Carbone 4 est missionné par l’Agence France Trésor pour réaliser le rapport de performance de l’OAT verte de la France

Conformément à son engagement sur la transparence de son obligation verte, l’Agence France Trésor va publier un rapport détaillant l’utilisation des fonds et la performance associée à travers des indicateurs. Ce rapport de performance sera produit par Carbone 4.

Le 24 janvier 2017, l’Agence France Trésor a émis une obligation souveraine verte, l’OAT 1,75 % 25 juin 2039, d’un montant de 7 Md€  et d’une maturité de 22 ans. À cette occasion, la France a pris des engagements de reporting inédits pour une obligation verte, qui participent à l’établissement de standards élevés au sein de ce marché : « L'État publie annuellement un rapport d'information relatif aux dépenses vertes éligibles ainsi qu'à leurs indicateurs de performance jusqu'à réalisation complète de ces dépenses. Un rapport d'information relatif aux impacts environnementaux des dépenses précitées est également publié selon une fréquence appropriée. »1

À l’issue d’un appel d’offres public, l’Agence France Trésor a missionné Carbone 4 pour réaliser ce rapport, qui repose sur les indicateurs de performance des dépenses de l’Etat. Ce dernier sera partie intégrante du rapport annuel sur les dépenses éligibles 2017 de l’obligation verte, accompagné de l’audit d’allocation des fonds qui sera réalisé par KPMG.

En parallèle, le Conseil d’évaluation de l’OAT verte, en charge de l’évaluation de l’impact, poursuit ses travaux. Sa prochaine réunion aura lieu à la fin du premier semestre 2018. Les premiers rapports d’évaluation de l’impact devraient être publiés au cours de l’année 2018.

Pour toute information : http://www.aft.gouv.fr/rubriques/l-oat-verte_1661.html

1 Arrêté́ du 23 janvier 2017 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,75 % 25 juin 2039 en euros

Contact presse Carbone 4

Dorothée Coloby

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À propos de Carbone 4

Fondé par Alain Grandjean et Jean-Marc Jancovici, Carbone 4 est un cabinet de conseil indépendant, leader de la stratégie climat, de la transition énergétique et de l’adaptation au changement climatique. Notre équipe accompagne des acteurs économiques publics ou privés dans la transition vers une économie bas carbone et résiliente au changement climatique. www.carbone4.com

À propos de l’Agence France Trésor

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