Que retenir des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat sur la mobilité ? 

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Article rédigé par Clément Mallet et Rodrigo Baranna – Consultants Seniors

Le 26 juin, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a transmis au Gouvernement ses 149 propositions issues de 9 mois de travail collectif par ces 150 citoyens tirés au sort^[1]. Ces propositions forment un ensemble, et sont présentées à travers 5 thématiques : Consommer, Se déplacer, Se nourrir, Se loger, Produire et Travailler. Réunies, ces mesures visent à conduire la France sur la trajectoire de son ambition climatique : réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 dans un esprit de justice sociale (observons qu’il s’agit d’un ancien objectif de la politique publique, le récent objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 devant mécaniquement conduire à rehausser l’ambition climatique de moyen terme). À l’exception de trois « jokers », le président de la République s’est engagé à prendre en considération ces 149 mesures. Il pourra mobiliser 3 canaux distincts : 

• le Conseil de Défense Écologique avant la fin du mois de juillet pour ce qui relève du réglementaire ;
• un projet de loi attendu pour la rentrée et un référendum ultérieur pour les mesures législatives ;
• le dialogue avec les collectivités locales lorsque les actions sont de leur ressort.

Les membres de la Convention ont par ailleurs fait le choix de se constituer en association pour continuer le dialogue avec les pouvoirs publics et jouer leur rôle d’aiguillon du gouvernement. Prenons l’un des secteurs en particulier : que retenir de ces propositions en ce qui concerne la mobilité des personnes et des marchandises ? Premièrement, il faut saluer le poids accordé aux questions de transports. Sur 149 propositions, 44 sont directement rattachées à la thématique « se déplacer », soit environ un tiers : fait remarquable, c’est sensiblement équivalent à la part que représente le transport dans les émissions françaises, près de 30%. On peut aussi saluer l’approche systémique faite par la Convention Citoyenne. 

Celle-ci a fait l’effort de ne pas se concentrer uniquement sur les leviers « classiques » que sont l’amélioration de la performance carbone des modes de transports existants et le report modal. Les problématiques de sobriété et de réduction de la demande sont aussi abordées, comme développé ci-dessous, même si l’on peut regretter qu’elles soient moins mis en avant que les autres leviers. On note par exemple pour le fret des propositions visant à favoriser les circuits courts pour réduire les distances parcourues, ainsi que dans les thématiques « consommer » et « produire et travailler » des mesures visant directement une consommation plus sobre ce qui réduiraient mécaniquement les quantités transportées. En ce qui concerne la sobriété des déplacements de personnes, la CCC présente des propositions moins marquées ciblant principalement le télétravail. 

De façon générale, la Convention Citoyenne n’aborde pas ou très peu les infrastructures nécessaires à l’adoption des nouvelles énergies par le secteur du transport. À l’exception de propositions sur la R&D (utilisation des biocarburants dans le secteur aérien et de l’hydrogène dans le fret routier), on note une absence de mesures concernant le développement des filières énergétiques en France. La CCC semble ainsi négliger les problématiques liées au besoin en infrastructures de production et distribution d’électricité (ex. : bornes électriques, autoroute électrique, etc.), d’hydrogène (ex. : réseaux de distribution, stations d’avitaillement, etc.) et de biocarburants, domaine dans lequel des réglementations sont encore nécessaires, sur le choix des matières premières, notamment, pour éviter des conflits avec d’autres usages (ex. : production alimentaire) et pour contrôler les émissions liées au changement d’affectation des sols associé à leur production. Passons en revue les 44 mesures liées à la mobilité : Dans le schéma suivant, les mesures sont synthétisées et classifiées selon les modes de transport concernés et les leviers de décarbonation associés. Ces leviers sont définis dans le tableau ci-dessous : 

Dans le détail ces 44 mesures sont organisées en 5 familles et 12 objectifs. Carbone 4 se propose de résumer et d’analyser pour chacun de ces 12 objectifs les orientations et propositions clés. 

Modifier l'utilisation de la voiture individuelle en sortant de l'usage de la voiture en solo et en proposant des solutions alternatives

Développer les autres modes de transport que la voiture individuelle Les propositions visent à renforcer l'utilisation des modes doux ou partagés (y.c. le covoiturage) au détriment de l'autosolisme, notamment pour les déplacements domicile-travail. Pour cela, la CCC propose d'un côté la création ou l'amplification des instruments économiques d'incitation des modes doux et partagés (ex. : forfait mobilité durable). Symétriquement, elle s’attaque au problème des subventions qui subsistent pour les véhicules fortement émetteurs et notamment l’avantage fiscal que constitue l’indemnité kilométrique proportionnelle aux chevaux fiscaux. Elle propose ainsi un barème revisité et précis qui pénalise les véhicules les plus émetteurs. 

Aménager les voies publiques pour permettre de nouvelles habitudes de déplacement Afin de promouvoir les modes doux et/ou partagés, la CCC propose le développement d’infrastructures dédiées à ces modes, ainsi qu’à celles nécessaires à l'intermodalité dans les déplacements des personnes. Ces mesures sont importantes pour permettre d'augmenter les avantages des modes moins émissifs au-delà de l'aspect économique, à travers la réduction du temps de trajet et l'accessibilité à des zones spéciales (ex. : le centre-ville des grandes villes françaises). 

Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur les autoroutes et voies rapides La CCC propose de réduire la vitesse maximale dans les autoroutes de 130 à 110 km/h. L’objectif derrière cette proposition est de réduire la consommation des véhicules pour chaque kilomètre parcouru, car la consommation présente un optimum aux environs de 80-90 km/h et augmente très significativement pour des allures élevées. Cette proposition a été de loin la plus polémique et a été d’ores et déjà rejetée par le Président de la République Emmanuel Macron. Retrouvez notre analyse à ce sujet sur notre site : 110 km/h sur autoroute : pourquoi tant de haine ?

Créer les conditions d'un retour fort à l'usage du train au-delà des voies à grande vitesse Ayant comme objectif l’augmentation de l’utilisation du transport ferroviaire par les Français, ces mesures visent à rendre les tarifs plus attractifs, ainsi qu’à permettre l’intermodalité dans les déplacements des personnes par la création de pôles multimodaux. Signe de la difficulté qui attend les membres de la CCC, le ministre des l’économie Bruno Le Maire a déjà exprimé des premières réticences à l’égard de la baisse de la TVA sur les billets de train ^[2]. 

Réduire et optimiser le transport routier de marchandises en permettant un transfert modal vers le ferroviaire et/ou le fluvial

Réduire la circulation des poids lourds émetteurs de gaz à effet de serre sur de longues distances, en permettant un report modal vers le ferroviaire et / ou le fluvial

Les mesures développées dans cet objectif prennent à bras le corps la question de la fiscalité et du différentiel de coût entre le transport routier et les modes de transport plus verts que sont le fluvial et le ferroviaire.  La CCC propose de sortir des avantages fiscaux sur le gazole en échange d'aide au financement pour l'achat de poids lourds plus propres, et la mise en place d'une vignette, payante pour les transporteurs nationaux comme étrangers. Plus surprenant, la CCC propose aussi une mesure forte pour réduire les distances parcourues : moduler la TVA en fonction de la distance parcourue par les produits. Quoique complexe dans sa mise en place cette proposition est à saluer, car elle remet au centre du jeu la question du volume total de transport en tonnes-kilomètres. 

Réduire à zéro les émissions des navires lors de leurs opérations dans les ports (embarquement et débarquement de passagers et de marchandises

Le transport maritime représente de l’ordre de 2% des émissions mondiales de CO2 issu de la combustion d’énergie ^[3]. La CCC a été contrainte dans son périmètre de réflexion car c’est un sujet relevant du droit international plutôt que national. La proposition de la CCC est focalisée  sur un sujet significatif en termes d'émissions de polluants atmosphériques, mais plutôt anecdotique en termes d'émissions de gaz à effet de serre : les émissions au port. Pour cela, une proposition est mise en avant : la mise à disposition de moyens pour alimenter en électricité les navires à quai. Le Gouvernement est quant à lui encouragé à renforcer son action pour faire évoluer la réglementation internationale. 

Aider à la transition vers un parc de véhicules propres, en réglementant les véhicules

Agir sur la réglementation et aider à la transition vers un parc de véhicules propres

Pour promouvoir la transition vers un parc automobile plus propre, la CCC propose la réforme du système de bonus-malus pour l’achat des véhicules particuliers, en augmentant le bonus pour les véhicules peu émetteurs et le malus sur les véhicules moins performants. La CCC propose aussi la prise en compte du poids de véhicules dans ce système pour favoriser l’achat des véhicules plus légers et donc moins émetteurs. D’autres propositions portent sur la création des nouveaux instruments de contrôle (ex. : interdiction de la vente des véhicules neufs très émetteurs et interdiction de l’accès des véhicules polluants aux centres-villes), ainsi que d’autres formes d’incitation économique à l’achat des véhicules plus performants (ex. : modulation des taxes sur les contrats d’assurance et création des prêts à taux zéro). 

Agir au niveau local avec les entreprises et les administrations pour mieux organiser les déplacementsImpliquer les entreprises et les administrations pour penser et mieux organiser les déplacements de leurs salariés/agents Sur le sujet des déplacements des salariés et des agents de la fonction publique, la CCC s'appuie fortement sur l'existant - les plans de mobilité - sans forcément proposer de mesures véritablement nouvelles. On note l'approche pragmatique de la CCC qui insiste sur le contrôle de l'existence et de l'application des plans de mobilité et propose d'éventuelles sanctions. La mise en avant du télétravail est aussi notable. 

Mettre en place un portail unique, permettant d’avoir toutes les informations sur les dispositifs et moyens de transport sur un territoire

Sans proposer de mesures véritablement nouvelles par rapport à ce que prévoit la Loi d'orientation des mobilités, cet objectif centré sur les déplacements des personnes met en avant le rôle clé de l'intermodalité. Il rappelle que sur ce plan des actions peuvent être mises en place à court terme, par exemple dès 2022 en ce qui concerne le développement d’un portail unique d’information sur les transports.

Inclure des citoyens dans la gouvernance des mobilités au niveau local comme au niveau national

Dans la droite lignée de l'idée de démocratie participative qui a présidé à la création de la CCC, la proposition est de renforcer le rôle des citoyens dans la gouvernance territoriale des mobilités. Concrètement, cela reviendrait, selon le comité légistique qui a accompagné la CCC, à modifier la composition des « comités des partenaires » des autorités organisatrices de la mobilité pour que des habitants tirés au sort y soient inclus. 

Limiter les effets néfastes du transport aérien

La CCC envisage la mise en place des mesures pour décourager l’utilisation massive du transport aérien. Parmi les mesures proposées, citons le renforcement de l’écocontribution kilométrique, l’interdiction de la construction des nouveaux aéroports et de l’extension des aéroports existants, et la fin des vols nationaux quand des modes alternatifs existent pour un trajet de moins de 4 heures. Cette dernière mesure pourtant symboliquement très forte a d’ores et déjà été écartée par le Président de la République, au-delà des trois jokers ^[4]. 

Note conclusive

Ainsi, même si l’on peut regretter que certains aspects n’aient pas été plus développés, comme les problématiques des infrastructures énergétiques ou encore la sobriété du transport de personnes, les propositions de la CCC témoignent d’une approche systémique des transports, à travers une prise en compte de l’ensemble des modes et des leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La balle est maintenant dans le camp de nos décideurs politiques. Sauront-ils prouver que la démocratie participative n’est pas un exercice de style, mais une nouvelle modalité de l’exercice du pouvoir ? 

Article rédigé par Clément Mallet et Rodrigo Baranna – Consultants SeniorsClement.mallet@carbone4.comRodrigo.baranna@carbone4.com

^[1]Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat^[2]RMC / BFM TV^[3]AIE^[4]Réponse du Président de la République aux membres de la Convention Citoyenne pour le Climat : « Lorsqu'il y a un trajet en TGV qui est possible en deux heures et demie ou moins, nous ne poursuivons pas les lignes intérieures avec l'avion. Par contre, j’ai vu que parfois dans les débats c'était 4 heures, je crois qu'il faut savoir raison garder. On ne peut pas ré enclaver (sic) des territoires. »