Le 21 juillet dernier, deux décrets de modification de la Loi sur la ZAN (Zero Artificialisation Nette) ont été publiés au journal officiel, modifiant ainsi sa mise en application. Il s’agit de la dernière étape d’un parcours législatif long et complexe pour mettre en œuvre une promesse annoncée dans le Plan Biodiversité de 2018. De quoi parle-t-on précisément&nbsp;? Est-ce que la loi permettra d’atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics pour réduire l’artificialisation du territoire français ?&nbsp;Carbone 4 vous propose un décryptage de la loi ZAN, des enjeux autour de l’artificialisation en France et de ses conséquences sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), la biodiversité et le bien-être de notre société.<h3>Comment définir l’artificialisation&nbsp;?</h3>D’après la définition de l’INSEE généralement utilisée dans les documents institutionnels, l’artificialisation des sols correspond à la transformation d'espaces naturels, agricoles, ou forestiers (ENAF) en espaces artificialisés, par des actions d'aménagement pouvant entraîner leur imperméabilisation partielle ou totale.En pratique, l’artificialisation est un objet globalement mal caractérisé. Elle peut recouvrir des réalités très différentes selon les espaces concernés, le type de transformation, et, par conséquent, les impacts associés&nbsp;: convertir une forêt diversifiée en parking goudronné ou un espace agricole intensif en parc urbain végétalisé n’ont évidemment pas les mêmes conséquences sur l’environnement. De même, selon cette définition, un espace considéré comme “non artificialisé” n’est pas forcément vertueux d’un point de vue environnemental&nbsp;: une zone d’agriculture intensive utilisant une grande quantité d’intrants et pesticides sera par exemple comptabilisée parmi les ENAF, ie. comme une terre “non artificialisée", en dépit d’un impact important sur le vivant. Il est important de noter que cette notion d’artificialisation ne permet donc pas une distinction entre espaces anthropisés vs naturels, ni entre espaces bénéfiques vs néfastes pour la biodiversité. Elle n’est pas non plus synonyme d’imperméabilisation : en France, environ 2/3 des sols artificialisés (non ENAF) sont considérés comme imperméabilisés. (Source : <a href="https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/download/publication/publie/Pri326/primeur326.pdf">Agreste, Enquêtes Teruti Lucas</a>, 2014 voir Primeur n°326)Les moyens d’évaluation de cette artificialisation sont aussi très hétérogènes, aboutissant à des estimations très variables. Selon les sources et les périodes d’études, celles-ci peuvent aller de 16 000 à 61 200 ha par an <a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>, avec des conséquences sur l’ambition des objectifs annoncés. Quelles que soient les estimations, les données convergent en revanche pour montrer «&nbsp;qu’en France, l’artificialisation est supérieure à la moyenne européenne et qu’elle augmente plus rapidement que la population&nbsp;», comme l’analysent les auteurs du rapport sur l’objectif ZAN réalisé par France Stratégie en 2019 <a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a>.En effet, avec une moyenne de 446m2 de terre artificialisée par personne, la France se place au 4ème rang des pays européens avec le plus haut taux d’artificialisation par habitant·e. Depuis 1981,&nbsp;les terres artificialisées sont passées de 3 à 5&nbsp;millions d’hectares&nbsp;(+70%), soit une croissance largement supérieure à celle de la population (+19%). Cinq millions d’hectares, c’est l’équivalent de la superficie totale de la région Bourgogne France Comté. Sur la période de 2009 à 2019, c’est environ 276 000 hectares de terres qui ont été artificialisées en France métropolitaine, soit l’équivalent, en seulement 10 ans, du département du Rhône.&nbsp;Les terres touchées par cette artificialisation sont majoritairement agricoles. Elles sont artificialisées à des visées d’habitat (42%), de transport (28%), ou d’infrastructures de services&nbsp;et de&nbsp;loisirs (16%), à l’instar des zones commerciales<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>. Parmi les causes de l’accélération de l’artificialisation en France ces dernières décennies, on peut citer l’étalement urbain, la sous-exploitation du bâti existant<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>, l’augmentation du nombre de ménages, ou encore les nouveaux modes de consommation. D’après l’observatoire de l’artificialisation, 43% de la consommation d’espaces a lieu dans des zones péri-urbaines peu denses.

<h3>Quelles sont les conséquences de l’artificialisation&nbsp;?</h3>L’artificialisation des sols a des impacts significatifs sur notre environnement, contribuant à aggraver la crise climatique et l’érosion de la biodiversité. La nature et la gravité des impacts dépendent à la fois du type d’espaces artificialisés créés (plus ou moins imperméabilisés, plus ou moins végétalisés, etc.), et de la qualité des sols des surfaces consommés lors du processus (types d’ENAF et pratiques de gestion). Au regard des dynamiques générales en France, plusieurs grandes conséquences associées à l’artificialisation des sols sont observées sur le territoire.&nbsp;<h4>Biodiversité</h4>Le changement d’usage des sols est le premier facteur d’érosion de la biodiversité terrestre dans le monde<a class="footnoteLink" href="#footnote-5"><a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a></a>. Loin derrière l’extension agricole en termes de surfaces, l’artificialisation est néanmoins l’une des formes de changement d’usage des sols les plus impactantes pour l’intégrité des écosystèmes. &nbsp;Le retournement des sols et leur potentielle imperméabilisation altèrent fortement les micro-organismes et la faune des sols. Les écosystèmes concernés et les espèces qui vivent dans ces milieux sont aussi considérablement impactés, que ce soit par la destruction directe des habitats, la fragmentation des écosystèmes et la rupture des continuités écologiques, ou le dérangement et les pollutions associés aux activités humaines. Les habitats de certaines espèces peuvent devenir trop petits pour rester viables, certaines infrastructures peuvent constituer des obstacles empêchant le passage d’un espace naturel à un autre (ex. routes, voies ferrées, barrages, etc.), isolant des populations ou entraînant une augmentation de la mortalité directe lorsque certains animaux tentent de les traverser, de même la pollution lumineuse ou sonore peut déranger et entraîner le déplacement de nombreuses espèces.&nbsp;L’artificialisation des sols, via les impacts directs et indirects mentionnés ci-dessus, participe à l’érosion voire à l’effondrement des espèces qui vivaient sur ces territoires.&nbsp;Une autre conséquence à considérer est&nbsp;l’homogénéisation du vivant (entrainant également une réduction de la biodiversité) si seules quelques espèces supportant les conditions de vie des milieux artificialisés y survivent, au détriment des autres.A noter que les espaces considérés comme “non artificialisés” avec des pratiques agricoles ou forestières intensives peuvent avoir des conséquences similaires sur la biodiversité (destruction et fragmentation des habitats).&nbsp;

large_Capture d’écran 2023-11-03 à 11.25.01.png

medium_Capture d’écran 2023-11-03 à 11.25.01.png

small_Capture d’écran 2023-11-03 à 11.25.01.png

thumbnail_Capture d’écran 2023-11-03 à 11.25.01.png

Capture d’écran 2023-11-03 à 11.25.01.png

 Conséquences de l’artificialisation sur les fonctionnalités des sols (source : auteurs, d’après Réseau National des Aménageurs, 2020)

<h4>Carbone</h4>Sur le plan des émissions de GES, l’artificialisation des sols est une source d’émissions de CO2, mais aussi une potentielle cause de la réduction des capacités de séquestration carbone des milieux. Son impact sur le changement climatique est donc non-négligeable. A l’échelle de la France, l’artificialisation des sols est responsable d’environ 5 millions de tCO2 en 2022 (rapport 2023 du HCC), soit 8% des émissions du secteur du bâtiment.&nbsp;Lorsque la végétation est retirée et les sols retournés, le carbone qui était stocké dans les sols est relâché dans l’atmosphère, en particulier s’ils ne sont pas très vite recouverts par la végétation ou un revêtement adapté. Selon l’ADEME, environ 190 tCO2 sont émises lors de l’artificialisation d’un hectare de terre agricole en espace imperméabilisé, soit l’équivalent de l’empreinte carbone annuelle de 20 français·es moyen·nes. Bien que le niveau d’incertitude des estimations soit élevé, il est possible de constater que l’impact en termes d’émissions de CO2 dépend du type d’artificialisation&nbsp;: l’imperméabilisation de prairies permanentes émet ainsi 50% plus de CO2 que l’imperméabilisation de terres cultivées (290 tCO2 vs 190tCO2).&nbsp;Le changement d’usage des sols, et en particulier l’imperméabilisation des surfaces, réduit en outre le potentiel de séquestration des sols français. Comment alors atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 (équilibre entre les émissions et les puits), si la capacité d’absorption des puits actuels diminue ?Enfin, l’artificialisation des sols étant la première étape pour développer de nouvelles activités (logements, transports, réseaux, etc.) sur une surface anciennement ENAF, elle est indirectement liée aux émissions des futures activités qui y seront développées. Il est donc crucial de prendre en compte l’usage final des espaces artificialisés et le besoin auquel répond le projet afin d’évaluer s’il contribue à atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France ou, au contraire, s’il empêche l’atteinte de cet objectif.&nbsp;À noter que les impacts de l’artificialisation des sols ne concernent pas uniquement la biodiversité et le carbone, mais peuvent aussi avoir des effets néfastes sur d’autres caractéristiques environnementales et sociales&nbsp;:&nbsp;<ul><li>Le climat local, par amplification de l’effet d’ilot de chaleur urbain</li><li>La gestion de l’eau, dans le cas des surfaces imperméabilisées : l’eau n’est par définition plus absorbée dans les sols et ruisselle sur le béton, augmentant les risques d’inondations, d’érosion des sols, et de pollutions charriées par les eaux</li><li>La qualité de vie&nbsp;: l’étalement urbain peut affecter la qualité de vie des habitant·es et accroitre les inégalités et la fracture sociale, les distances accrues entre le domicile et les lieux de travail et de vie quotidienne impliquant une augmentation du coût et du temps de transport</li></ul><h3>Vers la Zéro Artificialisation Nette en 2050 ?</h3>Le Plan Biodiversité de 2018 inscrit pour la première fois l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans les engagements du gouvernement. Il a ensuite fallu attendre la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, à la suite de la Convention Citoyenne pour le Climat, pour avoir une définition précise de cet objectif. Celle-ci dote la France d’un objectif ambitieux en imposant de réduire la consommation d’espace par deux d’ici 2030 (soit passer de 250 000 hectares artificialisés entre 2011 et 2020 à 125 000 hectares artificialisés entre 2021 et 2030), afin d’atteindre le Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. La ZAN correspond à l’équilibre<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a> entre les sols artificialisés additionnels, qui perdent leurs fonctions naturelles pour permettre les activités humaines, et les sols « renaturés ».La loi définit l’artificialisation comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. » L’objectif ZAN amène ainsi à considérer les sols comme une ressource naturelle, offrant des services éco-systémiques, à préserver.Cela va dans le sens des différentes orientations européennes et internationales. A l’échelle européenne, on peut noter l’objectif de “no net land take by 2050”, décidé en 2013, puis conforté et complété par la stratégie Biodiversité 2030 et la stratégie de protection des sols adoptée en 2023 par la Commission Européenne. La loi de restauration de la nature (adoptée par le Parlement en juillet 2023, en phase de trilogue), s’inscrit dans cette stratégie globale, en validant l’objectif de restaurer 20% des surfaces terrestres et maritimes d’ici 2030 et de restaurer tous les écosystèmes “poor to bad quality” d’ici 2050.&nbsp;La mise en œuvre de la ZAN implique de repenser en profondeur notre modèle d’aménagement territorial, reposant notamment sur une approche coopérative et un besoin de coordination entre collectivités inédits. Il s’agit de remplacer une logique basée sur la consommation d’espace et l’étalement urbain au profit d’une logique de sobriété foncière, tout en maintenant la volonté de soutenir le développement de tous les territoires français pour réduire les inégalités territoriales.&nbsp;Concrètement, le respect de la ZAN repose sur la déclinaison des objectifs d’artificialisation dans les documents de planification et d’urbanisme. Ce sont donc les collectivités territoriales qui sont responsables de la mise en œuvre et la réussite de la ZAN, notamment à travers la création d’une nouvelle instance à l’échelle régionale devant assurer le respect les objectifs. Cette instance a aussi pour rôle de faciliter les éventuels arbitrages lorsque la somme des prévisions d’artificialisation dans les documents de la planification locale (PLU, PLUi) dépasse les objectifs de la région.&nbsp;Cela dit, la gouvernance de la ZAN fait face à de grands défis, à la fois politiques et techniques. Sur le plan politique, de nombreux élus s’y opposent sur le principe que la ZAN est incompatible avec leurs projets de développement et d’attractivité territoriale. Cette opposition politique est un frein important qui risque de rendre difficile la réelle réduction de la consommation d’espace en France, avec déjà de nombreuses dérogations intégrées au texte de loi, et des délais de mise en œuvre qui résultent de batailles politiques. Sur le plan technique, la question de la mesure de l’artificialisation demeure un point central qui n’est pas encore suffisamment bien défini pour assurer sa prise en compte dans les documents d’urbanisme – comme l’illustre la décision du Conseil d’État portant sur le manque de précision dans la définition des zones artificialisées (décision rendue le 4 octobre 2023).Les difficultés qui persistent quant à la mise en place de la ZAN dans les territoires laissent penser que le gouvernement ne s’est pas donné les moyens suffisants pour en assurer la réussite. Faire reposer l’intégralité du dispositif sur les collectivités semble exclure le rôle considérable que pourraient avoir les entreprises dans la réduction de l’artificialisation, si elles y étaient contraintes.C’est peut-être l’un des manquements des objectifs gouvernementaux actuels&nbsp;: comment engager les entreprises dans l’atteinte de la zéro artificialisation nette&nbsp;? En choisissant de s’implanter dans un territoire ou d’y développer des activités économiques, les entreprises ont de plus en plus conscience de leur responsabilité sur ces territoires en termes de cohésion sociale, de développement économique, de santé, mais aussi de climat. Cette responsabilité devrait également porter sur les enjeux d’artificialisation afin d’inciter les acteurs économiques à créer un dialogue avec les collectivités pour engager une réflexion commune sur la réduction de l’artificialisation.&nbsp;<h3>Conclusion</h3>Bien que l’objectif de Zéro Artificialisation Nette soit ambitieux et aille dans le sens des objectifs climat et biodiversité de la France, sa mise en œuvre opérationnelle est encore loin d’être acquise. Quelles stratégies d’aménagement du territoire peuvent être mises en œuvre pour y parvenir&nbsp;?La coopération nécessaire à la réussite de la ZAN est une opportunité inédite pour remettre en question notre manière de façonner le territoire et nos pratiques de construction vers plus de sobriété foncière. Cela dit, la ZAN met en lumière ce qui peut apparaitre comme une incohérence dans notre réponse aux enjeux environnementaux, demandant à la fois de réduire l’artificialisation des sols tout en continuant à répondre à des impératifs de développement et de réindustrialisation des territoires (projets de voierie, d’infrastructure, de logements, etc.). Pour faire face à ces deux enjeux, les collectivités se doivent de se doter d’une ingénierie permettant de penser le territoire dans sa globalité (intégrant les enjeux de biodiversité, atténuation, adaptation, développement, bien-être, etc.). Des solutions peuvent alors apparaitre, tels que la valorisation du micro-foncier (petites propriétés disposant de surfaces vacantes) dont le gisement est diffus mais important et souvent bien situé, ou l’utilisation de friches urbaines (commerciales, militaires, industrielles). &nbsp;

Les limites du principe «&nbsp;d’équilibre&nbsp;» sur lequel repose la ZAN et les objectifs de renaturationBasé sur le concept d’équilibre, l’objectif long-terme du «&nbsp;zéro artificialisation nette&nbsp;» repose également sur un effort de désartificialisation, ou de renaturation. Définie par la loi climat et résilience, la renaturation d’un sol consiste en «&nbsp;des actions ou des opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé ». Ainsi, au-delà de la réduction de l’artificialisation, augmenter la qualité des sols, notamment au regard de leur capacité de stockage du carbone, est essentiel pour conserver et restaurer les différents services écosystémiques fournis par les sols.En ce qui concerne l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone en France et le développement de nos puits de carbone, la ZAN est une approche nécessaire mais non suffisante pour augmenter le potentiel des puits de carbone. Alors que cette augmentation est indispensable, comme nous le rappelle le dernier rapport du Haut Conseil pour le Climat, publié en octobre 2023.&nbsp;Se pose donc la question de la réelle capacité de renaturation en France&nbsp;: quelles sont les surfaces avec un véritable potentiel de renaturation et comment assurer la mise en œuvre effective des projets de renaturation&nbsp;? Ici encore les collectivités territoriales sont en première ligne pour concevoir et réaliser des projets de renaturation qui permettent de répondre à l’objectif de la ZAN.&nbsp;Pour l’instant, le manque d’information sur notre capacité à renaturer des sols à grande échelle laisse croire qu’il sera rapidement nécessaire d’interroger la pertinence d’une politique de zéro artificialisation brute, c’est-à-dire l’arrêt total de la consommation d’espaces non artificialisés.&nbsp;&nbsp;

large_recep-tayyip-eroglu-roMb2cks9DQ-unsplash.jpg

medium_recep-tayyip-eroglu-roMb2cks9DQ-unsplash.jpg

small_recep-tayyip-eroglu-roMb2cks9DQ-unsplash.jpg

thumbnail_recep-tayyip-eroglu-roMb2cks9DQ-unsplash.jpg

recep-tayyip-eroglu-roMb2cks9DQ-unsplash.jpg

Par ordre croissant d’estimation : Données CORINE Land cover / Fichiers fonciers / Enquête Teruti-Lucas / Observatoire de l’artificialisation des sols

Rapport Objectif « Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?, France Stratégie, 2019

Source : enquête Teruti Lucas 2014, voir rapport France Stratégie p.25

En 2021, le taux de vacance moyen du parc français est d’environ 8,3%, avec 3 millions de logements vacants; sans compter les résidences secondaires et logements occasionnels, cela représente ~10% du parc français (source&nbsp;: INSEE)

Source : Rapport d’évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques, SPM, IPBES, 2019)

Il est essentiel d’être très vigilant avec la notion d’équilibre sur laquelle repose la ZAN afin de ne pas tomber dans une logique de «&nbsp;compensation&nbsp;» qui va à l’encontre des principes même de nos stratégies climat et biodiversité. On ne peut jamais compenser un impact réel sur le climat ou la biodiversité&nbsp;: il est impossible d’annuler les impacts de l’artificialisation étant donné la nature locale des impacts occasionnés, notamment en termes de biodiversité.

Zéro Artificialisation Nette : décryptage des enjeux 

<h3>Introduction</h3>La décarbonation du secteur du bâtiment se structure progressivement en France. Avec la RE2020, une brique centrale a été posé pour la décarbonation de la construction neuve de la prochaine décennie. Cependant, les émissions du secteur du bâtiment ne sont pas liées qu’aux matériaux des bâtiments neufs. En effet, le parc de bâtiments de 2050 est déjà majoritairement constitué (75%<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>)&nbsp;et les émissions actuelles du bâtiment proviennent à 67% de l’usage<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a> (principalement la consommation d’énergie pour le chauffage). Le résidentiel représente 60% des émissions, face au tertiaire (40%). La rénovation des logements existants, est donc un axe indispensable pour réduire les émissions globales du secteur.&nbsp;

large_Capture d’écran 2024-10-04 à 09.22.40.png

medium_Capture d’écran 2024-10-04 à 09.22.40.png

small_Capture d’écran 2024-10-04 à 09.22.40.png

thumbnail_Capture d’écran 2024-10-04 à 09.22.40.png

Capture d’écran 2024-10-04 à 09.22.40.png

Figure 1 - Répartition des émissions du secteur du bâtiment

L’objectif donné par la SNBC<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a> est d’atteindre 370&nbsp;000 rénovations à un niveau «&nbsp;Bâtiment basse consommation&nbsp;» (BBC), c’est-à-dire l’équivalent des étiquettes énergétiques A ou B, chaque année jusqu’en 2030, puis 700 000 par an jusqu’en 2050. Le cap sous-jacent est que l’ensemble du parc soit rénové au niveau BBC d’ici 2050. Où en est la filière rénovation actuellement&nbsp;? Quelles réglementations et financements incitatifs sont en vigueur et quelles sont leurs limites&nbsp;? Comment la filière et les emplois doivent-ils évoluer&nbsp;? Quels usages faire des logements pour assurer l’atteinte des objectifs climatiques nationaux&nbsp;?Plusieurs acteurs ont identifié les freins et leviers à actionner pour décarboner efficacement autant l’énergie consommée dans les logements que les matériaux de construction utilisés. Cet article propose une synthèse des blocages à lever et des leviers à actionner en termes de financement, d’emploi et de formation mais également d’usage pour assurer l’ambition de décarbonation dont s’est dotée la France pour le résidentiel. Il reprend notamment les grandes recommandations faites par la Cour des Comptes, le Conseil d’Analyses Économiques (CAE), l’Institut de la finance durable ou encore le Shift Project.&nbsp;<h3>1. Réglementation, financements et incitation fiscale&nbsp;</h3>Plusieurs freins persistent à l’accélération des rénovations globales et performantes.Avec les barrières du marché actuel, la rénovation est rentable pour les ménages dans seulement 5% des cas d’après le Conseil d’analyse économique<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>. Depuis une dizaine d’années, plusieurs dispositifs de financement se sont succédés pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements&nbsp;: le CITE<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a>, les CEE<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>, l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>, MaPrimeRénov’. La dépense publique dans ces aides a doublé entre 2015 et 2022. Néanmoins, les résultats sont encore très mitigés et difficiles à suivre par manque de données. La majorité des travaux sont encore du type «&nbsp;mono-geste&nbsp;», c’est-à-dire focalisés uniquement sur un seul élément de chauffage ou d’isolation, et réduisent de manière insuffisante les émissions GES. Les retours d’expérience montrent que seules les rénovations globales (i.e. qui améliorent la performance énergétique générale d’un bien en réalisant des travaux sur plusieurs éléments en même temps, ou de façon successive par étapes coordonnées) sont suffisamment efficaces pour permettre d’atteindre un niveau équivalent BBC, mais celles-ci ne représentaient que 3% des surfaces rénovées en 2020<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a>.Pourtant, dans tous les scénarios qui étudient l’atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050<a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a>, la massification des rénovations performantes est indispensable, avec en priorité la rénovation de toutes les passoires énergétiques<a class="footnoteLink" href="#footnote-10">[10]</a>.

large_Capture d’écran 2024-10-04 à 09.28.05.png

medium_Capture d’écran 2024-10-04 à 09.28.05.png

small_Capture d’écran 2024-10-04 à 09.28.05.png

thumbnail_Capture d’écran 2024-10-04 à 09.28.05.png

Capture d’écran 2024-10-04 à 09.28.05.png

Dans le cas du résidentiel, la rénovation thermique est principalement encadrée par la loi Climat et Résilience adoptée en 2021. Celle-ci a mis en œuvre plusieurs mesures coercitives afin d’inciter les propriétaires-bailleurs à rénover leurs logements les moins performants (gel des loyers F et G dès 2022, interdiction de location des biens classés G dès 2025, F en 2028 et E en 2034). Cependant, les rénovations peinent à être globales, notamment à cause du coût des travaux et du temps de retour sur investissement souvent jugé trop long. Du reste, ces mesures n’ont pas d’effet pour les propriétaires-occupants.En plus des ménages souhaitant rénover leur logement individuel, les copropriétés et les bailleurs sont les deux autres types de porteur de projet de rénovation des bâtiments résidentiels. Les copropriétés, qui représentent plus d’un quart des logements en France, font face à des difficultés spécifiques&nbsp;relatives à la complexité des décisions collectives (choix pour l’audit énergétique, les travaux, les devis et les artisans) et à la difficulté à trouver un plan de financement<a class="footnoteLink" href="#footnote-11">[11]</a>. Avec ces barrières supplémentaires, les rénovations par les copropriétés restent marginales (5% des logements aidés par MaPrimeRénov’ en 2022)<a class="footnoteLink" href="#footnote-12">[12]</a>. A contrario, grâce aux économies d’échelle, à leur capacité administrative et financière, et à leurs équipes spécialisées dans les projets de rénovations, les bailleurs sociaux ont pris une longueur d’avance en matière de rénovation. Du côté des bailleurs privés, des initiatives se développent pour tenter de renforcer les liens entres les locataires et les bailleurs pour accélérer la décarbonation, mais celles-ci restent encore timides dans le secteur résidentiel, et tendent davantage à se développer dans le secteur tertiaire (comme le bail engagé climat d’Icade<a class="footnoteLink" href="#footnote-13">[13]</a>).Fin 2023, le gouvernement voulait réhausser l’ambition et les moyens mis en œuvre pour atteindre 200&nbsp;000 rénovations globales par an, via une réforme des aides aux rénovations énergétiques. Cependant, en mars 2024 avec la crise de l’immobilier, les mesures encadrant l’obtention des financements ont été allégées et assouplies pour notamment rouvrir aux rénovations mono-geste.Face à l’inflation et à la précarité, le consensus actuel tend vers une massification du soutien financier des ménages pour faciliter les travaux de rénovation globale. Pour le Shift Project, ce soutien devrait passer par une baisse du reste à charge<a class="footnoteLink" href="#footnote-14">[14]</a> pour les propriétaires les plus modestes (qui s’élève entre 10&nbsp;000&nbsp;€ et 16&nbsp;000&nbsp;€ pour des travaux de 40&nbsp;000&nbsp;€ TTC en moyenne)<a class="footnoteLink" href="#footnote-15">[15]</a>, et par un accès facilité aux crédits et prêts à taux zéro. Il est à noter que les établissements publics territoriaux peuvent également apporter des compléments précieux aux aides nationales, en proposant un soutien financier aux copropriétés et aux particuliers pour réduire les quotes-parts.Pour le CAE, le dispositif France Renov’ devrait aller plus loin en créant un pilier stratégique qui identifierait les logements prioritaires et expérimenter une démarche active «&nbsp;allant vers&nbsp;» les (co)propriétaires. Il invite aussi le gouvernement à sanctuariser un budget pluriannuel de 8 milliards d’euros par an pour pérenniser les aides de la rénovation énergétique. Cela va dans le sens de la Cour des Comptes qui recommandait déjà en juillet 2022<a class="footnoteLink" href="#footnote-16">[16]</a> de clarifier les différents dispositifs, de renforcer le pilotage national et d’établir une estimation des engagements financiers nationaux et locaux au regard des bénéfices attendus.Mais alors quel arbitrage faire entre les injonctions pour réduire le déficit de la dette publique qui passe par une diminution plus ou moins drastique, selon les avis, des dépenses publiques et le besoin d’accompagner un projet aussi déterminant qu’est la rénovation&nbsp;? Certains ont tenté d’y répondre à l’instar d’I4CE (Climat et fiscalité&nbsp;: trois scénarios pour sortir de l’impasse<a class="footnoteLink" href="#footnote-17">[17]</a>), du Haut Conseil pour le Climat (Acter l’urgence engager les moyens<a class="footnoteLink" href="#footnote-18">[18]</a>) et d’Alain Grandjean (Comment financer la décarbonation des bâtiments publics&nbsp;?<a class="footnoteLink" href="#footnote-19">[19]</a>). Et des initiatives se lancent pour mobiliser les fonds des entreprises privés. C’est le cas de Pouget et de l’ADEME qui portent le projet « Rénovation de Fonction »<a class="footnoteLink" href="#footnote-20">[20]</a> qui veut expérimenter la mise en œuvre d’un nouvel avantage salarial par l’employeur pour favoriser la rénovation énergétique des logements des salariés.Il est à noter que les enjeux d’adaptation face aux pics de chaleur, aux inondations et au retrait-gonflement des argiles sont les grands oubliés de la majorité des aides publiques, comme constaté par la Cours des comptes en mars 2024. Seule l'Union sociale pour l'habitat (USH) met en œuvre un dispositif de financement spécifique pour les rénovations d'envergure, baptisé « Seconde Vie », qui intègre le critère de confort d'été. Or, il parait indispensable que les rénovations énergétiques menées aujourd’hui anticipent les risques climatiques de demain, notamment les vagues de chaleur, afin de réduire la vulnérabilité et les potentiels effets rebonds liés à la climatisation.&nbsp;<h3>2. Emploi et restructuration de la filière</h3>Avec la nécessité de rénover le parc existant, une restructuration forte de la filière est attendue. En effet, d’après le CAE, la faible disponibilité d’une offre qualifiée et certifiée représente un «&nbsp;goulot d’étranglement de la rénovation énergétique&nbsp;». La rareté d’une main d’œuvre qualifiée (les professionnels «&nbsp;Reconnu garant de l’environnement&nbsp;» ne représentent que 11% des entreprises du bâtiment en 2022) est aussi l’un des premiers facteurs cités par les ménages comme frein à la mise en œuvre d’une rénovation de leur bien.<a class="footnoteLink" href="#footnote-21">[21]</a>Le Shift a modélisé un besoin d’environ 110 000 ETP supplémentaires d’ici 2040 pour assurer les rénovations énergétiques nécessaires. C’est donc le développement et un potentiel transfert d’ETP du neuf vers la rénovation qui doivent s’effectuer. Cela concerne tous les corps de métier, des artisans et techniciens aux ingénieurs en passant par les gestionnaires de projet.Au-delà de cette nouvelle main d’œuvre, la montée en compétences de tous les acteurs de la chaîne de valeur est nécessaire. Ce sont des savoir-faire à développer et consolider pour assurer des audits énergétiques fiables, installer des équipements de haute performance énergétique, et coordonner les travaux de rénovation. La formation est donc un enjeu crucial pour répondre à la demande croissante de compétences et assurer une qualité des travaux. Les programmes de formation spécialisés, tels que ceux proposés par les Centres de Formation d'Apprentis (CFA), les lycées professionnels, et les organismes de formation continue, sont essentiels pour former une main-d'œuvre qualifiée.Dans le secteur de la rénovation, la labellisation des professionnels «&nbsp;Reconnu garant de l’environnement&nbsp;» (RGE) est devenue nécessaire afin que les propriétaires puissent bénéficier des aides de France Rénov’. Le CAE conseille de simplifier l’octroi de la labellisation pour que le nombre de professionnels augmente et limite les effets inflationnistes constatés. Pour améliorer la qualité des travaux et offrir une garantie aux ménages, le CAE recommande d’instaurer un service public de contrôle de la qualité ex-post, qui est aujourd’hui réalisé par les entreprises. Cet organisme pourrait renforcer les sanctions lors de défauts de qualité avérés.Outre les professionnels de la rénovation, le développement et la relocalisation de filières amont pour approvisionner les chantiers en matériaux de construction est un fort enjeu pour atteindre les objectifs climatiques. En effet, l’empreinte carbone des matériaux reste très importante. Suivant le type de rénovation (rénovation strictement énergétique vs. réhabilitation lourde), elle peut aller de 50% à 100% de celle d’un bâtiment équivalent neuf, soit entre 350&nbsp;kgCO2e/m2&nbsp;à 700&nbsp;kgCO2e/m2.Pour réduire cet impact, outre le besoin d’optimiser et de réutiliser in situ les matériaux en place lors d’une rénovation, les territoires peuvent (re)développer les filières de matériaux biosourcés (bois, terre, paille) et favoriser l’économie circulaire avec la structuration de filières de réemploi. Enfin, pour limiter la consommation et le renouvellement de matériaux, il parait essentiel de renforcer et développer les emplois liés à&nbsp;la maintenance et à la réparation, pour assurer une durée de vie maximale des bâtiments.Pour suivre les évolutions de la filière, il est nécessaire de structurer et systématiser la remontée des données de chaque rénovation, avec des évaluations environnementales avant/après, afin de connaitre les gains et les impacts carbone associés.&nbsp;<h3>3. Sobriétés&nbsp;: énergétique, immobilière, foncière&nbsp;</h3>Afin que le secteur résidentiel atteigne ses objectifs de décarbonation, toutes les solutions à disposition doivent être actionnées. Parmi elles, les questions de sobriété sont centrales et pourtant encore peu discutées.Le terme de sobriété fait souvent référence en premier lieu à la sobriété énergétique, terme qui s’est démocratisé ces dernières années, notamment avec l’objectif national de réduire de 10% les consommations énergétiques entre 2019 et 2024. L’hiver 2022 a permis de constater que la plupart des habitants avaient adopté des gestes de sobriété, en premier lieu à cause des prix montants de l’énergie. Au-delà des fameux écogestes et des «&nbsp;je baisse, j’éteins, je décale&nbsp;» promus par les campagnes de 2022, d’autres types de sobriété sont à mobiliser pour décarboner le secteur du bâtiment.C’est dans ce contexte que la sobriété immobilière est un levier essentiel. Ce type de sobriété vise à optimiser l’utilisation du patrimoine bâti existant, c’est-à-dire réduire les espaces inoccupés ou sous-occupés. Il pourrait permettre de limiter la construction neuve et les émissions carbone associées, tout en freinant l’artificialisation des sols (sobriété foncière) et son impact sur la biodiversité.Et le vivier parait important&nbsp;: en 2023 les logements vacants (3 millions) représentaient 8% du parc résidentiel français, tandis que 10% de résidences secondaires et logements occasionnels étaient recensés<a class="footnoteLink" href="#footnote-22">[22]</a>. Ces stratégies pour répondre aux besoins de logements autrement que par la construction neuve sont d’autant plus importantes que d’après le rapport Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments résidentiels<a class="footnoteLink" href="#footnote-23">[23]</a>, l’évolution des modes de vie, le vieillissement de la population, et le télétravail accentuent la demande en logement. On constate ainsi qu’au cours des trente dernières années, la surface par personne est passée de 23 à 40 m2, liée à la réduction de la taille des ménages (passant de 2,6 à 2,1 occupants par résidence principale en moyenne)<a class="footnoteLink" href="#footnote-24">[24]</a>.Par ailleurs, pour mieux utiliser le parc existant, les stratégies de sobriété immobilière doivent tenir compte de la diversité des occupants (les besoins évoluent selon les étapes de vie) et des territoires (certaines considérations géographiques sont à inclure à l’équation : la majorité des logements secondaires sont sur les côtes et les massifs montagneux, alors que les logements vacants sont sur la diagonale du vide)<a class="footnoteLink" href="#footnote-25">[25]</a>.Les logements modulables et les habitats partagés, au-delà de répondre à de nouveaux besoins (télétravail, évolution de la structure des ménages, étapes de la vie plus nombreuses) sont des pistes à développer pour repenser les manières d’habiter et densifier les usages des espaces existants. Les logements doivent aussi être repensés et adaptés pour les personnes âgées, afin de leur permettre de rester chez elles le plus longtemps possible (en lien avec le virage domiciliaire de la santé visant à plafonner le nombre d’EHPAD).Le cadre réglementaire a également son rôle à jouer pour faire évoluer les pratiques et favoriser la sobriété de l’habitat. De nombreuses propositions voient le jour pour faciliter les statuts des propriétaires et locataires hybrides ou encore pour développer la propriété partagée du logement par la structuration du marché de la revente des parts sociales de biens immobiliers.Pour assurer les sobriété énergétique, immobilière et foncière, l’implication des occupants et des propriétaires est indispensable.Le Rapport Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments résidentiels<a class="footnoteLink" href="#footnote-26">[26]</a> met en avant l’importance de l’implication des usagers et propose un panorama des leviers pour la faciliter (communication adaptée, relation bailleur-locataire, les outils de remontée de données, l’individualisation des frais énergétiques). Cette implication est cruciale pour transformer les habitudes et réduire les consommations énergétiques. Elle participe également à l’appropriation du bâti par ses occupants et propriétaires, favorisant le déploiement des rénovations. Le Shift Project propose dans ce sens d’ouvrir un congé pour rénovation à l’image des congés pour déménagement existant au sein de certaines conventions collectives.Le développement des savoir-faire chez l’habitant et le renforcement des réseaux locaux (acteurs, ressources, matériaux) pourraient permettre, en octroyant une autonomie aux territoires, une plus grande résilience de ces derniers face aux aléas climatiques qui se multiplient.L’auto-consommation en est un exemple. L’installation de panneaux photovoltaïques, au-delà de favoriser une énergie bas carbone, permet d’autonomiser les habitants, de réduire le risque d’envolée des prix de l’énergie, tout en les faisant monter en compétences au contact des installateurs professionnels. Mais cela doit s’intégrer dans une réflexion plus large à l’échelle nationale pour que les réseaux puissent accueillir ces nouveaux moyens de production à grande échelle.&nbsp;<h3>Conclusion</h3>Le secteur résidentiel fait face à de nombreux enjeux pour décarboner ses bâtiments existants. Pour massifier les rénovations énergétiques performantes, la simplification et l’augmentation des aides semble indispensable. C’est tout le secteur qui doit se restructurer avec des nouvelles filières locales à développer. Les rénovations pour être performantes autant en hiver qu’en été, devront anticiper et être adaptées aux évolutions climatiques. Parallèlement à l’amélioration du bâti, les usages doivent évoluer vers plus de sobriété, aussi bien pour réduire la demande en construction neuve, que pour réduire les consommations d’énergie par habitant. Ces changements ne pourront se faire que s’ils sont accompagnés par des professionnels formés et valorisés par la société civile.&nbsp;

large_jan-jakub-nanista-UHyrjKPsshk-unsplash.jpg

medium_jan-jakub-nanista-UHyrjKPsshk-unsplash.jpg

small_jan-jakub-nanista-UHyrjKPsshk-unsplash.jpg

thumbnail_jan-jakub-nanista-UHyrjKPsshk-unsplash.jpg

jan-jakub-nanista-UHyrjKPsshk-unsplash.jpg

Calculs réalisés à partir des données du Scénario de référence de la stratégie française pour l’énergie et le climat (version Mars 2019)

<a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Feuille_de_route_decarbonation_batiment.pdf">Feuille de route de la décarbonation du bâtiment</a>, ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

<a href="https://cae-eco.fr/staticfiles/pdf/cae081-renovation-230619-web.pdf">Efficacité énergétique des logements : rénover l’action publique</a>, conseil d'analyse économique

CITE&nbsp;: crédit d’impots à la transition énergétique

CEE&nbsp;: certificats d’économie d’énergie

Anah&nbsp;: Agence nationale de l’habitat

<a href="https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-soutien-aux-logements-face-aux-evolutions-climatiques-et-au-vieillissement-de-la">Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population</a>

<a href="https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2022/03/22-03-25-Communique-commun-scenarios-batiment-FINAL.pdf">Construction neuve et rénovation : les points communs des scénarios ADEME, négaWatt, The Shift Project et Pouget Consultants / Carbone 4</a>

Les logements considérés comme passoires énergétiques correspondent aux étiquettes G et F du diagnostic de performance énergétique (DPE)

<a href="https://institutdelafinancedurable.com/app/uploads/2024/05/Rapport_complet_batiment_IFD_Mai2024.pdf">Freins et leviers sectoriels au financement de la transition écologique&nbsp; Le cas de la décarbonation du bâtiment</a>, Institut de la Finance Durable

<a href="https://www.anah.gouv.fr/document/les-chiffres-cles-2022">Accompagner, financer, rénover</a>, Chiffres clés de l’Anah 2022

<a href="https://www.icade.fr/rse/low-carbon-by-icade">Low carbon by Icade</a>

Les aides de MaPrimeRénov ne couvrant pas 100% des coûts des travaux, les propriétaires doivent apporter les sommes complémentaires, c’est ce qui s’appelle le reste à charge

<a href="https://www.ccomptes.fr/fr/documents/62120">La rénovation énergétique des bâtiments, Cour des Comptes&nbsp;</a>

<a href="https://www.i4ce.org/wp-content/uploads/2022/07/19-02-28-Etude-Climat_I4CE_Terra_Nova-1.pdf">Climat et fiscalité&nbsp;: trois scénarios&nbsp;pour Février&nbsp;2019 sortir de l’impasse</a>, I4CE &amp; Terra Nova

<a href="https://www.hautconseilclimat.fr/publications/rapport-annuel-2023-acter-lurgence-engager-les-moyens/">Rapport annuel 2023 – «&nbsp;Acter l’urgence, engager les moyens&nbsp;»</a>, Haut Conseil pour le Climat

<a href="https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/comment-financer-la-decarbonation-des-batiments-publics-1961346">Comment financer la décarbonation des bâtiments publics&nbsp;?</a> Les Echos

<a href="https://wiki.resilience-territoire.ademe.fr/wiki/R%C3%A9novation_de_fonction">Rénovation de fonction</a>

<a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/7700305">37,8&nbsp;millions de logements en&nbsp;France au 1er&nbsp;janvier 2023</a>, Insee

<a href="https://www.planbatimentdurable.developpement-durable.gouv.fr/perenniser-la-sobriete-energetique-dans-les-a1679.html">Pérenniser la sobriété énergétique dans les logements</a>, ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

<a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=FRANCE-1#chiffre-cle-2">Insee</a>

Vers une Sobriété immobilière et solidaire, Les voies d’une meilleure utilisation du parc de bâtiments (2022, groupe « Réflexion Bâtiments Responsables et Territoires » (RBR-T) du Plan Bâtiment Durable)

Rénovations ou sobriétés : comment décarboner le résidentiel ?

Chloé a rejoint l'équipe de Carbone 4 en tant que consultante en septembre 2021.Chloé a une formation principale d'ingénieur effectuée à l'Université de Technologie de Compiègne (UTC). Après un bachelor Humanités et technologie, Chloé s'est spécialisée en Génie Urbain où elle a étudié les enjeux socio-techniques autour de la ville durable.Au sein du cabinet, elle accompagne en particulier les entreprises du secteur du bâtiment à la définition&nbsp;de stratégies bas carbone et à la mise en place d'outils adaptés.&nbsp;Chloé est également investie dans le milieu associatif comme formatrice bénévole sur les enjeux énergie-climat.

Chloé Marzin

Formation

Champs d'expertises

Ressources par cette autrice

Nous rejoindre