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Géopolitique du développement durable : une nouvelle multipolarité de la durabilité pour les grandes entreprises internationales
Géopolitique du développement durable : une nouvelle multipolarité de la durabilité pour les grandes entreprises internationales
UE / Chine : deux textes, une bataille de souveraineté normative
Les différentes visions du monde des grandes puissances économiques se confrontent aussi sur le terrain des normes et réglementations de durabilité. Dans cet article nous essaierons de comprendre les velléités et ambitions des grandes puissances mondiales concernant les exigences sociales et environnementales qu’elles demandent aux grandes entreprises appartenant ou exerçant sur leurs territoires, sans détailler ou décrypter le contenu précis des textes sous jacents (ceci fera l'objet d'une seconde analyse cette semaine).
En l'espace de trois ans, l'Union européenne et la Chine ont toutes deux doté leurs entreprises d'un appareil réglementaire structuré de reporting de durabilité. Elles le font au même moment, mais avec des dynamiques différentes, dans un paysage où les autres puissances n’ont pas cette ambition de transparence sur la durabilité.Vis à vis du standard international de l’ISSB, qui a fait paraître ses standards IFRS S1 et S2 plus de 6 mois après ceux de l’Europe, l'Europe se positionne au-delà (double matérialité obligatoire, contenu plus prescriptif), tandis que la Chine se positionne à côté (convergence structurelle assumée mais refus explicite de l'harmonisation).
Le détricotage de la CSRD en Europe
L'Europe a été pionnière. La CSRD (2022) et ses normes d’application ESRS (2023) portaient l'ambition la plus poussée au monde : double matérialité, obligation légale, champ d'application large. Trois ans plus tard, les grandes entreprises concernées par la vague 1 ont fait le reporting, mais cette ambition est largement amoindrie avec le paquet « Omnibus I », entré en vigueur le 18 mars 2026, qui a réduit d'environ 80 % le nombre d'entreprises couvertes, repoussé de deux ans l'entrée en application des vagues suivantes, exempté totalement les PME cotées, plafonné ce que les grands groupes peuvent exiger de leurs fournisseurs, et retiré au devoir de vigilance (CSDDD) son régime de responsabilité civile harmonisé. Ce recul répond, via un vote du parlement du 13 novembre 2025, à des attentes de simplification administrative largement poussées par des grandes entreprises[1] et différents représentants américains[2].
Une pression américaine qui ne faiblit pas, un an après l'accord de Turnberry
Cette pression ne s'est pas arrêtée avec l'Omnibus I. Le 13 août 2026, la mission des États-Unis auprès de l'UE a publié des commentaires officiels[3] sur la CSDDD, sommant l'UE de tenir les engagements pris dans la déclaration commune du 21 août 2025 — le texte de suivi de l'accord-cadre de Turnberry (juillet 2025). Jugeant l'Omnibus I insuffisant, Washington réclame que la CSDDD soit limitée aux filiales et activités européennes des entreprises américaines, que les États-Unis soient reconnus comme juridiction équivalente, que les sanctions soient assises sur le seul chiffre d'affaires européen, et que les actions en justice privées soient encadrées — la double matérialité elle-même étant qualifiée de fardeau disproportionné. L'ambassadeur Andrew Puzder a appuyé le message publiquement : « il est désormais temps pour l'UE de tenir ses engagements ». Le courrier prévient qu'à défaut de réponse satisfaisante, « les États-Unis prendront toutes les mesures nécessaires » — une menace de rétorsion commerciale à peine voilée, confirmant que cette pression est une ligne durable plutôt qu'un épisode isolé.
Une structuration des textes de durabilité en Chine
La Chine, à l’inverse, construit. Le ministère des Finances (MOF) a posé fin 2024 la norme de base « Basic Standard » de ses CSDS (Corporate Sustainability Disclosure Standards) son guide d’application en septembre 2025 puis sa première norme thématique sur le climat « Norme Climat n° 1 » en avance sur son propre calendrier (2027). En parallèle, les bourses de Shanghai et Shenzhen imposent déjà, depuis l'exercice 2025, un reporting de durabilité obligatoire aux plus grandes valeurs cotées (empreinte carbone partielle, plan d’action). Pékin revendique une « convergence structurelle » avec les standards internationaux (comme l’ISSB - International Sustainability Standards Board- de l’IFRS Foundation[4]) tout en précisant explicitement que convergence ne veut pas dire harmonisation : la Chine parle le langage des marchés financiers internationaux sans pour autant leur céder la définition des règles. Elle va plus loin que la matérialité simple de l’ISSB en parlant d’une matérialité financière dans un premier temps, puis d’une matérialité des impacts environnementaux dans un deuxième temps. Cette stratégie de souveraineté normative lui permet d'être force de proposition sans avoir à se plier à un standard de durabilité conçu ailleurs.
Les autres puissances à la traîne ou en opposition
Les États-Unis, eux, ne construisent pas d'alternative : ils se retirent plus loin encore. La règle climat de la SEC est en état de « zombie réglementaire » — proposée à l'abrogation mais non formellement retirée à ce jour — et seule la Californie maintient une obligation, sous contentieux[5]. Washington est, comme on l’a vu plus haut, devenu un acteur actif de la contestation de l'extraterritorialité des textes européens et chinois plutôt qu'un producteur de norme concurrente.
Le reste des grandes économies émergentes ne forme pas un bloc uni. L'Inde progresse pas à pas vers un reporting obligatoire aligné ISSB (BRSR Core). Le Brésil, à l'inverse, a fait volte-face en mai 2026 en rendant volontaire ce qui devait devenir obligatoire pour l'exercice 2026[6]. La Russie et l'Afrique du Sud n'affichent pas de dynamique significative.
Une nouvelle multipolarité de la durabilité
Le paysage qui se dessine pour la décennie n'est donc pas celui d'une convergence mondiale vers un standard unique, comme l'espérait l'ISSB à sa création. C'est celui d'un monde à trois vitesses : une Europe qui reste la plus exigeante sur le fond mais rétropédale sous la pression des entreprises au nom d’une conception étroite et court-termiste de la compétitivité - et de ses partenaires commerciaux ; une Chine qui construit patiemment un système souverain, de plus en plus mobilisé comme instrument de politique commerciale et ….de compétitivité; des États-Unis qui se retirent et contestent. Pour toute entreprise ou administration exposée aux deux marchés européens et chinois, la conséquence pratique est immédiate : il faut désormais penser sa conformité extra-financière comme un exercice multipolaire, et non plus comme l'application d'un référentiel mondial en construction.
Tableau récapitulatif des différents référentiels de durabilité selon les pays d'origine

1.
https://euperspectives.eu/2026/03/behind-omnibus-i-the-american-pressure-campaign/
2.
https://sfof.com/wp-content/uploads/2025/02/USTR-European-Letter.pdf
3.
https://useu.usmission.gov/wp-content/uploads/sites/42/2026/08/U.S.-Government-Comments-on-the-Corporate-Sustainability-Due-Diligence-Directive-Guidelines-CSDDD.pdf
4.
L'ISSB (International Sustainability Standards Board) a été créée le 3 novembre 2021, lors de la COP26 à Glasgow, par l'IFRS Foundation — l'organisation privée à but non lucratif qui élabore déjà les normes comptables IFRS utilisées dans la plupart des grandes économies hors États-Unis. Ses premières normes, IFRS S1 (exigences générales) et IFRS S2 (climat), ont été publiées le 26 juin 2023. L'ISSB est une initiative de place portée par la profession comptable et les marchés financiers, ayant reçu un soutien politique explicite du G20 et de l'IOSCO (l'organisation mondiale des régulateurs boursiers), ce qui explique sa large adoption (environ 28 juridictions à ce jour).
5.
La SEC a proposé sa règle de reporting climatique le 21 mars 2022, adoptée dans sa version finale le 6 mars 2024. Dès mars-avril 2024, une dizaine de recours ont été déposés par des États et des groupes d'intérêt, et la SEC a volontairement suspendu l'application de sa propre règle le 4 avril 2024, dans l'attente du réexamen judiciaire par la Cour d'appel du 8e circuit. Le basculement vers le statut de "zombie" a débuté sous la nouvelle présidence de la SEC en 2025.
6.
Il s'agit de la Resolução CVM 193, adoptée par la Comissão de Valores Mobiliários (l'autorité des marchés financiers brésilienne) en 2022, qui prévoyait un basculement du volontaire vers l'obligatoire pour les rapports alignés IFRS S1/S2. C'est la Resolução CVM 244, annoncée le 29 mai 2026, qui est venue modifier la 193 pour supprimer cette bascule obligatoire et instaurer un régime de type "comply or explain" (les entreprises choisissent de publier selon les standards ISSB/CBPS ou d'expliquer publiquement pourquoi elles ne le font pas)











