de raisons de s’atteler à l’efficacité de leurs usages énergétiques que ceux-ci représentent un poste de coût majeur pour elles.&nbsp;

L’électricité carbone-free de GoogleD’ici 2030, Google souhaite se fournir (contractuellement) en électricité sans carbone («&nbsp;carbon-free&nbsp;») 24h/24 et 7J/7 pour couvrir leur propre consommation. Google définit “carbon-free” de la façon suivante : "Nous définissons l'énergie sans carbone comme tout type de production d'électricité qui n'émet pas directement de dioxyde de carbone. Cela inclut les énergies renouvelables comme le solaire, l'éolien, la géothermie, l'hydroélectricité et la biomasse, ainsi que l'énergie nucléaire." Cependant ces moyens de production émettent des GES, que ce soit au moment de leur construction, de leur installation, de leur fin de vie. Une comptabilité rigoureuse doit tenir compte des émissions induites par les énergies renouvelables. Cela permet de mesurer réellement l'impact physique de l'utilisation de l'énergie. A titre d’exemple, en 2019,&nbsp;la consommation électrique de Google a été approximativement de 12 TWh<a class="footnoteLink" href="#footnote-26">[26]</a>. Quand bien même cette électricité serait issue à 100% d’énergie solaire photovoltaïque<a class="footnoteLink" href="#footnote-27">[27]</a> via des installations physiquement raccordées aux serveurs de Google, ce qui n’est pas le cas, cette consommation représenterait 530 ktCO2e, soit à peu près les émissions d’un pays comme les Seychelles en 2016.

En outre, en se focalisant sur leur consommation directe d’électricité, ces acteurs oublient une part significative de leur empreinte carbone : la fabrication et le fonctionnement des équipements qui sont nécessaires pour que le service puisse être fourni. Les serveurs sont nécessaires bien sûr mais pas suffisants. En effet, il n’y a pas de service cloud sans réseau internet (qui doit être fabriqué et alimenté), sans terminaux (écrans connectés, ordinateurs, smartphones) chez les clients.Or, peu d’acteurs du cloud publient des chiffres pour ces autres postes nécessaires au fonctionnement du système, ce qui empêche par construction de réfléchir à des actions pus globales. Rien qu’en se limitant à leur propre parc de machines, ces entreprises pourraient communiquer sur leurs avancées concernant l’allongement de la durée de vie des serveurs, le reconditionnement ou le réemploi, la limitation de la redondance, des projets de R&amp;D avec les fabricants de serveurs…Finalement, il semblerait que ces entreprises envisagent avant tout leur contribution à la neutralité carbone via le financement de projets externes concernant l’électricité ou le développement de forets, mais peu via une modification en profondeur de leur activité et de leur organisation.Faute de mettre l’accent sur la réduction de leur consommation d’énergie, &nbsp;de matières premières et de ressources, les fournisseurs de cloud affirment que ce dernier est intrinsèquement plus performant que les solutions traditionnelles. Qu’en est-il ?<h2>&nbsp;</h2><h3>Une prétendue meilleure performance carbone du cloud</h3>Les trois acteurs étudiés s’appuient sur plusieurs publications<a class="footnoteLink" href="#footnote-28">[28]</a>,<a class="footnoteLink" href="#footnote-29">[29]</a>,<a class="footnoteLink" href="#footnote-30">[30]</a> pour justifier que, à usage comparable, l’utilisation de leurs plateformes cloud émet moins que l’utilisation de serveurs on premise, c’est-à-dire hébergés au sein des entreprises. Les arguments mis en avant sont les suivants&nbsp;:&nbsp;<ul><li>En mutualisant les machines, les hyperscalers les utilisent quasiment en permanence à leur capacité maximale. Or, dans la situation de référence on premise, les serveurs sont utilisés bien plus fréquemment sous leur capacité nominale. Le cloud induirait donc un gain de matière (moins de machines nécessaires pour un même besoin) et un gain d’énergie (car les machines ne consomment pas nécessairement beaucoup plus si elles fonctionnent à pleine capacité).</li></ul><figure class="image"><img src="https://carbone4.com/files/Data_onpremise.png"></figure><ul><li>Spécialisés dans la gestion des data centers, les 3 géants du cloud affirment gérer plus efficacement la consommation d’énergie de leurs infrastructures que les solutions on premise. De fait, ils affichent les PUE (Power Usage Effectiveness, qui compare la consommation énergétique totale du data center&nbsp;à la consommation d’énergie des serveurs uniquement) les plus bas du marché, notamment Google avec qui a été le premier à afficher un PUE record de 1,1<a class="footnoteLink" href="#footnote-31">[31]</a>.</li><li>Ils recourent plus aux énergies renouvelables&nbsp;pour alimenter leurs serveurs (ce point ayant été traité plus haut nous n’y revenons pas ici).</li></ul>Si les arguments des fournisseurs de cloud sont une réalité, ils ne sont pas suffisants pour conclure que de passer au cloud induit nécessairement une baisse de l’empreinte carbone numérique en valeur absolue :<ul><li>L’utilisation du cloud contribue à l’effet rebond&nbsp;: en payant a posteriori en fonction de l’usage, les clients du cloud ont une impression de capacité infinie et ne maîtrisent plus autant leurs consommations de données que s’ils doivent arbitrer sur les capacités a priori. Plus généralement, le cloud est autant une réponse à la stratégie digitale des entreprises, qui repose justement sur une forte inflation des données traitées, qu’une réponse permettant de limiter les impacts de cette inflation.</li><li>La redondance sur le cloud est probablement plus importante que les solutions traditionnelles. Cette redondance est en partie induite par les fournisseurs de cloud qui souhaitent améliorer la robustesse de leurs services.</li></ul>Pour répondre aux attentes de leurs clients qui souhaitent maitriser leurs émissions, les fournisseurs de cloud mettent à disposition de ceux-ci des informations – ainsi que des plateformes de visualisation – permettant de connaître une partie des émissions de gaz à effet de serre des services utilisés. D’une part, les périmètres et les méthodologies de calcul divergent fortement d’un acteur à l’autre mais surtout elles manquent globalement de pertinence car elles portent sur un périmètre partiel et/ou utilisent un facteur d’émission inapproprié (market based, voir plus haut) pour l’électricité utilisée.

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Périmètre couvert par les outils de mesure de l’empreinte carbone des services fournis par les 3 opérateurs de cloud (situation en décembre 2021)

Google Cloud et Azure (Microsoft) proposent des outils de pilotage (partiel) de l’empreinte carbone des services. Par exemple, ils donnent ou vont prochainement donner la possibilité à leurs clients de choisir l’emplacement des serveurs en fonction de l’intensité carbone de l’électricité locale. Microsoft permet à ses clients de programmer le démarrage et l’arrêt de leurs machines. Google Cloud, via une application appelée Active Assist, identifie les modules sous-utilisés afin de sensibiliser les clients à optimiser leurs ressources.Les achats d’énergies labellisées renouvelables et les efforts d’efficacité énergétiques d’Amazon, Microsoft et Google ne suffiront pas à maintenir les émissions de leurs activités. Pour être alignées avec l’Accord de Paris, ces entreprises pourraient être précurseures dans la création d’un nouveau modèle économique n’incitant pas à la surconsommation des ressources. Cette approche rentrerait dans un nouveau positionnement stratégique global pour contribuer à la neutralité planétaire. Toutefois, la sobriété est également dans les mains de leurs clients à qui il appartient de mettre leur empreinte carbone numérique en adéquation avec une baisse des émissions planétaires de 5% par an.&nbsp;&nbsp;

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France Stratégie, 2020, Maîtriser la consommation du numérique : le progrès technologique n’y suffira pas. La consommation énergétique concerne celle en phase d’usage et celle liée à la production des équipements et des infrastructures. Ce périmètre est défini dans le papier&nbsp;: On global electricity usage of communication technology&nbsp;: trends to 2030 Anders S. G. Andrae et Thomas Elder, 30 avril 2015.

<a href="https://lejournal.cnrs.fr/articles/numerique-le-grand-gachis-energetique">https://lejournal.cnrs.fr/articles/numerique-le-grand-gachis-energetique</a> | cette consommation d’électricité ne concerne que le fonctionnement des appareils. A cela, il est possible d’ajouter les consommations d’énergie pour la fabrication de ces derniers.

Anders S.G. Andrae, 2020, New perspectives on internet electricity use in 2030.

Le fonctionnement des serveurs nécessite de l’électricité à la fois pour les alimenter mais aussi pour les maintenir dans un environnent à température régulée.

Les data center Edge, non concernés par cet article, correspondent à des petits data centers intermédiaires entre l’utilisateur et les centres de données permettant de limiter la sollicitation des réseaux.

AWS (Amazon Web Services) est un service d’Amazon et possède une part de marché de 32%, Azure un service de Microsoft (20% de part de marché) et Google Cloud un service d’Alphabet (10% de part de marché).

<a href="https://sustainability.google/intl/fr/commitments/carbon/#leading-at-google">https://sustainability.google/intl/fr/commitments/carbon/#leading-at-google</a>

Scope 1 et 2 ainsi que la partie du scope 3 concernant les déplacements des collaborateurs et le télétravail.

A priori ce nouveau périmètre devrait couvrir une part significative du scope 3 mais peut-être pas la totalité&nbsp;: l’empreinte carbone du surplus d’activité généré par les publicités sur Google sera-t-il pris en compte&nbsp;?

<a href="https://www.aboutamazon.com/news/sustainability/we-are-all-in-on-the-climate-pledge-net-zero-carbon-by-2040">https://www.aboutamazon.com/news/sustainability/we-are-all-in-on-the-climate-pledge-net-zero-carbon-by-2040</a>

Scope 1, 2 et 3 (ne prend pas en compte l’utilisation des produits de e-commerce qui ne sont pas de marque Amazon).

<a href="https://news.microsoft.com/fr-fr/2020/07/21/empreinte-carbone-negative-2030-microsoft-transform-to-net-zero/">https://news.microsoft.com/fr-fr/2020/07/21/empreinte-carbone-negative-2030-microsoft-transform-to-net-zero/</a>

L’ADEME a partagé ce point de vue&nbsp;: <a href="https://presse.ademe.fr/2022/02/lademe-publie-un-avis-dexperts-sur-lutilisation-de-largument-de-neutralite-carbone-dans-les-communications.html">https://presse.ademe.fr/2022/02/lademe-publie-un-avis-dexperts-sur-lutilisation-de-largument-de-neutralite-carbone-dans-les-communications.html</a>

Google, 2021, Environmental Report.

Microsoft, mars 2022, «&nbsp;Microsoft Carbon Removal&nbsp;».

<a href="https://sustainability.aboutamazon.com/about/the-climate-pledge/nature-based-solutions">https://sustainability.aboutamazon.com/about/the-climate-pledge/nature-based-solutions</a>

Le reporting extra-financier de ces entreprises est souvent en market-based, (c’est-à-dire qu’il ne prend pas en compte la réalité physique des émissions associées à l’électricité, voir définition plus bas)et/ou a parfois changé de méthodologie, ce qui rend complexe l’analyse de la dynamique de réduction.

Cette consommation d’électricité ne couvre pas les besoins énergétiques des réseaux et des terminaux du système numérique.

<a href="https://www.carbone4.com/files/Publication_Electricite_verte.pdf">https://www.carbone4.com/files/Publication_Electricite_verte.pdf</a>

Amazon sustainability 2020 report, Alphabet FY2020 Envrionmental Indicators assurance letter, Microsoft 2021 Environmental Sustainability Report.

Google a depuis 10 ans été parmi les principaux acheteurs de PPA à l’échelle mondiale. Amazon et Microsoft sont également dans le top 10 des acheteurs de PPA sur les dernières années.

Le moyen de production d’électricité peut être situé à des milliers de km du lieu de consommation ou produire l’électricité en pleine journée pour une consommation la nuit. L’énergie produite n’est donc pas liée physiquement à l’énergie consommée.

Le reporting market-based associe à la consommation d’électricité, le facteur d’émissions de l’énergie achetée sur le marché (via les GO, les PPA ou via le mix du fournisseur). A l’inverse, le reporting location-based se base sur le facteur d’émission du réseau sur lequel l’entreprise est physiquement raccordée.

Dans le référentiel NZI, les achats de PPA se valorisent en tant que contribution financière à la réduction d’émissions des autres, ici du réseau d’électricité (pilier B).

Google, 2020, Environmental Report.

Panneau photovoltaïque fabriqué en Chine&nbsp;: 44gCO2e/kWh selon l’ADEME .

Microsoft, 2020, “The carbon benefits of cloud computing”.

Google, 2012, “Energy-efficiency in the cloud”.

AWS, 2021, «&nbsp;Saving Energy in Europe by Using Amazon Web Services”.

<a href="https://www.google.com/about/datacenters/efficiency/">https://www.google.com/about/datacenters/efficiency/</a>

Empreinte carbone du cloud : Amazon, Microsoft et Google ont-ils la tête dans les nuages ?

L’année 2023 est marquée par une évolution importante du reporting environnemental en Europe avec l’avènement de la “Corporate Sustainability Reporting Directive” (CSRD), en français, directive sur le reporting de durabilité des sociétés.La CSRD entre dans le cadre du Pacte Vert européen, qui vise la neutralité carbone du continent en 2050. Elle oblige à publier des informations détaillées sur les impacts liés aux questions sociales, environnementales et de gouvernance.La CSRD vient remplacer l’ancienne norme de reporting climat européenne, la “non-financial reporting directive” (NFRD), qui avait notamment été déclinée en France pour donner la DPEF (directive de performance extra financière).Cette nouvelle directive, adoptée en fin d’année 2022 par la Commission européenne, étend substantiellement le nombre d’entreprises visées ainsi que les informations qu’elles devront communiquer sur différents indicateurs environnementaux et sociaux, dont le climat.&nbsp;

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Cet article du pôle d’expertise Réglementations de Carbone 4 paraît après la publication de l’acte délégué de la CSRD par la Commission Européenne<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>. Cet acte délégué, précisant les informations à reporter, réduit substantiellement la portée de cette loi par rapport aux propositions de normes ambitieuses qu’avaient publiées l’EFRAG<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a> en novembre 2022<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>. Le contenu de cette loi et les modifications apportées par l’acte délégué sont décryptés dans <a href="https://www.carbone4.com/csrd-opportunite-strategie-environnementale">un second article.</a>

[Cet article arrive après un amendement de la Commission Européenne, modifiant les seuils et calendriers de certaines entreprises (les grandes entreprises pas encore soumises à la NFRD et les PME cotées). Adopté par la Commission le 17 octobre 2023 mais pas encore définitif, cet amendement est pris en compte dans cet article.]

Dans ce premier article, nous nous concentrons sur le qui et le quand : quelles entreprises seront soumises à la CSRD en Europe et d’ici quand ? Nous faisons un zoom sur les entreprises françaises.

<h3>1. Qui est concerné par la CSRD ? Quels changements auront lieu ?&nbsp;&nbsp;</h3>La mise en place de la CSRD et ses transpositions en lois nationales vont bousculer le paysage réglementaire européen en termes de reporting climat. Avant cette nouvelle réglementation, 11 700 entreprises européennes étaient soumises à des obligations de publication de reporting extra-financier. Ce chiffre passera à environ 50 000 une fois l’entrée en vigueur de la CSRD (variable en fonction des seuils adoptés)<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>. Ainsi, quelles sont ces nouvelles entreprises ou personnes morales soumises à la réglementation ? Comment ces nouvelles obligations s’inscrivent-elles dans le contexte réglementaire des pays de l’Union<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a> ? Comment anticiper ces changements ? Nous étudierons ces questions au prisme de la réglementation en France. Forte de sa position de deuxième économie de l’Union, la France présente également des particularités propres en termes d'obligations extra-financières, que nous allons décrypter dans cet article.&nbsp;L’application de la CSRD débutera dès l’exercice 2024 et s'étendra au cours du temps. Le Conseil de l’Union Européenne, le Parlement Européen et la Commission Européenne<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a> ont établi le calendrier suivant :&nbsp;&nbsp;<ul><li>déclarations en 2025 sur l'exercice 2024 pour les entreprises déjà soumises à la directive sur la publication d'informations non financières;</li><li>déclarations en 2026 sur l'exercice 2025 pour les autres grandes entreprises ;</li><li>déclarations en 2027 sur l'exercice 2026 pour les PME cotées, avec option de décalage de 2 ans ;</li><li>déclarations en 2029 sur l'exercice 2028 pour les entreprises étrangères avec une filiale Européenne</li></ul>Le schéma ci-dessous permet de savoir si une entreprise (ou personne morale) est concernée par la CSRD et à partir de quand.

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<h3>2. La France : précurseuse pour la publication de données extra financière (ou de données climat) des entreprises&nbsp;</h3>En France, la culture de la transparence des données extra financières est assez ancienne, puisque dès 2010, la loi Grenelle II, via son article 75, a introduit un outil de mesure et de suivi des émissions de gaz à effet de serre des organisations et des collectivités territoriales, le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). Il est alors obligatoire pour les entreprises de plus de 500 employés en France métropolitaine de reporter leurs émissions directes (scope 1 et 2) et pour certaines entreprises, depuis 2022, les émissions indirectes significatives<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>. La France est ainsi le seul pays du monde à imposer un reporting des émissions directes et indirectes (Scopes 1, 2 &amp; 3<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a>). La France fait donc partie des pays les plus en avance en termes de réglementation sur le reporting climat<a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a>. Par ailleurs, de nombreuses entreprises françaises mais aussi internationales <a href=" https://www.carbone4.com/article-qui-mesure-ses-emissions-et-pourquoi">n’ont pas attendu la réglementation</a> pour reporter leurs stratégie Climat.En 2017, la France transpose la NFRD européenne en loi nationale via la DPEF (Déclaration de Performance Extra Financière). La transposition intègre l’obligation de reporting des émissions de gaz à effet de serre sur le scope 3, qui n’était pas exigée par la NRFD : la France allait donc plus loin dans sa transposition que la directive européenne initiale. Aujourd’hui, la CSRD qui vient remplacer la NFRD aura pour conséquence d’étoffer et de structurer encore davantage le reporting climat et d’augmenter significativement le nombre d’entreprises concernées.&nbsp;Le schéma ci-dessous décrit les différences et complémentarités d’application entre le BEGES (norme en vigueur en France, en vert) et la CSRD au cours des années à venir (dates en bleu).&nbsp; Si aujourd’hui environ 5 000 acteurs privés et publics sont soumis à la publication d’un BEGES réglementaire<a class="footnoteLink" href="#footnote-10">[10]</a>, il est estimé qu’au total environ 8 000 entreprises seront soumises à un reporting suite à l’introduction de la CSRD et sa transposition en loi française (variable en fonction des seuils adoptés)<a class="footnoteLink" href="#footnote-11">[11]</a>.

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En conclusion, la nouvelle norme reporting climat européenne, CSRD ou “Corporate Sustainability Reporting Directive”, apporte non seulement des changements importants sur les informations à divulguer, mais étend aussi le nombre d’entreprises tenues de partager (et donc collecter) leurs&nbsp; données climatiques.&nbsp;Selon les seuils adoptés, environ 50 000 entreprises en Europe devront divulguer des informations climat, contre environ 12 000 actuellement.&nbsp;Notre second article se concentre sur le contenu des standards - analysant la nature des&nbsp; évolutions de fond présentes dans la&nbsp; CSRD, et particulièrement sur le volet climat. En effet, les entreprises européennes seront tenues de mieux comprendre et réduire leur impact sur le climat, mais aussi l’impact que le changement climatique aura sur leurs opérations.

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&nbsp;<a href="https://finance.ec.europa.eu/regulation-and-supervision/financial-services-legislation/implementing-and-delegated-acts/corporate-sustainability-reporting-directive_en">European Commission. (2023, 31 juillet). Implementing and delegated acts - CSRD.</a>

&nbsp;European Financial Reporting Advisory Group

&nbsp;<a href="https://www.efrag.org/lab6">EFRAG. (2022, novembre). First Set of draft ESRS</a>

&nbsp;<a href="https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20221107IPR49611/sustainable-economy-parliament-adopts-new-reporting-rules-for-multinationals#:~:text=New%20EU%20sustainability%20standards&amp;text=The%20CSRD%20introduces%20more%20detailed,of%20standards%20by%20June%202023.">Yasmina Yakimova. (2022, 10 novembre). &nbsp;Sustainable economy: Parliament adopts new reporting rules for multinationals. European Parliament</a>

&nbsp;<a href="https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.MKTP.CD?locations=EU&amp;most_recent_value_desc=true">La Banque Mondiale. PIB ($ US courants) - European Union | Data&nbsp;</a>

&nbsp;<a href="https://www.europarl.europa.eu/legislative-train/theme-a-european-green-deal/file-review-of-the-non-financial-reporting-directive">European Parliament. Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) | Legislative Train Schedule</a>

&nbsp;<a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/methodo_BEGES_decli_07.pdf">Ministère de la transition écologique, ADEME. (2022, juillet). Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre.</a>

&nbsp;Scope 1 : émissions directes de gaz à effet de serre | Scope 2 : émissions indirectes de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie | Scope 3 : émissions indirectes de gaz à effet de serre

&nbsp;<a href="https://www.carbone4.com/analyse-reporting-carbone-entreprises-faut-il-augmenter-les-exigences">Juliette Decq et Hélène Chauviré. (2022, 9 mai). Crise des approvisionnements et du climat. Carbone 4</a>

Ministère de la transition écologique, « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre ».

Clarelis, « La directive CSRD »

Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) : Qui est concerné, et à quelle échéance ?

L’Union Européenne monte au créneau sur le reporting environnemental avec sa nouvelle directive, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Cette réglementation exigeante, adoptée fin 2022, entrera en vigueur en 2024 pour un premier reporting début 2025 pour les entreprises concernées, comme nous vous l'évoquions dans <a href="https://www.carbone4.com/article-csrd-qui-est-concerne">notre premier article sur le sujet. &nbsp;</a>Dans cet article, Carbone 4 vous propose un décryptage pour vous y retrouver, et comprendre l'intérêt que vous avez à l'appliquer. Notamment :<ul><li>Qu’est-ce que la CSRD ?</li><li>Que demande la CSRD ? Notamment sur le climat !</li><li>Que doivent faire les entreprises pour s’y préparer ? Et qu’ont-elles à y gagner ?</li></ul> Si de nombreuses entreprises n'ont pas attendu la réglementation pour communiquer sur leur stratégie environnementale et pour pousser des standards de reporting, ces nouvelles obligations légales en feront une exigence incontournable.&nbsp;<h3>Un peu de contexte : Qu’est-ce que la CSRD ? Pourquoi existe-t-elle ?</h3>La CSRD demande aux entreprises de partager des informations sur leurs risques, opportunités et impacts sur plusieurs&nbsp;thématiques environnementales (climat, biodiversité, eau…) et sociales&nbsp;(employés, travailleurs dans la chaîne de valeur).&nbsp; Par rapport à la réglementation précédente <a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>, la CSRD concerne un plus grand nombre d'entreprises, et demande un reporting plus détaillé et plus complet : elle spécifie des informations et indicateurs précis à divulguer, sur un nombre de sujets potentiellement plus important.&nbsp;Le premier objectif de la CSRD est d’aider les parties prenantes externes (notamment investisseurs, mais aussi clients et grand public) à y voir plus clair sur les risques auxquels les entreprises font face et à comparer les entreprises entre elles en termes de vulnérabilité et de préparation à la transition. Ces informations permettent aux investisseurs de se prémunir du risque d’ “actifs échoués” <a href="https://www.novethic.fr/lexique/detail/stranded-asset.html">(“stranded assets”)</a>.&nbsp;La CSRD vise aussi à faire émerger une économie plus vertueuse d’un point de vue environnemental. En demandant de l’information sur les effets que génèrent les entreprises sur leur environnement, la réglementation vise à créer des conditions favorables pour les bons élèves (entreprises plus sobres, préparées à être compatibles avec un monde bas-carbone), et plus compliquées pour les autres, par exemple à travers un accès au capital ou à la dette plus coûteux.&nbsp;De manière simplifiée, la CSRD requiert ainsi une approche en double matérialité pour :<ul><li>Comprendre les impacts de l’entreprise vis à vis des limites planétaires (climat, biodiversité, eau par exemple) et problématiques sociales;</li><li>Comprendre et “monétariser” les impacts des bouleversements écologiques vis-à-vis de la pérennité économique des entreprises.</li></ul>Un autre grand bénéfice de la CSRD, est qu’elle permet aux&nbsp;entreprises de mieux comprendre leurs risques et opportunités vis-à-vis des enjeux environnementaux et sociaux et donc de mieux s’y préparer.&nbsp; &nbsp;<h3>Que demande la CSRD ? En général et sur le climat ?</h3>La CSRD est actuellement composée de 12 standards : les ESRS (European Sustainability Reporting Standard) <a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a>. Ceux-ci comportent :<ul><li>2 standards transverses (obligatoires);</li><li>10 standards thématiques sur différents sujets de durabilité (obligatoires&nbsp;sous condition);</li><li>Des standards sectoriels (à venir).</li></ul>&nbsp;

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Toutes les entreprises soumises à la CSRD doivent reporter sur les deux sujets transverses obligatoires, et doivent identifier parmi les 10 sujets thématiques ceux par lesquelles elles sont concernées. Pour cela, il est donc demandé à l’entreprise d’identifier la double matérialité de chacun des 10 sujets sur son activité : c’est à dire si elle a un impact sur le sujet, et/ou s’il risque d’avoir un impact financier sur l’entreprise. À noter que les entreprises doivent justifier de leurs choix de non matérialité, quand ils concernent les enjeux climatiques.

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En zoomant sur le sujet du climat, la CSRD demande aux entreprises de bien comprendre et reporter plusieurs informations sur leur gouvernance, stratégie, risques et opportunités, et métriques face au changement climatique. Ces demandes rigoureuses sont une opportunité pour tout acteur économique de se poser des questions vitales pour sa pertinence et sa pérennité dans un monde qui fait déjà face aux impacts physiques du changement climatique; et au sein de sociétés humaines qui cherchent rapidement à atténuer leurs impacts environnementaux pour maintenir un monde habitable.&nbsp;Un survol des informations importantes demandées par la CSRD sur le climat sont présentées ci-dessous.&nbsp;

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Le contenu de la CSRD s’inspire largement de <a href="https://www.carbone4.com/tcfd-reporting-climat-entreprises-prend-dimension-strategique">la philosophie de la TCFD</a> <a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a> et reprend les bonnes pratiques de définition d'une stratégie climat, sur lesquelles Carbone 4 s’appuie depuis de nombreuses années pour accompagner ses entreprises clientes. L’Europe a cherché à homogénéiser en grande partie les demandes de reporting avec les standards existants, dont la TCFD mais aussi ceux de l’ISSB <a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>. La principale différence réside, non pas dans le contenu mais dans l’approche en double matérialité :&nbsp;l’ISSB recommande une analyse de simple matérialité (c’est-à-dire la matérialité financière).&nbsp;<h3>Comment se préparer ?&nbsp;</h3>Pour répondre à la CSRD sur le climat, les entreprises doivent :&nbsp;<ul><li>mieux comprendre leur impact et dépendance actuelle vis à vis des émissions de gaz à effet de serre en réalisant leur empreinte carbone,</li><li>comprendre <a href=" https://www.carbone4.com/publication-strategie-analyse-par-scenario">comment faire évoluer leur modèle d’affaire</a> pour être viable dans un monde bas carbone en se projetant dans des trajectoires permettant de limiter la hausse de température à 2°C, et</li><li>identifier leurs risques physiques et besoins d’adaptation pour faire face au changement climatique actuel et à venir.</li></ul> Alors que la CSRD exige la transparence, et guide la réflexion sur la définition d'une stratégie climat; la pertinence, l'ambition et le succès de cette stratégie dépendent fortement du niveau de mobilisation au sein des entreprises concernées. Répondre à la CSRD n'est donc pas seulement un geste de reporting extra financier de plus, mais l'occasion de&nbsp; redéfinir sa stratégie face au changement climatique, ralliant les équipes dirigeantes, experts climats internes, ainsi que les équipes opérationnelles formées à ces enjeux.&nbsp;La CSRD peut donc être considérée soit comme une contrainte supplémentaire pour les acteurs économiques (et donc un risque de transition supplémentaire), soit aussi comme un formidable outil pour augmenter la pertinence de sa stratégie d’entreprise et la rendre compatible et pertinente avec un monde bas carbone.

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La NFRD, Non-Financial Reporting Directive, adoptée en 2018.

La CSRD est la directive cadre, qui oblige les entreprises à reporter, et les ESRS sont les standards qui définissent le ‘quoi’, c’est à dire: ce qu’il faut reporter.&nbsp;

&nbsp;Task Force on Climate-related Disclosure

International Sustainability Standards Board

La CSRD: une opportunité pour construire une stratégie environnementale robuste

Dans le cadre de sa thèse à l'ESCP encadrée par Aurélien Acquier sur les outils et méthodologies développés et utilisés par les consultant·es carbone, Camille Habé appuyé d'Hélène Chauviré et Melodie Pitre vous propose, dans une série d’articles, un état des lieux de ce que dit la recherche au sujet de la comptabilité carbone.&nbsp;

<h3>Introduction</h3>En parallèle des réflexions sur les motivations des entreprises à mesurer et reporter leurs émissions de gaz à effet de serre (GES)<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>, une partie des chercheur·euses se sont penché·es sur la qualité des données reportées. En effet, le principe même d’un système de reporting carbone nécessite que les données soient suffisamment compréhensibles par les parties prenantes pour que celles-ci s’en emparent : que ce soit pour favoriser une entreprise vis-à-vis d’une autre ou pour surveiller et réguler&nbsp; (Kolk, Levy, et Pinkse 2008).&nbsp;Or, cette question est difficile à traiter à partir du moment où les estimations publiées par les entreprises ne sont pas opposables par un système de mesure direct mais reposent sur des modélisations.&nbsp;<h3>La question de la comparabilité des émissions reportées</h3>Sous le terme de qualité des données, on retrouve alors le plus souvent la question de la comparabilité, entendue comme la capacité de distinguer la performance climat d’une entreprise par rapport à une autre, à partir des données publiées. En effet, cette comparabilité est perçue comme essentielle pour encourager et/ou permettre la sélection des entreprises plus vertueuses que d’autres.&nbsp;Or, il apparaît clairement que les études qui se sont penchées sur le sujet arrivent à la conclusion selon laquelle, à l’heure actuelle, les émissions de GES publiées ne sont pas comparables entre entreprises&nbsp; (Kolk, Levy, et Pinkse 2008; Talbot et Boiral 2018), ne le sont également pas pour une seule entreprise sur différentes années de reporting&nbsp;(Comyns et Figge 2015; Talbot et Boiral 2018) ou entre les reporting réalisés par une seule entreprise via des canaux différents&nbsp;(Depoers, Jeanjean, et Jérôme 2016; Wegener, Labelle, et Jerman 2019).&nbsp;Les chercheur·euses pointent tout particulièrement des éléments méthodologiques qui expliquent cette absence de comparabilité&nbsp;:&nbsp;<ul><li>Les périmètres considérés peuvent varier&nbsp;considérablement&nbsp;(Depoers, Jeanjean, et Jérôme 2016; Kolk, Levy, et Pinkse 2008; Wegener, Labelle, et Jerman 2019). En effet, certaines entreprises ne publient que leurs émissions directes et indirectes liées à l’énergie (appelées scope 1 et 2). D’autres variations de périmètres peuvent être plus subtiles et difficiles à détecter&nbsp;: ainsi le GHG Protocol considère certains postes comme facultatifs, comme les déplacements de visiteurs et clients. Deux entreprises suivant le même standard peuvent donc faire varier leur périmètre.</li><li>Les niveaux de qualité des données fournies peuvent être très disparates&nbsp;(Wegener, Labelle, et Jerman 2019). Par exemple, pour un type de produit acheté, une entreprise peut être capable de fournir&nbsp;: les montants dépensés ou les unités achetées. Dans le premier cas, avec les variations de prix possibles pour un même produit ou encore des phénomènes tels que l’inflation, l’estimation des émissions qui en découle sera moins précise que si l’entreprise est capable de fournir les quantités réelles achetés.</li><li>Les facteurs d’émissions<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a> utilisés peuvent provenir de sources différentes, qui ne sont pas toujours cohérentes entre elles&nbsp;(Harangozo et Szigeti 2017; Kolk, Levy, et Pinkse 2008; Wegener, Labelle, et Jerman 2019)</li><li>Enfin, des choix méthodologiques spécifiques sont nécessaires&nbsp;à tout exercice de comptabilité carbone. Il en existe en particulier deux&nbsp;: &nbsp;celui de considérer les émissions liées aux achats d’énergie en location-based ou market-based<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a> et celui de considérer le périmètre de son entité selon un contrôle opérationnel ou financier<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>&nbsp;(Haslam et al. 2014; Kolk, Levy, et Pinkse 2008).</li></ul>En France, il est intéressant de préciser que l’ADEME et l’Association pour la transition bas carbone partagent l’opinion selon laquelle les données GES publiées ne sont pas comparables d’une organisation à l’autre et considèrent que cela ne devrait pas être un objectif en soi&nbsp;: «&nbsp;La comparaison de Bilan Carbone® n’a pas vraiment de sens car il y a trop d’hypothèses de calcul et des choix faits qui font que toutes les activités d’un même secteur ne se ressembleront pas dans leurs impacts carbone.&nbsp;[…]. La comparaison a un sens d’année en année sur des périmètres similaires pour la même entreprise. Finalement, ce n’est pas forcément souhaitable de se comparer aux autres car l’objectif commun est d’être celui qui réduira de 80% ses émissions d’ici à 2050.&nbsp;»&nbsp;(Association pour la transition bas carbone, 2023).&nbsp;<h3>La question de la transparence des choix méthodologiques</h3>A défaut de pouvoir comparer les données GES publiées par les entreprises telles quelles, une grande transparence dans les choix méthodologiques pourrait pallier ce problème. Toutefois beaucoup d’entreprises ne précisent pas toujours les méthodologies qu’elles ont suivi&nbsp;(Comyns et Figge 2015; Talbot et Boiral 2018), ne précisent pas toujours les postes qui ont été exclus du périmètre&nbsp;(Depoers, Jeanjean, et Jérôme 2016; Kolk, Levy, et Pinkse 2008; Talbot et Boiral 2018), et parfois ne précisent pas si les émissions reportées concernent uniquement le CO2 ou tous les GES&nbsp;(Kolk, Levy, et Pinkse 2008). Le manque de transparence est tel que Talbot et Boiral vont jusqu’à suggérer qu’il pourrait s’agir d’omission stratégique ou de manipulation des données de la part des entreprises&nbsp;(2018).&nbsp;<h3>L’évolution de la qualité des données avec le temps</h3>Enfin, il serait possible de considérer que ces difficultés à harmoniser les pratiques et à être transparent sur les choix méthodologiques proviennent du caractère récent de la comptabilité carbone – les premiers référentiels méthodologiques datant de la fin des années 90/début des années 2000. Pour autant, les dernières études qui se sont penchées sur le sujet sont moins optimistes&nbsp;: il y apparaît que, durant la décennie précédente, la qualité des données publiées par une même entreprise ne s’améliorait pas systématiquement&nbsp;(Comyns et Figge 2015; Talbot et Boiral 2018) et que pour un tiers des entreprises étudiées par Tablot et Boiral, les données publiées ont mêmes été de moins en moins transparentes avec le temps&nbsp;(2018).&nbsp;<h3>Conclusion</h3>Faut-il, dans ce cadre, considérer que les reportings ne sont pas et ne seront jamais suffisamment harmonisés et/ou transparents pour réellement se prononcer sur la performance climat d’une entreprise&nbsp;vis-à-vis d’une autre ?&nbsp; Il semble clair que pour le moment, les investisseurs ou ONG ont du mal à s’approprier les données GES publiées&nbsp;(Kolk, Levy, et Pinkse 2008; Talbot et Boiral 2018).&nbsp;Toutefois, les chercheur·euses ne sont pas unanimes quant aux perspectives d’évolutions de la comptabilité carbone sur ce sujet. Certains considèrent que mesurer de manière suffisamment harmonisée et précise pour ensuite comparer à d’autres entreprises est possible et qu’il faut pour cela améliorer les méthodologies. D’autres estiment que la complexité de l’exercice d’estimer les émissions – du fait de la nature dispersée des activités des entreprises, de la complexité de leurs chaînes de valeur, etc. – rend le souhait de pouvoir, in fine, les comparer entre elles, irréaliste. Enfin, d’autres estiment que dans tous les cas, le contrôle des organisations sur le processus de reporting fait que les données ne seront jamais fiables sans une règlementation extrêmement stricte&nbsp;(Boiral et al. 2022).&nbsp;<h4>Mot de Carbone 4</h4>La comptabilité carbone a continuellement évolué durant la réalisation de ces études scientifiques, il n’est donc pas étonnant que les chercheur·euses observent une grande variabilité dans les périmètres, les méthodes et les résultats. Par exemple, les méthodes et guides existants tels que le GHG Protocol se sont enrichis, des bases de données de facteurs d’émissions se sont structurées et le SBTi s’impose en tant que référentiel avec des exigences de transparence et de rigueur très élevées. Ces éléments peuvent aider à améliorer la qualité des données publiées. On observe par exemple que, selon la Task Force on Climate Disclosure (TCFD)<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a>, en 2022, 58 % des entreprises ont publié des informations conformes à au moins cinq de ses onze recommandations, contre seulement 18 % en 2020<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>. Il pourrait alors être intéressant de refaire ces comparatifs à l’aune de ces évolutions.&nbsp;La question de la comparabilité des entreprises sur leur performance carbone reste cependant un moteur puissant d’émulation, comme nous le constatons avec les entreprises que nous accompagnons. Nous restons toujours très prudents sur ces comparaisons d’empreinte GES, car, à moins d’avoir deux organisations parfaitement identiques, nous en percevons très vite les limites. Les approches par ratio (par exemple Empreinte GES / unité vendue, ou encore par € de Chiffre d’affaires) montrent les mêmes limites de comparabilité. Pour aider les acteurs financiers pour lesquels ces comparaisons sont en revanche essentielles dans leurs choix d’investissements, notre entité sœur Carbon4 Finance propose plutôt des indicateurs agrégés qui analysent de manière plus large la stratégie climat passée, présente et future des entreprises d’un même secteur sur une méthodologie commune<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>.Au-delà de la question de la comparabilité, l’expérience au sein de Carbone 4 permet d’identifier un élément indispensable&nbsp;à l’amélioration de la qualité des données publiées : une meilleure remontée des données d’activité au sein des entreprises. Cela demande des transformations conséquentes, pour qu’il existe des processus de remontée et de centralisation des informations ainsi que des interactions avec les parties prenantes (volumes d’achats et de vente en flux physique, nombre de visiteurs, origines géographiques des clients…). Il s’agit, notamment pour les DSI, d’un défi de taille, car peu d’entre elles déclarent être organisées et/ou consultées à ce sujet et la volumétrie de données à collecter est importante<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a>.&nbsp;A cela s’ajoute l’impératif, pour les parties prenantes externes, d’être formées à la lecture et à la compréhension de ces données reportées. Certains choix méthodologiques paraissent inévitables, et il est nécessaire que les équipes qui se basent sur ces données soient à même de les reconnaître et de comprendre leurs implications. Il s’agit d’une des motivations à la création de la <a href="https://www.carbone4.com/training">Carbone 4 Académie</a>, et nous espérons que cela participera à élever les exigences de rigueur dans ce domaine.&nbsp;Enfin, il semble important de rappeler que la comptabilité carbone n’a pas uniquement pour but de publier des données qui puissent être utilisées par les parties prenantes externes, mais doit, en premier lieu, servir à piloter ses réductions d’émissions. &nbsp;En ce sens, la comparaison des performances d’une entreprise d’une année sur l’autre, en expliquant bien, comme certaines savent le faire avec beaucoup de pédagogie et de transparence, les évolutions de périmètre et de méthodes de leur comptabilité carbone, permettent de mettre en avant une réduction effective des émissions. Les nouvelles exigences règlementaires telles que celles de la CSRD vont encourager un panel plus large d’entreprises à se saisir de la comptabilité et de la réduction de leurs impacts environnementaux<a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a><a class="footnoteLink" href="#footnote-10">[10]</a>.

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<a href="https://www.carbone4.com/article-qui-mesure-ses-emissions-et-pourquoi">https://www.carbone4.com/article-qui-mesure-ses-emissions-et-pourquoi</a>&nbsp;

Les facteurs d’émissions sont les données utilisées pour passer d’une unité à des émissions. Par exemple, un facteur d’émission peut être les émissions associées à la fabrication d’une chaise, ou les émissions associées à 1 litre de carburant consommé.&nbsp;

Les émissions liées à l’achat d’énergie peuvent être comptabilisées soit en prenant le mix énergétique du réseau auquel l’installation est rattachée, ce qui correspond à une comptabilisation en location-based, ou en prenant le mix de l’énergie acheté par son fournisseur, ce qui correspond au market-based. Ainsi, une entreprise qui possède des contrats d’énergie renouvelable n’aura pas une même estimation des émissions générées si l’on prend en location-based (où ce sera le mix énergétique du réseau qui sera pris en compte) ou en market-based (où ce seront les émissions liées à l’énergie renouvelable financée qui seront prises en compte) <a href="https://www.carbone4.com/electricite-verte-outil-pertinent-entreprises.">https://www.carbone4.com/electricite-verte-outil-pertinent-entreprises.</a>&nbsp;

Dans le cadre d’un contrôle opérationnel, une entreprise considérera comme faisant partie de son périmètre toutes les installations et équipements sur lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel, c’est-à-dire qu’elle exploite. Dans le cadre d’un contrôle financier, elle inclura toutes les installations sur lesquelles elle exerce un contrôle financier, et ce, même si elle n’exerce pas de contrôle opérationnel sur l’installation ou l’équipement (pour plus de détails, voir la Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre – Version 5, 2022).&nbsp;

La TCFD a été créée par le Conseil de Stabilité Financière sur la demande des membres du G20. Composée d’entreprises privées du monde financier (fonds de pension, banques, agences de notation, cabinets de conseil et d’expertise comptable, etc.), son mandat était de produire des recommandations sur le reporting financier lié au climat. Elle est aujourd’hui dissoute, son mandat ayant été transféré au International Financial Reporting Standards (IFRS) <a href="https://www.fsb-tcfd.org/about/#our-work">https://www.fsb-tcfd.org/about/#our-work</a>.&nbsp;

<a href="https://www.aefinfo.fr/depeche/700958">https://www.aefinfo.fr/depeche/700958</a>

<a href="https://www.carbon4finance.com/our-latest-carbon-impact-analytics-methodological-guide2">https://www.carbon4finance.com/our-latest-carbon-impact-analytics-methodological-guide2</a>&nbsp;

<a href="https://www.lemagit.fr/actualites/366556533/CSRD-ESG-Demain-ce-qui-nous-attend-dans-les-DSI-cest-un-tsunami-USF">https://www.lemagit.fr/actualites/366556533/CSRD-ESG-Demain-ce-qui-nous-attend-dans-les-DSI-cest-un-tsunami-USF</a>&nbsp;

<a href="https://www.carbone4.com/article-csrd-qui-est-concerne">https://www.carbone4.com/article-csrd-qui-est-concerne</a>&nbsp;

<a href="https://www.carbone4.com/csrd-opportunite-strategie-environnementale">https://www.carbone4.com/csrd-opportunite-strategie-environnementale</a>&nbsp;

Boiral, Olivier, Marie‐Christine Brotherton, Léo Rivaud, et David Talbot. 2022. «&nbsp;Comparing the Uncomparable? An Investigation of Car Manufacturers’ Climate Performance&nbsp;». Business Strategy and the Environment 31(5): 2213‑29.&nbsp;Comyns, Breeda, et Frank Figge. 2015. «&nbsp;Greenhouse Gas Reporting Quality in the Oil and Gas Industry: A Longitudinal Study Using the Typology of “Search”, “Experience” and “Credence” Information&nbsp;». Accounting, Auditing &amp; Accountability Journal 28(3): 403‑33.Depoers, Florence, Thomas Jeanjean, et Tiphaine Jérôme. 2016. «&nbsp;Voluntary Disclosure of Greenhouse Gas Emissions: Contrasting the Carbon Disclosure Project and Corporate Reports&nbsp;». Journal of Business Ethics 134(3): 445‑61.Harangozo, Gabor, et Cecilia Szigeti. 2017. «&nbsp;Corporate Carbon Footprint Analysis in Practice – With a Special Focus on Validity and Reliability Issues&nbsp;». Journal of Cleaner Production 167: 1177‑83.Haslam, Colin et al. 2014. «&nbsp;Accounting for Carbon and Reframing Disclosure: A Business Model Approach&nbsp;». Accounting Forum 38(3): 200‑211.Kolk, Ans, David Levy, et Jonatan Pinkse. 2008. «&nbsp;Corporate Responses in an Emerging Climate Regime: The Institutionalization and Commensuration of Carbon Disclosure&nbsp;». European Accounting Review 17(4): 719‑45.Talbot, David, et Olivier Boiral. 2018. «&nbsp;GHG Reporting and Impression Management: An Assessment of Sustainability Reports from the Energy Sector&nbsp;». Journal of Business Ethics 147(2): 367‑83.Wegener, Matthew, Réal Labelle, et Lambert Jerman. 2019. «&nbsp;Unpacking Carbon Accounting Numbers: A Study of the Commensurability and Comparability of Corporate Greenhouse Gas Emission Disclosures&nbsp;». Journal of Cleaner Production 211: 652‑64.

Sources

Les entreprises reportent-elles des émissions de GES fiables ? 

La Science-based targets Initiative (SBTi), fondée en 2015 par le World Resources Institute (WRI), le Carbon Disclosure Project (CDP), le Pacte mondial des Nations Unies et le World Wide Fund for Nature (WWF), s’est donné pour mission de «&nbsp;développer des standards, des outils et des orientations permettant aux entreprises de fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) conformes à ce qui est nécessaire pour maintenir le réchauffement de la planète en deçà de niveaux catastrophiques et atteindre l'objectif du zéro net d'ici 2050 au plus tard&nbsp;»<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a> (soit 5% de baisse des émissions par an).&nbsp;Depuis près de 10 ans, cette initiative a permis de démultiplier les engagements climatiques des entreprises, et de contribuer à faire le pont entre le monde économique et la science.&nbsp;Le 9 avril dernier, le Board of Trustees de l’organisation a toutefois publié un communiqué autorisant l’utilisation de «&nbsp;Certificats d’attribut environnementaux&nbsp;», incluant les crédits carbone, pour atteindre les objectifs de réduction du scope 3 d’une empreinte carbone. Ce choix du Board s’aligne ainsi sur la position des acteurs historiques de la compensation, comme la Voluntary Carbon Market Initiative (VCMI), avec qui la SBTi a récemment noué un partenariat<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a>.&nbsp;Alors que les salarié·es et le Conseil Technique de l’organisation ont contesté cette décision sur le plan du respect de la gouvernance<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>, il apparaît que ce choix est avant tout contestable sur le plan scientifique. La validation définitive de cette orientation, qui pourrait intervenir en juillet, marquerait un net recul dans l’ambition portée historiquement par l’initiative et retarderait dangereusement l’action collective nécessaire à la transition écologique.<h3>Le choix de la facilité et du renoncement&nbsp;</h3>Depuis sa création en 2015, la SBTi est devenue l’un des labels les plus visibles sur le sujet climat&nbsp;: fin 2023, elle annonçait avoir validé les engagements de plus de 4&nbsp;000&nbsp;entreprises. Sa montée en puissance a jusqu’ici permis de rendre ce sujet plus lisible, de fournir un cadre clair, bien que perfectible, et de fixer des exigences de réduction des émissions cohérentes avec la science du climat. Les cibles de beaucoup d’entreprises pionnières labellisées arrivant à échéance en 2025 (et celles des suivantes arrivant peu après), le respect des engagements pris est sur le point d’être vérifié. Or, dans la plupart des cas, les entreprises semblent loin du compte, malgré un cadre déjà accommodant qui permet aux entreprises de se fixer des objectifs en intensité<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a> : sur 56 engagements arrivant à échéance en 2025 ou avant, et recensés sur le périmètre scope 1+2+3 dans le Monitoring report 2022 de la SBTi<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a>, seuls 18 (environ 30%) ont atteint plus de 70% de la cible<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>.&nbsp;Ce constat aurait dû conduire à ouvrir une réflexion sur les failles du système actuel pour mieux évaluer en amont la crédibilité des engagements (par exemple en rendant publics les moyens déployés en termes d’investissements et de gouvernance) et à une prise de conscience : face au changement climatique, ne pas questionner son modèle d’affaires conduit inévitablement à n’agir qu’à la marge.La soumission d’objectifs SBTi doit venir d’une réflexion profonde sur la résilience “business” de l’entreprise, tant du point de vue des risques physiques que des risques et opportunités de transition (évaluations réalisées par exemple au moyen d’analyses prospectives par scénarios respectant les limites planétaires<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>). Cette réflexion doit permettre de confirmer ou repenser la stratégie de l’entreprise, ceci afin de rendre son activité et ses offres de produits et de services utiles dans une économie compatible avec les limites planétaires<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a> <a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a>.Malheureusement, le Board de la SBTi, sans consulter l’avis de son conseil technique (Technical Council)<a class="footnoteLink" href="#footnote-10"><a class="footnoteLink" href="#footnote-10">[10]</a></a>, semble avoir préféré casser son thermomètre plutôt que d’endosser ce discours de vérité auprès de ses financeurs.<h3>Une position contraire au consensus scientifique et qui contrevient aux principes fondamentaux de la comptabilité carbone</h3>La première raison qui rend cette option incohérente est d’ordre définitionnel. L’empreinte carbone est un inventaire des émissions dont dépend une activité pour fonctionner&nbsp;; or, l’achat de crédits carbone n’affecte en rien ces liens de dépendance. L’entreprise ayant acheté des crédits carbone pour «&nbsp;compenser&nbsp;» ses émissions n’est pas moins exposée qu’auparavant.L’autre argument est d’ordre physique. Deux grandes familles de projets structurent le marché des crédits&nbsp;: les projets visant à éviter des émissions , et les projets visant à capter du CO2 dans l’atmosphère. Ni l’un ni l’autre ne peuvent «&nbsp;compenser&nbsp;» une tonne de CO2e comptabilisée dans une empreinte carbone&nbsp;:&nbsp;<ul><li>D’un point de vue physique, une tonne de GES évitée n’est pas équivalente à une tonne de GES émise : la seconde correspond à un gaz désormais dans l’atmosphère là où la première correspond à un écart entre les émissions effectives, et celles qui auraient pu avoir lieu. Dit autrement, l’augmentation des émissions évitées garantit uniquement de faire mieux que le business-as-usual, mais pas de diminuer les émissions dans l’absolu. Mettre sur le même plan un crédit carbone d’évitement et une émission de scope 3 est donc contestable.</li><li>Mais le recours aux crédits carbone dits de séquestration pour compenser n’est pas plus acceptable. Citons seulement deux problèmes :<ul><li>Premièrement, cela revient à mettre sur le même plan une tonne de CO2 déjà émise avec une captation de CO2 attendue (donc incertaine), qui doit se dérouler sur plusieurs années. S’agissant d’un projet forestier par exemple, la séquestration du CO2 a lieu sur des décennies de croissance de l’arbre, et non pas à la date d’achat du crédit.</li><li>Ensuite, le potentiel de séquestration de carbone est limité, et ne permet pas de «&nbsp;compenser&nbsp;» l’intégralité des émissions<a class="footnoteLink" href="#footnote-11">[11]</a>. C’est d’ailleurs ce qui avait amené le standard «&nbsp;Net Zero&nbsp;» du SBTi à ne promouvoir «&nbsp;l’élimination&nbsp;» des émissions des entreprises qu’une fois réduites à un niveau résiduel incompressible en 2050, au terme d’un processus de réduction des émissions de l’ordre de -90% par rapport aux niveaux actuels.</li></ul></li></ul>L’impasse de la compensation, d’un point de vue physique, a abouti à un consensus large des instances de comptabilité carbone pour exclure toute fongibilité entre les crédits carbone et les empreintes carbone des entreprises. Tous les organismes faisant autorité sur le reporting climat (UNFCCC, Bilan Carbone, ISO 14064, GHG Protocol…), et plus récemment la CSRD<a class="footnoteLink" href="#footnote-12"><a class="footnoteLink" href="#footnote-12">[12]</a></a>, interdisent de soustraire les crédits carbone de ses émissions. La SBTi, elle aussi, insistait jusqu’ici sur ce point<a class="footnoteLink" href="#footnote-13">[13]</a>. Valider un recours aux crédits carbone pour atteindre les cibles de réduction de scope 3 constituerait donc une volte-face et un dévoiement de la démarche SBTi. Une incitation au financement de projets de décarbonation hors de la chaîne de valeur peut pourtant être mise en oeuvre sans diminuer l’ambition sur sa propre réduction d’émissions ou sans céder à la logique de compensation&nbsp;: les crédits carbone sont utiles et concourent à l’effort commun à condition d’être conçus comme un complément à l’action engagée dans sa propre chaîne de valeur (cf. conclusion).

<h3>Un choix qui serait inefficace et nuisible à la cause climatique</h3>Le recours aux crédits carbone entretiendrait l’illusion selon laquelle une entreprise peut seule, uniquement à coups d’euros, se débarrasser du problème. Or, l’une des vertus principales du fameux scope 3 (sa principale difficulté aussi) réside précisément dans l’exigence de coopération qu’il implique&nbsp;: il permet ainsi de resituer l’entreprise dans son réseau d’attachements, d’embarquer, au-delà de soi, d’autres acteurs, par un jeu d’influences mutuelles. Nombre d’entreprises peuvent encore sous-estimer l’ampleur des efforts à accomplir pour parvenir à réduire les émissions de ce scope&nbsp;3&nbsp;: offrir des moyens de contourner la difficulté, en ouvrant le recours aux crédits carbone, maintiendrait l’illusion d’une transition écologique facile, et retarderait d’autant la mise en oeuvre d’actions pleinement transformatives. Or, le véritable enseignement à tirer, pour une entreprise soumettant un objectif SBT, devrait être le suivant&nbsp;: le verdissement à la marge de son activité, sans mise en cause profonde du business-as-usual, ne suffira pas ; la crise écologique appelle une redirection profonde des modèles d’affaires.&nbsp;Contre-productive, l’orientation portée par le Board of Trustees l’est également du point de vue du fléchage des flux financiers, car elle envoie de mauvais signaux et brouille le débat : une industrie fortement carbonée pourrait demain, parce qu’elle aurait acheté des crédits carbone, être considérée comme «&nbsp;alignée sur une trajectoire 2°C&nbsp;», là où une PME spécialisée dans la rénovation des bâtiments, qui aurait choisi d’investir pour développer son activité, serait tenue pour moins vertueuse. Admettre le recours aux crédits carbone reviendrait en somme à faire la part belle aux entreprises capables de payer très cher (celles-là mêmes pour qui les transformations sont les plus complexes) ces sortes d’indulgences revisitées.&nbsp;Cette porte ouverte supplémentaire, présentée par les tenants de la compensation comme un outil pour développer le financement de projets, est enfin nuisible de ce point de vue. En analysant la performance climat par le prisme d’un unique chiffre, résultat de la soustraction entre émissions et crédits, elle cristallise l’enjeu autour de la quantité séquestrée plutôt que sur la qualité des projets. L’afflux de demande en crédits carbone risque ce faisant d’encourager le développement des projets les moins coûteux et les moins qualitatifs. L’existence de labels, qui tend à assurer un niveau de qualité minimale, n’est pas une garantie absolue<a class="footnoteLink" href="#footnote-14">[14]</a>, et n’est pas suffisante pour orienter les flux vers les meilleurs d’entre eux (sérieux de la gouvernance, prise en compte de la biodiversité…).<h3>Conclusion - Sortir par le haut de la crise ouverte par l’annonce du Board de la SBTi</h3>D’autres approches sont pourtant possibles pour répondre à la fois au besoin de décarboner nos activités, et à la nécessité de déployer des projets de financement de la transition. C’est en particulier ce que s’attache à construire la Net Zero Initiative<a class="footnoteLink" href="#footnote-15"><a class="footnoteLink" href="#footnote-15">[15]</a></a>, en proposant une méthode de reporting fondée sur la logique de contribution à l’objectif de neutralité carbone planétaire, c’est-à-dire sur l’idée qu’une entreprise doit prendre part à un effort collectif, plutôt que chercher seule à compenser ses émissions. Le cadre proposé par la Net Zero Initiative se fonde pour cela sur trois leviers d’actions, non fongibles :&nbsp;<ul><li>réduction de l’empreinte carbone – pilier A du référentiel,</li><li>promotion de produits décarbonants (prioritairement via sa propre activité, puis via le recours aux crédits carbone d’évitement) – pilier B,</li><li>contribution à l’effort de séquestration de carbone et de préservation de la biodiversité (dans sa chaîne de valeur ou via l’achat de crédits carbone) – pilier C.</li></ul>Parce qu’elle insiste sur la nécessité de ne négliger aucun de ces trois piliers, cette approche est à la fois plus robuste, plus juste, et plus efficace.&nbsp;<ul><li>Robuste car elle est conforme aux conclusions du GIEC, qui appelle d’une part à réduire les émissions (pilier A)<a class="footnoteLink" href="#footnote-16">[16]</a>, et pour cela, à revoir son offre de produits et services (pilier B)<a class="footnoteLink" href="#footnote-17">[17]</a>, et d’autre part à développer les puits de carbone (pilier&nbsp;C)<a class="footnoteLink" href="#footnote-18">[18]</a>.</li><li>Juste, car elle permet de valoriser la contribution des organisations qui mettent à disposition des solutions innovantes pour la transition : une entreprise fabricant des vélos, en développant son activité, peut avoir besoin d’accroître ses émissions directes pour décarbonner la mobilité. La Net Zero Initiative priorise par ailleurs les actions dans la chaîne de valeur, les plus difficiles, mais aussi les plus efficaces, sur les projets hors de la chaîne de valeur.</li><li>Efficace car elle permet de cartographier précisément les efforts des organisations, et donc<ul><li>1) de les inciter à mobiliser l’ensemble des leviers ;</li><li>2) de diriger les flux financiers vers les plus vertueuses.</li></ul></li></ul>Cette approche, encore en développement, nous semble, pour toutes ces raisons, apporter des éléments de réponse aux défis soulevés par la crise que traverse la SBTi. Nous espérons qu’elle alimentera les réflexions à venir. &nbsp;

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&nbsp;Site internet de la SBTi traduit par Carbone 4, <a href="https://sciencebasedtargets.org/about-us#what-we-do">https://sciencebasedtargets.org/about-us#what-we-do</a> &nbsp;

<a href="https://www.greenbiz.com/article/sbti-yes-companies-can-use-carbon-offsets-abate-certain-scope-3-emissions">https://www.greenbiz.com/article/sbti-yes-companies-can-use-carbon-offsets-abate-certain-scope-3-emissions</a> &nbsp;

Lettre des salarié.e.s reprise dans Clancy, H. (2024, 11 avril). Read the leaked protest letter from SBTi staff angry over new carbon offset policy. Greenbiz. <a href="https://www.greenbiz.com/article/read-leaked-protest-letter-sbti-staff-angry-over-new-carbon-offset-policy">https://www.greenbiz.com/article/read-leaked-protest-letter-sbti-staff-angry-over-new-carbon-offset-policy</a>A noter que le Board a depuis fait savoir que les principes de gouvernance seront respectés pour la décision finale des modalités d’application. &nbsp;

Les objectifs en intensité consistent à réduire les émissions par unité physique produite ou par €. Cette possibilité vise notamment les entreprises en forte croissance et/ou celles qui contribuent le plus fortement à la transition, mais en pratique beaucoup d’entreprises s’en emparent. &nbsp;

<a href="https://sciencebasedtargets.org/reports/sbti-monitoring-report-2022">https://sciencebasedtargets.org/reports/sbti-monitoring-report-2022</a> &nbsp;

C’est-à-dire ont réalisé 70% de la baisse attendue des émissions.

Voir <a href="https://www.carbone4.com/expertises/resilience">https://www.carbone4.com/expertises/resilience</a> et<a href=" https://www.carbone4.com/expertises/innovation/ifinitiative"> https://www.carbone4.com/expertises/innovation/ifinitiative</a> &nbsp;

<a href="https://www.carbone4.com/cp-emlyon-chaire-strategie">https://www.carbone4.com/cp-emlyon-chaire-strategie</a> et <a href="https://www.carbone4.com/webinaire-strategie-entreprise-urgence-climatique">https://www.carbone4.com/webinaire-strategie-entreprise-urgence-climatique</a> et <a href="https://www.ifinitiative.com/">https://www.ifinitiative.com/</a> &nbsp;

Sur le marché européen, ce travail sera quoi qu’il arrive rendu nécessaire par la CSRD LIEN VERS L’ARTICLE 2 CSRD., pour autant que celle-ci soit utilisée comme un outil de refonte stratégique et transformation, plutôt que comme un simple exercice de conformité réglementaire. &nbsp;

Lettre reprise dans Clancy, H. (2024, 11 avril). Read the leaked protest letter from SBTi staff angry over new carbon offset policy. Greenbiz. <a href="https://www.greenbiz.com/article/read-leaked-protest-letter-sbti-staff-angry-over-new-carbon-offset-policy">https://www.greenbiz.com/article/read-leaked-protest-letter-sbti-staff-angry-over-new-carbon-offset-policy</a> &nbsp;

GIEC, WGIII, chap. 7 &nbsp;

CSRD, Delegated Act, AR 45 (f) &nbsp;

Voir les règles de calcul des objectifs court-terme de mars 2024, p.&nbsp;10 : <a href="https://sciencebasedtargets.org/resources/files/SBTi-criteria.pdf">https://sciencebasedtargets.org/resources/files/SBTi-criteria.pdf</a> &nbsp;

Thomas, P-L. (2023, 30 août). Verra, leader des crédits carbone, une nouvelle fois épinglé. La Croix.&nbsp; <a href="https://www.la-croix.com/Economie/Verra-leader-credits-carbone-nouvelle-fois-epingle-2023-08-30-1201280701">https://www.la-croix.com/Economie/Verra-leader-credits-carbone-nouvelle-fois-epingle-2023-08-30-1201280701</a> &nbsp;

<a href="https://www.net-zero-initiative.com/fr">https://www.net-zero-initiative.com/fr</a> &nbsp;

Voir travaux du groupe 1 du GIEC notamment. &nbsp;

Voir travaux du groupe 2 du GIEC notamment.

Voir travaux du groupe 3 du GIEC notamment.

 Pourquoi la volonté de la SBTi de compter les crédits carbone comme des réductions d'émissions est-elle problématique ? Décryptage.

La Science Based Target Initiative accusée de greenwashing

Here is a summary of the ideas put forward by Carbone 4:<ul><li>Taking the current version of the Net Zero Standard as a starting point, we feel that the single emissions reduction target for all companies needs to be overhauled: SBTi could rather ask companies to set reduction targets that would be more specific to the context of the company, and broken down by sector and geographical area. The geographical distribution of global science-based targets could be based on the commitments made by nations to reduce their emissions during the Conferences of the Parties (Nationally Determined Targets). The work of Carbone 4's IF Initiative could also be used in this context.</li><li>SBTi's NZS could also ask companies to commit to result-oriented objectives targeting other indicators than carbon footprint, including:<ul><li>Result-oriented objectives on the product offering, so as to promote products and services that are virtuous and aligned with the low-carbon transition:<ul><li>Ask companies to commit to reaching a target (threshold to be defined), within their portfolio, of products and services relevant in a low carbon world, within a given timeframe (to be defined). SBTi could initially ask companies to adopt a definition of these virtuous products, and to communicate transparently on this methodology. In a second phase, SBTi could sort through the companies' taxonomies and draw on proven methodologies on the subject to construct its own definition of virtuous products. The methodologies that provide inspiration are: studies that measure the relevance of a product or service in relation to a given scenario (such as Carbon 4's Paris Agreement Accounting Score), or taxonomies (including the European Taxonomy). We have listed these different sources for possible study in the Scope 3 response form, in question 6.</li></ul></li></ul></li><li>Finally, SBTi's NZS could, for example, ask companies to commit to means-based targets, including:<ul><li>The definition of a strategy based on the sectoral variation of a global neutrality scenario, which will have to be explained by the committed companies. These scenarios would explain, in particular in qualitative terms, the roles that companies could play in society in transition. They could be derived from the work of scenario providers (e.g. Carbone 4's IF Initiative), with the need to be aligned with the transition to a low-carbon society. They should emphasise the notion of "sufficiency" as one of the main levers for decarbonisation (along the lines of what is encouraged/recommended by the IPCC), and, finally, could contain a range of strategic guidelines depending on the sector (along the lines of the Land Transport Guidance, which includes the requirement to cease production of new internal combustion vehicles by 2035 - 2040). &nbsp; In addition to the choice of scenario, the company should explain how it will contribute to this scenario. A commitment from management to permanently align the company's strategy with the reference scenario could also be required, for example by means of a letter of commitment (similar to the ACT Step by Step method developed by Ademe, CDP and the World Benchmarking Alliance, which begins with the commitment and training of the company's Executive Committee).</li><li>The establishment of a low-carbon strategy that is compliant with proven benchmarks on the subject (e.g. the Net Zero Initiative developed by Carbone 4), in the same way that the carbon footprint must be established in compliance with a standard (the GHG Protocol)</li><li>The attainment of additional compensation for executives and managers is partly contingent on aligning emissions with the established trajectory, which is measured annually, such as through the evolution of outcome-based metrics</li><li>Like the CSRD and the requirements of its transition plan, the publication and explanation of the company's plan(s) (CAPEX, OPEX) to align its economic activities with its chosen decarbonisation trajectory.</li><li>The definition of human resources (posts, training, prerogatives, personal objectives, etc.) as well as organisational resources (studies, projects, governance) aimed at implementing all types of action levers. The requirements of the CSRD may be considered for this point, and in particular those contained in the section of the ESRS 2 "Minimum publication requirement - MDR-P policies - Policies adopted to manage significant sustainability issues".</li></ul></li></ul>

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Discussion questions

Réponse Carbone 4 à la consultation publique du SBTi sur le Scope 3

Entre le développement d’ordinateurs et de smartphones toujours plus performants, la multiplication d’appareils connectés dans nos bureaux et nos foyers, et les promesses des IA (Intelligence Artificielle) et de la 5G, le numérique n’a pas fini de nous faire rêver et de nous faire miroiter un monde «&nbsp;dématérialisé&nbsp;», affranchi des limites physiques du monde réel.&nbsp;Cependant, le numérique est un secteur toujours plus gourmand en ressources, et pas uniquement en énergies fossiles. D’abord dépendant de matières premières comme le cuivre, l’or ou encore le lithium, le numérique repose aussi sur d’autres beaucoup moins connues comme l’indium, le tantale ou le gallium pour la confection d’équipements qui lui permettent d’exister (ordinateurs et téléphones, mais aussi réseau de transmission et data centers).&nbsp;Dans cette analyse, nous explorons la question de la consommation en ressource du secteur. Plus précisément&nbsp;: existe-t-il des risques d’approvisionnement en matières premières pour le numérique ?&nbsp;Même si nous n’allons pas, à priori, buter sur des contraintes géologiques (i.e., «&nbsp;vider les réserves&nbsp;») dans les 10 prochaines années, d’autres enjeux risquent de restreindre l’accès aux matières premières dont le numérique dépend&nbsp;: dépendance à d’autres marchés, risques géopolitiques, risques environnementaux et sociaux et illusion du recyclage.<h3>Contexte&nbsp;: le numérique en forte croissance</h3>Le secteur du numérique représentait à lui seul 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre en 2019. En forte croissance, l’empreinte carbone du numérique pourrait augmenter de 60% d’ici 2040<a class="footnoteLink" href="#footnote-1"><a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a></a>. Il représente également 4,2% de la consommation d’énergie primaire et 0,2% de la consommation d’eau au niveau mondial<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a>.&nbsp;Mais l’impact environnemental du numérique ne se limite pas aux émissions de gaz à effet de serre ou à la consommation d’eau. L’industrie est dépendante d’un nombre croissant de ressources critiques.&nbsp; En moyenne, un smartphone est composé de 50 à 70 éléments chimiques<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>, utilisés pour des usages très précis et complexes et en quantités infimes. Ces éléments sont essentiels pour atteindre les records de performance et de coût que l’on connait aujourd’hui dans le numérique.&nbsp;

La demande n’a pas seulement augmenté en volume - mais aussi en diversité

Le numérique contribue à une consommation exponentielle de matières premières dans notre économie – notamment de métaux. &nbsp;En quelques chiffres&nbsp;: entre 1980-2008, la demande globale de métaux a presque doublé (augmentation de 87%)<a class="footnoteLink" href="#footnote-4"><a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a></a>. La demande n’a pas seulement augmenté en volume - mais aussi en diversité, comme le montre la figure 1 qui retrace l’augmentation du nombre de métaux utilisés selon l’évolution technologique. De 1980 à 2010, le nombre de métaux utilisés a été&nbsp;multiplié par 6, ce qui est principalement imputable à l'industrie de «&nbsp;l’ICT&nbsp;» (information, communication et technologie). D'ici 2050, pour répondre aux projections de demandes,&nbsp;la quantité de métaux requis pourrait représenter 3 à 10 fois les volumes de production actuels. Il faudrait donc produire plus de métaux au cours des 35 prochaines années que la quantité cumulée produite depuis l’Antiquité<a class="footnoteLink" href="#footnote-5"><a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a></a>.

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Figure 1 – Illustration de l’augmentation du nombre de métaux utilisés selon l’évolution technologique

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Figure 2 – Composition d’un iPhone 6 (en gramme)

Face à cette consommation exponentielle de matières premières, le secteur du numérique n’est-il pas sujet à des risques de tensions sur les matières premières dont il dépend&nbsp;?&nbsp;Nous avons creusé cette question dans cet article, en nous concentrant sur quelques matières premières critiques pour le numérique, ainsi que sur les risques auxquels elles font face&nbsp;(économique, technologique, approvisionnement, géopolitique, impacts environnementaux, etc.).<h3>Cinq matières premières critiques pour le numérique</h3>Zoomons sur cinq matières premières critiques pour le numérique : l’indium, le gallium, le tantale, le néodyme et le germanium. En croisant plusieurs études (Le Bureau de recherches géologiques et minières - BRGM, La Commission européenne, France Stratégie, etc.<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>), ces cinq matières premières ressortent comme critiques pour le numérique à l’échelle mondiale, car elles se situent à la croisée de deux facteurs&nbsp;:<ul><li>La demande&nbsp;: leur utilisation&nbsp;est essentielle pour un numérique performant au niveau des standards technologiques actuels et à moindre coût&nbsp;: les alternatives à ces matières augmenteraient, pour la plupart, les coûts de production d’équipements numériques.</li><li>&nbsp;L’offre : elles font face à des vulnérabilités d’approvisionnement, alors qu’elles ne sont utilisées quasiment exclusivement que dans le numérique.</li></ul>

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Figure 3 – Qu’est-ce qu’une matière première « critique » pour le numérique ?

Les matières de l’immatériel : existe-t-il des risques d’approvisionnement en matières premières pour les entreprises du numérique ?

Mélodie a rejoint l’équipe Carbone 4 en août 2020. Diplômée de l’École Centrale Paris, elle s’est spécialisée dès la fin de ses études dans le secteur de l’énergie. Elle détient également un diplôme d’Économie de l’énergie de l’IFP et l’INSTN.Avant de rejoindre Carbone 4, Mélodie a travaillé 3 ans dans un cabinet de conseil en management. Elle a notamment accompagné plusieurs acteurs de l’énergie dans leur transition numérique.&nbsp;Au sein de carbone 4, elle travaille principalement sur deux thématiques : les stratégies d'investissement climat et les impacts carbone du numérique.Elle accompagne&nbsp;les gestionnaires d'actifs, notamment les investisseurs en infrastructure, à définir et piloter une stratégie climat. Elle est responsable des développements méthodologiques de la plateforme CIARA (Carbon Impact Analytics for Real Assets).&nbsp;Dans le secteur de l'IT, Mélodie aide ses clients à mieux comprendre l'empreinte carbone des usages du numérique, afin de la&nbsp;maîtriser et de la réduire. Elle s'intéresse notamment à l'impact du développement du cloud sur l'augmentation des émissions du secteur.&nbsp;

Mélodie Pitre

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