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Quels sont les enjeux de la fixation d’objectifs de séquestrations par les entreprises ?
décembre 2024
Séquestration carbone
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Quels sont les enjeux de la fixation d’objectifs de séquestrations par les entreprises ?
Cet article est le deuxième d'une série sur la séquestration carbone publié dans le cadre de la Net Zero Initiative fin 2024.
Bien que le principe de compensation carbone soit désormais critiqué ou rejeté par un nombre croissant de standards et organismes de référence, les entreprises demeurent attendues sur leur capacité à construire une trajectoire de contribution aux séquestrations de carbone, à un niveau d’ambition compatible avec l’objectif de neutralité carbone planétaire.
Si les méthodologies de fixation d’objectifs de réduction brute des émissions comme celles de la SBTi existent pour de nombreux secteurs économiques, il n’existe pas encore de consensus méthodologique sur la manière de construire une trajectoire de séquestration « alignée avec la science » en tant qu’entreprise.
Des publications récentes telles que les derniers référentiels de la SBTi sur le Net-Zero[1] et sur le FLAG[2] (Forestry, Land and AGriculture), ainsi que le document provisoire du GHG Protocol Land Sector and Removals Guidance[3] viennent alimenter la structuration méthodologique pour la mise en œuvre de ces trajectoires de séquestration. Cette série d’articles a pour but de clarifier les enjeux, périmètres et limites des méthodes existantes pour les trajectoires de séquestration, en les mettant en regard des principes de la Net Zero Initiative (NZI).
Un premier article d’état des lieux des émissions et des séquestrations du secteur des terres au niveau planétaire met en lumière les questions de périmètre de comptabilité d’une part, et les potentiels de séquestration d’autre part. Les enjeux de fixation d’objectifs de séquestrations (standard SBTi) sont analysés dans ce deuxième article à la lumière du référentiel NZI. La répartition des efforts de séquestration entre les différents acteurs économiques est abordée dans un troisième article, à partir d’une analyse détaillée du référentiel SBTi FLAG et du document provisoire du GHG Protocol.
Le premier article a posé les bases permettant de comprendre les concepts de neutralité carbone et de séquestration carbone à l’échelle planétaire, ce second article vise à comprendre comment les entreprises peuvent s’appuyer sur les cadres existants en vue de contribuer à l’objectif mondial de puits de carbone. Plus précisément, cet article rappelle comment les cadres existants du SBTi Net-Zero Standard (NZS) et de la Net Zero Initiative abordent la question de la fixation d’objectifs. D’autre part, il met en lumière les enjeux de comptabilité des séquestrations que l’atteinte des objectifs soulève, et présente des propositions pour y répondre. En particulier, les puits de carbone étant limités à l’échelle mondiale (cf. article précédent), quels sont les enjeux de comptabilité et de contribution aux puits de carbone pour les entreprises dans l’atteinte de leurs objectifs ?
Dans son référentiel Net Zero Standard (NZS)[4], qui vise à aider les entreprises à se fixer des objectifs long terme « net zéro » fondés sur la science, la SBTi rappelle que la priorité réside avant tout dans le respect des objectifs de réduction d’émissions à court terme.
La SBTi permet à une entreprise de se revendiquer « net zéro » (à la différence de la Net Zero Initiative), mais selon le référentiel, celle-ci « ne peut pas prétendre être Net Zéro tant que l'objectif à long terme n’a pas été atteint et que l'entreprise n'a pas neutralisé ses émissions résiduelles. » Le net zéro pour une entreprise au sens de la SBTi n’est donc pas envisageable à court terme. Le terme de compensation est par ailleurs banni du vocabulaire de la SBTi en raison des dérives associées à son utilisation historique par les entreprises.
Deux étapes sont ainsi mises en avant par le SBTi pour les entreprises qui s’engagent à devenir Net Zéro, en plus des objectifs de réduction d’émissions court-terme (Étape 1) et long-terme (Étape 2) :
Ces deux étapes expriment clairement le principe de contribution des entreprises dans la conservation et le développement des capacités de séquestration pour la neutralité planétaire, mais sans que des éléments méthodologiques additionnels (périmètre, horizon, modalités) ne soient proposés à ce stade pour aider les organisations à se positionner et s’engager opérationnellement, par exemple avec des objectifs intermédiaires.
De plus, des incertitudes planent encore sur les moyens possibles pour atteindre les objectifs de réduction d’émission dans le cadre du SBTi. De fait, le Board of Trustees a publié début 2024 un communiqué autorisant l’utilisation de « Certificats d’attribut environnementaux », incluant les crédits carbone, pour atteindre les objectifs de réduction du scope 3 d’une empreinte carbone[5]. Si cette orientation a depuis été restreinte à l’utilisation de crédits carbone au sein de sa chaîne de valeur (‘Insetting’), elle est encore discutée et a fait l’objet de nombreuses critiques et d’accusation de greenwashing, étant en contradiction forte avec les principes d’une action basée sur la science, défendus par la Net Zero Initiative[6].
La NZI est basée sur le principe qu’une organisation doit, à son échelle, agir de trois manières complémentaires et non fongibles en vue de contribuer à la neutralité carbone mondiale[7].
Pour contribuer à la baisse globale d’émissions, elle doit :
1. Réduire ses propres émissions directes et indirectes (Pilier A)
2. Réduire les émissions des autres (Pilier B) :
Pour contribuer à l’augmentation des absorptions mondiales, elle doit :
3. Augmenter les puits de carbone (Pilier C) :
Ces trois piliers d’actions se rapprochent des étapes du SBTi Net-Zéro : le pilier A correspond aux étapes 1 et 2, tandis que les pilier B et C s’apparentent respectivement à l’étape 3 (BVCM), et l’étape 4 (Neutralisation des émission résiduelles).
Des différences subsistent car le SBTi Net Zero met l’accent sur les émissions évitées en dehors de la chaîne de valeur qui correspondent au B3 dans la matrice NZI, tandis que NZI englobe aussi en premier lieu les émissions évitées B2 qui correspondent à la contribution à la décarbonation par les produits vendus.
D’autre part sur le pilier C, NZI considère que la responsabilité d’une entreprise vis-à-vis du développement des puits de carbone[8] est double, avec :
Pour l’objectif global de séquestration carbone sur le pilier C, les entreprises sont amenées à maîtriser l’évolution de leur ratio puits / émissions (ratio Pilier C / Pilier A) au cours du temps, de telle sorte qu’il soit chaque année égal au ratio puits/émissions mondial ou au ratio du territoire auquel il s’identifie (cf. graphique). Par exemple, pour 1 tCO2eq émise en 2030, l’objectif est de séquestrer 0,2 tCO2 (vs 1 en 2050) dans un scénario +1,5°C monde. Cette démarche permet de se fixer des objectifs intermédiaires et de développer des capacités techniques et financières en vue de la neutralisation des émissions résiduelles à long terme.
NZI n’a pas encore publié de méthodologies pour la fixation d’objectifs C1-C2[jj1][GFa2] (c’est-à-dire au sein de sa chaîne de valeur), et l’analyse du référentiel FLAG dans l’article suivant visera à évaluer dans quelle mesure ce référentiel permet de répondre aux exigences de la NZI. La deuxième partie de cet article vise à mettre en lumière les enjeux liés à la fixation d’objectifs de séquestration, et la manière dont les méthodes existantes y apportent certaines réponses.
Le SBTi (Net Zero Standard et FLAG) et la méthode NZI Pilier C invitent les entreprises du secteur des terres et hors secteur des terres à prendre des objectifs de développement des séquestrations de carbone. Dès lors, la question de la comptabilité et de la revendication des séquestrations carbone devient clef pour mesurer les progrès vers cet objectif.
Ces garde-fous méthodologiques visent à limiter le risque d’accaparement de terres par les entreprises privées pour des objectifs de séquestration, sans conduite de projets forestiers ni de considération pour les enjeux socio-économiques locaux. En pratique, cela vise à s’assurer qu’une entreprise ne puisse pas atteindre la totalité de ses objectifs de séquestration en achetant une forêt et en la regardant simplement pousser.
La Net Zero Initiative pose comme principe la contribution des entreprises à l’objectif planétaire de neutralité carbone.Cet objectif planétaire de neutralité doit être décliné par les états en fonction de leur potentiel de séquestration, en s’assurant que la somme des objectifs nationaux est alignée avec les objectifs de séquestration et de neutralité énoncés dans l’Accord de Paris. De la même manière que les trajectoires de réduction d’émissions des pays sont agrégées et mises en regard de l’objectif de neutralité de l’accord de Paris, les trajectoires de séquestration nationales doivent être construites et analysées à l’aune de cet objectif collectif.
L’entreprise, en s’engageant au développement des séquestrations, alimente certes son objectif propre, mais a surtout vocation à contribuer à l’atteinte des objectifs territoriaux. Les bénéfices carbone revendiqués par les acheteurs privés de crédits carbone, doivent donc pouvoir aussi être revendiqués par les pays où ont lieu ces projets. La contribution des pays du nord et du secteur privé à l’arrêt de la déforestation et à la transition écologique dans les pays du Sud est essentielle. L’articulation vertueuse et rigoureuse des objectifs nationaux et des marchés privés de crédit carbone est un défi majeur à relever par l’Accord de Paris. Ce défi est l’objet d’un article spécifique (Article 6.4), dont la mise en œuvre a débuté en 2023.
Dans la méthodologie de fixation d’objectifs d’absorption de carbone (Pilier C), NZI propose que les entreprises puissent contribuer en premier lieu aux objectifs nationaux de leurs différents pays d’implantation, en s’alignant avec les trajectoires nationales si elles existent. Ainsi, les puits développés par une entreprise dans un pays donné (par exemple la France) seront proportionnels aux émissions de cette entreprise ayant lieu dans ce pays et alignés avec le ratio C/A national (la Stratégie Nationale Bas-Carbone dans le cas de la France).
D’après le référentiel NZI, les objectifs de développement des séquestrations (contribution pilier C) d’une entreprise doivent être proportionnels à son empreinte carbone (son pilier A).
Or, le pilier A d’une entreprise prend en compte les émissions en amont et en aval de sa chaîne de valeur. Cela signifie qu’une même tonne de carbone est comptabilisée dans l’empreinte carbone de plusieurs entreprises. Étant donné que l’objectif de séquestration est dimensionné selon ce pilier A, cela implique que plusieurs entreprises d’une même chaîne de valeur peuvent se fixer un objectif pilier C correspondant à une même tonne de carbone comptabilisée plusieurs fois, à l’instar des objectifs sur le Pilier A.
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Exemple :Sur la figure ci-dessous, si une entreprise X produit de l’acier pour une entreprise Y qui le transforme, alors la somme des deux empreintes carbone occasionne un double-compte. Dans l’empreinte carbone de Y, une partie de son scope 3 correspond aux achats de produits de X et est déjà comptabilisée dans l’empreinte carbone de X. Si ces deux entreprises se fixent indépendamment un objectif pilier C proportionnel à leurs émissions induites, alors la quantité totale de puits à développer par ces deux entreprises sera mécaniquement plus grande que la quantité réellement nécessaire.
Cet exemple met en évidence que pour des chaînes de valeur ou des territoires complexes où une même tonne de CO2 émise peut être comptabilisée de nombreuses fois, la somme des objectifs de séquestration de plusieurs entreprises peut s’avérer très largement supérieure au total des émissions réelles de ces entreprises hors double-comptes.
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Une solution simple pour éviter ce double-compte consisterait à ne calculer l’objectif pilier C que sur la base du scope 1 de l’entreprise, et pas sur l’ensemble des émissions directes et indirectes. Mais cela aurait pour conséquence d’invisibiliser la responsabilité indirecte des entreprises vis-à-vis du développement des puits, et serait par ailleurs une occasion manquée d’inviter les acteurs d’une même chaîne de valeur à dialoguer en vue d’un effort commun. De plus, la fixation d’objectifs sur l’empreinte carbone totale permet de garantir une cohérence entière des objectifs si une entreprise de la chaîne de valeur ne s’engage pas, car le même travail reste par défaut à réaliser par les autres acteurs de la chaîne de valeur. Toutefois, ce type de situation devrait inciter les entreprises à embarquer le plus d’acteurs possibles dans leur chaîne de valeur et à propager l’action climat et les bénéfices associés.
L’engagement de plusieurs entreprises à développer des séquestrations de manière indépendante en relation à un même volume d’émissions n’est pas gênant s’il facilite et accélère la réalisation des objectifs mondiaux de séquestration. Toutefois l’article précédent a mis en lumière le caractère limité du potentiel de séquestration à l’échelle mondiale donc ce développement ne doit pas se faire au détriment de la qualité et de la pérennité des séquestrations. Ainsi, il est aussi possible d’agir collectivement pour chercher à séquestrer un volume d’émissions commun à plusieurs organisations.
Cette démarche se rapproche ainsi de celle utilisée pour les réductions d’émissions où des acteurs d’une même chaîne de valeur vont agir collectivement et co-investir pour réduire leurs émissions induites communes. Ainsi la démarche peut être présentée comme suit :
Un exemple simplifié de l’approche collective est proposé ci-dessous. Il est évident qu’une telle démarche est difficile à réaliser pour les chaînes de valeur complexes. Les entreprises principales de ces chaînes de valeur ont donc un rôle déterminant pour structurer l’action collective, et faire contribuer les acteurs au juste niveau financier.
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Exemple : Une entreprise Indusse-Alime de l’agroalimentaire a une empreinte carbone de 100 tCO2e d’émissions résiduelles réparties de la manière simplifiée suivante :
L’entreprise Indusse-Alime souhaite se fixer des objectifs de séquestration au bon niveau de contribution.
L’approche proposée par NZI est donc d’agir collectivement pour chercher à séquestrer un volume d’émissions commun à plusieurs organisations. Cette démarche est similaire à celle utilisée pour les réductions d’émissions où des acteurs d’une même chaîne de valeur peuvent agir collectivement et co-investir pour réduire leurs émissions induites communes, sous l’impulsion notamment des entreprises les plus importantes de la chaîne de valeur. En d’autres termes, un volume de carbone séquestré en regard d’une tonne émise doit pouvoir être reporté comme telle par tous les acteurs qui comptabilisent cette même tonne de carbone dans leur empreinte. La question de répartition et la comptabilité des séquestrations est donc un enjeu clé pour la revendication par les entreprises dans l’atteinte de leurs objectifs, et incidemment les financements dont elles pourront faire l’objet.
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Dans le prochain article, nous étudierons cette question de la répartition et du financement du potentiel mondial de séquestration de carbone entre les acteurs du secteur des terres et les autres, à l’aune du référentiel FLAG du SBTiet du draft du guide GHG Protocol Land Sector & Removal.
1.
SBTi Corporate Net Zero Standard :https://sciencebasedtargets.org/resources/files/Net-Zero-Standard.pdf
2.
SBTi FLAG Guidance : https://sciencebasedtargets.org/resources/files/SBTiFLAGGuidance.pdf
3.
GHGProtocol Land Sector and Removals guidance : https://ghgprotocol.org/land-sector-and-removals-guidance#supporting-documents
6.
Carbone 4, La Science Based Target Initiative accusée de greenwashing (2024) : https://www.carbone4.com/article-sbti-greenwashing
7.
Net Zero Initiative : Un référentiel pour une neutralité carbone collective https://www.carbone4.com/files/wp-content/uploads/2020/04/Carbone-4-Referentiel-NZI-avril-2020.pdf
8.
Détaillé dans les précédentes publications NZI : https://www.carbone4.com/files/Net_Zero_Initiative_Edition_2020_2021.pdf
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