L’année 2023 est marquée par une évolution importante du reporting environnemental en Europe avec l’avènement de la “Corporate Sustainability Reporting Directive” (CSRD), en français, directive sur le reporting de durabilité des sociétés.La CSRD entre dans le cadre du Pacte Vert européen, qui vise la neutralité carbone du continent en 2050. Elle oblige à publier des informations détaillées sur les impacts liés aux questions sociales, environnementales et de gouvernance.La CSRD vient remplacer l’ancienne norme de reporting climat européenne, la “non-financial reporting directive” (NFRD), qui avait notamment été déclinée en France pour donner la DPEF (directive de performance extra financière).Cette nouvelle directive, adoptée en fin d’année 2022 par la Commission européenne, étend substantiellement le nombre d’entreprises visées ainsi que les informations qu’elles devront communiquer sur différents indicateurs environnementaux et sociaux, dont le climat.&nbsp;

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Cet article du pôle d’expertise Réglementations de Carbone 4 paraît après la publication de l’acte délégué de la CSRD par la Commission Européenne<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a>. Cet acte délégué, précisant les informations à reporter, réduit substantiellement la portée de cette loi par rapport aux propositions de normes ambitieuses qu’avaient publiées l’EFRAG<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a> en novembre 2022<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>. Le contenu de cette loi et les modifications apportées par l’acte délégué sont décryptés dans <a href="https://www.carbone4.com/csrd-opportunite-strategie-environnementale">un second article.</a>

[Cet article arrive après un amendement de la Commission Européenne, modifiant les seuils et calendriers de certaines entreprises (les grandes entreprises pas encore soumises à la NFRD et les PME cotées). Adopté par la Commission le 17 octobre 2023 mais pas encore définitif, cet amendement est pris en compte dans cet article.]

Dans ce premier article, nous nous concentrons sur le qui et le quand : quelles entreprises seront soumises à la CSRD en Europe et d’ici quand ? Nous faisons un zoom sur les entreprises françaises.

<h3>1. Qui est concerné par la CSRD ? Quels changements auront lieu ?&nbsp;&nbsp;</h3>La mise en place de la CSRD et ses transpositions en lois nationales vont bousculer le paysage réglementaire européen en termes de reporting climat. Avant cette nouvelle réglementation, 11 700 entreprises européennes étaient soumises à des obligations de publication de reporting extra-financier. Ce chiffre passera à environ 50 000 une fois l’entrée en vigueur de la CSRD (variable en fonction des seuils adoptés)<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a>. Ainsi, quelles sont ces nouvelles entreprises ou personnes morales soumises à la réglementation ? Comment ces nouvelles obligations s’inscrivent-elles dans le contexte réglementaire des pays de l’Union<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a> ? Comment anticiper ces changements ? Nous étudierons ces questions au prisme de la réglementation en France. Forte de sa position de deuxième économie de l’Union, la France présente également des particularités propres en termes d'obligations extra-financières, que nous allons décrypter dans cet article.&nbsp;L’application de la CSRD débutera dès l’exercice 2024 et s'étendra au cours du temps. Le Conseil de l’Union Européenne, le Parlement Européen et la Commission Européenne<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a> ont établi le calendrier suivant :&nbsp;&nbsp;<ul><li>déclarations en 2025 sur l'exercice 2024 pour les entreprises déjà soumises à la directive sur la publication d'informations non financières;</li><li>déclarations en 2026 sur l'exercice 2025 pour les autres grandes entreprises ;</li><li>déclarations en 2027 sur l'exercice 2026 pour les PME cotées, avec option de décalage de 2 ans ;</li><li>déclarations en 2029 sur l'exercice 2028 pour les entreprises étrangères avec une filiale Européenne</li></ul>Le schéma ci-dessous permet de savoir si une entreprise (ou personne morale) est concernée par la CSRD et à partir de quand.

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<h3>2. La France : précurseuse pour la publication de données extra financière (ou de données climat) des entreprises&nbsp;</h3>En France, la culture de la transparence des données extra financières est assez ancienne, puisque dès 2010, la loi Grenelle II, via son article 75, a introduit un outil de mesure et de suivi des émissions de gaz à effet de serre des organisations et des collectivités territoriales, le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). Il est alors obligatoire pour les entreprises de plus de 500 employés en France métropolitaine de reporter leurs émissions directes (scope 1 et 2) et pour certaines entreprises, depuis 2022, les émissions indirectes significatives<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>. La France est ainsi le seul pays du monde à imposer un reporting des émissions directes et indirectes (Scopes 1, 2 &amp; 3<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a>). La France fait donc partie des pays les plus en avance en termes de réglementation sur le reporting climat<a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a>. Par ailleurs, de nombreuses entreprises françaises mais aussi internationales <a href=" https://www.carbone4.com/article-qui-mesure-ses-emissions-et-pourquoi">n’ont pas attendu la réglementation</a> pour reporter leurs stratégie Climat.En 2017, la France transpose la NFRD européenne en loi nationale via la DPEF (Déclaration de Performance Extra Financière). La transposition intègre l’obligation de reporting des émissions de gaz à effet de serre sur le scope 3, qui n’était pas exigée par la NRFD : la France allait donc plus loin dans sa transposition que la directive européenne initiale. Aujourd’hui, la CSRD qui vient remplacer la NFRD aura pour conséquence d’étoffer et de structurer encore davantage le reporting climat et d’augmenter significativement le nombre d’entreprises concernées.&nbsp;Le schéma ci-dessous décrit les différences et complémentarités d’application entre le BEGES (norme en vigueur en France, en vert) et la CSRD au cours des années à venir (dates en bleu).&nbsp; Si aujourd’hui environ 5 000 acteurs privés et publics sont soumis à la publication d’un BEGES réglementaire<a class="footnoteLink" href="#footnote-10">[10]</a>, il est estimé qu’au total environ 8 000 entreprises seront soumises à un reporting suite à l’introduction de la CSRD et sa transposition en loi française (variable en fonction des seuils adoptés)<a class="footnoteLink" href="#footnote-11">[11]</a>.

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En conclusion, la nouvelle norme reporting climat européenne, CSRD ou “Corporate Sustainability Reporting Directive”, apporte non seulement des changements importants sur les informations à divulguer, mais étend aussi le nombre d’entreprises tenues de partager (et donc collecter) leurs&nbsp; données climatiques.&nbsp;Selon les seuils adoptés, environ 50 000 entreprises en Europe devront divulguer des informations climat, contre environ 12 000 actuellement.&nbsp;Notre second article se concentre sur le contenu des standards - analysant la nature des&nbsp; évolutions de fond présentes dans la&nbsp; CSRD, et particulièrement sur le volet climat. En effet, les entreprises européennes seront tenues de mieux comprendre et réduire leur impact sur le climat, mais aussi l’impact que le changement climatique aura sur leurs opérations.

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&nbsp;<a href="https://finance.ec.europa.eu/regulation-and-supervision/financial-services-legislation/implementing-and-delegated-acts/corporate-sustainability-reporting-directive_en">European Commission. (2023, 31 juillet). Implementing and delegated acts - CSRD.</a>

&nbsp;European Financial Reporting Advisory Group

&nbsp;<a href="https://www.efrag.org/lab6">EFRAG. (2022, novembre). First Set of draft ESRS</a>

&nbsp;<a href="https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20221107IPR49611/sustainable-economy-parliament-adopts-new-reporting-rules-for-multinationals#:~:text=New%20EU%20sustainability%20standards&amp;text=The%20CSRD%20introduces%20more%20detailed,of%20standards%20by%20June%202023.">Yasmina Yakimova. (2022, 10 novembre). &nbsp;Sustainable economy: Parliament adopts new reporting rules for multinationals. European Parliament</a>

&nbsp;<a href="https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.MKTP.CD?locations=EU&amp;most_recent_value_desc=true">La Banque Mondiale. PIB ($ US courants) - European Union | Data&nbsp;</a>

&nbsp;<a href="https://www.europarl.europa.eu/legislative-train/theme-a-european-green-deal/file-review-of-the-non-financial-reporting-directive">European Parliament. Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) | Legislative Train Schedule</a>

&nbsp;<a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/methodo_BEGES_decli_07.pdf">Ministère de la transition écologique, ADEME. (2022, juillet). Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre.</a>

&nbsp;Scope 1 : émissions directes de gaz à effet de serre | Scope 2 : émissions indirectes de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie | Scope 3 : émissions indirectes de gaz à effet de serre

&nbsp;<a href="https://www.carbone4.com/analyse-reporting-carbone-entreprises-faut-il-augmenter-les-exigences">Juliette Decq et Hélène Chauviré. (2022, 9 mai). Crise des approvisionnements et du climat. Carbone 4</a>

Ministère de la transition écologique, « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre ».

Clarelis, « La directive CSRD »

Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) : Qui est concerné, et à quelle échéance ?

Here is a summary of the ideas put forward by Carbone 4:<ul><li>Taking the current version of the Net Zero Standard as a starting point, we feel that the single emissions reduction target for all companies needs to be overhauled: SBTi could rather ask companies to set reduction targets that would be more specific to the context of the company, and broken down by sector and geographical area. The geographical distribution of global science-based targets could be based on the commitments made by nations to reduce their emissions during the Conferences of the Parties (Nationally Determined Targets). The work of Carbone 4's IF Initiative could also be used in this context.</li><li>SBTi's NZS could also ask companies to commit to result-oriented objectives targeting other indicators than carbon footprint, including:<ul><li>Result-oriented objectives on the product offering, so as to promote products and services that are virtuous and aligned with the low-carbon transition:<ul><li>Ask companies to commit to reaching a target (threshold to be defined), within their portfolio, of products and services relevant in a low carbon world, within a given timeframe (to be defined). SBTi could initially ask companies to adopt a definition of these virtuous products, and to communicate transparently on this methodology. In a second phase, SBTi could sort through the companies' taxonomies and draw on proven methodologies on the subject to construct its own definition of virtuous products. The methodologies that provide inspiration are: studies that measure the relevance of a product or service in relation to a given scenario (such as Carbon 4's Paris Agreement Accounting Score), or taxonomies (including the European Taxonomy). We have listed these different sources for possible study in the Scope 3 response form, in question 6.</li></ul></li></ul></li><li>Finally, SBTi's NZS could, for example, ask companies to commit to means-based targets, including:<ul><li>The definition of a strategy based on the sectoral variation of a global neutrality scenario, which will have to be explained by the committed companies. These scenarios would explain, in particular in qualitative terms, the roles that companies could play in society in transition. They could be derived from the work of scenario providers (e.g. Carbone 4's IF Initiative), with the need to be aligned with the transition to a low-carbon society. They should emphasise the notion of "sufficiency" as one of the main levers for decarbonisation (along the lines of what is encouraged/recommended by the IPCC), and, finally, could contain a range of strategic guidelines depending on the sector (along the lines of the Land Transport Guidance, which includes the requirement to cease production of new internal combustion vehicles by 2035 - 2040). &nbsp; In addition to the choice of scenario, the company should explain how it will contribute to this scenario. A commitment from management to permanently align the company's strategy with the reference scenario could also be required, for example by means of a letter of commitment (similar to the ACT Step by Step method developed by Ademe, CDP and the World Benchmarking Alliance, which begins with the commitment and training of the company's Executive Committee).</li><li>The establishment of a low-carbon strategy that is compliant with proven benchmarks on the subject (e.g. the Net Zero Initiative developed by Carbone 4), in the same way that the carbon footprint must be established in compliance with a standard (the GHG Protocol)</li><li>The attainment of additional compensation for executives and managers is partly contingent on aligning emissions with the established trajectory, which is measured annually, such as through the evolution of outcome-based metrics</li><li>Like the CSRD and the requirements of its transition plan, the publication and explanation of the company's plan(s) (CAPEX, OPEX) to align its economic activities with its chosen decarbonisation trajectory.</li><li>The definition of human resources (posts, training, prerogatives, personal objectives, etc.) as well as organisational resources (studies, projects, governance) aimed at implementing all types of action levers. The requirements of the CSRD may be considered for this point, and in particular those contained in the section of the ESRS 2 "Minimum publication requirement - MDR-P policies - Policies adopted to manage significant sustainability issues".</li></ul></li></ul>

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Discussion questions

Réponse Carbone 4 à la consultation publique du SBTi sur le Scope 3

La Science-based targets Initiative (SBTi), fondée en 2015 par le World Resources Institute (WRI), le Carbon Disclosure Project (CDP), le Pacte mondial des Nations Unies et le World Wide Fund for Nature (WWF), s’est donné pour mission de «&nbsp;développer des standards, des outils et des orientations permettant aux entreprises de fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) conformes à ce qui est nécessaire pour maintenir le réchauffement de la planète en deçà de niveaux catastrophiques et atteindre l'objectif du zéro net d'ici 2050 au plus tard&nbsp;»<a class="footnoteLink" href="#footnote-1">[1]</a> (soit 5% de baisse des émissions par an).&nbsp;Depuis près de 10 ans, cette initiative a permis de démultiplier les engagements climatiques des entreprises, et de contribuer à faire le pont entre le monde économique et la science.&nbsp;Le 9 avril dernier, le Board of Trustees de l’organisation a toutefois publié un communiqué autorisant l’utilisation de «&nbsp;Certificats d’attribut environnementaux&nbsp;», incluant les crédits carbone, pour atteindre les objectifs de réduction du scope 3 d’une empreinte carbone. Ce choix du Board s’aligne ainsi sur la position des acteurs historiques de la compensation, comme la Voluntary Carbon Market Initiative (VCMI), avec qui la SBTi a récemment noué un partenariat<a class="footnoteLink" href="#footnote-2">[2]</a>.&nbsp;Alors que les salarié·es et le Conseil Technique de l’organisation ont contesté cette décision sur le plan du respect de la gouvernance<a class="footnoteLink" href="#footnote-3">[3]</a>, il apparaît que ce choix est avant tout contestable sur le plan scientifique. La validation définitive de cette orientation, qui pourrait intervenir en juillet, marquerait un net recul dans l’ambition portée historiquement par l’initiative et retarderait dangereusement l’action collective nécessaire à la transition écologique.<h3>Le choix de la facilité et du renoncement&nbsp;</h3>Depuis sa création en 2015, la SBTi est devenue l’un des labels les plus visibles sur le sujet climat&nbsp;: fin 2023, elle annonçait avoir validé les engagements de plus de 4&nbsp;000&nbsp;entreprises. Sa montée en puissance a jusqu’ici permis de rendre ce sujet plus lisible, de fournir un cadre clair, bien que perfectible, et de fixer des exigences de réduction des émissions cohérentes avec la science du climat. Les cibles de beaucoup d’entreprises pionnières labellisées arrivant à échéance en 2025 (et celles des suivantes arrivant peu après), le respect des engagements pris est sur le point d’être vérifié. Or, dans la plupart des cas, les entreprises semblent loin du compte, malgré un cadre déjà accommodant qui permet aux entreprises de se fixer des objectifs en intensité<a class="footnoteLink" href="#footnote-4">[4]</a> : sur 56 engagements arrivant à échéance en 2025 ou avant, et recensés sur le périmètre scope 1+2+3 dans le Monitoring report 2022 de la SBTi<a class="footnoteLink" href="#footnote-5">[5]</a>, seuls 18 (environ 30%) ont atteint plus de 70% de la cible<a class="footnoteLink" href="#footnote-6">[6]</a>.&nbsp;Ce constat aurait dû conduire à ouvrir une réflexion sur les failles du système actuel pour mieux évaluer en amont la crédibilité des engagements (par exemple en rendant publics les moyens déployés en termes d’investissements et de gouvernance) et à une prise de conscience : face au changement climatique, ne pas questionner son modèle d’affaires conduit inévitablement à n’agir qu’à la marge.La soumission d’objectifs SBTi doit venir d’une réflexion profonde sur la résilience “business” de l’entreprise, tant du point de vue des risques physiques que des risques et opportunités de transition (évaluations réalisées par exemple au moyen d’analyses prospectives par scénarios respectant les limites planétaires<a class="footnoteLink" href="#footnote-7">[7]</a>). Cette réflexion doit permettre de confirmer ou repenser la stratégie de l’entreprise, ceci afin de rendre son activité et ses offres de produits et de services utiles dans une économie compatible avec les limites planétaires<a class="footnoteLink" href="#footnote-8">[8]</a> <a class="footnoteLink" href="#footnote-9">[9]</a>.Malheureusement, le Board de la SBTi, sans consulter l’avis de son conseil technique (Technical Council)<a class="footnoteLink" href="#footnote-10"><a class="footnoteLink" href="#footnote-10">[10]</a></a>, semble avoir préféré casser son thermomètre plutôt que d’endosser ce discours de vérité auprès de ses financeurs.<h3>Une position contraire au consensus scientifique et qui contrevient aux principes fondamentaux de la comptabilité carbone</h3>La première raison qui rend cette option incohérente est d’ordre définitionnel. L’empreinte carbone est un inventaire des émissions dont dépend une activité pour fonctionner&nbsp;; or, l’achat de crédits carbone n’affecte en rien ces liens de dépendance. L’entreprise ayant acheté des crédits carbone pour «&nbsp;compenser&nbsp;» ses émissions n’est pas moins exposée qu’auparavant.L’autre argument est d’ordre physique. Deux grandes familles de projets structurent le marché des crédits&nbsp;: les projets visant à éviter des émissions , et les projets visant à capter du CO2 dans l’atmosphère. Ni l’un ni l’autre ne peuvent «&nbsp;compenser&nbsp;» une tonne de CO2e comptabilisée dans une empreinte carbone&nbsp;:&nbsp;<ul><li>D’un point de vue physique, une tonne de GES évitée n’est pas équivalente à une tonne de GES émise : la seconde correspond à un gaz désormais dans l’atmosphère là où la première correspond à un écart entre les émissions effectives, et celles qui auraient pu avoir lieu. Dit autrement, l’augmentation des émissions évitées garantit uniquement de faire mieux que le business-as-usual, mais pas de diminuer les émissions dans l’absolu. Mettre sur le même plan un crédit carbone d’évitement et une émission de scope 3 est donc contestable.</li><li>Mais le recours aux crédits carbone dits de séquestration pour compenser n’est pas plus acceptable. Citons seulement deux problèmes :<ul><li>Premièrement, cela revient à mettre sur le même plan une tonne de CO2 déjà émise avec une captation de CO2 attendue (donc incertaine), qui doit se dérouler sur plusieurs années. S’agissant d’un projet forestier par exemple, la séquestration du CO2 a lieu sur des décennies de croissance de l’arbre, et non pas à la date d’achat du crédit.</li><li>Ensuite, le potentiel de séquestration de carbone est limité, et ne permet pas de «&nbsp;compenser&nbsp;» l’intégralité des émissions<a class="footnoteLink" href="#footnote-11">[11]</a>. C’est d’ailleurs ce qui avait amené le standard «&nbsp;Net Zero&nbsp;» du SBTi à ne promouvoir «&nbsp;l’élimination&nbsp;» des émissions des entreprises qu’une fois réduites à un niveau résiduel incompressible en 2050, au terme d’un processus de réduction des émissions de l’ordre de -90% par rapport aux niveaux actuels.</li></ul></li></ul>L’impasse de la compensation, d’un point de vue physique, a abouti à un consensus large des instances de comptabilité carbone pour exclure toute fongibilité entre les crédits carbone et les empreintes carbone des entreprises. Tous les organismes faisant autorité sur le reporting climat (UNFCCC, Bilan Carbone, ISO 14064, GHG Protocol…), et plus récemment la CSRD<a class="footnoteLink" href="#footnote-12"><a class="footnoteLink" href="#footnote-12">[12]</a></a>, interdisent de soustraire les crédits carbone de ses émissions. La SBTi, elle aussi, insistait jusqu’ici sur ce point<a class="footnoteLink" href="#footnote-13">[13]</a>. Valider un recours aux crédits carbone pour atteindre les cibles de réduction de scope 3 constituerait donc une volte-face et un dévoiement de la démarche SBTi. Une incitation au financement de projets de décarbonation hors de la chaîne de valeur peut pourtant être mise en oeuvre sans diminuer l’ambition sur sa propre réduction d’émissions ou sans céder à la logique de compensation&nbsp;: les crédits carbone sont utiles et concourent à l’effort commun à condition d’être conçus comme un complément à l’action engagée dans sa propre chaîne de valeur (cf. conclusion).

<h3>Un choix qui serait inefficace et nuisible à la cause climatique</h3>Le recours aux crédits carbone entretiendrait l’illusion selon laquelle une entreprise peut seule, uniquement à coups d’euros, se débarrasser du problème. Or, l’une des vertus principales du fameux scope 3 (sa principale difficulté aussi) réside précisément dans l’exigence de coopération qu’il implique&nbsp;: il permet ainsi de resituer l’entreprise dans son réseau d’attachements, d’embarquer, au-delà de soi, d’autres acteurs, par un jeu d’influences mutuelles. Nombre d’entreprises peuvent encore sous-estimer l’ampleur des efforts à accomplir pour parvenir à réduire les émissions de ce scope&nbsp;3&nbsp;: offrir des moyens de contourner la difficulté, en ouvrant le recours aux crédits carbone, maintiendrait l’illusion d’une transition écologique facile, et retarderait d’autant la mise en oeuvre d’actions pleinement transformatives. Or, le véritable enseignement à tirer, pour une entreprise soumettant un objectif SBT, devrait être le suivant&nbsp;: le verdissement à la marge de son activité, sans mise en cause profonde du business-as-usual, ne suffira pas ; la crise écologique appelle une redirection profonde des modèles d’affaires.&nbsp;Contre-productive, l’orientation portée par le Board of Trustees l’est également du point de vue du fléchage des flux financiers, car elle envoie de mauvais signaux et brouille le débat : une industrie fortement carbonée pourrait demain, parce qu’elle aurait acheté des crédits carbone, être considérée comme «&nbsp;alignée sur une trajectoire 2°C&nbsp;», là où une PME spécialisée dans la rénovation des bâtiments, qui aurait choisi d’investir pour développer son activité, serait tenue pour moins vertueuse. Admettre le recours aux crédits carbone reviendrait en somme à faire la part belle aux entreprises capables de payer très cher (celles-là mêmes pour qui les transformations sont les plus complexes) ces sortes d’indulgences revisitées.&nbsp;Cette porte ouverte supplémentaire, présentée par les tenants de la compensation comme un outil pour développer le financement de projets, est enfin nuisible de ce point de vue. En analysant la performance climat par le prisme d’un unique chiffre, résultat de la soustraction entre émissions et crédits, elle cristallise l’enjeu autour de la quantité séquestrée plutôt que sur la qualité des projets. L’afflux de demande en crédits carbone risque ce faisant d’encourager le développement des projets les moins coûteux et les moins qualitatifs. L’existence de labels, qui tend à assurer un niveau de qualité minimale, n’est pas une garantie absolue<a class="footnoteLink" href="#footnote-14">[14]</a>, et n’est pas suffisante pour orienter les flux vers les meilleurs d’entre eux (sérieux de la gouvernance, prise en compte de la biodiversité…).<h3>Conclusion - Sortir par le haut de la crise ouverte par l’annonce du Board de la SBTi</h3>D’autres approches sont pourtant possibles pour répondre à la fois au besoin de décarboner nos activités, et à la nécessité de déployer des projets de financement de la transition. C’est en particulier ce que s’attache à construire la Net Zero Initiative<a class="footnoteLink" href="#footnote-15"><a class="footnoteLink" href="#footnote-15">[15]</a></a>, en proposant une méthode de reporting fondée sur la logique de contribution à l’objectif de neutralité carbone planétaire, c’est-à-dire sur l’idée qu’une entreprise doit prendre part à un effort collectif, plutôt que chercher seule à compenser ses émissions. Le cadre proposé par la Net Zero Initiative se fonde pour cela sur trois leviers d’actions, non fongibles :&nbsp;<ul><li>réduction de l’empreinte carbone – pilier A du référentiel,</li><li>promotion de produits décarbonants (prioritairement via sa propre activité, puis via le recours aux crédits carbone d’évitement) – pilier B,</li><li>contribution à l’effort de séquestration de carbone et de préservation de la biodiversité (dans sa chaîne de valeur ou via l’achat de crédits carbone) – pilier C.</li></ul>Parce qu’elle insiste sur la nécessité de ne négliger aucun de ces trois piliers, cette approche est à la fois plus robuste, plus juste, et plus efficace.&nbsp;<ul><li>Robuste car elle est conforme aux conclusions du GIEC, qui appelle d’une part à réduire les émissions (pilier A)<a class="footnoteLink" href="#footnote-16">[16]</a>, et pour cela, à revoir son offre de produits et services (pilier B)<a class="footnoteLink" href="#footnote-17">[17]</a>, et d’autre part à développer les puits de carbone (pilier&nbsp;C)<a class="footnoteLink" href="#footnote-18">[18]</a>.</li><li>Juste, car elle permet de valoriser la contribution des organisations qui mettent à disposition des solutions innovantes pour la transition : une entreprise fabricant des vélos, en développant son activité, peut avoir besoin d’accroître ses émissions directes pour décarbonner la mobilité. La Net Zero Initiative priorise par ailleurs les actions dans la chaîne de valeur, les plus difficiles, mais aussi les plus efficaces, sur les projets hors de la chaîne de valeur.</li><li>Efficace car elle permet de cartographier précisément les efforts des organisations, et donc<ul><li>1) de les inciter à mobiliser l’ensemble des leviers ;</li><li>2) de diriger les flux financiers vers les plus vertueuses.</li></ul></li></ul>Cette approche, encore en développement, nous semble, pour toutes ces raisons, apporter des éléments de réponse aux défis soulevés par la crise que traverse la SBTi. Nous espérons qu’elle alimentera les réflexions à venir. &nbsp;

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&nbsp;Site internet de la SBTi traduit par Carbone 4, <a href="https://sciencebasedtargets.org/about-us#what-we-do">https://sciencebasedtargets.org/about-us#what-we-do</a> &nbsp;

<a href="https://www.greenbiz.com/article/sbti-yes-companies-can-use-carbon-offsets-abate-certain-scope-3-emissions">https://www.greenbiz.com/article/sbti-yes-companies-can-use-carbon-offsets-abate-certain-scope-3-emissions</a> &nbsp;

Lettre des salarié.e.s reprise dans Clancy, H. (2024, 11 avril). Read the leaked protest letter from SBTi staff angry over new carbon offset policy. Greenbiz. <a href="https://www.greenbiz.com/article/read-leaked-protest-letter-sbti-staff-angry-over-new-carbon-offset-policy">https://www.greenbiz.com/article/read-leaked-protest-letter-sbti-staff-angry-over-new-carbon-offset-policy</a>A noter que le Board a depuis fait savoir que les principes de gouvernance seront respectés pour la décision finale des modalités d’application. &nbsp;

Les objectifs en intensité consistent à réduire les émissions par unité physique produite ou par €. Cette possibilité vise notamment les entreprises en forte croissance et/ou celles qui contribuent le plus fortement à la transition, mais en pratique beaucoup d’entreprises s’en emparent. &nbsp;

<a href="https://sciencebasedtargets.org/reports/sbti-monitoring-report-2022">https://sciencebasedtargets.org/reports/sbti-monitoring-report-2022</a> &nbsp;

C’est-à-dire ont réalisé 70% de la baisse attendue des émissions.

Voir <a href="https://www.carbone4.com/expertises/resilience">https://www.carbone4.com/expertises/resilience</a> et<a href=" https://www.carbone4.com/expertises/innovation/ifinitiative"> https://www.carbone4.com/expertises/innovation/ifinitiative</a> &nbsp;

<a href="https://www.carbone4.com/cp-emlyon-chaire-strategie">https://www.carbone4.com/cp-emlyon-chaire-strategie</a> et <a href="https://www.carbone4.com/webinaire-strategie-entreprise-urgence-climatique">https://www.carbone4.com/webinaire-strategie-entreprise-urgence-climatique</a> et <a href="https://www.ifinitiative.com/">https://www.ifinitiative.com/</a> &nbsp;

Sur le marché européen, ce travail sera quoi qu’il arrive rendu nécessaire par la CSRD LIEN VERS L’ARTICLE 2 CSRD., pour autant que celle-ci soit utilisée comme un outil de refonte stratégique et transformation, plutôt que comme un simple exercice de conformité réglementaire. &nbsp;

Lettre reprise dans Clancy, H. (2024, 11 avril). Read the leaked protest letter from SBTi staff angry over new carbon offset policy. Greenbiz. <a href="https://www.greenbiz.com/article/read-leaked-protest-letter-sbti-staff-angry-over-new-carbon-offset-policy">https://www.greenbiz.com/article/read-leaked-protest-letter-sbti-staff-angry-over-new-carbon-offset-policy</a> &nbsp;

GIEC, WGIII, chap. 7 &nbsp;

CSRD, Delegated Act, AR 45 (f) &nbsp;

Voir les règles de calcul des objectifs court-terme de mars 2024, p.&nbsp;10 : <a href="https://sciencebasedtargets.org/resources/files/SBTi-criteria.pdf">https://sciencebasedtargets.org/resources/files/SBTi-criteria.pdf</a> &nbsp;

Thomas, P-L. (2023, 30 août). Verra, leader des crédits carbone, une nouvelle fois épinglé. La Croix.&nbsp; <a href="https://www.la-croix.com/Economie/Verra-leader-credits-carbone-nouvelle-fois-epingle-2023-08-30-1201280701">https://www.la-croix.com/Economie/Verra-leader-credits-carbone-nouvelle-fois-epingle-2023-08-30-1201280701</a> &nbsp;

<a href="https://www.net-zero-initiative.com/fr">https://www.net-zero-initiative.com/fr</a> &nbsp;

Voir travaux du groupe 1 du GIEC notamment. &nbsp;

Voir travaux du groupe 2 du GIEC notamment.

Voir travaux du groupe 3 du GIEC notamment.

 Pourquoi la volonté de la SBTi de compter les crédits carbone comme des réductions d'émissions est-elle problématique ? Décryptage.

La Science Based Target Initiative accusée de greenwashing

Isaure est consultante senior chez Carbone 4. &nbsp; Isaure a un diplôme de Relations Internationales de Sciences Po Paris et de Philosophie de la Sorbonne. Isaure a également suivi une spécialisation en économie des ressources environnementales&nbsp;au cours d’un master à la London School of Economics. &nbsp; Au sein du cabinet, Isaure est en charge des bilans carbone, tous secteurs confondus, et accompagne les clients qui s’engagent dans la transition bas-carbone dans la&nbsp;redéfinition de leur business model. &nbsp; Avant de rejoindre l’équipe de Carbone 4, Isaure a travaillé en tant que chargée de projet et développement au sein d’une organisation non gouvernementale&nbsp;favorisant l’accès à l’énergie renouvelable en milieu rural dans le but de développer des activités économiques.

Isaure Marchand

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