SNBC 3 : ce qui change pour le secteur des transports dans la troisième Stratégie nationale bas carbone

La troisième édition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), longtemps attendue, a été publiée le 18 juillet[1]. Il s’agit de la feuille de route qui planifie sur le long terme la politique climatique française, de sorte à réduire les émissions de gaz à effet de serre nationale. Cette dernière comprend un objectif long terme d’atteinte de la neutralité carbone en 2050, en ligne avec le respect de l’Accord de Paris auquel la France s’est engagée. Par rapport à la SNBC 2, cette dernière version augmente l’ambition climatique afin de permettre une réduction supplémentaire de près de 1,1 milliard de tCO2e cumulées d’ici 2050. Quels sont, dans ce cadre, les objectifs et moyens assignés au secteur des transports, premier émetteur du pays ?

Les objectifs de réduction

Représentant plus du tiers des émissions territoriales totales avec 125 MtCO2e en 2024, soit autant qu’en 1990, le secteur des transports est placé au cœur de la stratégie climatique de la France. Dans le cadre de la SNBC 3, il concentre l’effort de réduction d’émissions le plus massif en volume absolu pour atteindre la quasi-neutralité en 2050 avec environ 1 MtCO2e/an à horizon 2050 (émissions résiduelles dans l’aviation domestique), soit 99% de baisse par rapport à 2024[2]. Pour 2030, un premier objectif intermédiaire est fixé à 92 MtCO2e ce qui implique une réduction de 26% par rapport à 2024.

Émissions totales par secteur observées et projetées, en MtCO2e[3]

Émissions liées aux transports, observées et projetées, en MtCO2e[4]

Les leviers de réduction

L’atteinte de ces objectifs pour le secteur des transports sera possible notamment via l’électrification avec une part de la consommation d’énergie finale qui passe de 2% en 2024 jusqu’à 79% en 2050 s’appuyant sur le plan Électrifions la France[5] publié au printemps qui vise à électrifier les usages dans tous les secteurs de l’économie française.

Leviers de réduction des émissions dans le transport domestique - 2030 - 2050

Consommation d’énergie finale des transports (hors soutes internationales) observée et projetée, TWh[6]

Pour le transport domestique de voyageurs, l’objectif primordial est d’accélérer l’électrification du parc pour atteindre 66% des voitures neuves (15% du parc roulant) en 2030 et atteindre 90% d’autobus électriques et 30% d’autocars électriques dans les ventes en 2030.

En ce qui concerne le transport de marchandises, l’effort passe aussi par l’électrification des poids lourds afin d’atteindre la moitié des poids lourds dans les ventes en 2030 (10% du parc roulant), mais aussi dans le report modal en doublant la part modale du fret ferroviaire et en augmentant de 50% la part modale du fluvial d’ici 2030 par rapport à 2019.

Si les émissions du transport international aérien et maritime imputables à la France (les soutes internationales) sont exclues du total national et des chiffres ci-dessus, elles font l’objet de budgets carbone indicatifs présents dans la SNBC 3. Ces émissions ont fortement crû entre 1990 et 2023 notamment en raison de l’explosion du transport aérien. La SNBC 3 vise un niveau d’émissions en 2030 globalement égal par rapport à 2023 (21MtCO2e) puis une baisse drastique à horizon 2050 (3MtCO2e). Cette réduction s’appuie en partie sur une maîtrise de la demande et surtout un développement massif des carburants alternatifs durables (90% des réductions visées). Sur ce dernier levier, la stratégie s’appuie notamment sur les dispositifs européens et internationaux (via les Règlements FuelEU Maritime et ReFuel EU Aviation, ainsi que l’évolution du dispositif de compensation et de réduction carbone CORSIA pour l’aviation civile internationale).

Principales orientations de politiques publiques

La SNBC 3 propose aussi une série d’orientations en ce qui concerne le transport terrestre de voyageurs et de marchandises :

Orientations pour le transport de voyageurs

1.    Limiter l’étalement urbain et réduire les trajets domicile-travail

2.    Réduire les trajets les plus émetteurs (déplacements lointains, déplacements professionnels en avion, régulation de la publicité)

3.    Déployer et améliorer les infrastructures cyclables et piétonnes

4.    Développer le transport ferroviaire, les transports collectifs et la multimodalité

5.    Encourager l’usage des modes partagés (covoiturage, autopartage)

6.    Soutenir la production et l’acquisition de véhicules électriques abordables et légers avec un objectif d’1 million de véhicules électriques neufs produits en France en 2030

7.    Encourager l’achat de véhicules moins émetteurs et moins consommateurs de matière à travers les malus et promouvoir l’éco-conduite

8.    Déployer une mobilité professionnelle plus sobre et décarbonée

9.    Électrifier les bus et cars

10. Compléter le déploiement des bornes de recharge

11. Déployer les carburants durables, en particulier dans l’aérien

Orientations pour le transport de marchandises

1.    Maîtriser la demande de fret et optimiser les flux logistiques (implantation du foncier logistique, encadrement de la livraison rapide et/ou offerte et favoriser une approche par filière)

2.    Augmenter l’emport moyen des poids lourds

3.    Développer le fret ferroviaire et fluvial

4.    Soutenir l’acquisition de véhicules lourds électriques, et encourager le recours à des modes de transport utilitaire décarbonés

5.    Renforcer les réseaux de distribution et le déploiement des bornes de recharge

6.    Déployer et utiliser les carburants durables pour le transport maritime

Conclusions

Avec la publication  du décret par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de prendre en compte la SNBC dans leurs documents de planification et de programmation. Pour le secteur des transports, les objectifs affichent une ambition renforcée compatible avec les objectifs européens. Ceux-ci reposent notamment sur l’électrification et l’inclusion de carburants alternatifs durables tout en agissant sur la demande de transport, même si la part accordée à la sobriété des usages semble encore réduite.